AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous — mesdames et messieurs collègues, témoins et invités — et bienvenue à la 42^eséance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Ce matin, nous accueillons de nouveau M. Michael Wernick, sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il est accompagné de M. Jim Quinn, que nous avons déjà reçu ici. M. Quinn est le dirigeant principal du ministère.

    À l'ordre du jour nous avons l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année en cours. Chers collègues, je dirai d'abord que nous avons été retardés ce matin par la tenue d'un vote à la Chambre sur une motion d'adoption. Nous reprendrons donc le débat où nous étions rendus.

    Outre nos discussions, nous avions prévu ce matin — comme vous le verrez à l'ordre du jour — de nous occuper des travaux du comité. Nous réserverons environ 15 minutes pour cela. Cependant, si vous avez besoin de plus de temps pour les questions portant sur l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, vous pourrez les poser. Nous devrons peut-être reporter les travaux du comité à un autre jour, mais ce sera à vous de décider. Nous vous tiendrons au courant à l'avance.

    Sur ce, messieurs Wernick et Quinn, vous connaissez les règles. Vous avez jusqu'à dix minutes pour votre exposé et ensuite nous passerons aux questions.

    Monsieur Wernick, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. En fait, puisque vous avez perdu une demi-heure en raison du vote, cela me ferait plaisir de vous épargner l'exposé et de passer directement aux questions, si cela peut vous être utile.

    Je voulais simplement dire, pour le compte rendu, que c'est la 20^e fois que des fonctionnaires du ministère se retrouvent devant le comité cette année. Nous apprécions nos échanges avec le comité et nous serons heureux de les poursuivre au cours de la prochaine année.

    S'il est possible pour le greffier du comité de tout simplement prendre l'élégante prose de mon exposé et de la verser au compte rendu, je serais heureux de passer directement aux questions.

    Si vous le désirez, je peux le lire à toute vitesse, si c'est plus facile.

    Pourquoi n'en faites-vous pas qu'un bref aperçu? Ensuite, nous passerons directement aux questions

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, comme je l'ai dit, je voudrais vous remercier de l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous de nouveau. Plusieurs de mes collègues qui sont assis derrière moi ont eu le plaisir de comparaître devant le comité, pour parler de projets de loi ou d'autres questions au fur et à mesure que le comité faisait le tour des responsabilités et du portefeuille du ministère.

    Nous sommes ici pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2009-2010, qui a été déposé le 4 novembre. Le budget s'élève à près d'un quart de milliard de dollars, soit 249,7 millions de dollars en crédits additionnels attribués par le Parlement, ce qui portera les dépenses du ministère à 7,6 milliards de dollars pour l'exercice financier en cours.

    Je serai très bref, ce matin, afin de laisser le maximum de temps aux membres du comité pour poser leurs questions.

    Je vais vous parler de deux ou trois évènements marquants de la dernière année pour vous donner un aperçu de ce que nous avons fait au nom du Parlement. Je vais débuter par le programme législatif dont a été saisi le comité. Vous vous souviendrez qu'au mois de mai et juin dernier, le Parlement a adopté trois lois importantes pour le ministère et pour les personnes à qui nous offrons des services.

    La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a été modifiée pour permettre aux Cris de Eeyou Istchee d'assumer la responsabilité de l'administration de la justice et du développement économique et social.

    La loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été modifiée, après une longue attente, pour harmoniser les dispositions législatives fédérales et provinciales et pour créer un programme d'exploitation du pétrole et du gaz sur les réserves plus efficace et transparent.

    En Colombie-Britannique, la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes a reçu la sanction royale. C'est le troisième accord définitif de la Colombie-Britannique entériné par le Canada, la Colombie-Britannique et les premières nations, le deuxième accord définitif ratifié au moyen du processus des traités en Colombie-Britannique et le premier accord conclu avec plusieurs premières nations. L'adoption de cette loi procure aux premières nations maanulthes un cadre pour un meilleur exercice des pouvoirs et pour le développement social et économique.

    Je m'attends, monsieur le président, à ce qu'au cours de la nouvelle année ou plus tôt, nous ayons le plaisir de tenir des débats sur d'autres lois, incluant un projet de loi sur les biens matrimoniaux.

    En raison de l'importance particulière que le gouvernement a accordée au développement économique, tout particulièrement en temps de conjoncture économique difficile, le ministère a présenté un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en juin dernier.

    Le cadre comprend de nouveaux investissements de 200 millions de dollars sur quatre ans. Il représente un changement fondamental dans la façon de soutenir le développement économique et les terres. Il rend aussi compte des possibilités réelles importantes et croissantes par lesquelles les Autochtones peuvent progresser vers une pleine participation à l'économie canadienne.

    Je suis particulièrement fier de pouvoir compter sur le nouveau cadre pour le développement économique qui nous guidera dans ce domaine au cours des prochaines années. Cela, bien sûr, s'ajoute à la somme de 1,4 milliard de dollars sur deux ans qui sera consacrée aux Autochtones dans le Plan d'action économique du Canada.

    Comme vous le savez, le quatrième rapport aux Canadiens a été déposé hier; il contient une bonne quantité de renseignements sur les investissements dans les communautés autochtones et du Nord. Nous nous sommes employés à produire un rapport de rendement sur la portion du Plan d'action économique du Canada qui concerne les Autochtones après chacun des grands rapports trimestriels du ministre des finances. Nous nous attendons à en présenter un avant le congé de Noël.

    Pour ce qui est du Nord, je voudrais signaler la mise sur pied, cette année, du partenariat sur la science dans l'Arctique et du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique. Bien entendu, nous voulons, par ces mesures, aider les communautés à devenir ou à demeurer des milieux de vie dynamiques et durables. Nous avons beaucoup de projets en cours avec nos partenaires et, cette année, une de nos préoccupations est de protéger les membres les plus vulnérables de la société et de les aider à se prendre en main.

    À cette fin, nous sommes heureux d'avoir pu travailler avec les provinces et les premières nations à mettre davantage l'accent sur une approche des services à l'enfance et à la famille fondée sur la prévention. Nous avons maintenant des ententes dans cinq provinces qui assurent une protection à près de la moitié des enfants autochtones du Canada, et nous espérons signer de nouvelles ententes au début de l'année 2010.

    En plus des dépenses habituelles consacrées à l'éducation primaire et secondaire des premières nations, qui est d'environ 1,3 milliard de dollars par année, nous avons eu l'occasion, grâce au Plan d'action économique du Canada, d'investir davantage dans l'éducation des premières nations. Bon nombre de communautés ont reçu des fonds pour l'amélioration des écoles et des installations communautaires, qui aideront à maintenir les jeunes à l'école et à leur fournir une meilleure expérience de l'éducation.

    Je pourrais citer en exemple toutes sortes de partenariats. Peut-être que je devrais, en prenant en compte les évènements des dernières semaines, parler de notre apport aux Olympiques de Vancouver-Whistler, qui auront lieu bientôt.

    Les partenaires attendent impatiemment le début de ces Jeux olympiques d'hiver, pour lesquels nous avons fait appel à la participation des Autochtones comme jamais auparavant. Ces jeux sont plus qu'un événement sportif et culturel. Ils laisseront un patrimoine économique qui profitera aux Autochtones pour les années à venir.

    L'approche que nous avons donc adoptée, au nom du gouvernement et en votre nom, vise à aider les habitants du Nord et les Autochtones à améliorer leur vie et leur avenir. Une bonne partie des 249 millions de dollars d'investissements figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) témoigne de cette approche. Je ne reprendrai pas les points principaux; ils sont assez clairs.

    Je voudrais signaler un autre changement important qui est survenu au cours de l'année: la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Nous parlerons aussi de ses responsabilités dans le Nord. Nous mettons en place, pour les années à venir, un partenariat entre le ministère et l'agence. Étant donné qu'en ce moment le budget des dépenses de l'agence est couvert par le ministère, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions au sujet de l'agence, si vous en avez. Des collègues de l'agence sont présents aujourd'hui. L'an prochain, l'agence fournira ses propres rapports sur les plans et les priorités, établira ses propres rapports et présentera un budget des dépenses distinct. La ligne séparant les deux organismes sera mieux définie.

    Je crois que je devrais m'arrêter tandis que je suis en avance, monsieur le président. J'aimerais remercier le comité pour l'attention et le temps qu'il a accordé cette année à l'étude de nombreuses questions. Je sais que vous avez porté une attention particulière aux questions touchant le Nord au cours des dernières semaines et que vous avez eu l'occasion de voir cette merveilleuse région du Canada.

    Cela me fait plaisir de répondre à vos questions. Je serai assisté avec compétence par mon dirigeant principal des finances. Ceci est votre dernière chance de vous adresser à lui; après Noël, malheureusement, il sera affecté à un autre ministère fédéral. Derrière moi, j'ai d'autres collègues qui seraient heureux de participer.

    Bien entendu, si certaines questions sont très précises, nous pouvons fournir une réponse écrite, comme nous l'avons fait par le passé.

    Merci.

    Nous vous remercions également, messieurs Wernick et Quinn.

    Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions avec M. Russell.

    Monsieur Russel, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Quinn, bonjour, monsieur Wernick. Il est bon de vous accueillir, vous et vos collaborateurs, une 20^e fois, et je suis certain que vous pouvez vous attendre à ce que nous vous invitions une 21^e fois à un moment ou à un autre.

    Pour commencer, j'ai deux ou trois questions à vous poser. Vous avez mentionné au cours de votre déclaration que le projet de loi C-8, qui porte sur les biens réels matrimoniaux, pourrait être présenté l'an prochain, ou même avant. Or, l'année en cours tire à sa fin; prévoit-on que cela se produira la semaine prochaine?

    C'est aux leaders à la Chambre de dresser le programme des deux ou trois semaines qui restent. C'est possible. Je crois comprendre que d'autres projets de loi pourraient aussi être présentés. Il revient véritablement aux whips et aux leaders à la Chambre d'établir le programme. Tout ce que nous savons, c'est qu'il figure dans le Feuilleton.

    Le Budget supplémentaire des dépenses contient une demande de fonds additionnels pour la commission des revendications particulières. Il y a maintenant un peu plus d'un an que la commission a été constituée, je crois. Où en est-elle sur le plan de son établissement et de ses opérations? A-t-elle commencé ses activités? Des juges ont-ils été nommés? Pouvez-vous nous mettre à jour sur la question?

    Je suis heureux de pouvoir déclarer qu'il y a bel et bien des juges; je crois que le ministre de la Justice en a nommé trois vendredi dernier, à la suite d'un processus auquel l'Assemblée des Premières Nations a participé. Sans juges, nous étions limités dans ce que nous pouvions faire sur le plan de l'organisation du tribunal. Il s'agit d'un organisme indépendant, et c'est à lui d'établir ses propres règles et procédures.

    Les employés du tribunal ont fait tout ce qu'ils pouvaient. Des bureaux et des installations ont été préparés. Ils sont situés à quelques coins de rue d'ici, si jamais vous vouliez les visiter. Ils ont aussi ébauché des règles et des procédures pour le tribunal, mais les juges doivent les approuver puisque c'est eux qui prennent les décisions.

    Nous nous sommes adressés aux premières nations qui ont des revendications pour faire en sorte qu'elles comprennent le processus. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations. Nous prévoyons que la commission commencera à traiter des causes au tout début de l'année 2010.

    D'accord, mais jusqu'à maintenant, la commission n'a pas vraiment été active.

    Non. Les juges ont seulement été nommés vendredi. Ils entreront en fonction au début de la nouvelle année.

    D'accord. Pouvez-vous nous rappeler combien de juges on voulait embaucher?

    Il s'agit d'un groupe d'employés équivalents temps plein à qui le président peut faire appel, selon les causes. Cela équivaut à un groupe de six juges employés à temps plein, mais ils pourraient être plus nombreux. Il appartiendra au juge en chef de chaque province de décider s'il veut que les juges soient disponibles à temps plein ou si la commission ne représentera qu'une partie de leurs fonctions.

    Est-ce que trois juges suffiraient?

    Ces questions dépassent mes connaissances sur la procédure. Ce serait aux juges de choisir la façon dont ils veulent entendre les causes. Je crois comprendre qu'ils peuvent se séparer et former de plus petits groupes. Si je vous induis en erreur, je corrigerai mes propos d'ici la fin de la séance.

    Je pose seulement la question parce que lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, nous en avons certainement accéléré l'étude. Nous sentions qu'il était urgent de faire avancer le dossier — du moins, c'est ce que le gouvernement a présumé. C'est donc très encourageant, en ce sens que pour que la commission ait la moindre utilité, nous devons nous assurer qu'elle fonctionne bien.

    Selon le président de la commission relative aux pensionnats indiens, les gens ne sont pas tous du même avis, et la commission ne peut pas faire ses travaux en raison des attitudes qu'on retrouve à Ottawa ou au sein du ministère. Je tire peut-être des conclusions, mais cela semble rendre l'essentiel de certains commentaires passés récemment.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Nous connaissons tous l'historique du tribunal. Certains commissaires ont démissionné, et on a dû en nommer de nouveau, ce qui nous a fait perdre un an, sur un mandat de cinq ans. Nous en sommes maintenant à la deuxième année, et peu de choses ont été faites. Pouvez-vous apporter des précisions? À quelle étape en sommes-nous? Quand commencera-t-on les vrais travaux?

    Je peux essayer. Je ne tente pas d'esquiver la question, mais le juge Sinclair est l'administrateur général et l'administrateur des comptes de la commission. N'hésitez pas à lui poser la question.

    Je crois comprendre qu'ils forment un organisme tout à fait distinct au sein du gouvernement du Canada. Cette décision a été prise très délibérément, pour bien des raisons. Ils sont donc assujettis à certaines dispositions législatives de base en matière de transparence, des dispositions qui régissent la dotation et la passation de contrats. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas simplement embaucher un ami ou passer un contrat avec n'importe qui; la passation de contrats et la dotation de la fonction publique doivent être transparentes, et elles comportent également l'obligation de rendre des comptes.

    À mon sens, rien n'empêche vraiment la commission de faire ce qu'elle a à faire. L'accord de règlement contient une description extrêmement détaillée de son mandat. Elle doit faire certaines choses en respectant certaines échéances. J'ai conseillé au juge Sinclair d'embaucher un directeur exécutif qui sait comment les choses se passent à Ottawa pour l'aider à venir à bout du projet.

    Selon moi, il a la flexibilité et les ressources nécessaires pour accomplir le mandat. S'il a des questions, je lui ai certainement offert de tenter de l'aider à surmonter les obstacles.

    Je le répète, je pense que nous sommes conscients tous les deux — et tous les membres du comité aussi — de l'importance de la mesure pour les survivants et les familles.

    Oui. La commission a tout ce qu'il lui faut, elle a commencé ses activités et elle gère son propre plan de travail.

    J'ai une dernière question très brève pour le moment. Vous avez déclaré: « je suis convaincu que des investissements comme ceux que contient le Budget supplémentaire des dépenses nous permettent d'accomplir des progrès et d'améliorer la qualité de vie des populations du Nord, ainsi que de celles des premières nations, des Inuits et des Métis ».

    Pourriez-vous préciser ce point, particulièrement en ce qui a trait aux Métis? Selon vous, que fait le ministère pour améliorer la qualité de vie des Métis dans tout le pays, si l'on tient compte des fonds demandés?

    Comme vous le savez, c'est le Bureau de l'interlocuteur fédéral, M. Caron — qui est assis derrière moi —, qui s'occupe des activités ou des devoirs liés aux Métis. Peu de programmes touchent les Métis; en fait, un accord politique a été conclu en juin dernier entre le ministre et la nation métisse du Canada. Dans le cadre de cet accord, les deux parties se sont entendues sur certaines priorités relatives au travail qui doit être fait pour traiter de questions concernant les anciens combattants métis, le développement économique de la nation métisse, ainsi que le lien entre les Métis et les pensionnats. Nous travaillons très activement à toutes ces questions, de pair avec le RNM et les organisations régionales.

    Cette année, on s'est concentré surtout sur la question des anciens combattants métis. Vous avez peut-être remarqué qu'un voyage à la plage de Juno a été organisé pour commémorer les anciens combattants métis; entre autres, une charrette de la rivière Rouge a été installée sur la plage de Normandie. Beaucoup de travail a été fait en collaboration avec Anciens Combattants.

    Sur le plan du développement économique, nous tentons de faire en sorte, dans la mesure du possible, que des possibilités et des partenariats soient aussi offerts aux organisations métisses; toutefois, nous sommes plutôt contraints à respecter un certain mandat indien.

    Merci, monsieur Russell et monsieur Wernick. M. Lemay sera le prochain député à poser des questions.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous féliciter, monsieur Wernick — attendez, je vous envoie les fleurs et le pot viendra peut-être ensuite —, car c'est la première fois qu'un sous-ministre des Affaires indiennes demeure plus de deux ans en poste. C'est un record, j'espère que vous savez que vous êtes en train d'établir un record et je vous en félicite. Je sens, et probablement que tous mes collègues le sentent aussi, que vous connaissez vos dossiers et que vous êtes en pleine possession de vos moyens.

    Après les fleurs, voici maintenant le pot parce qu'il faut aussi travailler un peu. Je siège également au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et le ministre de la Justice a comparu devant nous hier. Il nous a informés que le Tribunal des revendications particulières allait bientôt se mettre au travail, que des nominations avaient été faites.

    J'ai une question pour vous et je ne sais pas si cette information circule au sein de votre ministère. Croyez-vous que le Tribunal des revendications particulières va demeurer sous la compétence du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou ne va-t-il pas se retrouver sous la compétence du ministère de la Justice du Canada? Avez-vous des informations à ce sujet?

    Non. La réponse sera courte — et merci aussi pour les fleurs —, le tribunal est très autonome, très séparé. C'est seulement aux fins de comparution comme celle d'aujourd'hui que notre ministère chapeaute le tribunal. C'est une organisation complètement indépendante qui sera présidée par un groupe de juges et, si vous connaissez les juges, vous savez qu'ils tiennent à leur autonomie.

    Je connais très bien les juges pour avoir plaidé devant eux pendant 30 ans. Ils sont jaloux de leur indépendance, et je respecte cela au plus haut point, soyez sans crainte.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses — et peut-être que ça m'a échappé —, je ne vois rien qui prévoie ou qui mette de côté des sommes d'argent pour la mise en œuvre de l'arrêt McIvor. Il nous apparaît évident maintenant, à la suite de la décision de la Cour suprême, que des modifications seront apportées à la Loi sur les Indiens. J'ai deux questions.

    Premièrement, quand allez-vous soumettre des modifications à la Loi sur les Indiens pour respecter la volonté de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique concernant l'arrêt McIvor? Deuxièmement, votre ministère a-t-il fait des évaluations des coûts qu'engendrerait la mise en œuvre de la modification de la Loi sur les Indiens concernant l'arrêt McIvor?

    Merci de la question.

    Il n'y a rien à ce sujet dans le budget des dépenses parce qu'on ne peut pas prévoir ce qu'il y aura dans un projet de loi qui n'a pas été déposé et adopté par la Chambre des communes. C'est vous, les députés, qui allez contrôler les résultats et décider quelle loi sera adoptée au cours des prochains mois.

     De notre côté, nous préparons le terrain en essayant de déterminer quel genre de projet de loi peut régler l'effet de discrimination et peut répondre à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Nous faisons l'analyse des effets, nous tentons de déterminer combien de gens restent inscrits, quels sont les effets sur les programmes. Vous, comme députés, vous pouvez modifier la loi, changer la date de sa mise en œuvre, etc., donc il y a beaucoup de points d'interrogation. Alors, on fait les évaluations et on mettra un processus en place avec nos amis des agences centrales pour déterminer les crédits supplémentaires nécessaires.

    Comme parlementaires, vous verrez ces crédits dans les budgets des dépenses d'ici un an, si la loi est adoptée.

    J'imagine que ce projet de loi émane de votre ministère. Quand prévoyez-vous qu'il sera déposé, ou qu'il sera prêt? La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a établi une date limite. J'aimerais avoir une idée de la date à laquelle ce projet de loi nous sera présenté.

    Nous prévoyons que le dépôt sera fait le plus tôt possible après la rentrée, après Noël. J'attends des décisions du Cabinet. Il y a plusieurs points d'interrogation, mais la date limite est le 6 avril, sinon, la décision sera mise en vigueur. Je pense que ce sera très tôt après la rentrée.

    Vous avez parlé de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. On voit que cette agence a un budget de presque 50 millions de dollars, quand je regarde le rajustement des crédits et des transferts. Je ne veux pas m'attarder aux chiffres. J'aimerais savoir si vous croyez que l'agence demeurera sous l'égide du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    J'ai peut-être mal compris, mais il me semble que vous avez dit, lors de votre intervention du début, qu'il y aura un rapport séparé. Cela m'inquiète toujours quand j'entends parler de rapports séparés, cela veut dire qu'on va le sortir du ministère. Cela m'inquiéterait au plus haut point si on vous l'enlevait, je pense qu'il faut que cela demeure chez vous.

    On a créé un ministère distinct, et Mme Nicole Jauvin en est la sous-ministre. Elle aura les mêmes responsabilités envers son organisation que celles que j'ai envers le ministère. On a la chance d'avoir le même ministre, qui est responsable des deux organisations devant le Parlement.

    C'est un peu nouveau pour nous que plusieurs organisations soient sous la responsabilité du même ministre, mais c'est ce qui se passe dans le cas d'Industrie Canada, de Patrimoine canadien, etc. En effet, il y a plusieurs agences, mais tout passe par le ministre.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Allez-y, madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également, messieurs Wernick et Quinn, d'être venus témoigner. Comme on l'a souligné, vous êtes venus ici de nombreuses fois.

    J'aimerais axer mes questions sur deux domaines en particulier. Si j'ai le temps, je vais passer à un autre sujet. Ma première question porte sur le processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, la CTCB. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, je n’ai pu relever aucune modification au budget.

    Vous êtes probablement au courant de deux rapports. L'un d’eux a été produit par PricewaterhouseCoopers et commandé par la Commission des traités de la Colombie-Britannique. D’après ce rapport, le règlement conventionnel devrait générer 10 milliards de dollars pour relancer l’économie de la Colombie-Britannique.

    En second lieu, bien sûr, il y a la Commission internationale des droits de l’homme qui a conclu que la poursuite intentée par le Groupe du Traité des Hul'qumi'num est recevable. D’après la décision, le processus de la CTCB s’est révélé un mécanisme inefficace pour protéger le droit auquel prétendent les victimes présumées, et la loi ne prévoit pas de procédure pour protéger les droits de propriété du GTH à ses terres ancestrales. On dit par la suite que le processus de négociation des traités est un mécanisme inefficace pour ce qui est de protéger les droits revendiqués par les pétitionnaires. Le texte ne s’arrête pas là.

    Ma question portant sur le processus budgétaire pourrait donc se formuler comme suit: envisagez-vous de confirmer le mandat du gouvernement fédéral en ce qui concerne le processus de la CTCB? D’après la plupart des plaintes formulées par ces premières nations, les négociateurs n'ont tout simplement pas de mandat pour négocier. Par conséquent, il y a des plaintes internationales des droits de la personne. Qu’en pensez-vous?

    Merci pour la question. Je peux vous garantir que le ministère s'est engagé à suivre la direction de nombreux gouvernements successifs, car nous estimons que les négociations sont le meilleur moyen de régler les questions non résolues relativement aux droits des peuples autochtones en Colombie-Britannique. Nous préférons cette méthode aux tribunaux, bien que ces questions se retrouvent parfois devant les tribunaux.

    Nous avons réalisé certains progrès, comme je l'ai mentionné, avec les premières nations Maa-nulth. Je suis plein d'espoir et prudemment optimiste; je crois que nous allons avoir un peu plus d’ententes finales au début de 2010.

    Quant à la plainte dont vous venez de parler, je ne devrais probablement pas trop m’avancer parce que des juristes vont en discuter. Cela démontre toutefois que l’on ne peut pas imposer une entente à des gens qui s’opposent à certains principes fondamentaux.

    D’après ce que je comprends de cette plainte, ces premières nations n'apprécient pas que le processus des traités ne permette pas l'expropriation de terres privées et de droits de tiers. Or, la position du gouvernement fédéral est telle depuis le début du processus: seules les terres publiques peuvent être offertes, et les terres acquises auprès de vendeurs consentants. C'est ce que j’en comprends, mais on peut me corriger.

    D’autres premières nations n'aiment pas le processus des traités parce qu’elles n'aiment pas que l’on s’attende à ce qu'elles génèrent leurs propres sources de revenus.

    Les premières nations qui ne veulent pas participer au processus ne sont aucunement obligées de le faire. Comme vous le savez, en Colombie-Britannique, l’opinion est divisée; certains veulent participer et d’autres, non.

    J’admets volontiers que le processus actuel ne fonctionne pas aussi bien qu'il le pourrait. La vérificatrice générale et les commissaires aux traités eux-mêmes nous conseillent, et nous sommes depuis longtemps en contact avec les premières nations de la Colombie-Britannique. Nous travaillons surtout avec nos collègues du ministère des Pêches et des Océans pour résoudre ce problème, car ce sont les questions qui semblent les plus paralysées.

    J’espère que le cabinet nous communiquera très prochainement ses décisions et que nous pourrons donner un nouveau souffle au processus au début de 2010. Nous nous sommes engagés avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et un grand nombre de premières nations à conclure des traités quand c'est possible. Cependant, nous n'allons pas négocier des traités avec tout le monde.

    Je ne veux pas de réponse à ce que je m’apprête à dire; je veux seulement faire un commentaire rapide. Le problème avec le GTH, c’est qu'il n'y a pas de terres publiques, pour ainsi dire. Au coeur de cette plainte se trouve E&N Railroad. Il n’est pas ici question d’expropriation, mais d’un problème beaucoup plus vaste.

    J’aimerais maintenant aborder le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, le PAENP. La raison pour laquelle je voulais parler de ce programme dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, c'est que je ne vois pas de fonds supplémentaires affectés à la consultation. J’aimerais seulement déterminer un calendrier.

    En 2005, les comptes publics avaient examiné l'éducation de manière plus large que le PAENP, mais cela faisait partie de l'examen. À cette époque, la vérificatrice générale s’est dite déçue de constater que la réponse proposée par le ministère à nos observations et à nos recommandations n’était pas nécessairement liée et qu’il n’y avait pas de rapports réguliers sur ces plans d'action.

    Je vais maintenant revenir en 2009, lorsque nous avons eu une vérification interne du ministère avec des recommandations du PAENP ainsi que du PAEI. Ce rapport a été déposé, après quoi le comité a entendu, le 26 février, le témoignage de M. Yeates, auquel j’ai demandé ce à quoi le processus concernant l’examen pourrait ressembler. Sa réponse a été la suivante: « Nous sommes actuellement en train de préparer, de concert avec le ministre, un processus de mobilisation et de consultation plus approprié, plus officiel et plus complet. »

    Ensuite, bien entendu, en novembre 2009, a été publié le rapport « The Post-Secondary Student Support Program: An Examination of Alternative Delivery Mechanisms », mais il n'était pas sur le site Web d'AINC; il était hébergé sur le site Web d'une société privée. Il a donc effectivement été rendu public, mais il n'a pas été publié par AINC.

    Les premières nations des quatre coins du pays nous disent constamment que l’envoi d’une lettre au chef et au conseil ou aux représentants régionaux ne constitue pas une consultation. Elles n’ont pas l’impression d’avoir été totalement incluses dans le processus jusqu’à maintenant, pour revenir à ce dont nous parlions.

    Comment envisagez-vous d’inclure les premières nations dans les solutions aux défis cernés dans la vérification, puisqu’aucun fonds n’a été affecté et le processus semble avancer très lentement, car M. Yeates a également dit qu'il y aurait des propositions et, vraisemblablement, des mesures seulement à l'automne?

    Il reste 30 secondes environ, alors allez-y, mais essayez de donner une réponse brève, si c’est possible.

    Le sujet est vaste.

    Tout d’abord, je devrais consigner au compte rendu que le gouvernement n'a pas encore pris de décisions quant à l'avenir du programme postsecondaire. S’il doit y en avoir, elles seront prises au cours de la nouvelle année. Ce programme avance donc cahin-caha dans sa forme actuelle.

    Grâce à la vérification, aux autres études, aux conseils de ce comité et à tout ce qui nous a été dit, nous avons compris que le concept du programme datant des années 1970 n'est pas nécessairement la meilleure façon de fournir de l'aide aux apprenants des premières nations et à leur famille. C'est pourquoi nous avons fait le genre de travail que vous avez évoqué, afin de trouver d'autres façons de procéder. C'est notre devoir de déterminer s’il existe d’autres modèles de prestation et formes d'assistance. Nous espérons pouvoir en tirer certaines décisions que le gouvernement pourrait prendre au début de la nouvelle année.

    Nous avons tenté de rejoindre les gens concernés. Nous aimerions connaître l’avis de plus d’étudiants et de leur famille, ce qui se révèle une tâche franchement difficile. Cependant, nous avons une relation de travail avec l'Assemblée des Premières Nations. Nous avons fait de la sensibilisation régionale, entre autres choses.

    Mes employés se sont rendus dans la région de l'Atlantique pour rencontrer des groupes micmacs. Nous avons rencontré le Conseil en Éducation des Premières Nations au Québec. Des chefs ontariens ont délégué l'Union des Indiens de l'Ontario pour les représenter. Nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. Je pourrais vous donner une liste du nombre de personnes que nous avons rencontrées.

    Nous n'avons aucune intention d’imposer des changements au programme sans avoir d’abord écouté les personnes concernées.

    Je vous remercie, madame Crowder et monsieur Wernick.

    Je cède maintenant la parole à M. Duncan. Vous avez sept minutes.

    Allez-y.

    Merci beaucoup. Il y a tant de domaines à aborder, mais nous avons mis un peu l’accent sur le Nord. En fait, non, pas un peu; nous avons effectivement mis l’accent sur le Nord.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné que 35 des 85 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique ont été dépensés. Pourriez-vous préciser à quoi servira ce montant total de 85 millions?

    Je vous remercie, monsieur Duncan.

    Cette mesure du plan de relance a été comme une aubaine qui nous a donné l'occasion d’apporter quelques mises à niveau capitales à un réseau d’installations scientifiques dans le Nord. Le montant de 85 millions de dollars était échelonné sur deux ans. Il a donc toujours été prévu qu'il faudrait deux ans pour y arriver.

    Vous trouverez sur le site Web une liste des installations qui ont été retenues pour le financement. Nous avons lancé un appel de propositions très rapide et ciblé les occasions. Les décisions de financement ont été annoncées par le ministre, comme vous le savez, plus tôt cette année.

    Toutes les installations sont sur la bonne voie. Elles seront toutes achevées au cours de la période de deux ans. Il y a toute une gamme d’installations partout dans le Nord, y compris dans les régions septentrionales du Québec et du Labrador dans ce cas-ci, car nous le faisons dans le cadre de la définition du Nord de l’Année polaire internationale.

    Lorsque le comité est allé dans le Nord, on a laissé entendre que nous avions abandonné certaines études. En fait, je me permets d’en douter. Peut-être n’avons-nous pas financé certains programmes, mais nous les avons remplacés par d'autres, particulièrement dans le domaine des études climatiques. Serait-ce exact?

    À mon avis, ces dernières années ont été particulièrement bénéfiques pour la science dans le Nord. L’Année polaire internationale représentait un engagement de fonds supplémentaires totalisant 150 millions de dollars environ. Ce montant était destiné à diverses recherches scientifiques dans le Nord, axées notamment sur l'adaptation aux changements climatiques, sur les questions de santé et ainsi de suite. Encore une fois, beaucoup de renseignements sont disponibles à cet égard.

    Nous avons eu cette occasion de moderniser et de rénover les installations dans le Nord. Qui plus est, le gouvernement s’est engagé à construire une station de recherche de l’Extrême-Arctique de renommée internationale, que nous sommes en train de concevoir et pour laquelle nous menons une étude de faisabilité. Nous n'en sommes maintenant plus qu’à trois emplacements potentiels et nous consultons les collectivités pour voir l’intérêt à participer dans l’exploitation à long terme de la station.

    À vrai dire, il y a probablement eu plus de recherches scientifiques dans le Nord et dans l'Arctique au cours des deux dernières années qu’il y a bien longtemps, et elles risquent de se poursuivre au cours des prochaines années.

    J’aimerais assurer un suivi quant aux questions de Jean Crowder sur l'éducation. Il y a eu de nombreuses initiatives différentes. Une fois encore, je crois qu’il s’agit notamment d'aubaines découlant du plan d'action économique pour les dépenses en infrastructure ainsi que le développement des compétences et la formation. Pouvez-vous, pour le comité, brosser le portrait d’ensemble des développements de la dernière année et de ceux qui sont à prévoir à court terme en matière d'éducation?

    Si vous faites allusion à l'infrastructure scolaire en particulier, deux initiatives l’ont mise en priorité. L'un était une mesure de relance du plan d'action économique du Canada, qui nous a permis d'aller de l'avant avec 10 projets d'écoles et deux rénovations que nous n'aurions probablement pas pu faire autrement. Ces projets sont sur la bonne voie et sont signalés dans les rapports trimestriels déposés par le ministre des Finances. Nous aurons un autre rapport axé sur les autochtones au cours de l’année à venir.

    Nous avons également pu affecter en priorité une partie de l'argent provenant de la taxe sur l'essence aux écoles des premières nations. Je crois donc que le total combiné représente un afflux de 300 millions de dollars environ sur trois ans dans la rénovation et la construction d’établissements scolaires. Nous avons réalisé environ 80 projets accélérés par rapport au rythme normal du ministère.

    Si votre question portait sur l'éducation en général, il existe d'autres initiatives. Si vous vouliez parler uniquement des établissements scolaires comme tels, je vais m'arrêter là.

    Nous avons fait beaucoup quant à l’acquisition de nouvelles compétences et à la main-d'oeuvre, mais je vais laisser cet aspect de côté pour le moment. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a du financement pour appuyer les activités de construction relatives à l'infrastructure de loisirs. Je sais par expérience que le plan d'action économique, par l'intermédiaire du programme Infrastructure de loisirs du Canada, ILC, a financé un grand nombre d'installations récréatives dans les collectivités des premières nations. En quoi ce financement est-il spécifique, par rapport au programme ILC? Les deux financements seraient-ils complémentaires et utiles en même temps?

    La réponse compte deux parties. Le programme ILC est administré par un autre ministère. Dans le Nord, la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord est responsable de la mise en œuvre. À moins que je me trompe, les organismes de développement régional jouent toujours un rôle d’avant-plan pour ces projets.

    Nous avons fait deux choses. Avec les fonds disponibles, certains projets vont de l'avant dans le Nord. Vous vous rappellerez peut-être que le premier ministre a assisté à la cérémonie de la première pelletée de terre à Iqaluit pour l'un d'entre eux. Au sud du 60^e parallèle, nous avons travaillé avec les organismes de développement régional à faire valoir, pour leur examen, des projets dans des collectivités autochtones.

    Tout un éventail de projets ont été financés, dont beaucoup en Colombie-Britannique, comme vous l'avez peut-être vu dans l’article du Globe and Mail, il y a quelques semaines. Je peux vous référer à la mise à jour du ministre des Finances. Il y a quelques pages sur le programme ILC, et nous espérons pouvoir le mettre en relief.

    Il n’est pas ici question de la santé et de la sécurité en ce qui concerne l'accès à de l'eau potable, à un logement sécuritaire et ainsi de suite, mais nous connaissons tous les bienfaits que des installations récréatives et sportives de qualité peuvent avoir pour les jeunes de la collectivité et les effets bénéfiques de ces investissements.

    Il vous reste 30 secondes environ.

    Je vais soulever une question sur les services à l’enfance et à la famille contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je vous demanderais de toucher un mot sur le fait que nous avons conclu deux nouvelles ententes à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec. Que peuvent-elles laisser présager?

    Je dois féliciter les premières nations de l'Alberta d'avoir fait bouger les choses. Il s'agissait vraiment d'un partenariat entre les premières nations signataires d'un traité d'Alberta, les services à l'enfance et à la famille du gouvernement albertain et le ministre Prentice. Nous avons pu en arriver à une entente sur un modèle axé sur la prévention.

    Nous avions un modèle de financement qui nous portait à sortir des enfants de leur famille et à leur fournir des soins sans nous préoccuper de la prévention. Nous avons remédié à cela dans nos services. Nous avons maintenant cinq ententes. Nous avons conclu la première avec l'Alberta, ont suivi la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Î.-P.-É. Nous travaillons très fort sur le terrain pour concrétiser ces ententes.

    Merci, monsieur Duncan.

    Nous passons maintenant à la deuxième période de questions. Nous commençons avec M. Bagnell et nous poursuivrons avec M. Dreeshen.

    Merci. Vous pourriez peut-être sortir un crayon, car je vais vous poser quelques questions. J'espère que votre personnel fera parvenir vos réponses au comité, au greffier, car je ne crois pas que vous aurez le temps de répondre à toutes mes questions aujourd'hui. Je vais vous les poser rapidement.

    Vous avez parlé des Maa-nulth. C'était formidable, mais les revendications territoriales semblent être au point mort en Colombie-Britannique depuis ce temps. Il ne semble rien se produire. Pourriez-vous nous donner votre point de vue à ce sujet?

    Vous avez parlé de l'Année polaire internationale. Depuis qu'Anne McLellan a annoncé un montant de 150 millions de dollars pour cela, il semble qu'on n'investit plus de fonds dans la science en Arctique. En fait, la FCSCA a été abolie, les trois conseils subventionnaires majeurs, donc ces centres de recherche du Nord sont remarquables, mais les gens disent que ce sont des villes fantômes, car les fonds pour la recherche ont été coupés.

    Concernant l'infrastructure, comme vous le savez, certaines nations du Nord avec lesquelles nous avons — en théorie — une relation de gouvernement à gouvernement, sont indignées de fait que les fonds destinés à l'infrastructure et au logement sont en fait administrés par un autre gouvernement, alors qu'ils devraient l'être par leur gouvernement.

    J'ai été heureux de constater, en lisant le Budget des dépenses, que le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste semble maintenant faire partie des activités de base que vous financez; je pensais que, dans les années précédentes, cela aurait pu se trouver dans le Budget supplémentaire des dépenses. Si c'est tout ce qui sera nécessaire, c'est formidable. Je vous félicite.

    Je vais maintenant passer aux services à l'enfance et à la famille. Comme vous le savez, à l'occasion d'une des séances auxquelles vous avez participé, nous avons discuté de la loi concernant Carcross. Les discussions durent depuis un bon bout de temps. J'espère que vous pouvez nous dire si cela se passe bien.

    Si vous pouviez nous dire les trois endroits possibles que vous avez choisis pour le centre, ce serait bien.

    Concernant l'agence du Nord, existe-t-il de nouveaux programmes? Pratiquement tout ce qui figure dans le Budget des dépenses, ou la majeure partie, n'est que transféré à partir d'autres ministères fédéraux, ce qui veut dire que les fonds ne sont que déplacés. De nouveaux fonds pour des programmes ont-ils été annoncés?

    Au sujet d'EAC, vous avez parlé du programme économique autochtone ainsi que du nouveau programme et de l'argent qui y est investi. C'est formidable. Mais, comme je l'ai dit dans une séance de comité antérieure, l'un de nos membres s'est adressé à EAC en août et on lui a dit qu'il n'y avait pas d'argent, et ce, si tôt dans l'exercice financier. Je ne crois pas qu'on n'ait jamais manqué de fonds dans le passé, donc j'espère que vous en avez suffisamment pour ces programmes.

    Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, sous 1b, je ne suis pas un expert en finances, mais il semble qu'il y a 97 millions de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le fonctionnement et pour bien des choses. Il doit y avoir un gros morceau dans cela, car je ne peux imaginer qu'on se soit trompé à ce point — 97 millions — dans le budget initial.

    Concernant la Commission canadienne des affaires polaires, je crois qu'il a fallu plus d'un an pour arriver à en nommer les membres. C'est dans le Budget des dépenses. J'espère que cela a été fait. Pourriez-vous nous dire si c'est bel et bien le cas?

    Au sujet des revendications globales, il y a 11 400 000 $ pour le Yukon, les T.N.-O., le Nunavut et le Québec. J'aimerais savoir quel montant est destiné à ma circonscription du Yukon. Merci.

    Comme prévu, il y a un certain nombre de questions. Il reste environ deux minutes, donc si vous examinez les débats, vous serez en mesure d'obtenir ce dont vous avez besoin.

    Allez-y si vous voulez répondre brièvement à certaines de ces questions, monsieur Wernick.

    Je vais donner le plus de réponses possible et nous y donnerons suite par écrit.

    Je dois vous dire tout d'abord que je dois vous décevoir. Le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste figurera encore dans un Budget supplémentaire des dépenses l'an prochain. Nous n'avons pas encore mis en place une base permanente pour le programme. Nous vivons toujours d'espoir.

    La première nation de Carcross négocie présentement et il y a des problèmes, comme vous le savez, entre le gouvernement territorial et la première nation sur la façon dont ils collaboreront ensemble. Nous espérons qu'ils pourront régler ces problèmes. Nous faisons preuve d'un optimisme prudent.

    Je peux obtenir des données sur l'EAC pour vous. Non, nous n'avons pas de sommes supplémentaires pour cela. Je pense que le fait que tant de projets sont présentés est un bon signe, chose étrange, car il y a tellement d'activité économique sur les réserves maintenant et tant d'entrepreneuriat chez les Autochtones que nous subissons des pressions. Mais, chose étrange, c'est un bon signe de ce qui se passe dans ces communautés.

    Je ne connais pas la situation des nominations à la Commission canadienne des affaires polaires. Je vais certainement vous en informer le plus vite possible et je vais tenter de savoir ce qui se passe au sujet de la mise en oeuvre des revendications territoriales au Yukon. Voilà: distribution juste à temps. Une partie de cela, en fait, tient aux 2,8 millions de dollars accordés pour l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon, mieux connue sous le sigle YESAB, pour ses coûts de fonctionnement, car, comme vous le savez, ils ont eu un meilleur niveau d'activité. En fait, tous les offices de réglementation du Nord sont très occupés.

    Au sujet de l'Année polaire internationale, en réalité, beaucoup d'argent a été investi dans le domaine de la science, pas seulement dans celui de l'infrastructure. Nous pouvons préparer un tableau pour votre comité, si c'est utile. Cela diminuera après l'Année polaire internationale à moins que les cabinets qui suivront prennent des décisions dans les prochains budgets, mais ce fut assez occupé et cela continuera. Les recherches de l'API se poursuivent cette année et l'argent qu'il restera sera investi l'année prochaine.

    Je ne suis pas certain de pouvoir en dire plus sur le processus des traités de la Colombie-Britannique. J'espère que nous conclurons deux ou trois autres traités au début de l'année 2010. Nous tentons de résoudre les questions des pêches qui semblent être un obstacle. Peu de premières nations en Colombie-Britannique ne vivent pas près de l'eau d'une façon ou d'une autre.

    Pour ce qui est de la question du crédit, cela me dépasse complètement. Je devrai m'adresser au dirigeant principal des finances à ce sujet.

    Sur la question du crédit 1(b) de 97 millions, les détails sur la façon dont il est ventilé sont à la page 185 de la version anglaise du Budget supplémentaire des dépenses et à la page 108 de la version française. C'est une combinaison de pré-profilage et de nouveaux fonds.

    Merci, monsieur Bagnell, monsieur Wernick et monsieur Quinn.

     M. Dreeshen a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence ce matin.

    Je veux seulement parler un peu plus longuement de ce que M. Duncan a dit concernant l'éducation des premières nations. Je me demande si vous pourriez faire le point sur les initiatives mises en oeuvre qui répondent à certains des besoins en ce moment.

    Merci pour votre question.

    Je ne vais pas revenir sur le dossier des installations scolaires. C'est un programme qui a été bénéfique à de nombreuses collectivités. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche à cet égard dans les différentes régions du pays, mais nous avons tout de même réalisé certains progrès.

    Les deux autres initiatives annoncées en décembre 2008 se concentrent sur les fondements même du fonctionnement de notre système d'éducation. Le fonds de partenariat et le programme de réussite scolaire nous permettent de travailler au niveau des écoles et ce, dans la mesure du possible, en collaboration avec des partenaires. On travaille souvent de concert avec les autorités des premières nations, les ministères provinciaux de l'Éducation, les collèges et les universités, les gens qui s'y connaissent en formation des enseignants, en élaboration de programmes d'études, en application de nouvelles technologies et en amélioration des résultats en éducation.

    Il ne fait aucun doute que nous avons mis ces mesures en oeuvre très rapidement au printemps et que cette précipitation nous a valu certaines critiques, mais elle a aussi généré beaucoup d'activité. C'est un autre de ces heureux problèmes que nous avons à régler. Il y a beaucoup d'activité et beaucoup d'intérêt en faveur de l'amélioration des résultats scolaires.

    Comme nous le savons tous, s'il y avait un seul problème à corriger dans ce portefeuille, ce serait le taux d'obtention d'un diplôme au secondaire. Il y a encore énormément à faire à ce niveau.

    Mais ces deux programmes permettent des actions pratiques et concrètes qui aident les enseignants et les gestionnaires des écoles.

    Comme j'ai déjà moi-même enseigné les mathématiques au secondaire, je m'intéresse beaucoup aux mesures semblables. Nous avons notamment discuté de la capacité de connectivité à large bande et des possibilités de dispenser l'enseignement par des moyens différents. Je voulais juste savoir si vous vous penchiez également sur ces questions. Il ne suffit pas de se demander ce qu'on peut enseigner; il y a aussi les différentes façons de rejoindre ces collectivités.

    Vous avez absolument raison. Mon fils de 17 ans fait la plupart de ses travaux scolaires avec l'aide de Google et de Wikipédia. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée, mais cela produit sans doute de meilleurs résultats en mathématiques.

    Depuis un bon moment déjà, le gouvernement du Canada s'emploie à étendre l'accès à large bande. Il y a quelques années, nous avons repris d'Industrie Canada les responsabilités relatives à Rescol. Nous prenons les moyens pour gérer cette expansion et en assumer les frais.

    D'un point de vue technique, ce n'est pas vraiment un problème majeur, car l'Internet est déjà accessible via satellite partout au pays. Il est toutefois souvent problématique de parcourir le dernier bout de chemin à l'intérieur même d'une localité pour se rendre jusqu'aux jeunes à la maison ou jusqu'aux locaux de l'entreprise.

    Tous ces problèmes liés aux réseaux sans fil et aux mécanismes semblables relèvent maintenant des différentes localités. Je n'ai pas les chiffres à ce sujet, mais des fonds ont été dégagés pour stimuler l'expansion des services à large bande en milieu rural, ce qui a permis des initiatives fort intéressantes. Ainsi, plusieurs gouvernements provinciaux ont mis l'épaule à la roue. Il y a même eu certains partenariats public-privé avec des entreprises de télécommunications qui souhaitent bien évidemment rejoindre ces collectivités.

    Il y a des avantages énormes du point de vue de l'éducation, du développement de petites entreprises et de la télésanté, notamment. Il s'agit d'un investissement très rentable.

    Pourriez-vous nous dire comment fonctionnent certains de ces partenariats public-privé? Vous êtes-vous intéressés de près à ces activités? Les gens ont toujours certaines interrogations, mais j'aimerais simplement savoir quelles ont été vos expériences.

    Nous avons pu constater beaucoup d'enthousiasme chez les entreprises de télécommunications. Lorsqu'elles érigent une série de tours ou étendent leurs réseaux pour offrir un accès à la fine pointe de la technologie dans les régions rurales ou à l'extérieur des grands centres, elles se réjouissent de pouvoir jouer un rôle et de s'intégrer aux efforts déployés. Nous essayons d'harmoniser nos interventions avec celles des gouvernements provinciaux pour optimiser les résultats. Il y a quelques initiatives fort prometteuses en Colombie-Britannique tout particulièrement et nous travaillons à un projet dans le Nord de l'Ontario qui devrait porter fruit, nous l'espérons.

    Comme je le disais, c'est ce qui se passe à l'intérieur même des collectivités qui est déterminant. Il y a cette difficulté à parcourir le dernier bout de chemin. Il faut s'assurer que le jeune Autochtone de 17 ans vivant dans une réserve puisse, aussi facilement que mon fils, faire ses recherches par ordinateur pour ses travaux scolaires.

    S'il me reste du temps, j'aimerais que vous nous indiquiez dans quelle mesure vous croyez que les Jeux olympiques contribueront au rayonnement de la perspective autochtone dans le domaine public.

    Le ministère du Patrimoine canadien et le ministre Moore assument les responsabilités premières relativement aux Jeux olympiques, mais nous collaborons de près avec eux pour assurer un engagement très marqué des Autochtones à l'occasion de cet événement. Je dois souligner le grand enthousiasme du COVAN à cet égard. Il a toujours été difficile d'obtenir un engagement semblable.

    Une société regroupant les quatre premières nations hôtes a été mise sur pied. Si vous avez eu la chance de rencontrer Tewanee Joseph, qui est à la tête de cette initiative, vous savez à quel point il peut être dynamique. Il y a des représentants des premières nations au sein de toutes les instances décisionnelles pour les Jeux olympiques. Ils ont joué un rôle actif depuis l'étape de la candidature jusqu'à la mise à exécution.

    Nous avons apporté notre contribution dans deux dossiers en particulier. Il y a d'abord un rassemblement de la jeunesse autochtone qui aura lieu durant les Jeux et un pavillon autochtone où des démonstrations pourront être tenues. Des entreprises autochtones et inuites auront aussi l'occasion de présenter leurs produits et services à des fins de développement économique.

    Il faut surtout retenir les accords de legs conclus avec les quatre premières nations hôtes. Chacune d'elles obtient ainsi des ressources qui bénéficieront en permanence à sa communauté. Chacune pourra en outre décider de la façon dont elle compte utiliser ces ressources. J'estime que ces quatre premières nations constituent une composante vraiment importante des Jeux olympiques.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Lévesque, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Messieurs, bonjour.

    Je regarde la page 7 de votre rapport, monsieur Wernick. Il y est question du 1,3 milliard de dollars que le ministère injecte chaque année. On peut lire que de nombreuses communautés ont déjà reçu des fonds d'infrastructure pour la construction de meilleures écoles et installations communautaires afin de garder les jeunes à l'école et de leur assurer un meilleur avenir. Dans bien des cas, le taux de suicide dans ces communautés est très élevé, ils n'ont même pas d'avenir. Pour leur assurer un meilleur avenir, il faudrait d'abord leur assurer un avenir tout court.

     J'ai reçu une demande l'année dernière, et je crois qu'elle vous a aussi été envoyée. Vous allez peut-être me dire que ce sont des sommes versées au Québec et que le Québec en a la responsabilité, mais on y reviendra par la suite. Il s'agit d'un programme de musique internationale qui réintègre des jeunes décrocheurs et empêche, dans bien des cas, le suicide d'autres jeunes. Il y a une demande en attente depuis un an pour obtenir — le montant serait minime — un cours récurrent de musique pour aider les jeunes à raccrocher.

    Pouvez-vous donner directement l'information à ce sujet? Si l'argent est versé au Québec, pourrait-on éventuellement avoir une ventilation des fonds qui sont versés au Québec au niveau administratif de divers programmes?

    Je vous remercie de la question.

    Premièrement, le taux de suicide dans les communautés des premières nations et Inuits au Nord est complètement inacceptable pour tout le pays. Nous faisons ce que nous pouvons, avec nos moyens, pour faire face à ce défi. Je vais m'informer sur le projet. Ce genre de projet est financé et soutenu par des ministères comme le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles ou Santé Canada, mais je pense qu'on peut fournir au comité une idée de ce que nous faisons. Il y a un lien entre tous les dossiers. Plus il y a de développement économique, plus il y a un espoir pour l'avenir, espoir d'un travail, d'une meilleure éducation. Cela fait partie de la résolution de ce grand problème.

    Il s'agit du programme Jeunes musiciens du monde, et c'est à Kitcisakik. On sait ce qui se passe à cet endroit. Ça pourrait à tout le moins contribuer à retenir les jeunes. Le professeur a réussi à récupérer un jeune qui était monté sur le toit d'une maison et voulait se jeter en bas. En lui enseignant la musique, il lui a permis de réintégrer ses cours. Ce jeune a donné un spectacle il n'y a pas si longtemps, et c'était « dans le très cela ».

    Par ailleurs, selon ce qui est indiqué à la page 8, on dispose d'un montant total d'environ 250 millions de dollars pour les Jeux olympiques. On a demandé à quatre nations cries de mon comté de s'occuper du Pavillon autochtone 2010 à Vancouver lors des jeux. Or tout indique qu'ils n'ont pas reçu les fonds nécessaires. Chez nous, on en est à préparer une demande visant à faire en sorte qu'ils puissent assumer les responsabilités qu'on leur a demandé de prendre.

    Des fonds ont-ils été versés à un organisme particulier dans ce cas? Le cas échéant, comment sont-ils distribués?

    Sauf erreur, les fonds, qui totalisent environ 3 millions de dollars, passent par la Société des quatre Premières nations hôtes. S'il y a un problème entre les gens de l'organisation et les nations cries, on peut peut-être en parler et trouver une solution, mais je pense que l'entente de financement est en œuvre.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il ne vous reste que 10 secondes.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Payne, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires du ministère pour leur comparution.

    À la page 139 du Budget supplémentaire des dépenses, je m'arrête à la rubrique « Fonds à l'appui de la mise en oeuvre des initiatives en vertu du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones ». Si je ne m'abuse, ce fonds se chiffre à quelque 30 millions de dollars. Pourriez-vous me donner de plus amples détails au sujet de ce financement et de la manière dont le ministère va l'utiliser?

    On ne peut pas tout faire en même temps. Cette année, nous nous employons en priorité à mettre de nouveaux outils de financement en place. Ainsi, nous établissons un nouveau programme de perte sur prêt qui offrira des sources inédites de financement aux entreprises autochtones. Ce programme est déjà en oeuvre et certains entreprises en ont tiré parti.

    Parmi les autres priorités, je note la revitalisation du processus d'adjonction de terres à des réserves qui peuvent les utiliser à des fins de développement économique. Un certain nombre de projets d'adjonction étaient en mode attente en raison des obligations découlant de traités.

    Nous avons donc injecté des ressources additionnelles pour accélérer ce processus et d'importants progrès ont été réalisés à ce chapitre, surtout depuis que les provinces de l'Ouest se montrent davantage disposées à concéder des terres publiques provinciales. C'est ainsi que nous voyons des terres qui viennent alimenter le mécanisme d'adjonction aux réserves au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, tout particulièrement. Les choses se passent beaucoup plus rapidement et facilement qu'il y a cinq ans à peine.

    Voilà donc pour les deux priorités principales.

    Il a également fallu apporter les correctifs nécessaires relativement aux possibilités pour les entreprises autochtones de répondre aux besoins fédéraux en matière d'approvisionnement. De grands progrès ont aussi été faits à cet égard.

    La réglementation touchant la gestion des terres et la protection de l'environnement pose également certains problèmes. Des ressources ont été consacrées à ce programme dont la vérificatrice générale a traité dans son plus récent rapport. Quelque 30 millions de dollars ont été investis sur quatre ans pour essayer encore une fois de faire décoller ce programme.

    J'ai aussi des questions concernant la mise en place de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Qu'a fait le ministère pour faire en sorte que la mise en oeuvre de CanNor se déroule bien?

    Nous avions l'avantage de savoir à quoi nous attendre, si bien que le groupe des Affaires du Nord, sous la direction de M. Borbey qui m'accompagne aujourd'hui, a redoublé d'ardeur pour faciliter la transition au moment du lancement.

    Nous avons dû composer avec le renouvellement de la structure de base des programmes du ministère, notamment pour ce qui est du programme des Investissement stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN). Nous avons dû nous adresser au Cabinet pour ce faire. Nous avons préparé et soumis une présentation au Conseil du Trésor afin d'obtenir le financement de base pour l'organisation. Nous avons déterminé quels employés du MAINC pouvaient être transférés et lesquels étaient disposés à faire le saut immédiatement. Dans chaque territoire, nous avons conclu des ententes multipartites définissant les priorités. Nous avons fait le nécessaire pour remettre le tout, clés en main, à la nouvelle agence.

    Pendant toute cette période, nous avons fait des pieds et des mains pour nous assurer que l'agence puisse bénéficier des différentes programmes d'infrastructures comme ILC. Nous avons discuté avec les gens de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) des modalités de mise en oeuvre des programmes de ce ministère par l'agence.

    Tous ces éléments m'amènent à croire que le flambeau a pu être passé d'une organisation à l'autre aussi efficacement que faire se peut. L'agence est pleinement opérationnelle et ses employés multiplient les visites dans le Nord pour rencontrer les citoyens. Il s'agit d'une véritable agence nordique dont l'administration centrale est située à Iqaluit. Son travail sera guidé dans une large mesure par les priorités définies par les résidants du Nord.

    Je me demandais si des projets particuliers ont été prévus pour CanNor dans le cadre des 15 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités.

    Il faudrait que je vérifie. Je crois qu'il y en a, mais je n'ai pas ces renseignements avec moi. Désolé.

    Pourriez-vous nous fournir ces informations ultérieurement?

    Oui. Sans problème.

    Peut-être que M. Tim Gardiner de l'agence pourrait essayer de me sortir du pétrin.

    Quant aux différentes catégories de projets, nous avons appuyé certaines activités touristiques dans un effort pour stimuler ce secteur, conformément aux objectifs du programme qui vise à contrer le ralentissement de l'économie. Nous avons aussi contribué à quelques activités de formation à plus long terme pour aider les gens à s'adapter à la nouvelle conjoncture économique et à tirer avantage des possibilités qui vont se présenter. On note également différentes initiatives d'embellissement des collectivités qui offrent de l'emploi à court terme tout en favorisant l'industrie touristique.

    Nous pouvons vous fournir une liste détaillée des projets, si vous le désirez. Je ne l'ai pas avec moi, mais je me ferai un plaisir de vous la transmettre.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Merci.

    Merci, monsieur Payne.

    Nous passons maintenant à Mme Crowder qui sera suivie de M. Rickford.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai encore quelques questions au sujet de l'éducation.

    La division de la vérification s'est penchée sur les programmes de la maternelle à la 12^e année. Savez-vous à quel moment le comité pourra prendre connaissance de ce rapport de vérification?

    Une voix: Une vérification ou une évaluation?

    Mme Jean Crowder: Je croyais qu'il s'agissait d'une vérification, mais je peux me tromper.

    Non, je ne pourrais pas vous répondre sans vérifier.

    Pourriez-vous nous tenir au courant à ce sujet?

    Je vous en informerai dès que je le saurai.

    Il semblerait que cette vérification soit déjà terminée.

    Vous devez savoir que le directeur parlementaire du budget a formulé certaines recommandations concernant l'infrastructure scolaire. Je sais qu'il préconisait notamment des évaluations techniques du genre de celles qui sont menées pour les installations de traitement des eaux usées, si je ne m'abuse. Prévoit-on procéder à des évaluations techniques semblables pour les infrastructures scolaires de la maternelle à la 12^e année?

    L'évaluation du traitement des eaux est en cours. Le marché a été adjugé à la suite d'un processus d'appel d'offres. Le travail a été amorcé, mais il faudra plusieurs années pour le mener à terme.

    Quant à l'infrastructure scolaire, il y avait des divergences d'opinions relativement à la précision de nos données sur les écoles et les inventaires. De nombreux renseignements n'ont pas été codés adéquatement ou enregistrés dans notre système d'information. Je pourrai vous fournir de plus amples détails à ce sujet.

    Nous ne comptons pas pour l'instant procéder à l'une de ces évaluations nationales où tous les établissements seraient visités. Les projets réalisés dans le cadre du PAEC et du Fonds de la taxe sur l'essence et les autres activités en cours nous demandent beaucoup de travail actuellement. Comme vous le savez, nous procédons en fonction des plans d'immobilisations régionaux.

    Il n'est donc pas prévu que l'on effectue des évaluations de cet ordre

    Non.

    Vous avez parlé d'environnement. À la page 138, je note que l'on prévoit des fonds pour l'assainissement des sites fédéraux contaminés.

    Vous avez mentionné le rapport de la vérificatrice générale et les recommandations visant les lacunes restantes en matière de règlements environnementaux dans les réserves et l'assainissement des sites contaminés avant 1998 qui présentent un risque élevé ou moyen dans les réserves.

    Est-ce que ces fonds vont être utilisés pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale?

    Nous travaillons sur deux types différents de sites contaminés, ceux du Nord et ceux des réserves. Nous nous employons à dresser un inventaire de ces sites, ce qui exige beaucoup de travail, comme vous pouvez vous l'imaginer.

    Vous parlez des sites dans les réserves?

    Tout à fait. Je pourrais vous fournir un rapport provisoire.

    Ce serait formidable.

    On essaie de faire un tri pour déterminer notamment ce qui est le plus pressant. Nous faisons de notre mieux avec les ressources à notre disposition, mais il existe un plan global visant à optimiser nos interventions. Si nous avions plus d'argent, nous en ferions davantage, mais il y a effectivement un système en place.

    On dirait qu'il y a aussi des lacunes très importantes au chapitre de la réglementation.

    Il y a notamment des différends quant à savoir si ce sont les lois fédérales ou celles de la province qui s'appliquent dans les réserves pour certaines de ces questions dont on ne soupçonnait pas l'émergence au moment où la Loi sur les Indiens a été rédigée, il y a plus de 100 ans.

    Y a-t-il un processus de règlement en cours avec la contribution des premières nations?

    Oui. Nous mettons les bouchées doubles avec l'aide d'experts en gestion du territoire et de l'environnement. J'ai l'impression que la solution durable passera par l'adoption de modifications législatives.

    Ah bon!

    Il est possible que vous ayez déjà traité de la mise en oeuvre du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, dont il est question à la page 139. Désolée si cela m'a échappé, mais pourriez-vous faire part des progrès réalisés dans les réserves grâce aux efforts de consultation et de sensibilisation des gens?

    Il y a une mobilisation assez marquée depuis l'adoption de ce projet de loi. Comme vous le savez, nous devons présenter notre rapport provisoire au Parlement en 2011. Nous avons collaboré avec différentes organisations dans le but de bien cerner les répercussions possibles pour les communautés. Je serai heureux de vous soumettre un rapport d'étape sur les efforts que nous déployons sur le terrain avec les organisations des premières nations.

    Je crois que vous avez aussi indiqué que vous pourriez nous fournir une liste des consultations menées relativement au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

    Oui. Dans le cas du projet C-21, nous nous sommes assurés de l'apport de l'APN, du CPA et de l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous pourrons soumettre un rapport détaillé au Parlement en juin 2011, tel que prévu.

    Il me reste du temps?

    Environ 40 secondes.

    Oh. Bien.

    Vous remettrez-vous cette liste sur les consultations du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire?

    Oui.

    Merci, madame Crowder.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître de nouveau aujourd'hui afin de poursuivre la discussion sur nos travaux, particulièrement en ce qui concerne les stratégies du Nord.

    J'aimerais approfondir un peu le débat aujourd'hui. Sachez tout d'abord que je pense le plus grand bien des dépenses du programme d'éducation postsecondaire, monsieur Wernick; je crois toutefois fermement qu'il faut qu'il y ait des centres de formation au sein ou le plus près possible des communautés. Dans la grande circonscription de Kenora, nous observons des signes préliminaires qui montrent à quel point cet aspect sera important pour le développement économique de la région.

    Pour répondre à la question que mon collègue a posée précédemment sur les dépenses du Fonds d'adaptation des collectivités, ces dépenses ont bien sûr permis la mise en place d'un centre de formation dans la première nation de Pikangikum en collaboration avec le Confederation College, dans le cadre de l'extraordinaire initiative de gestion forestière Whitefeather.

    De plus, une partie des fonds a été affectée au développement d'une usine de rabotage dans une autre première nation de ma circonscription, soit celle d'Eagle Lake; on s'emploie actuellement à mettre l'initiative en oeuvre.

    Il faut en outre mentionner que certaines des questions relatives à la formation postsecondaire ont également un lien général avec la formation communautaire. J'en ai déjà fait la remarque à votre comité auparavant; de fait, je travaille dans le cadre de programmes de moins grande envergure, comme ceux relatifs à la santé mère-enfant, pour m'assurer que la communauté bénéficie de formation sur place ou le plus près possible. Je comprends toutefois que cette question concerne davantage les équipes responsables de la santé des premières nations et des Inuits de Santé Canada.

    Ceci dit, pourriez-vous nous parler du rôle du gouvernement à l'appui d'une stratégie du Nord en faisant quelques observations ou en répondant à ce que je viens de dire? Je vous invite à parler de cette stratégie de façon générale, car votre comité travaille dans le cadre de CanNor et d'une étude sur le développement économique du Nord.

    Dans ma circonscription, comme dans celles de certains de mes collègues de la région, nous considérons que nos circonscriptions font tout à fait partie des régions visées par CanNor et le développement économique du Nord. Je vous invite simplement à faire quelques commentaires sur le rôle qu'AINC peut jouer dans cette région.

    Comme le temps m'est compté, je resterai bref.

    Voilà une excellente question, à laquelle je serai heureux de répondre. Je sais que pour les parlementaires, le fait de connaître les responsabilités des divers ministères et organismes sans toutefois avoir un tableau d'ensemble de la situation est une source constante de frustration.

    Il ne fait aucun doute que le ministre Strahl et moi-même sommes investis du mandat de coordonner les activités de plusieurs ministères afin d'adopter une approche plus cohérente dans les régions du Nord. Le ministre Strahl joue une sorte de rôle de chef d'orchestre afin de réunir tous les intéressés à la table du cabinet. Nous préparons un certain nombre de mises à jour et de rapports pour essayer de faire progresser le plan d'action de la région. J'oeuvre au sein d'un comité de ministres et de députés, et Patrick fait de même avec des fonctionnaires de son niveau.

    Chose certaine, nous jouons un rôle très important à AINC en raison des relations que nous entretenons avec les régions du Nord par l'entremise de l'agence et de notre rôle de réglementation. C'est à nous qu'il revient de réglementer la question. Essentiellement, nous sommes toujours responsables des terres provinciales dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut jusqu'à ce que ces pouvoirs soient dévolus.

    Nous nous occupons de la négociation et de la mise en oeuvre des traités et des accords, dont il a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion; nous avons encore du travail à faire concernant des traités qui n'ont pas encore été conclus dans le Yukon et la basse vallée du Mackenzie. Nous avons également de sérieux problèmes de mise en oeuvre concernant les traités qui ont été conclus dans le reste du Nord. C'est là une de nos principales responsabilités, que nous acceptons entièrement.

    Le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière et le ministère des Pêches et des Océans figurent également parmi les intervenants importants dans la région. Je crois qu' en décidant de créer l'Agence de développement économique du Nord, le gouvernement a admis, après avoir entendu bien des commentaires, que les intervenants en matière de développement économique étaient trop nombreux et qu'ils étaient trop éloignés des régions nordiques pour bien comprendre le type d'intervention qui leur convient.

    Je crois que le fait que l'agence soit sur place aidera beaucoup à stimuler le développement économique communautaire et l'expansion des petites entreprises et à comprendre le tourisme dans le Nord, qui est en quelque sorte différent. L'agence nous donne un coup de pouce.

    Dans l'ensemble, je crois que nous avons réussi à établir une certaine cohérence entre les divers ministères. Parfois, j'empiète un peu sur la responsabilité d'un autre ministère, qu'il s'agisse de cartographie, d'enquête ou de science, mais en fait, ces initiatives fonctionnent raisonnablement bien.

    Je vous remercie, MM. Rickford et Wernick.

    Nous passons maintenant à M. Martin pour cinq minutes, après quoi M. Clarke posera brièvement une dernière question.

    Nous en sommes maintenant au troisième tour; pour que nous arrivions dans les temps, je vous demanderais de parler environ trois minutes chacun.

    Cela m'est impossible. N'avons-nous pas jusqu'à la fin de l'heure?

    Eh bien, non. Nous devons nous occuper des travaux du comité.

    Allez-y, et nous verrons comment nous progressons. Essayez d'être bref, et nous essaierons d'y arriver. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux, messieurs Wernick et Quinn, de comparaître aujourd'hui.

    Je vais me contenter d'aborder un certain nombre de questions.

    Dans ma circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca, la communauté de Pacheedaht est désespérée. La population est aux prises avec des problèmes de toxicité dans les maisons et d'accès déficient à l'eau potable depuis des années. La situation n'est toujours pas résolue. Je vous supplie d'envoyer des employés du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour régler la question. C'est d'une importance cruciale pour la communauté.

    Les communautés comme Pacheedaht, Beecher Bay, Fort Ware et Ingenika, où je me suis déjà rendu en avion pour offrir des soins médicaux, sont de petites localités pauvres et éloignées. Elles sont responsables de certaines questions, comme vous le savez, mais elles sont incapables d'assumer ces responsabilités. En fait, je crois qu'elles se dirigent droit vers un échec, comme on peut malheureusement le constater sur place.

    Au chapitre de l'éducation, nous savons que les enfants des premières nations ne suivent pas de formation postsecondaire et n'obtiennent même pas leur diplôme d'études secondaires. Bon nombre d'entre eux doivent voyager pendant des heures pour se rendre à l'école; ils ne s'en donnent donc même pas la peine et échouent. Ils n'acquièrent même pas les compétences minimales requises.

    Si je puis me permettre, je ferais les propositions suivantes.

    Je vous suggère premièrement d'élargir vos programmes d'apprentissage préscolaire, qui font intervenir tant les parents que les enfants. Une analyse rétrospective des 30 dernières années montre que ces programmes axés sur la nutrition, l'activité physique, l'alphabétisation et d'autres compétences de base ont des résultats spectaculaires pour les enfants qui en bénéficient. Mais il faut faire participer les parents. Je sais que vous avez accompli un excellent travail à cet égard, mais il est possible d'élargir ces programmes en travaillant avec les groupes communautaires. Ce serait formidable.

    Vous pourriez ensuite tenir un sommet en vue d'éliminer la Loi sur les Indiens et d'établir une relation renouvelée avec les premières nations, lesquelles, je le sais, sont tout à fait disposées à collaborer. Il existe une montagne d'obstacles au développement, ce que les communautés des premières nations reconnaissent. L'Assemblée des Premières Nations a dressé une liste de certains des obstacles qui entravent les progrès des communautés. Je vous demande instamment de collaborer avec l'Assemblées des Premières Nations pour abattre ces obstacles, car les communautés ne peuvent se développer à leur plein potentiel.

    Enfin, si nous élaborons une stratégie de développement en collaboration avec les communautés, nous aurions des cibles, un calendrier et des objectifs auxquels nous pourrions affecter un financement de manière intelligente afin de répondre aux espoirs et aux désirs des communautés. Nous savons tous qu'un grand nombre de ces communautés doivent se soumettre à une paperasserie et à des lourdeurs administratives quatre fois plus importantes que dans des communautés non autochtones; elles courent donc à l'échec.

    Je vous supplie de leur prêter l'oreille, car elles ont des solutions. Nous vous demandons toutefois d'éliminer ces obstacles, sinon les communautés ne pourront jamais rompre le cycle de pauvreté.

    Merci.

    Voudriez-vous intervenir, monsieur Wernick?

    Je prendrai certes bonne note de vos observations et de vos conseils qui sont judicieux sur l'éducation préscolaire. Je ferais mieux de m'informer à cet égard.

    Je suis d'accord avec votre principe selon lequel nous devons abroger la Loi sur les Indiens. Si vous voulez présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour l'abroger le 1^er janvier, je serais la personne la plus heureuse au monde, mais on ne s'entend pas sur ce qu'il faudrait y proposer. Le défi est donc de taille.

    Une solution pourrait consister à négocier des traités, ce que nous avons examiné, et à recourir à certains moyens que le Parlement a mis en oeuvre. La solution sans aucun doute la meilleure, c'est de promouvoir véritablement l'essor économique des collectivités autochtones, solution sur laquelle nous nous sommes particulièrement attardés.

    La Loi sur les Indiens ne permet pas de prendre des décisions d'affaires. Elle ne favorise ni la création d'entreprises, ni leur croissance. Nous avons essayé diverses solutions pour contourner le problème, mais le hic, c'est la Loi sur les Indiens, qui est la pierre d'assise de tout le processus. J'espère que nous pourrons un jour orchestrer son abrogation.

    Il ne me reste que 10 secondes.

    Monsieur Wernick, je vous remercie de votre franchise. Je suis content que vous ayez dit cela.

    L'APN a déployé des efforts dans ce sens. C'est un objectif, vous le savez, qu'elle souhaite atteindre. Si nous pouvions y parvenir par la voie officielle, ce serait magnifique.

    Je tiens également à vous remercier infiniment d'avoir accordé des fonds au programme Roots & Shoots de Jane Goodall. C'est un début, et le montant est modeste, mais je pense que ce programme permet aux collectivités d'offrir diverses possibilités aux enfants, qui sont amenés à prendre en charge les projets qui profiteront à leur collectivité tout en leur donnant l'occasion d'être en contact avec des enfants dans divers autres pays. Cette initiative très positive créera un réseau de 120 000 enfants dans 100 pays.

    Je vous en remercie beaucoup.

    Ainsi prend fin votre temps de parole. Je cède la parole à notre dernier intervenant.

    Monsieur Clarke, c'est à votre tour.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence.

    Comme tous le savent, notre comité se penche sur le développement économique du Nord. J'essaie de trouver des solutions susceptibles d'offrir au Nord des perspectives économiques qui lui seraient bénéfiques. Je voudrais savoir comment le ministère s'y prend-il pour améliorer la mise en oeuvre des ententes de revendications territoriales, ces ententes qui pourraient nous aider à résoudre les problèmes économiques des premières nations.

    Merci de votre question.

    Je pense que je ne soulèverai aucune controverse en vous disant que les premières nations qui ont conclu des ententes de revendications territoriales sont beaucoup mieux en mesure d'améliorer leur sort que celles qui n'en ont pas signées. Nous avons en fait réglé toutes les revendications territoriales des Inuits et nous poursuivons les négociations pour parvenir à des ententes qui prendront la forme d’un traité dans bien d'autres revendications.

    Bien des problèmes se posent au stade de la mise en oeuvre. Un comité sénatorial et la vérificatrice générale se penchent actuellement sur la question. Le financement des institutions, programmes et organismes comporte des obligations ponctuelles et pose constamment des problèmes d'ordre financier. Au ministère, il y a une direction générale qui s'occupe uniquement de la mise en oeuvre de ces ententes.

    Nous travaillons de concert avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales pour favoriser un processus beaucoup plus transparent qui permettra aux premières nations, aux parlementaires et aux Canadiens de savoir exactement ce qui a été accompli et ce qu'il reste à accomplir dans le cadre de ces ententes. La tâche ne pourra jamais être menée à bien, car il s'agit d'une nouvelle façon de définir les relations entre l'État et les Inuits ainsi que les autres groupes autochtones. Il y aura toujours un problème qui se posera à propos des programmes, des services et du financement. Néanmoins, la négociation d'une entente est de beaucoup préférable au recours à la Loi sur les Indiens.

    Au Canada, combien de revendications territoriales ont-elles été réglées?

    De mémoire, je répondrais 21 ou 22 ententes, ou peut-être 23, avec celle concernant les premières nations maanulthes et les ententes d'autonomie gouvernementale. C'est pour l'ensemble du Nord et des provinces.

    Lorsque notre comité se penchera sur le développement économique des territoires du Nord, il se rendra de nouveau dans les différentes collectivités de cette région. Quels conseils pourriez-vous nous donner pour faciliter la tâche à votre ministère?

    Veuillez m'excuser, mais je n'ai pas bien saisi votre question.

    Dans notre étude du développement économique des territoires du Nord, quels conseils pourriez-vous nous donner pour faciliter la tâche de votre ministère?

    Je n'oserais pas vous en donner. Vous vous êtes rendus sur place et avez parlé aux intervenants. Comme je l'ai souligné, l'agence est en mesure de faire le point sur la situation et de donner des conseils. Il est vraiment essentiel de déterminer quels sont les obstacles à l'investissement privé et à l'entreprenariat, qui favoriseraient l'essor d'un secteur privé dynamique dans les collectivités autochtones et du Nord.

    Nous estimons qu'il y a deux principaux obstacles. Le premier, c'est le régime réglementaire, qui est un problème passablement embrouillé. Il faudra apporter des modifications aux lois et aux règlements pour faciliter les évaluations environnementales et atténuer les répercussions sociales du développement. C'est le premier obstacle. Le second, c'est la pénurie de travailleurs qualifiés. Il faut donc investir dans l'éducation et le perfectionnement des compétences dans le Nord, pour s'assurer que le développement ne passera pas par les travailleurs de l'extérieur de la région mais par les gens du Nord.

    Si vous vous attaquiez à ces deux obstacles, le développement du Nord serait profitable à tous les Canadiens, mais les gens du Nord y joueront un grand rôle.

    Je veux me réserver la minute et vingt secondes qui restent, si vous me le permettez.

    Monsieur Wernick, au cours de notre étude sur le développement économique du Nord, des membres du comité ont évoqué le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Nous ne possédons aucun renseignement précis à cet égard. Cependant, je remarque que le gouvernement s'apprête à accroître la recherche dans l'Arctique, plus particulièrement en ce qui concerne les changements climatiques. Qu'en est-il de ce financement? Dans quelle mesure avons-nous investi dans les recherches dans le Nord, surtout dans celles sur les changements climatiques?

    Je ne connais pas bien cette fondation. Je pourrais me renseigner auprès de votre greffier et vous donner ultérieurement une réponse sur la situation. Je serais ravi de pouvoir vous être utile.

    En règle générale, comme je l'ai signalé dans ma longue réponse notamment sur l'état des sciences dans l'Arctique et dans le Nord ainsi que sur le rôle de la station de recherche, l'adaptation aux changements climatiques constituera probablement le thème dominant des recherches scientifiques dans cette région. Nous y avons une station de recherche de calibre mondial. Il s'agira de déterminer les moyens de s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur la mer et les gens. C'est véritablement le thème dominant des recherches effectuées dans le Nord.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais en profiter pour remercier tous les représentants officiels qui sont avec nous aujourd'hui. J'en suis venu à me demander par moments s'il restait bien des gens au ministère. De toute évidence, vous pouvez encore compter sur du personnel formidable, car je crois que toutes les directions sont représentées en ce moment.

    Je vous demanderais également, comme nous le faisons souvent lorsqu'autant de questions sont laissées en suspens, d'examiner les feuillets bleus des délibérations et de jeter un coup d'oeil à ces questions. Le ministère a la bonne habitude de nous revenir rapidement avec l'information pertinente, et je vous prierais de faire de même encore cette fois.

    Nous devons maintenant passer aux travaux du comité. Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie de votre présence.

    Chers collègues, nous allons procéder à l'examen de deux points à l'ordre des travaux. Le premier, comme on vous l'a signalé, porte sur le deuxième rapport du sous-comité, qui s'est réuni mardi matin, à 10 heures.

    Le deuxième point concerne l'ajout de témoins à la liste des audiences tenues à Ottawa. Bien sûr, elles auront toutes lieu à Ottawa, puisque nos réunions territoriales sont maintenant terminées. Parmi les témoins, notons que cinq organisations seront ajoutées, si je puis dire, au calendrier actuel. Celles-ci avaient déjà été invitées aux audiences territoriales, mais elles n'avaient pas pu y prendre part pour différentes raisons.

    J'en viendrai aux questions dans un instant.

    Il y a trois organisations: l'Association nationale des centres d'amitié, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie — pour discuter du rapport de la société True North —, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ces trois témoins s'ajouteraient à ceux énumérés dans le plan de travail initial que nous avions autorisé.

    Je vois que M. Lemay a levé la main, de même que M. Bagnell.

    Allez-y, monsieur Lemay.

    En fait, c'est plutôt un rappel au Règlement, monsieur le président. Je pense qu'il faut adopter les crédits du budget supplémentaire, dont nous venons de discuter. Ça va être automatique, mais je propose quand même leur adoption pour que vous en fassiez rapport à la Chambre.

    Cette décision revient au comité. Il est réputé être adopté ou résolu si aucun changement n'y est apporté, mais si vous souhaitez suivre la procédure formelle d'adopter la motion pour en fait approuver le Budget supplémentaire des dépenses (B), je n'y vois aucune objection. Voulez-vous qu'on le fasse immédiatement?

    Vous vouliez invoquer le Règlement pour la même raison, monsieur Bagnell?

    J'allais proposer que nous acceptions le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je demanderais que l'on procède au vote par appel nominal.

    Très bien.

    (Les crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sont adoptés à l'unanimité.)

    Merci beaucoup, monsieur Lemay.

    Monsieur Bagnell, nous vous écoutons.

    J'aimerais simplement savoir pourquoi le sous-comité a choisi de ne pas inviter Air Canada à sa réunion. C'était une de mes suggestions.

    Est-ce que les membres du sous-comité veulent répondre à cette question?

    Monsieur Lemay.

    Nous pensons que cette demande devrait s'adresser davantage au ministère des Transports. C'est lui qui accorde les droits en matière de permis. En outre, Air Canada est du domaine des transports. À notre avis, il serait par conséquent malvenu que nous nous immiscions dans un dossier que nous ne connaissons pas suffisamment. Ça inclut les raisons pour lesquelles Air Canada a obtenu ou obtiendra ce droit. Par conséquent, si une demande est faite, nous recommandons que ce soit le Comité des transports qui se penche sur la question.

    Monsieur Bagnell.

    Je propose qu'Air Canada soit ajoutée à la liste, et je vais vous dire pourquoi. Nous avons permis à d'autres transporteurs aériens qui desservent le Nord de se faire entendre, alors il est illogique de ne pas donner la même chance à Air Canada. C'est uniquement dans l'intérêt du développement économique que je fais cette demande. La société Air Canada dessert trois des communautés nordiques, et les autres transporteurs aériens ont précisément fait allusion à elle et aux obstacles qu'elle pose au développement économique.

    M. Duncan, puis M. Russell.

    Si je me souviens bien, nous avons reçu un seul transporteur aérien, et le but de notre invitation n'était pas de lui parler de la concurrence avec les autres sociétés aériennes. C'est le témoin lui-même qui a abordé le sujet. Cela ne faisait pas partie du mandat ni de la portée de l'étude du comité.

    À l'issue des discussions du sous-comité — j'imagine que je peux au moins vous parler des points que j'ai soulevés —, nous avons conclu que si nous avions invité Air Canada, nous aurions dû lancer la même invitation à tous les autres transporteurs aériens qui desservent le Nord, et nous aurions ainsi risqué d'initier un débat sur un sujet qui est très loin du mandat de notre comité, c'est-à-dire la concurrence au sein de l'industrie du transport aérien dans le Nord ou dans une quelqu'autre région. J'ai cru que c'était on ne peut plus inapproprié. Je n'ai pas tellement de poids dans le sous-comité, comme vous le savez, mais j'ai certainement fait valoir ce point lors de nos discussions.

    Très bien.

    Monsieur Russell.

    C'est aussi le souvenir que j'en ai. Nous avons envisagé la possibilité d'inviter d'autres transporteurs aériens, de même qu'Air Canada, dans le but d'examiner ce qui fait obstacle au développement et de tenter de cerner de nouvelles possibilités dans l'ensemble du secteur des transports, étant donné que le Nord dépend énormément du transport aérien. Nous n'avons pas décidé d'exclure Air Canada plus que n'importe quelle autre société aérienne. C'est en tout cas ce dont je me souviens. M. Duncan a raison: en invitant un transporteur aérien en particulier, nous nous engagions à explorer les dynamiques que créent les autres compagnies aériennes dans le contexte de l'ensemble de l'étude sur le développement économique du Nord.

    C'est la seule raison pour laquelle nous n'avons pas invité Air Canada. Personne au sous-comité, si j'ai bien compris, ne voulait s'engager sur de nouvelles avenues et risquer de soulever un débat concernant la concurrence entre les différents transporteurs aériens. Nous avons jugé que cela ne faisait pas partie de notre mandat, ni de la portée de l'étude.

    Voilà.

    Très bien.

    Bon, étant donné que « Brute » va voter contre moi, je vais retirer ma motion.

    Des voix: Oh, oh!

    Anthony, Anthony...

    D'accord.

    Nous examinons toujours le rapport du sous-comité.

     Monsieur Lemay.

    Je propose l'adoption du rapport, monsieur le président.

    Bien.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le rapport du sous-comité est adopté.

    Je vois qu'il est 13 heures, alors nous devrons en rester là. Je crois qu'il ne nous reste pas suffisamment de temps pour conclure, alors nous allons lever la séance et entamer notre prochaine réunion avec les affaires du comité.

    Monsieur Lemay.

    Il faudrait que la motion de Mme Crowder soit la première, mardi matin. On devrait en effet en débattre et la régler compte tenu qu'il n'y a pas de réunion jeudi.

    Nous allons en tenir compte. On se revoit ici mardi prochain.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.