AANO Réunion de comité

    Bonjour aux députés et à nos témoins. C'est la 36^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Notre ordre du jour concerne le développement économique du Nord.

    Ce matin, nous accueillons Mme Belinda Webb, directrice du Service du développement social, culturel et économique, et M. Gordon Miles, coordonnateur du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunangat.

    Les membres du comité peuvent constater que nous accueillons un seul organisme aujourd'hui. Il s'agit d'une voix très importante pour les Inuits du Canada et c'est une voix très importante pour notre étude portant sur les obstacles au développement dans le Nord, pour les résidents du Nord et en leur nom.

    Madame Webb, nous allons commencer par vous et ensuite, nous passerons directement aux questions des membres. Vous avez 10 minutes. Si vous avez besoin d'un peu plus de temps aujourd'hui, c'est possible.

    Veuillez commencer. Soyez les bienvenus.

    Merci beaucoup.

    Merci de me donner l'occasion de discuter avec vous du développement économique, surtout en ce qui concerne les Inuits. Comme on l'a dit, je m'appelle Belinda Webb et je suis directrice du Service du développement social, culturel et économique au sein d'Inuit Tapiriit Kanatami. ITK est l'organisme inuit national et nous représentons les quatre revendications territoriales des Inuits, à savoir le Nunatsiavut, la région d'où je viens, c'est-à-dire le nord du Labrador; le Nunavik, qui est la partie nord du Québec; le Nunavut; et l'Inuvialuit, qui fait partie des Territoires du Nord-Ouest.

    Dans mon exposé, je vais discuter de cinq besoins et proposer certaines solutions concernant le développement économique de l'Inuit Nunangat. Juste pour vous donner les grandes lignes, ces cinq besoins particuliers sont le besoin de traiter l'Inuit Nunangat comme une région; la nécessité de reconnaître les réalités de l'Inuit Nunangat, la nécessité d'avoir de la souplesse; la nécessité de mettre en application les revendications territoriales et la nécessité d'élaborer des politiques et des procédures de gestion de collaboration.

    Premièrement, il est nécessaire de traiter l'Inuit Nunangat comme une région. Comme nous l'avons dit plus tôt, nous représentons les quatre régions du Canada où il y a eu des revendications territoriales des Inuits. Le processus de développement politique au Canada a eu pour effet de créer des obstacles de compétence qui, historiquement, ont nui aux objectifs de développement économique et politique de l'Inuit Nunangat. On peut le voir très clairement dans la politique arbitraire du gouvernement fédéral qui établit des distinctions entre les régions qui sont situées au nord du 60^e parallèle, qui comprennent deux de nos régions, l'Inuvialuit et le Nunavut, et les régions situées au sud du 60^e parallèle, qui comprennent le Nunavik et le Nunatsiavut.

    Je suis consciente que dans votre mandat d'étude actuel, vous n'étudiez que les trois territoires; alors, je vous recommanderais fortement d'inclure également les deux autres régions inuites qui ne sont pas comprises dans votre mandat d'étude actuel qui sont, comme nous l'avons dit, le Nunavik et le Nunatsiavut. La raison, c'est que la réalité veut que toutes les régions de l'Inuit Nunangat partagent un environnement arctique de même qu'une culture, une langue et un héritage communs. La conclusion d'ententes sur des revendications territoriales globales signifie qu'elles partagent toutes un cadre juridique et réglementaire semblable. Les groupes de revendication territoriales de l'Inuit Nunangat ont élaboré des mécanismes efficaces, à la fois par l'intermédiaire de leurs ententes et en termes de prestations de programmes, pour établir des ententes de partenariat efficaces avec leur gouvernement provincial et territorial respectif et leurs homologues.

    Ainsi, un cadre fédéral qui traiterait l'Inuit Nunangat comme une région dans une perspective de politique démontrerait une compréhension de ces réalités sous-jacentes et accroîtrait l'efficacité et l'efficience de la prestation de programmes fédéraux pour le développement économique communautaire.

    Le deuxième besoin, c'est de reconnaître les réalités de l'Inuit Nunangat. Un des obstacles les plus importants que doivent surmonter les Inuits, c'est l'absence de compréhension de l'environnement total au sein duquel les Inuits essaient de promouvoir le développement des entreprises et le développe économique. Les programmes qui ne conviennent pas et les gens qui ne comprennent pas les réalités du Nord représentent deux des principaux obstacles auxquels les Inuits doivent faire face quotidiennement.

    Beaucoup de temps et d'efforts ont été consacrés au cours des dernières décennies à expliquer les réalités de l'Inuit Nunangat, à éduquer et à éclairer les gens au sujets de ces réalités. Les Inuits partagent un héritage commun, une longue histoire de vie dans l'Arctique, mais une très courte histoire de participation dans une économie typiquement du Sud. Dans tout l'Inuit Nunangat on constate une économie d'entreprise inuite immature et un important déficit d'infrastructure si l'on compare avec ce qui existe dans le reste du Canada.

    Un autre obstacle au développement économique de l'Arctique, c'est le fait de ne pas comprendre ce qu'il en coûte pour faire des affaires dans l'Inuit Nunangat et les répercussions de ces coûts sur le développement économique. En plus des coûts accrus, le pouvoir d'achat est réduit, les clients ont besoin d'un capital de base plus élevé, les marchés sont extrêmement restreints et les occasions, surtout lorsqu'on les définit comme on le fait dans le Sud, sont rares.

    Le troisièmement besoin, c'est la souplesse. L'appui du gouvernement au développement économique de l'Inuit Nunangat doit être fondé sur des principes solides, mais doit également inclure la souplesse nécessaire pour lui permettre de répondre aux différents styles de gouvernance en place. Il doit également reconnaître que chacune des ententes sur les revendications territoriales globales est légèrement différents des autres et que des arrangements et des pratiques de planification existent déjà entre les organismes de revendication territoriale et leur gouvernement provincial ou territorial respectif.

    Les programmes doivent arriver en temps opportun et doivent tenir compte des exigences liées au transport maritime ou sur des routes de glace. Les coûts élevés et le manque d'infrastructure exigent un degré de collaboration plus élevé entre tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les institutions inuites et les autres partenaires en cause.

    Toutes le parties en cause doivent travailler pour éliminer les restrictions, pour faire des accommodements pour les autres et pour chercher à rationaliser le processus afin de maximiser les avantages pour la collectivité. Les occasions doivent être définies dans le contexte des collectivités éloignées de l'Arctique. Elles ne peuvent pas correspondre à la définition utilisée dans le sud du Canada.

    Le quatrième besoin, c'est la mise en application des ententes sur les revendications territoriales globales. La Loi sur les Indiens ne s'applique pas à l'Inuit Nunangat. Les cinq ententes sur les revendications territoriales globales précisent les principes que doit respecter le gouvernement fédéral lorsqu'il traite avec les organismes de revendications territoriales inuits. Chacune des ententes sur les revendications territoriales globales est unique, et la responsabilité pour la mise en application varie d'une entente à l'autre. Mais dans chacune des ententes, les négociateurs ont clairement compris la nécessité et l'importance de préciser clairement le rôle du gouvernement fédéral dans le processus.

    Malheureusement, le dossier sur la mise en application des revendications n'est pas acceptable pour les organismes inuits. L'entente sur le Nunatsiavut est encore nouvelle et nous espérons que ces Inuits auront une expérience plus positive. Ceci dit, les titulaires des ententes sur les revendications territoriales globales continuent de travailler à mieux faire comprendre la réalité de l'Inuit Nunangat tout en espérant que cela mènera à la mise en application qui est précisée dans leurs ententes.

    Le cinquième besoin, c'est la gestion de collaboration. Tous les domaines de responsabilité clé dans le cadre des ententes de l'Inuit Nunangat, comme la gestion de la faune, la planification de l'utilisation des terres, l'évaluation environnementale et les régimes d'examen des projets, sont fondés sur les principes de la cogestion. L'esprit de ces ententes devrait également se refléter dans l'élaboration des politiques, des programmes et des arrangements destinés à répondre aux besoins de développement économique communautaire dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.

    La création du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunangat, comptant des Inuits, des Inuvialuits et des représentants gouvernementaux à titre de membres à part entière, représente une occasion d'aller de l'avant d'une manière collaborative pour élaborer des stratégies pratiques afin de répondre aux besoins et aux priorités de développement économique actuels et futurs.

    En 2006, les organismes de développement économique communautaire inuits, ou ODEC, des quatre régions inuites se sont rencontrés pour discuter des problèmes communs. Ils se sont entendus pour travailler à la création d'un comité composé d'Inuits, d'Indiens et de fonctionnaires de l'administration centrale et des bureaux régionaux d'AINC.

    En 2008, un protocole d'entente a été signé entre le sous-ministre d'AINC et les dirigeants inuits qui a mené, comme on l'a dit, à la création du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunangat, ou CNDEIN. La création de ce comité comptant des Inuits, des Inuvialuits et des représentants gouvernementaux à titre de membres à part entière, représente une occasion d'aller de l'avant d'une manière qui fait appel à plus de collaboration.

    La première réunion du CNDEIN a eu lieu en avril et on y a adopté un plan de travail qui prévoyait un certain nombre de priorités. Les domaines que j'ai énumérés ci-dessus faisaient tous partie de ce plan de travail particulier. Les membres inuits du CNDEIN ont préparé une réponse inuite au cadre fédéral proposé pour le développement économique des Autochtone. Lorsque la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, aussi appelée CanNor, a été annoncée, les membres inuits du CNDEIN ont préparé une position inuite sur cette agence et comment elle pourrait être structurée pour répondre à nos défis communs.

    En plus de ces documents, d'autres ébauches de documents ont été préparées sur les questions suivantes: ce qu'il en coûte pour faire des affaires dans l'Inuit Nunangat, le document de discussion sur la gestion de collaboration, le besoin d'un financement pluriannuel pour les Inuits, les répercussions sur le développement économique des ententes sur les revendications territoriales globales, ce que veut dire un développement économique communautaire dans l'Inuit Nunangat et l'accès des Inuits vivant en milieu urbain à l'aide et au financement en matière de développement économique.

    Ces documents et un certain nombre d'autres documents qui sont en préparation sont conçus pour expliquer, pour éduquer et pour fournir une feuille de route pour guider tous les partenaires dans l'Inuit Nunangat sur tous les aspects des obstacles que doivent surmonter les Inuits. La gestion de collaboration est une des meilleures façons de reconnaître les circonstances uniques que l'on retrouve dans l'Inuit Nunangat et d'y répondre. Les Inuits ont survécu pendant des milliers d'années dans un environnement arctique en travaillant ensemble pour résoudre des problèmes communs. Le CNDEIN fournit un nouveau moyen de bâtir sur ce processus. Lorsque vous regardez le développement économique dans une perspective inuite, vous devez regarder toutes nos ententes sur les revendications territoriales, à savoir celles du Nunatsiavut, du Nunavik, du Nunavut et des Inuvialuits.

    Comme on l'a dit antérieurement, je suis accompagnée aujourd'hui de Gordon Miles qui est le coordonnateur du CNDEIN.

    Merci beaucoup, madame Webb.

    Je dois d'abord m'excuser. Bien que je sois allé assez rapidement dans mon français plutôt cassé pour vous présenter et donner vos titres, j'ai omis de dire pour quel organisme vous travaillez. Veuillez accepter mes excuses.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux de votre participation.

    Nous allons passer directement aux questions des membres et nous allons commencer par M. Russell, qui a sept minutes.

    Je veux dire à nos témoins que nous accordons sept minutes pour les questions et réponses. Plus les questions et les réponses seront brèves, plus nous pourrons couvrir de terrain. Je vous remercie de votre indulgence à cet égard.

    Monsieur Russell, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à vous deux.

    Belinda, il est agréable de vous voir. Évidemment, je connais la famille de Belinda, du temps qu'elle était au Maine, et elle a beaucoup de parenté au Labrador. Il est bon de vous voir. J'espère que les gens de votre famille se portent bien et que j'aurai l'occasion de leur rendre visite avant longtemps.

    Bonjour également, monsieur Miles.

    Premièrement, un petit mot de félicitations pour la Journée internationale des Inuits, qui est célébrée le 7 novembre. C'est une célébration des Inuits dans l'Arctique, en Russie, au Groenland, en Alaska et au Canada. Je crois que cette journée a été proclamée en 2007. Elle met certainement en relief la grande contribution des Inuits dans tout le Canada et, évidemment, j'en suis un témoin privilégié au Labrador.

    Je veux me concentrer sur un certain nombre de questions. Vous avez parlé de la nécessité d'arrangements de collaboration pour travailler ensemble. Essentiellement, les revendications territoriales définissent souvent ces arrangements par le biais de conseils de cogestion et d'autres types de mécanismes. C'est une question tellement fondamentale du point de vue du processus et du point de vue des résultats.

    Le gouvernement fédéral a rendu publics deux éléments importants de sa politique. L'un d'eux est le cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et l'autre est la stratégie pour le Nord. Quelle a été la participation d'ITK à l'élaboration de ces politiques? Sont-elles un reflet des valeurs, des préoccupations et des intérêts d'ITK? Sont-elles d'une utilité quelconque pour les Inuits de la région? Je veux savoir, à travers ce prisme, s'il y a eu un effort de collaboration dans l'élaboration du cadre, qui porte spécifiquement sur le développement économique des Autochtones, et de la stratégie pour la Nord, qui comporte des éléments de développement social et économique.

    Mon autre question fait suite à une observation de Belinda concernant le fait de reconnaître les réalités. Je crois que personne autour de cette table ne contesterait le fait qu'il y a un besoin énorme d'investissement dans l'infrastructure, qu'il s'agisse du logement ou d'infrastructures plus publiques, comme des quais, par exemple, pour les activités maritimes, ainsi que des infrastructures sociales comme des écoles et l'éducation. Pensez-vous que les investissements consentis jusqu'ici vont permettre de s'occuper des questions de logement et d'éducation? Dans quelle mesure considérez-vous que l'absence d'infrastructures physiques et sociales constitue un obstacle au développement économique?

    Voilà mes deux questions. L'une porte sur la collaboration et l'autre, sur l'infrastructure.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Russell, ce sont d'excellentes questions.

    En ce qui concerne d'abord la cogestion, les membres inuits — ou le caucus inuit, si vous voulez — du CNDEIN a préparé un document qui cerne 11 ou 12 besoins inuits dont on devrait tenir compte dans ce nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Ce document a été présenté en janvier dernier, il a été discuté et lorsque le cadre fédéral a été rendu public, les principes énoncés dans ce document reflétaient en majeure partie la position des Inuits.

    Nous étions heureux de cette situation, mais il y a une prochaine étape, et c'est la reformulation du programme qui aura lieu au cours de la prochaine année. Le CNDEIN est un comité conjoint. Il comprend des Inuits, mais il comprend également des gens de l'administration centrale d'AINC ainsi que des gens des bureaux régionaux d'AINC et, avec la création de CanNor, nous espérons inclure cette agence dans ce processus.

    Comme vous l'avez dit, la cogestion est comprise dans toutes les ententes sur les revendications territoriales. Il en est question dans ces ententes et il y a des articles portant précisément sur la gestion de la faune et des ressources. Le développement économique n'en fait pas partie, de façon générale; alors, ce que le CNDEIN a dit — et les membres inuits du CNDEIN —, c'est que nous devons nous assurer que le même principe est adopté dans l'avenir. Le CNDEIN lui-même est fondé sur le principe qu'il faut se réunir, définir les défis et ensuite, travailler pour trouver des solutions qui satisfont à toutes les parties.

    En ce qui concerne la stratégie pour le Nord qui a été rendue publique — et Belinda pourrait vouloir en parler davantage, parce que cela ne concerne pas précisément le développement économique —, le point de vue du CNDEIN était encore une fois, qu'en principe, c'était une bonne chose. Nous voulions nous assurer que les quatre régions inuites étaient comprises dans cette stratégie pour le Nord, ce qui n'était pas le cas dans la documentation initiale. Cela a été inclus par la suite.

    Un des premiers besoins signalés par Belinda dans son exposé était la nécessité de traiter l'Inuit Nunangat comme une région. Et pourquoi cela est-il important? C'est important parce que dans tout le Canada, il y a environ 55 000 Inuits ou Inuvialuits, et ils ont en commun une histoire, un héritage, une langue et un environnement arctique. Beaucoup de problèmes qu'ils affrontent se retrouvent dans les quatre régions, et ils sont tous très différents de ceux que l'on retrouve dans le sud du Canada ou dans les collectivités non éloignées. Il y a très peu de routes dans l'Inuit Nunangat, et la plupart des collectivités sont accessibles par avion et, peut-être, par eau pendant l'été ou par des routes de glace en hiver.

    Pour ce qui est de la deuxième question, c'est-à-dire reconnaître les réalités et le déficit d'infrastructure, un des besoins que les Inuits ont fait ressortir, c'est la nécessité d'avoir une bonne compréhension des répercussions socio-économiques des infrastructures et du déficit d'infrastructure. Vous avez parlé de l'initiative en matière d'habitation et c'est très important. Cette question a été traitée de manière différente dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, mais dans chaque cas, on s'occupe du déficit.

    Y a-t-il suffisamment d'argent? Non. La réalité, c'est qu'il y a un besoin énorme en matière d'infrastructure. Du point de vue de l'édification d'une nation, il y a des coûts qui ont été déterminés qui vont au-delà de ce qui est réaliste de dépenser par habitant. Dans le Nord, nous parlons de souveraineté et nous parlons du fait que les Inuits sont là depuis des milliers d'années. Ils ont besoin de l'infrastructure que le sud du Canada est venu à considérer comme normale.

    Très bien.

    Nous devrons nous en tenir à cela. C'était de bonnes questions.

    Monsieur Lemay, vous avez sept minutes.

    Les députés reçoivent beaucoup de documents et il leur arrive de les lire, ce qui est déjà une bonne chose. J'ai reçu un document en anglais seulement, lequel s'intitule « Building Inuit Nunaat — The Inuit Action Plan ». Il a été déposé le 5 février 2007.

    A-t-il été traduit?

    Non, il ne l'a pas été.

    A-t-il été envoyé à tout le monde ou à quelques députés seulement? À qui a-t-il été envoyé?

    Je ne suis pas tout à fait certaine, étant donné que ce n'est pas un document que nous avons envoyé avant cette réunion particulière. Nous n'avons pas envoyé de documentation.

    Je sais que vous ne nous avez pas envoyé le document; c'est votre présidente, Mary Simon, qui nous l'a envoyé le 2 septembre 2009. Je vais vous lire la lettre qui l'accompagnait. Ne tenez pas pour acquis que les députés ne lisent pas; vous seriez surpris. Je vais la traduire librement: ce document a été préparé en collaboration avec plusieurs organisations. On voudrait que ce soit le développement pour le futur.

    Ce document a-t-il été déposé officiellement au gouvernement fédéral? Si oui, en a-t-on tenu compte pour nous pondre beaucoup de documents sur le développement du Nord?

    Vous pourrez dire à Mme Simon que ce document est très bien fait. Il donne une description détaillée des besoins. À part les députés, quelqu'un dans l'appareil fédéral a-t-il reçu ce document?

    Je l'ignore, mais je dirai ceci.

    Je sais que les fonctionnaires d'AINC l'ont reçu et je sais que lorsque nous avons préparé le protocole d'entente et la position inuite sur le cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, le plan d'action inuit a fourni la feuille de route. C'est un plan plus étendu, si vous voulez. Le CNDEIN veut considérer le développement économique surtout du point de vue du développement économique communautaire. Le plan d'action inuit est un document beaucoup plus large qui comprend tout, depuis la santé et l'éducation jusqu'au développant économique, toute la gamme des produits et services du gouvernement.

    Monsieur Miles, vous avez tellement raison qu'il m'apparaît essentiel que chaque député ait une copie de ce document avant de se rendre à Iqaluit, au Nunavut. Je vais aller au Nunavut, mais je ne peux pas aller à Yellowknife.

    Pouvez-vous nous le faire parvenir? Je comprends qu'il sera difficile de le faire traduire, mais ce document contient tellement d'information et est tellement bien fait qu'il m'apparaît essentiel que les députés en aient une copie avant de se rendre au Nunavut.

    Madame Hurley, en avez-vous une copie?

    Je n'ai pas ce document présentement.

    Est-il disponible quelque part au gouvernement?

    Il est en ligne.

    Est-ce qu'il est bilingue?

    Non.

    Est-il possible de le faire traduire?

    Merci beaucoup. Ce serait important. On enverra la facture à M. Strahl. Vous pouvez le lui dire.

    Je veux savoir où en sont vos relations avec le Nunavut. Vous avez parlé de quatre organisations. C'est tellement bien imbriqué. Est-ce qu'il y a une entente entre ces quatre organisations pour développer ensemble le Nord?

    Je ne veux pas vous prendre par surprise. Je suis avocat de carrière, alors je connais la réponse. Dans l'« Appendix iv » du document en question, il est question d'un « Partnership Accord » entre tout ce beau monde, qui a été signé le 31 mai 2005.

    Cet accord a-t-il été mis en oeuvre par toutes les parties? Le gouvernement fédéral a-t-il été sensibilisé à cela?

    D'après ce que je sais — et je peux également faire un suivi au sein de l'organisme —, lorsque cette entente particulière a été signée... La façon dont Inuit Tapiriit Kanatami fonctionne, c'est que notre conseil d'administration est formé des présidents des quatre ententes sur les revendications territoriales. À toutes nos réunions, ces présidents sont présents et toute question ou préoccupation en matière de développement économique est souvent discutée autour de cette table.

    En ce qui concerne la mise en application de l'entente elle-même, nous travaillons en collaboration avec le Secrétariat des relations avec les Inuits pour essayer d'améliorer certaines des questions qui figurent dans cette entente particulière.

    Il faudrait éviter de travailler en double.

    Monsieur Lemay, votre temps est écoulé.

    J'y reviendrai.

    Merci.

    Nous allons poursuivre avec M. Duncan du Parti conservateur.

    Monsieur Duncan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous les deux.

    Le plan d'action inuit a été à l'origine de certaines observations ce matin. Je voudrais parler d'éducation.

    Le plan d'action parle d'essayer de combler certaines lacunes dans le système d'éducation des Inuits. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont ces lacunes, particulièrement en ce qui a trait à l'Inuvialuit et au Nunavut, et également, quelle est la meilleure façon que le gouvernement fédéral peut les combler? Ce serait là ma première question.

    De plus, pouvez-vous nous donner une idée de la connectivité et de l'accès à la large bande? Je pense que c'est vraiment un domaine important qui peut faire une différence dans le domaine de l'éducation et dans presque toutes les autres sphères d'activité. Ce n'est pas uniquement social; c'est également économique à tous points de vue.

    Si vous pouviez vous concentrer sur ces deux questions, nous verrons combien il reste de temps.

    Je vais répondre à la première question et je vais laisser l'autre à Gordon.

    À l'heure actuelle, ITK travaille avec les provinces et les territoires sur la stratégie d'éducation. Récemment, une entente dans le domaine de l'éducation a été signée entre ITK et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Avec la signature de cette entente particulière, ce groupe de travail particulier dispose d'une année pour élaborer une stratégie d'éducation nationale pour les Inuits. Il a tenu sa première réunion sur cette stratégie le mois dernier et il travaille sur cette question.

    Sur le site Web d'ITK, il y a de la documentation qui a été préparée avant un sommet sur l'éducation qui a eu lieu à Inuvik. Ces documents sont disponibles et ils définissent clairement certaines des lacunes touchant l'éducation des Inuits. Simplement pour souligner quelques-unes des lacunes fondamentales touchant l'éducation, l'une d'elles serait certainement le fait de recevoir une éducation dans sa langue maternelle. Dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat, nous avons de nombreux dialectes inuits. Faire en sorte que les enfants puissent comprendre leur propre langue et apprendre dans cette dernière est une priorité. C'est un des principaux domaines.

    De même, le système d'éducation tel qu'il existe à l'heure actuelle est un système adapté pour le Sud: par exemple, en biologie, vous pourriez parler des girafes ou des grenouilles ou de quelque chose du genre. Mais pour un Inuit qui vit dans le Nord, non seulement vous devez expliquer ce qu'est la biologie de la girafe, mais vous devez également expliquer ce qu'est une girafe et dire d'où elle vient. Le fait d'avoir un système d'éducation inspiré du Sud pour instruire les Inuits dans le Nord qui n'ont pas vu certaines de ces réalités est un autre domaine sur lequel travaille ce comité particulier.

    Si vous êtes intéressés par les développements qui surviennent dans ce groupe de travail, nous pouvons certainement vous garder informés de ses travaux.

    Je vais ajouter quelques commentaires avant de parler de connectivité.

    L'éducation est d'une très grande importance et joue un rôle majeur, particulièrement à ce qui concerne la formation axée sur les compétences et la formation professionnelle. Il y a sept organismes de développement économique communautaire, ODEC, et ils sont tous des signataires de l'EDRHA. Ils offrent les programmes de RHDCC au sein de leur région et c'est là une façon — encore une fois, je reviens à la notion de cogestion — de travailler ensemble. Les ODEC, en tant que signataires de l'EDRHA, offrent également dans les collectivités les programmes relatifs au développement économique des Autochtones. Alors, cela devient une vitrine et vous pouvez faire de l'intégration entre les projets.

    À titre d'exemple, il y a au Nunavut un groupe de stratégie sur les compétences pour les métiers liés à l'activité minière qui est sur pied et auquel participent des entreprises minières, des représentants du gouvernement du Nunavut et des Inuits signataires de l'EDRHA. Travaillant ensemble, ils essaient de reconnaître quels seront les besoins et ensuite, ils mettront sur pied des programmes de formation pour y répondre. Du point de vue du CNDEIN, c'est un autre exemple de ce dont nous avons besoin. Il s'agit de prendre les ressources disponibles et de s'assurer que nous ne faisons pas de dédoublement, mais que nous bâtissons à partir des institutions qui existent actuellement dans l'Inuit Nunangat pour s'assurer qu'elles peuvent offrir les meilleures solutions possibles aux gens.

    En ce qui concerne la connectivité, je pense que la situation varie dans les quatre régions. Je crois que le Nunavut, et c'est une certitude, dispose de la large bande dans toutes les collectivités. Je pense que c'est le cas aussi de l'Inuvialuit et du Nunavik. Je ne suis pas certain de la situation au Nunatsiavut. Dans tous les cas, la bande passante n'est pas suffisante pour répondre aux besoins. En conséquence, pour des programmes qui pourraient être très utiles, qu'il s'agisse de l'éducation à distance ou de la vidéo interactive, il n'y a pas suffisamment de bande passante dans la plupart des cas pour permettre de genre d'activité. Dans l'avenir, il deviendra de plus en plus important de corriger ce déficit et de s'assurer que les Inuits dans l'Arctique ont accès à la même bande passante et à la même vitesse que ce qui est accessible partout ailleurs au Canada.

    Merci. C'était très complet.

    Est-ce qu'ITK a présenté un mémoire à l'exercice de Dawson qui étudie le transfert de responsabilités au Nunavut, et si tel est le cas, quel était le thème principal de votre mémoire?

    Une réponse brève, si c'est possible. Nous avons légèrement dépassé le temps; je suis désolé.

    Il n'y a pas de problème. Je serai brève.

    À ma connaissance, nous n'avons pas présenté de mémoire à cet exercice particulier.

    C'est assez bref. Merci beaucoup. Oui, cela respecte les règles.

    C'est maintenant au tour de M. Bagnell, qui sera suivi de M. Dreeshen. Nous commençons le tour de cinq minutes.

    Monsieur Bagnell, veuillez commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les deux de votre présence. De toute évidence, c'est très utile et très important pour notre étude.

    Lorsque vous parlez des quatre régions, évidemment, je comprends ce que vous voulez dire. La réalité actuelle, c'est qu'elles sont traitées séparément, comme vous le savez, ce qui explique pourquoi vous avez soulevé ce point. Je suis curieux de savoir, dans les circonstances actuelles, si vous estimez que le Nunavik et le Nunatsiavut reçoivent un traitement moins favorable. Ce n'est pas voulu, mais on a plus tendance à oublier que les territoires ont toujours été bien traités, historiquement, par le gouvernement fédéral, et comme ces régions sont situées dans le nord des provinces, elles sont peut-être un peu plus oubliées et n'obtiennent peut-être pas le même niveau d'avantages et de service.

    Pensez-vous que c'est la même chose ou que vous recevez tous plus ou moins le même degré de service de la part du gouvernement?

    Cela varie selon ce qui est prévu dans l'entente sur les revendications territoriales, les obligations liées à ces dernières ainsi que la relation et les ententes qui sont en place avec les gouvernements provinciaux du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple, j'ai dit que les ODEC étaient des signataires de l'EDRHA. Au Québec, la province a signé une entente avec le Nunavik, et l'ODEC au Nunavik est, en fait, l'Administration régionale Kativik, alors ils ont signé une entente par laquelle les fonds fédéraux de RHDCC, de même que les contributions provinciales, sont canalisés vers l'ODEC; alors, ils ont, en fait, une approche de guichet unique à cet égard. Ils jouissent d'un bien meilleur arrangement, parce qu'au Québec, ils ont droit au soutien à la garde des enfants qui fait l'envie des trois autres régions.

    Ceci dit, dans certains des programmes pour les Autochtones, ils sont limités à une entente d'un an. Au Nunavut, par exemple, nous avons un arrangement renouvelable de cinq ans pour le financement de base. Au Québec, cela n'est permis que sur une base d'un an. Dans les Territoires du Nord-Ouest, c'est une base d'un an.

    Alors, il y a des problèmes différents dans les quatre régions. Je ne dirais pas que l'une ou l'autre des régions est mieux traitée que les autres. Cela est attribuable aux structures de gouvernance en place et depuis combien de temps les revendications territoriales ont été réglées et combien a progressé la mise en application de l'entente.

    Comme vous l'avez dit, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est d'abord indien, mais nous avons ajouté récemment une petite section inuite. Est-ce que c'est suffisant? Est-ce que c'est efficace? Je suppose qu'elle est petite et qu'elle n'est pas suffisamment grande.

    Parlez-vous du Secrétariat des relations avec les Inuits? Cela a aidé. Il reste encore des choses à faire. Je crois que la raison d'être du CNDEIN était de réunir... Je vais essayer d'être bref. Le CNDEIN est un comité énorme. Il compte 19 membres. Il est constitué de quatre dirigeants inuits, de cinq directeurs généraux des ODEC, de quatre directeurs régionaux d'AINC, de deux fonctionnaires de l'administration centrale, du sous-ministre adjoint et du directeur général des politiques et stratégies — j'espère que je ne commets pas d'erreur dans ces titres — et, sont membre d'office le président d'ITK, la présidente de Pauktuutit Inuit Women's Association of Canada et le directeur exécutif du secrétariat. Il réunit les gens au niveau régional, les organismes inuits et les ODEC inuits pour travailler sur des problèmes communs, pour trouver ces obstacles que vous recherchez et pour trouver une solution.

    D'une manière générale, combien avez-vous de personnel à Ottawa et dans d'autres régions?

    Parlez-vous du CNDEIN?

    Non, d'ITK.

    À l'heure actuelle, nous avons environ 44 employés dans la région d'Ottawa et cela comprend le service de santé et de l'environnement, mon service, le service des finances, le service des communications et ensuite, les services exécutifs. Nous sommes installés à Ottawa. Nous n'avons pas de personnel dans les régions. Toutefois, nous traitons avec beaucoup de comités sur des dossiers particuliers. Au sein de ce comité, nous avons des représentants de chacune des quatre régions ayant conclu une entente sur les revendications territoriales. Normalement, ils travaillent sous l'égide de l'organisme de revendications territoriales. C'est de cette façon que nous sommes liés à nos régions. De même, notre conseil d'administration, comme on l'a dit précédemment, est constitué des présidents de ces organismes de revendications territoriales. Essentiellement, ITK a pignon sur rue à Ottawa et compte 44 employés.

    Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

    C'est maintenant au tour de M. Dreeshen pour cinq minutes. Il sera suivi de M. Lemay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Je peux parler de certaines des choses que du moins je vois dans le cas du Comité national sur l'éducation des Inuits. Je crois comprendre que le comité national est formé de représentants d'ITK, de ses organismes membres, de partenaires du gouvernement fédéral et du gouvernement des quatre régions inuites. Il a été chargé d'élaborer une stratégie pour l'éducation des Inuits, avec pour objectif d'améliorer l'accès et, évidemment, d'améliorer les résultats pour les Inuits.

    Est-ce un début de cette collaboration pour essayer de regrouper les quatre régions? Pensez-vous qu'il s'agit d'un modèle qui pourrait fonctionner dans d'autres domaines également?

    À cet égard, là où cela concerne précisément l'éducation, nous traitons avec nos homologues provinciaux ou territoriaux. Nous en sommes aux premiers stades, comme on l'a dit précédemment. Jusqu'ici, il n'y a eu qu'une seule réunion, mais en regardant cette réunion particulière, je pense que c'est une excellente approche lorsque vous envisagez la gestion de collaboration, parce que dans de très nombreux cas, vous devez traiter avec les gouvernements territoriaux, provinciaux et fédéral, ainsi qu'avec les organismes de revendications territoriales. Alors, je pense que c'est un bon modèle, mais il faudra attendre pour voir ce qui arrivera et quels résultats obtient ce groupe de travail particulier.

    En plus de ce groupe de travail particulier, comme l'a dit Gordon, je siège au CNDEIN. Je pense qu'il s'agit également d'un autre modèle de bonne pratique en ce qui a trait à la cogestion. Jusqu'ici, il fonctionne très bien.

    Il y a d'autres groupes de cogestion, par exemple dans le cas du Nunatsiavut et du Nunavik. Ils ont un conseil de cogestion pour leur parcs et je crois savoir que cela fonctionne très bien également.

    Je pense qu'il y a quelques exemples que nous pourrions certainement utiliser comme des modèles de bonne pratique pour voir comment cela fonctionne ou ne fonctionne pas, mais oui, le groupe de travail sur l'éducation semble fonctionner très bien...

    C'est bien.

    Je suis un ancien enseignant. J'ai enseigné pendant 34 ans; alors, j'ai une certaine expérience des difficultés qui existent dans ce domaine.

    L'une de mes questions est la suivante: le Québec et le Labrador sont dans votre région. Y a t-il plus de difficultés lorsque vous devez traiter avec des gouvernements provinciaux et leurs attentes comparativement à ce qui se passe dans les autres territoires?

    Je n'ai pas beaucoup d'antécédents dans ce domaine particulier, mais je peux certainement faire des recherches sur cette question et vous faire parvenir une réponse.

    Mon autre question porte sur l'Université de l'Arctique. J'essayais de voir ce que c'était. C'est une université virtuelle et, évidemment, lorsque vous regardez où se situent les collectivités, il est extrêmement important que vous ayez cette capacité de bande passante et ainsi de suite.

    Si cela s'applique aux pays circumpolaires, je suis curieux de savoir comment vous faites et quelles sont vos idées en ce qui concerne une langue commune. Vous avez parlé des différents dialectes qui existent. Pouvez-vous me donner des renseignements à ce sujet?

    C'est un autre domaine dans lequel je ne travaille pas de manière spécifique. Je pourrais faire un suivi de cette question également. Dans notre service particulier, nous avons un comité national de la langue inuite. Une des questions qui figurent dans son plan de travail est d'examiner des groupes comme les Maoris pour voir comment ils sont parvenus à conserver leur langue.

    Je sais que ce groupe particulier a examiné les différents dialectes utilisés dans les quatre régions et comment nous pourrions commencer à incorporer des choses pour avoir peut-être un dialecte principal ou un processus écrit de manière à pouvoir nous assurer que la langue demeure vivante.

    En ce qui concerne l'Université de l'Arctique, je peux certainement faire un suivi de cette question également.

    Merci.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Monsieur Lemay, vous disposez de cinq minutes.

    Par la suite, on donnera la parole à M. Bevington.

    Oui, c'est exact.

    C'est drôle, parce que les réponses à toutes les questions posées par mes collègues d'en face se trouvent dans ce document. Je suis un peu surpris.

    Les députés ne lisent pas tous.

    Je me pose une question. On dirait que vous faites bande à part, si vous me permettez cette expression. Vous travaillez de votre côté, et le plan Nord travaille du sien. Tout est là!

    Ce plan a-t-il été mis en oeuvre? Est-il encore sur une tablette, quelque part, au ministère de M. Strahl? Peut-on vous aider à le mettre en oeuvre? Tout est là. Les réponses aux questions que l'on vous pose se trouvent toutes là. Ce document date de 2007. A-t-il été mis en oeuvre? Quelqu'un, à Ottawa, dort-il?

    Merci.

     Du point de vue du CNDEIN... le CNDEIN est postérieur au plan d'action inuit. Il est fondé sur les recommandations du plan d'action inuit et il est centré particulièrement sur le développement économique communautaire. En tant que tel, nous estimons qu'il évolue selon le plan tel que décrit. Sommes-nous à la fin? Non, mais nous avons fait des progrès.

    Nous avons le protocole d'entente. Nous avons la participation et l'appui du personnel régional et national d'AINC, de même que celui des organismes de revendications territoriales inuits et de leurs ODEC. Il réunit ces parties pour qu'elles travaillent ensemble.

    Nous parlons de gestion de collaboration. Le but de la gestion de collaboration, c'est de rapprocher le plus possible la prise de décisions des collectivités, des utilisateurs finaux, parce que de cette façon, les décisions seront celles qui, dans la plupart des cas, seront à la fois nécessaires et souhaitées.

    Vous demandez si cela a été mis en application. Nous estimons faire partie de cette mise en application. Est-ce complet? Certainement pas. Mais du point de vue du développement économique communautaire, nous pensons que nous allons dans la bonne direction.

    Quelle est votre principale difficulté? Y en a-t-il une qui surpasse toutes les autres sur le plan de la mise en place? Quelle est la principale difficulté à laquelle vous devez faire face, en ce qui a trait à la mise en oeuvre de ce plan?

    Je dirais que le principal obstacle est la nécessité d'expliquer la réalité du Nord et d'éduquer les gens face à cette réalité. Lorsque nous parlons de ce qu'il en coûte pour faire des affaires dans le Nord, nous parlons du coût élevé du transport. Ce ne sont que des mots. Il est beaucoup plus difficile d'expliquer les répercussions de ces coûts, les répercussions du manque de logements. Qu'est-ce que cela veut dire par rapport au plan de développement global?

    Vous pouvez avoir de nombreux programmes, territoriaux, provinciaux et fédéraux, qui tentent de corriger ces problèmes, mais parfois, ils travaillent l'un contre l'autre. Parfois, ils travaillent isolément les uns par rapport aux autres. La perspective des Inuits et du CNDEIN, c'est de les regroupes le plus possible pour maximiser les contributions et les résultats pour en faire ce dont les collectivités ont besoin.

    Pour en revenir à votre question, le principal obstacle est le manque de compréhension et le fait de devoir expliquer aux gens.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemay.

    Chers collègues, compte tenu des discussions approfondies dont a fait l'objet le plan d'action, j'attire votre attention sur une page du document d'information que vous ont adressé les analystes.

— la page 5. Je ne connais pas le numéro de la page dans la version française du texte.

    Nous voyons à la page 5 une référence à ce rapport, qui est un plan d'action. Il s'agirait d'un rapport conjoint d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit. Ce rapport fait suite à une entente conclue en 2005 entre ITK et AINC; une entente qui a imposé le plan d'action.

    Chers collègues, ce rapport vous a probablement été distribué. Je vous demanderais de vérifier si une copie se trouve dans vos bureaux respectifs, mais le document d'information en fait aussi référence et vous pouvez le consulter dans un site Web.

    Monsieur Lemay, avez-vous une question?

    Je ne veux vraiment pas forcer la note, mais chaque député pourrait-il en recevoir une copie, même s'il est en anglais? On verra si on a besoin de le faire traduire.

    Bien sûr.

    Il serait important que ceux qui iront au Nunavut prennent connaissance de ce document.

    Je suis tout à fait d'accord.

    J'ai une dernière chose à dire sur la raison pour laquelle le document n'a pas été distribué à tous les membres du comité. Vous savez tous, évidemment, que nous devons distribuer les documents dans les deux langues officielles et c'est pour cette raison que nous n'avons pas de copie devant nous aujourd'hui.

    Puisqu'il n'y a plus de questions à ce sujet, enfin je l'espère, nous continuons avec M. Duncan.

    Monsieur Duncan, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    En fait, je n'ai pas de question. Je voulais seulement expliquer que le plan d'action a été soumis à M. Prentice, le ministre précédent d'AINC. Le ministre Prentice a envoyé une lettre à ITK demandant plus de détails, et il y a eu aussi d'autres échanges de lettres récemment, donc l'affaire se poursuit. Les propos de M. Lemay sont tout à fait justes. Je pense qu'il est bon que tous les membres du comité s'intéressent au plan et le lisent. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Nous avons aussi une période pour les questions.

    Non, ça va.

    Alors passons à M. Bevington.

    Monsieur Bevington, vous n'avez pas assisté à la première série de questions, nous vous accordons donc sept minutes. C'est comme si vous commenciez à la première série de questions, bien que ce soit la deuxième, si vous voyez ce que je veux dire.

    Merci, monsieur le président.

    Je prie les témoins de m'excuser. J'ai été retenu à Rideau Hall en raison de l'investiture d'un de mes électeurs. Vous comprendrez combien il est important que des héros du Nord soient reconnus. Étant donné notre petite population, il est très important de célébrer cette investiture lorsqu'un membre de notre population reçoit cet honneur de la nation.

    Mes préoccupations et probablement mon expertise relativement aux questions du Nord ont toujours été centrées sur l'énergie. L'été dernier, nous avons assisté à l'augmentation du prix du pétrole et nous savions tous ce que cela signifiait pour les territoires du Nord — particulièrement pour le Nunavut qui dépend fortement des sources d'énergie de combustibles fossiles et qui a besoin, probablement plus que tout autre territoire ou province du pays, de la subvention proportionnelle au nombre d'habitants.

    Pouvez-vous me dire quelles mesures le Nunavut envisage-t-il pour alléger ce fardeau et ce que pourrait faire le gouvernement fédéral pour lui apporter une aide accrue afin d'assurer que ce territoire utilise à l'avenir une énergie plus durable, plus abordable et qui soit plus produite localement?

    Je ne suis pas sûr de ce qu'est la stratégie du Nunavut. Je peux vous faire part de certains avis d'organisations inuites. Qulliq Energy Corporation est chargé de l'électricité au Nunavut et cet organisme étudie un projet hydroélectrique à Iqaluit, ou proche de cette localité, pour produire des ressources renouvelables. Je suis sûr qu'ils étudient aussi d'autres technologies.

    Les contraintes relatives à l'emprunt de capitaux imposées aux sociétés d'État constituent l'un des problèmes auxquels ils se heurtent. Ils ne peuvent pas dépasser un certain plafond. J'ai oublié le montant, mais il me semble que pour le projet hydroélectrique, c'était 500 millions de dollars ou quelque chose près. Les directives fédérales les empêchaient d'emprunter autant d'argent. Je pense que c'est une question qu'il faut régler car en se basant sur le prix du pétrole il y a un an — sachons qu'il a considérablement baissé depuis — la période de récupération de l'investissement fait pour ce projet hydroélectrique était de quatre ans.

    C'est une option. Y en a-t-il d'autres? Je suis sûr que oui. Ce qui nous inquiète, nous les Inuits, c'est de savoir comment assurer la participation des organisations inuites à ces projets et leur part de bénéfices pour éviter un contrat aux termes duquel des travailleurs viendraient du Sud pour construire les installations et repartir à la fin des travaux. Il serait avantageux d'avoir les coûts les plus bas, mais les Inuits veulent participer à ces projets et former des travailleurs inuits pour occuper les emplois dans la construction et l'exploitation du projet. Le Nunavut et Qulliq Energy, en particulier, ont un programme d'apprentissage. Je crois que le nombre d'apprentis qui ont obtenu le statut d'ouvrier spécialisé a été annoncé la semaine dernière.

    C'est grâce aux grands projets que la plupart des formations seront assurées, que ce soit dans l'exploitation minière, les grands projets d'électricité ou la construction de logements. La Société d'habitation du Nunavut a été créée de façon à ce qu'aujourd'hui... Le prix des maisons a augmenté parce qu'ils offrent aux apprentis une formation pour devenir compagnons d'apprentissage dans toutes les collectivités où ils construisent des maisons. Par conséquent, l'échéancier dans la construction a été prolongé, les coûts ont augmenté, mais au bout du compte, il y aura des logements et des ouvriers spécialisés sur place pour réaliser d'autres projets.

    Il y a des avantages et des inconvénients, mais ce qui est important, c'est de travailler ensemble pour avoir à l'avenir des ouvriers spécialisés sur place qui occuperont les emplois.

    Vos propos sur les limites d'emprunt du gouvernement du Nunavut rappellent la situation des Territoires du Nord-Ouest où, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement ne peut pas, me semble-t-il, emprunter plus de 500 millions de dollars. Tous les projets réalisés par des sociétés d'État ne peuvent pas dépasser le montant de 500 millions de dollars. Pour le gouvernement d'un très grand territoire comme celui du Nunavut — qui couvre 1,7 million de kilomètres carrés et qui a un tel besoin en infrastructure —, ce plafond est un frein au développement, je le sais, pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest. Je suis sûr que c'est aussi le cas pour le Nunavut. Je crois que votre observation est très utile pour situer les problèmes auxquels vont se heurter ces territoires.

    Vous avez mentionné un projet dont la période de récupération des investissements était de quatre ans; je dirais que nous pouvons considérer qu'une période de récupération des investissements de 25 à 30 ans est acceptable et utile même s'il s'agit d'un projet de services publics. Dans ces conditions, c'est probablement un projet très intéressant, pourtant vous ne pouvez pas le démarrer parce que le système vous en empêche. Le gouvernement fédéral peut faire quelque chose à ce niveau, j'en suis sûr.

    Nous sommes vraiment arrivés à la fin du temps dont nous disposons, mais voulez-vous ajouter quelque chose concernant les dernières remarques de M. Bevington?

    Je pourrais continuer incessamment, donc il serait probablement préférable que je m'arrête, mais avant, j'aimerais vous remercier de m'avoir donné cette occasion.

    Je crois avoir mentionné plus tôt que l'une des priorités principales du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunangat est d'apprendre aux gens la signification de certaines choses. Cela inclut les Inuits dans les collectivités, mais aussi le secteur des affaires et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. M. Bevington a soulevé un très bon point. J'estime que le gouvernement fédéral a la responsabilité d'étudier les limites d'emprunt et de déterminer leur bien-fondé et leur incidence. Je ne prétends pas comprendre les raisons pour lesquelles ces limites existent, mais je sais qu'elles constituent un frein à la poursuite des intérêts du Nunavut. Par conséquent, les parties concernées devraient se rencontrer pour déterminer les changements à apporter et qui sera chargé de faire ces changements.

    Très bien, arrêtons-nous là.

    M. Martin a la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Duncan invoque le Règlement.

    C'est un point important. Vous avez posé une question, une bonne question, sur des services publics. Je crois que la réponse indiquait une période de récupération des investissements de 40 ans. Était-ce quatre ou quarante ans?

     Quatre ans en se basant sur les 200...

    Je voulais seulement en être sûr car j'avais cru entendre quarante puis j'ai entendu quatre. Je voulais m'assurer que vous parliez tous deux de la même chose.

    Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.

    Une précision, mais si j'ai un rappel...

    Des voix: [Note de la rédaction: inaudible]]

    M. John Duncan: D'accord. Considérant que c'était dans notre temps de parole et que nous pouvons ne pas le céder volontairement, j'ai jugé approprié d'intervenir.

    Si vous invoquez le Règlement... J'ai donné la parole à M. Martin, donc je peux certainement donner un temps de parole après l'intervention de M. Martin, mais avez-vous un rappel au Règlement?

    Oui. Une fois de plus, les tables ont été déplacées dans ce sens dans la salle, alors de ce côté nous trébuchons et vous avez un large couloir de votre côté. Ça se reproduit à chaque fois.

    D'accord, nous en prenons note et nous en aviserons le personnel d'entretien. Merci, monsieur Duncan.

    La parole est maintenant à M. Martin pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci beaucoup à Mme Wells et à M. Miles d'être venus.

    J'ai quelques points à soulever. Un concerne le programme d'éducation préscolaire, est-ce que ce genre de programme est mis en vigueur dans le Nord? Il est très efficace pour réduire toute une myriade de problèmes socio-économiques.

    Le deuxième point est seulement à titre d'information. De l'argent a été affecté au programme Roots and Shoots, c'est le programme de Jane Goodall à l'intention des enfants. Vous pourriez envisager de le mettre en vigueur parce qu'il permet aux enfants d'être actifs dans les collectivités. Souvent, ils élaborent eux-mêmes des programmes écologiques, c'est donc un programme qui peut être intéressant. Si vous voulez, je peux vous en parler plus en détail après la réunion.

    Ma première question est la suivante: quel est le taux de diplômés du secondaire chez les enfants des quatre régions visées par des revendications territoriales, les quatre régions prises ensemble, et quel est le pourcentage des enfants qui reçoivent un enseignement postsecondaire?

    Deuxièmement, quel est le pourcentage d'Inuits dans votre effectif?

    Merci.

    Juste pour dire un mot, je passerai ensuite le relais à Gordon pour qu'il ajoute quelque chose aussi.

    Au sujet des programmes d'éducation préscolaire, il y en a dans le Nord. L'un des problèmes que nous avons tendance à rencontrer est la liste d'attente dans beaucoup de régions. Par exemple, à Nain, Nunatsiavut, la ville où j'habite, beaucoup de membres de ma famille ont de jeunes enfants qu'ils veulent inscrire dans une garderie, il y en a 45 en liste d'attente. Donc, les programmes sont là mais leur capacité est limitée. Par conséquent, les parents doivent souvent s'absenter du travail en raison de la pénurie de gardiens d'enfants dans la collectivité.

    Pour ce qui est des diplômés du secondaire, le taux est encore très bas, mais il y en a. Je peux aussi me procurer les données précisées à ce sujet. Je n'en ai pas ici.

    Madame Webb, en avez-vous une idée approximative?

    Je vous donne une information anecdotique, je n'ai vu aucune étude à ce sujet, mais on accepte généralement au Nunavut que le taux d'abandon des élèves du secondaire se situe à environ 75 p. 100.

    Si le taux d'abandon est de 75 p. 100, cela veut dire que le taux de réussite aux études secondaires est de 25 p. 100.

    Quel est le pourcentage de ceux qui ont suivi des études postsecondaires?

    Je n'ai pas de pourcentage. Il est bas. Je pense qu'il y a deux ou trois raisons à cela.

    L'une, c'est que les Inuits ne sont pas admissibles au financement des études postsecondaires dont bénéficient certaines premières nations. RHDCC fournit des fonds de formation. Selon les directives adressées à l'EDRHA, puisque les études postsecondaires ne débouchent généralement sur des emplois qu'à partir de la quatrième année, ils financeront les études en quatrième année mais hésitent à financer les études durant les trois premières années, ce qui veut dire...

    Excusez-moi, je ne suis pas sûr de bien comprendre.

    Nous aussi.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais nous comprenons l'importance de vos arguments au plan du développement économique. Quand vous partirez, il serait très utile, pour tous les membres du comité, de nous faire part de vos problèmes et des solutions que vous proposez pour permettre aux enfants d'acquérir ces connaissances.

    Je vous remercie.

    Je pense qu'il faudrait aussi modifier les lignes directrices de l'EDRHA car le besoin de changement est immense. Tous ceux qui font des évaluations dans le Nord identifient constamment le besoin des Inuits en matière d'éducation postsecondaire, d'acquisition de connaissances et de formation, pourtant on ne leur verse pas le financement qui leur permettrait de s'inscrire dans de tels établissements.

    Le gouvernement du Nunavut offre une aide financière aux étudiants du territoire. Cette aide ne suffit pas à couvrir la totalité des frais liés aux droits de scolarité, à l'hébergement et aux voyages. Ce qui s'est passé au Nunavut, c'est que l'organisme responsable de l'EDRHA, l'ODEC, travaille avec le gouvernement du Nunavut pour suppléer aux fonds dont dispose ce gouvernement afin que l'étudiant reçoive suffisamment d'argent pour suivre soit un cours de formation soit un programme menant à un diplôme ou à un certificat. Dès que vous êtes à l'université, vous vous heurtez à d'énormes problèmes tant sur le plan des coûts que sur celui de l'admissibilité.

    À croire presque que l'on crée des conditions d'échec pour les enfants et...

    Il ne nous reste vraiment plus de temps, monsieur Martin, je suis désolé. Nous avons dépassé le temps.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais utiliser l'un des temps de parole accordés au gouvernement pour parler de quelques affaires administratives. Je poserai ensuite deux ou trois questions, si le temps me le permet.

    Dans votre déclaration préliminaire, madame Webb, vous avez mentionné un certain nombre de documents différents. Serait-il possible de faire parvenir ces documents au comité? Le premier que vous avez mentionné est un protocole d'entente signé par AINC et des dirigeants inuits en 2008. Ce protocole a conduit à la mise sur pied du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunangat. Deuxièmement, vous avez mentionné un plan de travail élaboré par ce même comité. Il serait très utile que vous nous en envoyez également une copie. Troisièmement, vous avez évoqué le poste que vous avez occupé pour travailler avec CanNor et des rapports avec cette agence. Vous avez mentionné, par exemple, un poste qui permettrait à ITK de collaborer avec l'agence. Finalement, un assez grand nombre d'ébauches de documents ont été mentionnées à la fin de votre exposé. Je comprends, bien sûr, qu'ils ne sont qu'à l'état d'ébauches, mais il nous serait extrêmement utile de les avoir à des fins de consultation.

    Je passe maintenant à mes questions.

    Premièrement, vous avez fait référence de manière détournée à la façon de procéder au Sud du Canada et que cette façon de faire les choses pose problème quand on l'applique dans le Nord. Je pense que vous faisiez allusion au programme d'éducation et à d'autres choses. Quel serait, selon vous, le meilleur moyen de surmonter cette différence culturelle? Que proposerez-vous pour régler ce problème et pour s'assurer que les programmes ou les initiatives tiennent au moins compte de ce problème lors de leur application dans le Nord?

    Je vais peut-être commencer, puis je céderai la parole à Gordon, qui aura des choses à ajouter.

    La principale recommandation émanant d'ITK suggère que l'on consulte les organismes inuits de revendication territoriale et les collectivités inuits.

    Chaque année, ITK accomplit ce qu'on appelait par le passé la tournée arctique. Je pense que le nom est en train de changer maintenant. Nous invitions des représentants du gouvernement fédéral à visiter une région avec nous. En fait, nous leur faisons visiter certaines habitations, l'école, le poste de soins infirmiers, etc. C'est ITK qui organise tout. Nous nous rendons dans l'une des régions. Ainsi, les fonctionnaires fédéraux ont l'occasion d'être sur les lieux, de constater à quoi ressemble la vie dans le Nord et d'entendre les comptes rendus et les préoccupations des membres de la collectivité.

    Je dirais que consulter ITK et les régions serait utile à cet égard.

    Allez-y, monsieur Miles.

    D'abord, je peux lui fournir les documents qu'elle a mentionnés: le PE, les positions des Inuits sur CanNor et sur le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le plan de travail est, en fait, un document d'une page tiré de la position des Inuits sur le CFDEA. Ces documents sont disponibles.

    Cela combinera ces documents.

    Il y a une différence entre l'application des programmes dans le Sud et ce qui se passe dans l'Arctique. Dans le cadre de son programme de développement économique, AINC offre trois principaux programmes visant le développement économique des Autochtones. Honnêtement, ces programmes ont été conçus pour les premières nations, car les responsables doivent s'occuper d'un nombre beaucoup plus important de premières nations.

    Lorsqu'un organisme inuit tente d'appliquer ces lignes directrices, il se heurte à plusieurs graves problèmes qui ne sont pas pris en considération. Par exemple, parce que les collectivités inuits ne possèdent pas de conseils de bande, il a été décidé à un certain moment qu'un ODEC inuit n'avait pas droit à un financement pluriannuel. Il a fallu beaucoup de négociations pour régler le problème. Finalement, le Conseil du Trésor a répondu que les organismes étaient satisfaisants et qu'ils pouvaient recevoir un financement pluriannuel, et l'on a accordé le financement à l'organisme. Pendant ce temps, deux autres organismes sont toujours financés annuellement.

    Pourquoi cela importe-t-il? Parce que, d'abord, dans le Nord, il est très difficile de recruter du personnel qualifié. Le bassin de main-d'oeuvre auquel vous avez accès est très limité, et vous rivalisez avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial pour la répartition des ressources humaines. Vous devez offrir aux candidats qui possèdent l'expérience que vous recherchez un régime de rémunération substantiel. C'est presque impossible si vous leur accordez seulement un contrat d'un an.

    Il va falloir que nous en restions là. Nous avons légèrement dépassé le temps alloué, ce que je ne devrais pas permettre.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux.

    Nous passons maintenant à M. Bevington qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question concernant le logement. Le gouvernement fédéral a investi dans le logement des sommes plutôt substantielles sur deux ans, mais il ne s'agit pas d'un programme permanent à long terme. Dans quelle mesure le Nunavut est-il capable de gérer efficacement les sommes qui lui sont accordées dans le cadre de programmes de courte durée? Selon vous, si l'argent était échelonné sur un plus grand nombre d'années, le Nunavut en profiterait-il davantage?

    Je ne sais pas si nous avons besoin d'un étalement sur une plus longue période ou simplement de plus grosses sommes d'argent. Je crois que, pour l'instant, le gouvernement s'est engagé à investir 400 millions de dollars, et c'est certainement une somme considérable, mais cela suffit à peine à répondre partiellement aux besoins. Les listes d'attente pour les logements sont interminables dans chaque collectivité, à une exception près au Nunavut, si je ne me trompe. Le programme actuel va contribuer à résoudre le problème, mais il n'éliminera pas les listes. En fait, si vous examinez les données démographiques, vous constaterez qu'il va falloir construire beaucoup plus d'habitations très bientôt, sinon nous serons confrontés à une crise du logement.

    Lorsqu'on étudie les chiffres, on remarque que, dans le Sud, les habitations logent à peu près 1,2 personne. Dans le Nord, les habitations logent en moyenne 3,7 personnes. Mais cette statistique ne dit pas tout. Il y a des logements de trois chambres à coucher qui abritent 12 à 14 personnes. Il n'y a ni intimité, ni espace dans ces logements. Ces habitations ne sont pas spacieuses; elles sont exiguës. Ils parlent des logements, et je pense que les problèmes respiratoires dont souffrent les habitants du Nunavut, en particulier, sont provoqués en partie par ceux-ci — pas entièrement, mais ils y contribuent.

    Comprenez-moi bien, 400 millions de dollars représentent une énorme somme d'argent. Elle est accueillie avec reconnaissance, et ils font de leur mieux, mais ce n'est pas la solution. Ces populations ont des besoins encore plus criants qu'il faut satisfaire, et cela ne s'est pas encore produit.

    Le dernier budget fédéral accordait 200 millions de dollars étalés sur deux ans: 100 millions de dollars au Nunavut, 50 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest, et 50 millions de dollars au Yukon. C'est ce que j'ai cru comprendre.

    Je pense que vous avez raison. Cet investissement totalise-t-il 300 millions de dollars pour le Nunavut?

    Je pense que cela remonte peut-être à 2006. On vous avait accordé davantage d'argent à l'époque.

    Nous finançons un programme, mais nous ne le finançons pas à long terme. Vous allez mettre sur pied des systèmes coûteux de livraison rapide de produits en matière d'habitation, alors que vous ignorez si, dans deux ans, on continuera de vous accorder des fonds.

    Donc, voilà la question que je vous pose. Si l'on vous disait que vous pouviez commencer à planifier la construction des logements cinq ans à l'avance et que l'on vous garantissait que le gouvernement fédéral est d'accord de vous venir en aide pendant cette période, cela vous aiderait-il?

    Cela nous aiderait énormément. Ce serait très utile.

    Je veux parler brièvement de l'approvisionnement alimentaire par la poste, si c'est possible. Le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste fait de nouveau l'objet d'un examen. Un rapport préliminaire a été rédigé à son sujet.

    À votre avis, y aurait-il un avantage à remplacer le système d'approvisionnement alimentaire par la poste par une subvention aux détaillants au point de vente? Pensez-vous que cela pourrait atténuer certains des problèmes? Les gens du Nunavut discutent-ils du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et de l'orientation qu'on devrait lui donner?

    Pour faire le point à propos de la dernière partie de votre question, sachez qu'au cours de l'assemblée générale annuelle, à Nain, au Nunatsiavut, notre conseil a discuté de l'examen du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. C'est un dossier dont notre ministère de la Santé et de l'Environnement s'occupe en ce moment, et des discussions sont en cour à ce sujet. La personne principalement responsable de la discussion qui a eu lieu au cours de la réunion du conseil venait de l'Inuvialuit, dont la présidente régionale est Nellie Cournoyea. Je pense qu'ils discutent des divers moyens qu'ils pourraient utiliser pour améliorer probablement le programme. Donc, des discussions ont lieu.

    En plus des points que M. Stanton a suggérés, je peux également dire brièvement où nous en sommes quant à l'approvisionnement alimentaire par la poste.

    En fait, nous allons devoir nous arrêter là. Nous sommes exactement à temps.

    Aviez-vous une très brève observation à formuler?

    Je suis désolé. Je ne peux jamais parler brièvement.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup.

    Nous retournons à M Payne pendant cinq minutes. Ensuite, il ne reste plus que les noms de M. Russel et de M. Bagnell sur la liste.

    Monsieur Lemay, avez-vous une question?

    Je verrai.

    Fort bien, nous continuerons avec M. Payne, qui sera suivi par M. Russel et M. Bagnell, puis nous verrons où nous en sommes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Tout comme mes collègues, je vous remercie d’être venus.

    Je m’intéresse à deux ou trois aspects. L’un d'eux a manifestement trait à la pénurie de logements. La première question que je me pose, c’est combien en manque-t-il? Avez-vous des statistiques quant au nombre de logements qui sont requis en ce moment?

     Non, je n’en ai pas. J’ai passé 10 ans au Nunavut, donc mon expérience est centrée sur ce territoire. Je ne fais partie du comité national que depuis un an.

    Au Nunavut, dans la collectivité de Clyde River qui compte 800 personnes, 143 noms figurent sur la liste d’attente pour des logements, et cela représente 143 logements familiaux. Certaines des personnes qui attendent sont des hommes célibataires et sans enfant. Ils n’obtiendront jamais de logement. On ne pourra pas leur en accorder un, parce qu’il va de soi qu’on s’occupera d’abord des familles et qu’on reprendra la liste ensuite.

     Dans un de ces cas, il s’agissait d’une famille qui revenait dans la collectivité. Ils étaient originaires de là-bas; ils s’étaient absentés pendant trois ans pour faire des études. Lorsqu’ils sont revenus, ils ont été forcés d’attendre deux ans avant d’obtenir un logement.

    J’ai une autre question? En ce qui concerne les logements et, évidemment, leur pénurie, quelle est la capacité de construction? Combien d’habitations peuvent-ils construire par année?

    Je pense qu’à ce stade, la société d’habitation du Nunavut repousse déjà ses propres limites. Ils pourraient certainement construire un plus grand nombre d’habitations s’ils avaient simplement recours à la sous-traitance, sans se préoccuper de la formation et des avantages à long terme d’avoir des compagnons d’apprentissage compétents dans chaque collectivité.

    Je comprends, mais cela ne me dit pas combien d’habitations ils peuvent construire par année. Connaissez-vous ce nombre?

    Je pense qu’ils pourraient en construire davantage si le financement était disponible. Ils peuvent embaucher des entrepreneurs qui sont en mesure de s’occuper des travaux. Je ne pense pas qu’il y ait une limite.

    Mon collègue, ici présent, a également abordé la question de l’éducation et des divers dialectes. Donc, en ce qui concerne l’instruction que les élèves reçoivent là-bas, apprennent-ils seulement leur propre dialecte, ou apprennent-ils d’autres dialectes, ou une ou deux des langues officielles?

    Dans la plupart des régions, les élèves apprennent leur propre dialecte de la maternelle à la 3^e année, peut-être. En ce qui concerne le Nunavik, qui se trouve dans la partie Nord du Québec, les enfants y apprennent le français, l’anglais et leur dialecte inuit.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Payne.

    Nous passons maintenant à M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, c’est bon de vous avoir parmi nous.

     En ce qui a trait au changement climatique, je sais que, dans le plan d’action inuit, il y a une section portant sur cette question. Ai-je raison de dire cela?

    Oui, je crois que c’est le cas.

    Oui, il y a une section.

    Pouvez-vous nous donner des exemples tangibles de l’incidence que le changement climatique aura sur la région et sur le mode de vie inuit, et nous expliquer quelles seront ses répercussions sur le développement économique, par exemple?

     Le changement climatique nuira surtout à l’économie traditionnelle. Par économie traditionnelle, nous entendons l’économie basée sur la terre. Cela représente un énorme pourcentage de l’économie arctique.

    Je vais vous raconter une histoire et essayer d’être bref.

    J’étais à Resolute Bay lorsqu’un groupe de narvals a pénétré dans la baie à 8 h. À 9 h le même matin, j’étais en train de parler à un de mes clients, à sa résidence, quand j’ai vu approcher sur la route un VTT qui tirait une remorque. Dans la remorque, il y avait un tas de muktuk, de peaux de narval. Le conducteur a visité toutes les résidences de la ville et, selon le nombre d’occupants, il a livré une portion du muktuk. Quel est l'impact de ce geste? Comment mesurer cela? C’est un mode de vie.

    Ils ont mené des études, et ils ont constaté qu’au moins 60 p. 100 des Inuits mangeaient des aliments locaux hebdomadairement : du phoque, du caribou, du narval et de l’omble chevalier. C’est leur principale nourriture. Évidemment, le changement climatique aura une incidence sur les animaux sauvages. Ils vont changer d’habitat et, lorsque cela se produira, les chasseurs devront se déplacer pour les atteindre. Dans certaines régions, il se peut que la faune se rapproche des collectivités, ce qui rendra les choses plus simples. Dans d’autres régions, les chasseurs devront parcourir de plus grandes distances. Les coûts et les répercussions qu’entraîneront ces déplacements prolongés seront considérables.

    Comment peut-on appuyer l’économie traditionnelle de l’Arctique? Comment mesure-t-on la contribution d’un chasseur qui s’absente pendant 10 jours et qui revient avec 70 carcasses de caribou et les partage avec sa collectivité? Qui paiera pour cela, car ces chasses coûtent de plus en plus cher, au fur et à mesure qu’elles s’éloignent? Les chasses au caribou et au bœuf musqué qui sont organisées dans l’Ouest constituent d’incroyables sources de revenu et de nourriture, tant sur le plan commercial que sur le plan traditionnel.

    Nous devons trouver des moyens d’appuyer ces activités, tout en veillant à ce qu’il y ait un équilibre. Les ententes sur les revendications territoriales comportent toutes des ententes sur la gestion de la faune, et elles doivent être respectées. Mais d’un point de vue économique, nous devons comprendre à quel point ces activités sont importantes et comment nous pouvons les favoriser et les soutenir.

    Monsieur Russell, vous avez une minute.

    L'autre point est que nous parlons déjà d'un déficit en matière d'infrastructure. Mais maintenant, certains rapports indiquent que l'une des incidences des changements climatiques est de hâter la détérioration de l'infrastructure en place, c'est-à-dire que les immeubles s'affaissent et le pergélisol ne se trouve plus au même endroit, et ce genre de choses. Lorsque vous planifiez le développement économique, est-ce que vous quantifiez cet élément de quelque façon que ce soit?

    Je crois qu'on le quantifie dans les nouvelles constructions — quoique l'aréna des Jeux d'hiver de l'Arctique à Iqaluit serait un exemple de construction pour lequel on a omis de le faire. Dans les nouvelles constructions, il est généralement normal, à présent, de mettre en place des refroidisseurs pour maintenir le pergélisol. Je crois que tous les nouveaux grands immeubles que l'on construit dans les collectivités en sont munis, car s'ils ne le sont pas, le pergélisol fond et les immeubles commencent à se déplacer. Pour les nouvelles constructions, le problème a été réglé. Il est probable qu'on n'ait ni budgété ni prévu pour plus tard le coût pour les immeubles existants.

    Je vous remercie, monsieur Russell.

    M. Duncan, vous avez cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Bagnell.

    Merci beaucoup.

    Je crois bien que ma première question se rapporte vraiment au logement. Je pense que nous sommes restés bloqués sur les chiffres à cet égard, mais je crois comprendre qu'en février 2009, le budget fédéral a affecté 100 millions de dollars au logement au Nunavut. Ensuite, nous avons aussi la Fiducie pour le logement dans le Nord de 300 millions de dollars, qui prévoit 50 millions de dollars pour chaque territoire, en plus de 100 millions de dollars pour combler les besoins urgents de logement au Nunavut. Je ne suis pas certain si ces montants s'additionnent ou pas.

    Je crois que le total est soit 300 millions, soit 400 millions de dollars.

    Je crois que c'est 400 millions de dollars, dont le Nunavut est le principal bénéficiaire. On reconnaît donc le besoin urgent de logements au Nunavut. Et on les construit probablement aussi rapidement que possible, compte tenu de certaines des contraintes que représente la construction dans un contexte local, point auquel vous faisiez allusion.

    Un autre sujet sur lequel j'aimerais avoir des précisions est l'éducation. Vous avez dit aujourd'hui quelque chose que nous avons de la difficulté à saisir, c'est-à-dire que la disponibilité du financement postsecondaire pour les étudiants inuits diffère de celle des étudiants des premières nations. Ce n'est certainement pas ce que je croyais comprendre lorsque je suis arrivé dans cette pièce ni ce que croyait comprendre le personnel de recherche de notre comité.

    Cela reflète vraiment la réalité?

    Pour autant que je sache, il n'existe aucun financement destiné à l'éducation postsecondaire des Inuits, à part les programmes territoriaux ou provinciaux qui existent peut-être.

    D'accord, il est clair que nous devrons vérifier ce point.

    L'autre chose que je voulais dire est que j'ai eu la chance de discuter avec du personnel de la société Baffinland Iron Mines au sujet de leur projet Mary River. Mon point se rapporte à la question du NPD au sujet de l'énergie de remplacement ou de l'énergie hydroélectrique et de ce genre de choses. Je crois comprendre qu'il existe de véritables possibilités qui profiteraient à l'industrie et aux Inuits, et que nombre de ces possibilités ne passeront pas, en général, par le gouvernement. Elles peuvent être réalisées en collaboration entre l'industrie et les Inuits.

    Premièrement, vous devez être conscients de ces choses. Selon moi, elles augurent des revenus appréciables — pas seulement le projet énergétique, mais également les projets miniers importants que l'on veut amorcer. Ils semblent être des générateurs économiques de taille pour le Nord, susceptibles de changer considérablement la donne quant au rôle du gouvernement.

    Regardez-vous ces possibilités avec grand optimisme vous aussi?

    Oui. Malheureusement, je crois que la crise économique a bouleversé cet échéancier, et personne ne sait combien de temps durera le report.

    Premièrement, dans chacune des régions, les accords de revendications territoriales demandent la conclusion d'ententes inuites sur les répercussions et les avantages pour tous les projets importants, pour que l'on fasse des négociations au début de tout projet en vue de garantir l'accès ou la participation des Inuits à ces projets dans une certaine mesure. Et c'est important.

    Par ailleurs, chacun des quatre organismes inuits dispose de sociétés de développement très solides. Et, dans tous les cas, ces sociétés cherchent activement à former des partenariats, à entreprendre des projets conjoints et à signer des contrats avec ces entreprises privées.

    Je crois que les activités minières ont un potentiel énorme, notamment au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest — et dans les quatre régions. Vous avez Voisey's Bay au Labrador, Raglan au Nunavik, en plus d'une autre mine potentielle au Nunavik dont les activités sont, je crois, maintenant en suspens.

    Mais encore une fois, le Nord est rempli de potentiel pour des changements de taille.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Non, c'est pas mal tout, monsieur Duncan. Vous étiez inspiré et vous avez utilisé tout le temps qui vous était alloué.

    D'accord, peut-être que je retenterai ma chance plus tard, alors.

    D'accord. Vous pourrez après M. Bagnell, qui a la parole pour cinq minutes, ensuite nous retournerons à vous, monsieur Duncan.

    D'accord.

    Monsieur Bagnell.

    Je vais vous poser quatre questions rapides, et vous pourrez choisir celles auxquelles vous voulez répondre.

    Premièrement, la réponse fédérale au rapport Berger est-elle suffisante, et que devrait-on faire d'autre?

    Deuxièmement, je ne crois pas que vous ayez eu l'occasion de répondre pleinement à la question au sujet de l'approvisionnement alimentaire par la poste, et vous voudrez peut-être le faire. Le rapport contenait de bons points, mais aussi des passages du genre « Je ne sais pas si cela est durable ». Cela revient à dire « Je ne suis pas certain que le fait que les Inuits mangent soit durable », c'est donc inadmissible, de toute évidence.

    Pour ce qui est du Programme d'aide préscolaire, vous disiez avoir un problème avec la quantité. Dans notre région, le problème réside dans le nombre de programmes d'aide préscolaire: beaucoup de collectivités n'en n'ont pas parce que tout le financement est utilisé par celles qui en ont un.

    Finalement, avez-vous des commentaires au sujet du déclin des troupeaux de caribous, et de ce qui est fait à cet égard ou qui devrait l'être, ou de ce qui cause ce déclin?

    Merci.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Prenez le temps qui reste, donc environ quatre minutes.

    Le rapport Berger est-il suffisant? Il a certainement jeté l'éclairage sur nombre de problèmes et il donne à toutes les parties un point de départ potentiel. Manifestement, du point de vue de Nunavut Tunngavik, ce n'était pas le résultat final puisqu'il a intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral pour essayer de le provoquer.

    Pour ce qui est du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, je crois qu'il pose problème. C'est probablement un bon programme, mais je crois qu'il doit être révisé. J'espère qu'on pourra trouver des solutions pour relever certains des défis auxquels il fait face, tant pour permettre aux consommateurs de bien comprendre les coûts que pour permettre aux particuliers d'y participer dans une plus grande mesure qu'ils le font actuellement. Sur une note plus personnelle, je suggérerais que certaines des restrictions relatives aux ports d'entrée permettraient peut-être de réaliser des économies, mais c'est un point de vue personnel.

    Pour ce qui est du Programme d'aide préscolaire dans la perspective du Nunavut, je ne connais que deux collectivités qui en ont un. Le reste des collectivités se débattent avec leurs garderies en raison d'un manque de financement. Ils apprécieraient sûrement bien d'autres programmes, tant pour la petite enfance que l'aide préscolaire, si l'on débloquait du financement.

    Je ne peux vraiment pas me prononcer sur le déclin des troupeaux de caribous; je n'ai pas suffisamment d'information à ce sujet. Je sais qu'il y a des indications à certains endroits que les troupeaux sont en déclin, et qu'à d'autres, ils ont recommencé à venir. Je sais qu'il y a des changements au plan de la migration, mais de là à dire s'ils découlent de la chasse excessive ou des changements climatiques ou autres, je ne peux vraiment pas vous répondre.

    Pour ce qui est des quotas de pêche, est-ce que les Inuits sont toujours angoissés à l'idée de ne pas obtenir leurs pleins quotas justifiés de poissons et de fruits de mer?

    Oui. Les quotas en eaux adjacentes demeurent problématiques. Il y a des pêches qui fonctionnent bien au Nunavut et au Labrador, et il y a des entreprises conjointes entre le Nunavik, le Labrador et le Nunavut. Lorsque les permis ont été délivrés, l'on s'attendait à ce qu'ils soient d'abord offerts au Nunavut pour les eaux adjacentes. Cela ne s'est pas produit, et l'on s'en préoccupe toujours.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

    Passons maintenant à M. Duncan pour la question finale. Ensuite, il ne nous restera que quelques petits points d'ordre administratif à discuter avant de lever la séance.

    Monsieur Duncan.

    Merci.

    Je veux essayer de clarifier la question de l'éducation postsecondaire. Depuis ma dernière comparution, on m'a remis un document.

    AINC n'offre pas d'aide directe au titre du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire dans les trois territoires parce que les étudiants de ces administrations sont admissibles à l'aide financière que leur offre leur gouvernement territorial par l'entremise des transferts fédéraux aux territoires. Ce serait au Nunavut et dans la région désignée des Inuvialuit. Au Nunavik, l'article 17 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois a créé la Commission scolaire Kativik. Sa situation budgétaire est renégociée tous les trois ans. AINC paie sa part au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec qui, à son tour, paie la commission scolaire.

    Le Nunatsiavut reçoit, dans le cadre d'une subvention pour appuyer son autonomie gouvernementale, une attribution annuelle pour l'éducation postsecondaire et le développement économique. Cette attribution est examinée en permanence par l'intermédiaire du processus d'examen des questions fiscales et financières relatives à l'autonomie gouvernementale.

    Alors, il ne s'agit pas du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire régulier, mais bien de transferts fédéraux pour l'éducation. Je voulais clarifier ce point, et je crois que c'était probablement tout.

    Merci beaucoup, monsieur Duncan. Il semblerait que cela nous aide tous à être au diapason.

    J'aimerais d'abord remercier tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui et de nous avoir donné un survol très instructif de la question à l'étude au sujet du développement économique, à tout le moins en ce qui touche les Inuits du Canada. Vos témoignages ont été très utiles.

    Mesdames et messieurs, avant de lever la séance, j'aimerais couvrir un point, ou peut-être deux, de plus.

    Le premier point se rapporte au titre de notre étude. Vous vous rappellerez que nous avons considéré qu'il s'agissait du « Développement économique du Nord ». Nous avons également suggéré que l'étude s'attache aux barrières et aux solutions. Nous pourrions, si le comité le désire, préciser et, en fait, changer le nom de notre étude. Vous verrez qu'elle apparaît sur notre ordre du jour sous le titre de « Développement économique du Nord ». Nous pourrions en quelque sorte modifier ce titre et le préciser en y ajoutant les deux points, suivis de « barrières et solutions ». Ce serait certainement plus clair pour le public.

    En passant, puisqu'il est question du public, j'ai remarqué que le Whitehorse Daily Star a aussi publié notre article au sujet de la visite dans son édition d'aujourd'hui.

    Pour en revenir à l'étude, mesdames et messieurs, le changement de titre impliquerait que les points qui figurent à l'ordre du jour se limiteraient davantage à ces barrières et à ces solutions — ce qui réduirait peut-être la portée de nos discussions.

    Voici la question que j'aimerais vous soumettre. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce qu'on modifie le nom de notre étude pour y ajouter « barrières et solutions »?

    Non, je n'ai aucune objection à ce qu'on insère ces deux points. On a dit, au sujet du titre « Développement économique du Nord » — la question a été soulevée par bon nombre de membres du comité, dont moi-même, M. Rickford, et bien d'autres — que lorsqu'on le voit, on appuie la présomption des gens du Labrador qui disent « Je suis du Nord; je suis visé ». Je suis certain que dans le Nord de l'Ontario ou au Nunavik, par exemple, vous entendrez ce commentaire: si l'on mène une étude sur le développement économique du Nord, pourquoi n'en faisons-nous pas partie? Alors je ne sais pas si nous voulons que le titre soit plus spécifique, et je ne sais pas comment nous allons nous y prendre.

    Il s'agit d'une étude territoriale, d'une étude sur le développement économique du Nord au sujet des territoires. Je crois que nous avons exprimé clairement ce point dans le communiqué, et je vous en remercie. Nous avons dit clairement que nous n'étudions que les territoires, mais cela pourrait avoir des répercussions résiduelles, et certaines des stratégies, des suggestions ou des recommandations que nous proposons pourraient s'appliquer à des régions à l'extérieur des territoires. Mais j'ignore si nous pourrions préciser le titre encore plus. Je ne sais vraiment pas.

    D'accord.

    Je fais cette suggestions parce que même quelques électeurs du Labrador m'ont dit cette semaine « Vous faites une étude sur le développement économique du Nord? Quand allez-vous venir au Labrador ou quand pouvons-nous comparaître devant le comité? » J'ai répondu que nous verrions.

    J'ai tout blâmé sur les conservateurs, bien sûr, mais... je plaisante.

    Mon point de vue est très clair; je ne veux pas noyer le poisson. Ce que je dis, c'est qu'il y a d'autres personnes qui se considèrent des gens du Nord, des Inuits ou d'autres Autochtones, qui ne sont pas visées par notre étude.

    Monsieur Bevington, aimeriez-vous rajouter quelque chose?

    Vous pourriez opter pour « Développement économique des territoires du Nord ». Cela délimiterait clairement le sujet de l'étude.

    D'accord, alors on dirait « Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions ».

    Est-ce qu'il a dit « territorial du Nord »?

    Territoires. Territoires du Nord. Cela engloberait les trois territoires.

    Sommes-nous d'accord?

    Une voix: C'est mieux.

    Le président: Ce serait « Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions ».

    Une voix: Parfait.

    D'accord, c'est fait.

    Finalement, mesdames et messieurs, il s'agit de notre dernière réunion avant notre rencontre à Whitehorse le 16 novembre. Côté habillement, je suggère que la cravate ne soit pas vraiment nécessaire. Un veston, un col ouvert, ou un chandail sous un veston sont tout à fait appropriés, avec le manteau de votre choix, bien entendu. Les cravates en peau de phoque sont de mise et, je dirais même plus, très appropriées. Un complet décontracté ferait l'affaire pour ce voyage.

    Bon voyage.

    Encore une fois, je remercie nos témoins. Bon travail.

    La séance est levée.