AANO Réunion de comité

    Bonjour, honorables députés. Je vous souhaite la bienvenue à cette deuxième session de la 40^e législature.

    Je m'appelle Graeme Truelove et je serai votre greffier. Les députés qui ont siégé à ce comité l'année dernière seront intéressés de savoir que la greffière qui m'a précédé, Bonnie Charron, a donné naissance le 28 septembre dernier à un petit garçon en parfaite santé pesant 7 livres.

    Étant donné qu'il y a le quorum, nous pouvons procéder à l'élection du président, et je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Albrecht.

    Monsieur le greffier, je propose Bruce Stanton.

    M. Albrecht propose que M. Stanton soit le président.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Stanton dûment élu président du Comité.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de vice-président.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de mon collègue Todd Russell.

    La candidature de M. Russell est proposée par M. Bélanger.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    (La motion est adoptée.)

    M. Russell est élu vice-président.

    Y a-t-il des propositions pour le poste de deuxième vice-président?

    Monsieur Lemay.

    Je propose la candidature de Mme Jean Crowder.

    M. Lemay propose la candidature de Mme Crowder.

    Y a-t-il d'autres propositions à ce sujet?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Mme Crowder est élue deuxième vice-présidente du Comité.

    J'invite maintenant M. Stanton à venir prendre place au fauteuil.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez témoignée, ce matin, pendant cette élection très difficile, je dois le dire. J'adresse également mes félicitations aux vice-présidents, M. Russell et Mme Crowder.

    Évidemment, nous nous attendons à une session très chargée cette année. Il y a beaucoup de travail important à accomplir en matière d'affaires autochtones et de développement du Grand Nord. Comme vous pouvez l'imaginer, nous allons vraisemblablement examiner, comme nous l'avons déjà vu, des projets de loi au cours des prochains mois. Dans l'étude des dossiers dont nous sommes saisis, je sais que nous allons tous aller au fond des choses et faire de notre mieux pour informer le Parlement, ainsi que le gouvernement, bien sûr, sur la meilleure façon de procéder.

    C'est pour moi un grand honneur que d'occuper le poste de président. Je vais tout faire pour que le Comité fonctionne correctement, dans le plus grand respect du décorum, de façon à faire progresser les grands dossiers d'actualité dans un esprit de déférence et de conciliation, et à présenter un travail de qualité à la Chambre. C'est ce qui compte.

    Pour en revenir à l'ordre du jour, normalement, en début de session, le Comité examine des motions de régie interne. Je crois que vous avez tous reçu ces motions, qui ont été adoptées lors de la deuxième session de la dernière législature.

    Non? Ce n'est pas le cas?

    M. Marc Lemay: Non. Cela ne pouvait pas être fait avant l'élection du président.

    D'accord.

    Je laisse le soin aux membres du Comité de décider de la façon de procéder. Voulez-vous que nous commencions par adopter les motions de régie interne qui ont été appliquées à la session précédente? D'accord, alors distribuons-les, nous allons commencer par là.

    Habituellement, chers membres du Comité, lorsque nous examinons des motions de régie interne, nous les passons en revue une après l'autre. Celles-ci, bien sûr, deviennent les règles de fonctionnement du Comité; évidemment, les comités sont tout à fait libres de choisir la façon dont ils vont procéder, mais normalement, nous suivons le protocole des années passées.

    Monsieur le président, pourrions-nous tenir un bref caucus? Nous avons quelques idées à partager. Nous n'avons pas vu ce document ou nous ne l'avons pas étudié suffisamment pour pouvoir en parler. Pourriez-vous nous accorder cinq minutes?

    Je suis à votre disposition. Cela ne me dérange pas.

    Monsieur Lemay.

    Sauf le respect que je dois à mon collègue, je précise que ce sont les mêmes règles de procédure, de régie interne, qu'à la dernière session. Je les ai lues et ça me semble exact. Pour ma part, ça ne me dérange pas; on peut faire une pause de cinq minutes.

    Comme on l'a fait remarquer, c'est essentiellement la même motion qu'à la dernière session.

    Madame Crowder.

    D'ailleurs, elles sont toutes dans le cahier d'information qui a été remis aux membres du Comité avant la séance.

    Oui.

    Monsieur Bagnell.

    Étant donné que le Comité compte quelques nouveaux membres, je ne vois aucun inconvénient à leur accorder cinq minutes pour...

    Puisque vous êtes d'accord, nous allons suspendre temporairement la séance pour que les députés puissent examiner les motions de régie interne; nous nous revoyons dans cinq minutes.

    Merci.

    Maintenant que les membres du Comité ont eu l'occasion de passer en revue les motions de régie interne, nous allons reprendre nos travaux. Comme l'a fait remarquer Mme Crowder, ces motions sont celles qui ont été adoptées lors de la 39^e législature et elles figurent dans le cahier d'information.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, je veux d'abord vous féliciter, puis proposer l'adoption des motions de régie interne telles que distribuées aux membres du comité.

    Voulez-vous discuter de la proposition consistant à adopter les motions de régie interne telles que présentées?

    Monsieur Albrecht.

    J'aimerais proposer un amendement.

    D'accord, allez-y.

    En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose que nous ajoutions à cette liste au moins un représentant du gouvernement, si possible le secrétaire parlementaire, parce qu'il pourrait disposer d'informations privilégiées au sujet du programme du gouvernement.

    En outre, en cas de quorum réduit, s'il est permis de tenir des audiences et qu'au moins un député de l'opposition doit être présent, il n'y a aucune raison pour qu'au moins un représentant du gouvernement ne soit pas aussi présent. Je pense que ça tombe sous le sens.

    Voilà donc les deux amendements que je propose.

    D'accord.

    Pour en revenir à votre premier amendement, au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure, qu'ajouterait-il, monsieur Albrecht?

    Il permettrait d'ajouter un membre du parti au pouvoir, de préférence le secrétaire parlementaire.

    Et où voulez-vous qu'on l'ajoute? À la fin de la disposition?

    Oui, à la fin.

    Vous proposez donc d'ajouter un membre du gouvernement.

    Des discussions à ce sujet?

    Monsieur Bagnell.

    Cela ne me pose aucun problème tant que c'est un membre sans droit de vote. Par le passé, il est arrivé que nous fassions venir le secrétaire parlementaire parce qu'il avait d'importantes informations à nous communiquer. Tant que c'est un membre sans droit de vote, je n'y vois aucun inconvénient.

    Une voix: Je suis d'accord.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Par le passé, nous avons procédé exactement comme l'a indiqué M. Bagnell au sein du Sous-comité. Celui-ci comptait les quatre membres désignés, et le secrétaire parlementaire y siégeait souvent pour fournir des conseils, mais il n'avait pas le droit de vote.

    Je suis donc d'accord avec M. Bagnell que le secrétaire parlementaire ne doit pas avoir le droit de vote.

    Monsieur Duncan.

    Éclairez ma lanterne, le président a-t-il le droit de vote?

    Oui, le président est un membre votant.

    Monsieur Albrecht.

    J'aimerais simplement dire, monsieur le président, que de façon générale, nous attendons de nos présidents qu'ils se comportent de manière non partisane et neutre. Il me semblerait avisé que le président, même au niveau du Sous-comité, continue de servir dans cet esprit, et que ce soit la personne qui représente le gouvernement qui ait le plein droit de vote, et non le président.

    Donc, si je résume, vous proposez un sous-amendement selon lequel on pourrait ajouter un membre représentant le gouvernement à condition qu'il n'ait pas le droit de vote.

    Ce n'est pas exactement cela, monsieur le président. Si j'ai bien compris, on propose que le Sous-comité inclue également le secrétaire parlementaire, mais que celui-ci n'ait pas le droit de vote.

    Effectivement. Donc, nous aurions essentiellement le président, les deux vice-présidents, un membre de l'autre parti, qui serait le Bloc, ainsi qu'un autre représentant du gouvernement proposé ici et le secrétaire parlementaire, qui n'aurait pas le droit de vote.

    Non, ce serait comme c'est indiqué ici, plus le secrétaire parlementaire sans droit de vote.

    Très bien, j'ai compris.

    Est-on d'accord pour adopter cet amendement?

    Monsieur Duncan.

    Si je me fie à la proposition qui est faite, alors, sur les quatre représentants du gouvernement, il y en a un qui se retrouverait sans droit de vote si on en croit les députés d'en face.

    Je trouve ça vraiment déséquilibré...

    Laissons-le finir, s'il vous plaît. Vous aurez la parole dans un instant.

    D'une façon ou d'une autre, même si le gouvernement avait deux voix, les députés de l'opposition seraient quand même plus nombreux, ce qui est approprié, mais davantage conforme à la députation à la Chambre.

    Monsieur Lemay.

    Je vais expliquer ceci au secrétaire parlementaire. J'ai assisté aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure, l'année dernière, et jamais aucun vote ne s'y est tenu. On fonctionne toujours par consensus. Et s'il doit y avoir des votes, on les renvoie ici, car c'est le comité qui prend la décision ultime.

    Je suis un de ceux qui aimaient la présence du secrétaire parlementaire, puisque ce dernier pouvait servir de liaison entre le gouvernement et le comité, et nous dire, par exemple, ce qui s'en venait à propos de tel projet de loi. Le plus bel exemple, c'est qu'on demande généralement au secrétaire parlementaire quelles sont les disponibilités du ministre, à quelle date il peut venir.

    Je ne me souviens pas que ce sous-comité ait eu à tenir un vote. Cela s'est toujours fait par consensus. C'est la raison pour laquelle on aimait que le secrétaire parlementaire soit présent, sans droit de vote. Si, par malheur ou autrement, on avait dû tenir un vote, cela se serait fait avec les quatre autres.

    Madame Crowder.

    Monsieur le président, à la dernière session, il n'a pas été nécessaire d'adopter un amendement. Le secrétaire parlementaire siégeait souvent aux réunions du Sous-comité sans qu'on ait eu besoin de changer la structure prévue dans la motion de régie interne. Le secrétaire parlementaire venait notamment pour fournir des informations, mais surtout pour donner des conseils à propos de la situation au gouvernement. Il n'a pas été nécessaire de changer la motion de régie interne. Le Sous-comité était d'accord pour que le secrétaire parlementaire siège. C'était davantage informel. Laissons cela tel quel, ne changeons pas le contenu de la motion. Cela fonctionnait très bien. Pourquoi nous compliquer la vie?

    En fait, nous avons actuellement deux propositions sur la table; l'une qui nous vient des représentants du gouvernement et l'autre de M. Bélanger, je crois. D'après ce que je comprends, il n'y a plus de discussion au sujet du premier amendement qui proposait d'ajouter un membre du gouvernement, mais y-t-il quelque chose à ajouter à propos de cet amendement particulier? Nous allons peut-être mettre la question aux voix et ensuite passer à la deuxième proposition.

    Monsieur Albrecht.

    Je pense, si je me fie à la procédure, que nous travaillons sur le sous-amendement présenté par M. Bélanger et voulant que la personne en question n'ait pas le droit de vote. Je suis prêt à mettre la question aux voix.

    D'accord. Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose à propos du sous-amendement?

    Je n'ai rien proposé, monsieur le président. C'est mon collègue, M. Bagnell.

    Très bien, c'était donc M. Bagnell.

    M. Bagnell a proposé un sous-amendement à l'amendement, dans lequel il voudrait que l'on remplace les mots « et est membre du gouvernement » par « et le secrétaire parlementaire, qui n'aura pas le droit de vote ». Voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de ce sous-amendement?

    (Le sous-amendement est adopté.)

    Le paragraphe sur le Sous-comité est donc modifié, et nous ajouterons le secrétaire parlementaire qui siégera sans droit de vote.

    Il me semble que du point de vue de la procédure, nous devons revenir à l'amendement et adopter celui que j'ai déposé, qui consistait à ajouter une personne. Maintenant, nous venons de nous entendre uniquement sur le fait que ce membre n'aura pas le droit de vote. Il faut ajouter le fait que cette personne sera le secrétaire parlementaire.

    D'accord.

    Nous avons adopté le sous-amendement. Maintenant la question porte sur l'amendement.

    Soyons clair, monsieur le président. Nous acceptons maintenant que le Sous-comité inclue le secrétaire parlementaire sans droit de vote.

    C'est exact.

    Chers membres du Comité, si vous me le permettez, j'aimerais revenir en arrière et récapituler. Si j'ai bien compris, nous avons un sous-amendement, présenté par M. Bagnell, consistant à modifier l'amendement proposé pour enlever un membre du gouvernement et le remplacer par le secrétaire parlementaire sans droit de vote. D'accord? Voilà donc la teneur du sous-amendement sur lequel nous venons de nous prononcer.

    Donc, à toutes fins pratiques, nous avons supprimé cet élément et le Comité s'est entendu là-dessus. Il n'y a donc pas lieu de revenir à l'amendement initial.

    J'ignore, monsieur le greffier, si nous devons ratifier cette décision, mais ce qui est certain c'est que le Comité s'est entendu là-dessus.

    Je crois donc que nous sommes d'accord au sujet de la question concernant le Sous-comité. Toutefois, monsieur Albrecht, vous aviez proposé un amendement concernant le quorum réduit.

    Êtes-vous d'accord pour que nous l'examinions et que nous mettions la question aux voix?

    Je veux seulement m’assurer que nous convenons tous que le sous-comité comptera dans ses rangs le secrétaire parlementaire, qui n’aura pas droit de vote. Nous n’avons pas véritablement mis cet amendement aux voix, mais si tout le monde est d’accord, cela me convient.

    Eh bien, voulez-vous que l’on vote au sujet de la motion modifiée?

    Non, ce n’est pas nécessaire si tout le monde… S’il est consigné par écrit que nous avons un consensus à ce sujet, cela me suffit.

    Oui, c’est là où nous en sommes.

    Vous aviez proposé un autre amendement concernant les modalités à suivre en l’absence de quorum.

    J’aimerais que l’on précise qu’un membre du gouvernement doit être présent pour que l’on puisse tenir une réunion en l’absence de quorum. Sinon, le gouvernement se retrouverait sans représentant en pareil cas.

    Puis-je demander un éclaircissement?

    Oui, madame Crowder.

    Étant donné que la motion concernant le quorum réduit demande que le président soit autorisé, et comme le président est un membre du gouvernement...

    Une voix: Pas toujours.

    Mme Jean Crowder: Eh bien, le président de notre Comité est un membre du gouvernement: Bruce Stanton appartient au Parti conservateur. Il y a donc déjà un membre du gouvernement qui est présent, car on demande que le président soit autorisé à tenir... Je ne vois donc pas trop pourquoi il serait nécessaire d'ajouter « un membre du gouvernement » dans le cas de notre Comité. Je sais très bien que les autres comités ne sont pas toujours présidés par des membres du gouvernement.

    C'est simplement une question.

    D'accord.

    Je suppose, madame Crowder, que tout dépend de la façon dont vous percevez le rôle du président, un peu comme nous l'indiquait M. Albrecht. En effet, certains peuvent considérer que le président est là uniquement pour diriger les réunions, et non pour agir de façon partisane. Tout dépend de votre interprétation.

    La proposition vise à ce qu'au moins trois membres soient présents, y compris un membre de l'opposition et un membre du gouvernement. Est-ce bien cela?

    Mais, si je ne m'abuse, les réunions se tiennent sur convocation de la présidence et il y a toujours la possibilité, comme nous avons pu le constater l'an dernier, que vous convoquiez des réunions extraordinaires. Mais si c'est le président qui convoque les réunions, j'aurais tendance à présumer qu'il fera son travail et s'assurera que les membres de son parti seront présents avant de lancer la convocation.

    Je répète que notre Comité est présidé par un membre du gouvernement et bien que vous agissiez sans partisanerie lorsque vous occupez le fauteuil, je crois bien que vous mettriez tout en oeuvre pour vous assurer de la présence des membres du gouvernement.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, si je ne m'abuse, et vous pourrez toujours le vérifier dans nos règles de procédure, lorsque le vice-président occupe le fauteuil en l'absence du président, il est alors réputé agir comme président du Comité. Nous pourrions donc nous retrouver avec trois membres présents, y compris le président, sans qu'aucun d'eux n'appartienne au parti gouvernemental. Je pense bien que c'est ce que prévoient nos règles. Vous pouvez vérifier auprès de notre greffier et j'imagine qu'il vous le confirmera. Je l'espère tout au moins.

    Je suis donc d'accord avec l'intention visée par cet amendement. Ainsi, si nous devons tenir une réunion avec un quorum réduit... Je crois qu'il serait préférable d'exiger au moins quatre membres, mais comme je suis nouveau au sein de ce comité, je vais m'en tenir là pour l'instant. Toutefois, — et c'est mon opinion personnelle; je n'en ai pas discuté avec mes collègues — si l'on stipule en cas de quorum réduit qu'au moins un membre de l'opposition, de n'importe quel parti d'opposition, doit être présent, il me semble tout à fait logique et équitable que l'on exige aussi la présence d'un membre du gouvernement. Quant à savoir s'il faut un minimum de trois ou quatre membres, je vous laisse en débattre.

    Y a-t-il d'autres commentaires concernant l'amendement proposé?

    Monsieur Duncan, puis monsieur Bagnell.

    Pour poursuivre dans le sens des commentaires de Mauril, nous avons songé à proposer un minimum de quatre membres. Je pense également que cela serait préférable, mais nous avons décidé de ne pas aller jusque là, parce que nous introduisions déjà un changement. Je crois qu'en précisant qu'il faut qu'un membre du gouvernement soit présent, il n'est plus vraiment nécessaire d'exiger la présence de quatre membres pour former un quorum réduit.

    Monsieur Bagnell.

    Je ne pense pas que le quorum devrait être de quatre, parce qu'il y a des occasions où l'on convoque un témoin un peu particulier qui n'intéresse que quelques-uns des membres du Comité, alors qu'il y a des dossiers urgents à régler par ailleurs. Ces témoins peuvent parcourir de grandes distances en provenance de différentes régions du pays, alors je ne crois pas que ce soit nécessairement une bonne idée de les renvoyer chez eux à grands frais, simplement parce qu'il n'y a que trois membres présents, plutôt que quatre. Leur témoignage est de toute façon porté au compte rendu et tout le monde peut en prendre connaissance.

     Par contre, pour ce qui est de l'amendement, j'aurais tendance à croire comme Mauril qu'il est plutôt équitable. Je serais simplement curieux de savoir — et peut-être que le greffier ou un membre du Parti conservateur pourrait nous le dire — si d'autres comités ont apporté un tel changement ou s'il existe des raisons pour que nous n'adoptions pas cet amendement exigeant la présence d'un membre du gouvernement aux fins du quorum.

    Je ne connais pas la politique des autres comités à ce sujet.

    Monsieur Lemay.

    Certains ne sont pas conscients de ce qu'est un quorum réduit et de la raison pour laquelle on s'en sert. Au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — et ici, il n'est pas question de rapporter ça au Comité de la procédure et de faire comme les autres comités —, il s'agit des cas où l'on va rencontrer des témoins. Je vais vous donner l'exemple très précis des voyages à Yellowknife, quand on veut éviter des coûts exponentiels. Encore une fois, je vais vous donner l'exemple de ce comité-ci. On n'a jamais eu de problème avec la question des trois membres du comité parce que généralement, le président nous accompagne. En anglais, ça semble différent, mais en français, c'est ce qu'on dit :

    Selon la traduction française, on pourrait se retrouver demain matin avec trois membres du Parti conservateur et un représentant du Parti libéral pour aller entendre quelqu'un à Yellowknife. On n'a jamais eu de problème à ce sujet parce que bien souvent, on va dans des régions du pays où il n'est pas nécessaire d'être 12. Déplacer 12 personnes en plus de tous les représentants de la Chambre coûte une fortune. C'est pourquoi on avait réduit à trois le nombre de membres du comité. Vraiment, le but du quorum réduit n'est que de tenir des audiences en mettant à contribution un minimum de personnes pour encourir le moins de frais possible et pour que les personnes ayant parcouru des centaines de kilomètres pour nous rencontrer ne retournent pas bredouilles du fait qu'il manquait quelqu'un.

    Monsieur Lévesque.

    Selon la traduction littérale que je fais de l'article, si on dit que le président est autorisé, il ne faut pas oublier que celui-ci est membre du gouvernement. Or, je crois que s'il décide de tenir une réunion avec un quorum réduit, il va s'assurer qu'un collègue de son gouvernement est présent si lui ne l'est pas. C'est lui qui prend la décision. Je ne pense pas que le président soit assez fou pour laisser les partis de l'opposition prendre eux-mêmes les décisions. Il va à tout le moins voir à ce qu'un représentant de son parti politique soit présent.

    À ce sujet, M. Lemay a fait valoir que ces dispositions prévoyant un quorum réduit peuvent être utiles dans les cas où nous devons entendre des témoignages pouvant éclairer une question à l'étude par le Comité, et qu'il est difficile de s'assurer la présence de tous les membres. Cela pourrait arriver ici même ou, comme le suggérait M. Lemay, dans différentes régions du pays. Il y a donc certains aspects pratiques à prendre en compte à cet égard.

    Avons-nous entendu tous les commentaires à ce sujet? Nous sommes partis de la proposition exigeant la présence d'un membre du gouvernement pour parler ensuite de la nécessité d'un quatrième membre pour constituer un quorum réduit. Revenons donc à l'ajout d'un membre du gouvernement.

    Monsieur Bélanger.

    J'ai deux questions, monsieur le président, auxquelles j'aimerais bien qu'on réponde, si possible.

    Premièrement, dans le décompte d'un quorum, tient-on compte de la présidence?

    Je dois vous répondre par l'affirmative; le président est considéré comme l'un des membres présents.

    Deuxièmement, selon les règles de procédure de la Chambre et des comités, est-il possible, pour ce comité, que la présidence ne soit pas occupée par un député du gouvernement?

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Conséquemment, ce que je disais tout à l'heure tient. C'est d'ailleurs la même chose pour tous les comités. Il y a un quorum réduit pour entendre des témoins, ici ou ailleurs. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord n'est pas le seul à faire cela. Il est parfaitement normal qu'il y ait un quorum réduit. La notion voulant que le gouvernement ne puisse entendre des témoins sans que soit présent quelqu'un de l'opposition en est une que je défendrai toujours.

    L'inverse est aussi vrai. Je pense qu'il est important qu'il y ait quelqu'un du gouvernement qui soit présent pour entendre les témoins et qu'il n'y ait pas de cabale qui se fasse du côté du gouvernement ou du côté des partis de l'opposition. Nous sommes ici pour être équitables.

    Dans cet esprit d'équité, je pense qu'il est normal que nos règles stipulent qu'un quorum réduit — qu'il soit de trois ou de quatre membres, peu importe — ne puisse entendre de témoins à moins que quelqu'un de l'opposition ne soit présent et que quelqu'un soit présent du côté du gouvernement également.

    Le Comité est-il prêt à mettre cette motion aux voix?

    Monsieur Bagnell.

    Je veux seulement demander une précision. Si le président est un membre du gouvernement et qu'il y a deux autres membres présents, la réunion pourrait alors se tenir, en vertu de l'amendement proposé. Est-ce bien cela? Le président compte pour un membre du gouvernement en vertu de votre amendement.

    Voilà une bonne question de M. Bagnell. Dans la pratique, si le président est présent et s'il est un membre du gouvernement, ce serait suffisant pour que cette notion de quorum réduit puisse s'appliquer dans sa plus simple expression, à savoir avec trois membres présents. Par contre, si pour une raison ou une autre, l'un des vice-présidents occupait le fauteuil en l'absence de quorum, un autre membre du gouvernement devrait être présent selon la proposition formulée aujourd'hui.

    Tout le monde comprend bien?

    J'aurais une autre observation, monsieur le président.

    Je sais que mes collègues sont préoccupés, car nous avons vu dans le passé que le gouvernement, dans son infinie sagesse, peut décider de boycotter le travail des comités. Cela figure probablement dans le petit guide que vous avez reçu ou que vous recevrez sous peu.

    Permettez-moi de terminer, monsieur le président.

    Si le gouvernement décide de faire obstacle au travail de ce comité ou du Parlement dans son ensemble, il peut toujours le faire, mais il y a fort à parier que la population lui en tiendra rigueur. Alors, si c'est là l'objectif visé par cette motion, si elle n'est pas présentée dans un souci d'équité, je m'attends à ce qu'elle ait un effet boomerang pour revenir hanter les membres du gouvernement qui l'ont présentée et je vais m'assurer qu'il en soit ainsi.

    Très bien.

    Je vais résumer avant de mettre la question aux voix. Il a été proposé d'ajouter à la motion concernant l'absence de quorum la précision suivante: « dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement ». Tout le monde comprend bien?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Très bien.

    Pour ce qui est des motions qui restent, il a été proposé que nous les adoptions. Est-ce que d'autres amendements sont suggérés quant aux différentes modalités prévues?

    Je propose l'adoption de toutes les motions de régie interne telles que modifiées.

    D'accord, nous avons une motion.

    Monsieur Clarke.

    En ce qui concerne l'interrogation des témoins, compte tenu de l'addition d'un autre membre du gouvernement au sein du Comité, j'aimerais que nous envisagions la possibilité d'accorder une question supplémentaire au gouvernement, à la toute fin — de manière à ce que chacun ait l'occasion de poser une question si le temps le permet lors d'une séance du Comité.

    Il est donc proposé d'ajouter une intervention pour le gouvernement. Quelqu'un veut en débattre?

    Non, non.

    Une voix: Est-ce qu'une motion a été présentée?

    M. Clarke a proposé une intervention additionnelle pour le gouvernement.

    Pour que les choses soient bien claires, monsieur Clarke, votre proposition s'applique-t-elle à la deuxième série de questions et aux tours subséquents?

    Aux dernières séries, si le temps le permet.

    À la deuxième série et par la suite.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    (L'amendement est rejeté.)

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Nous allons donc mettre aux voix les motions de régie interne telles que modifiées. Pour vous rafraîchir la mémoire, les deux amendements visaient le Sous-comité du programme et de la procédure et la tenue de réunions en l'absence de quorum.

    Des voix: D'accord.

    Bon travail.

    J'aimerais maintenant apporter quelques précisions, notamment au sujet des avis de motion. Il faut que vous sachiez bien que la règle de 48 heures que nous appliquons à ce chapitre est habituellement fondée sur le principe des deux nuits écoulées. C'est ainsi que les choses fonctionnent; il ne faut pas prendre le 48 heures au pied de la lettre. Alors, si vous souhaitez présenter un avis de motion pour la réunion du mardi suivant, il faut que notre greffier le reçoive le vendredi à 17 heures, au plus tard. De la même façon, pour la réunion du jeudi, votre avis de motion devra parvenir au greffier avant 17 heures le mardi. C'est donc la façon dont nous allons procéder.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, sauf le respect que je vous dois, je crois que l'heure limite est généralement fixée à 18 heures. C'est la norme établie pour la présentation d'avis à la Chambre.

    D'après ce qu'on me dit, c'est la règle pour la Direction des journaux.

    C'est 18 heures pour la réunion du jeudi et...

    C'est 14 heures le vendredi pour la réunion du mardi suivant, et 18 heures le mardi pour celle du jeudi. C'est bien compris? D'accord?

    Monsieur le président, si je puis me permettre, je pense que l'heure limite est établie à 18 heures tous les jours, à l'exception du vendredi. Est-ce exact?

    C'est bien cela.

    Merci.

    D'accord. Pour que tout le monde s'entende bien à ce sujet, nous inscrirons au compte rendu que c'est ce qui a été convenu, dans l'éventualité où la question serait soulevée ultérieurement. Je répète donc que les avis de motion doivent être présentés avant 14 heures, le vendredi, pour la réunion du mardi suivant et avant 18 heures, le mardi, pour la réunion du jeudi.

    Monsieur Albrecht, puis monsieur Crowder.

    Monsieur le président, peut-être aviez-vous prévu le faire plus tard, mais je viens de me rendre compte que l'une des motions de régie interne que nous venons d'adopter concernait les analystes qui travaillent pour nous. Je pense qu'il va sans dire que tous les membres du Comité apprécient vraiment le travail du personnel de la Bibliothèque du Parlement qui nous facilite énormément la tâche. Je voulais donc simplement souhaiter officiellement la bienvenue à nos analystes et les remercier pour tout le travail accompli pour nous l'an dernier.

    Je vous remercie de m'avoir pris de vitesse. C'est merveilleux. Vous voyez bien que les membres du Comité essaient toujours d'agir pour le mieux.

    J'aimerais donc souhaiter la bienvenue à Mary Hurley et Marlissa Tiedemann, de la Bibliothèque du Parlement, qui travailleront pour notre Comité, comme elles le font si merveilleusement bien pour tous les comités du Parlement. Excellent!

    Madame Crowder, puis monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, il est bien évident que le Sous-comité du programme et de la procédure n'a pas encore eu le temps de se réunir, mais je sais aussi que l'échéance arrive à grands pas et que nous devons examiner le Budget supplémentaire des dépenses. Je me demandais si nous pouvions nous entendre pour convoquer le ministre devant le Comité, car je crois que ces budgets doivent être déposés à la Chambre le 12 février, ou autour de cette date. Je pense qu'il serait bon que notre Comité se penche sur ce budget avant qu'il ne soit déposé.

    Le Comité souhaite-t-il demander au ministre de comparaître?

    Inviter le ministre.

    Inviter.

    Monsieur Duncan.

    À ce sujet, le 12 février est effectivement la date prévue, ce qui nous laisse très peu de temps pour agir.

    Les ministres sont plus souvent disponibles le jeudi que le mardi. Je sais que nous n'avons pas prévu de réunion ce jeudi, mais le ministre serait prêt à comparaître pendant une heure jeudi matin. Il a une petite place pour nous dans son horaire.

    Une voix: Une heure?

    Une voix: Deux heures.

    Monsieur le président...

    Juste un instant.

    Aviez-vous terminé, monsieur Duncan?

    Je suggère que nous tenions une réunion jeudi et que nous invitions le ministre et ses collaborateurs.

    D'accord, la proposition est faite officiellement.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, je veux que l'on clarifie la question du secrétaire parlementaire. Lorsque nous invitons le ministre, il sait que nos réunions durent deux heures. Quand il vient témoigner pendant seulement une heure, il se crée une très légère frustration chez l'opposition et chez le parti au pouvoir, et cela se transforme rapidement en crise. Le ministre parle pendant 20 minutes, ou à tout le moins 10 ou 15 minutes. À peine le premier tour de table terminé, le ministre repart et tout le monde est frustré.

    Si nous invitons le ministre, il doit savoir que nos réunions durent deux heures et il doit accepter d'être avec nous pendant deux heures. Cela permet à tout le monde de lui poser des questions. C'est la même chose pour le sous-ministre. Ils le savent, ils sont invités et ils connaissent l'horaire.

    Je ne suis pas d'accord pour que le ministre ne comparaisse que pendant une heure. Sincèrement, j'aime autant ne pas le voir, parce que nous n'aurons pas le temps de lui poser des questions, et tout le monde sera fâché contre lui.

    Alors, pouvez-vous demander au ministre de reconnaître, lorsqu'il accepte notre invitation, que c'est pour deux heures?

    Nous allons le convoquer pour une réunion de deux heures.

    Il a été proposé d'inviter le ministre Strahl à comparaître devant le Comité jeudi matin pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses. Le Comité a demandé une séance complète de deux heures, ce qui est la norme.

    J'espère que le ministre donnera suite à notre invitation, et je suis persuadé que les membres du Comité ont de nombreuses questions pertinentes à lui poser concernant le Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Duncan.

    J'ai bien entendu le point de vue exprimé par M. Lemay. Je dois toutefois vous dire que j'ai fait partie de ce comité pendant bien des années en tant que membre de l'opposition et je me souviens de nombreuses occasions où nous avons essayé de faire comparaître un ministre, sans toutefois avoir gain de cause. Les ministres semblent toujours trouver le moyen d'éviter les comités. J'estime donc qu'il est particulièrement intéressant de voir que nous avons maintenant un ministre qui a lui-même proposé de comparaître devant le Comité pour que nous puissions respecter nos échéanciers.

    D'accord.

    Monsieur Lemay.

    Le ministre peut comparaître pendant une heure, mais il devra comprendre que nous en serons très frustrés, surtout dans le cas du ministre actuel, M. Strahl. Je sais qu'il aime bien se présenter devant le comité et je suis convaincu que vous allez réussir à lui mentionner que nous avons intérêt à ce qu'il comparaisse devant nous pendant deux heures, étant donné que nous avons plusieurs questions à lui poser. C'est probablement le ministre qui a le mieux fait ses devoirs jusqu'à ce jour. En effet, il vient de déposer deux projets de loi et il devra certainement nous les expliquer. Alors, qu'il vienne à propos des prévisions budgétaires, ensuite nous l'inviterons de nouveau pour une heure et demie ou deux heures en ce qui concerne les projets de loi C-5 et C-8.

    C'est vrai que des ministres ont comparu rapidement devant le comité depuis 2004, mais M. Strahl avait pris la bonne habitude d'augmenter régulièrement sa présence jusqu'à deux heures, et j'aimerais qu'il continue ainsi.

    Y a-t-il d'autres intervenants?

    Nous allons donc lancer l'invitation en précisant que nous comprenons bien que les ministres ont parfois un horaire plutôt chargé. Nous nous réjouissons que le ministre ait offert de comparaître devant nous et nous espérons qu'il pourra le faire aussi longtemps que possible lors de notre première séance qui se tiendra jeudi.

    Nous avions une question de ce côté-ci. Monsieur Clarke.

    Vous y avez déjà répondu.

    D'accord.

    Monsieur Bélanger.

    Il s'agit d'une question de régie interne. Comme le Comité accueille de nouveaux membres, pourrions-nous demander à notre greffier de s'assurer que chacun a à sa disposition une liste de tout le personnel parlementaire — incluant le greffier lui-même, et peut-être tous les autres, tous les membres — avec leurs coordonnées de manière à ce que tous puissent communiquer facilement entre eux?

    C'est une bonne idée.

    Je pense que c'est tout.

    Pour ce qui est du Sous-comité, nous nous efforcerons de nous réunir d'ici notre séance de mardi prochain. Si vous pouviez rester encore quelques instants à la fin de la réunion, nous pourrions voir quand cela sera possible et examiner notre plan de travail.

    S'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée. Je vous remercie.