OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le lundi 7 juin 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Rod Bruinooge, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Rod Bruinooge, Meili Faille remplace Diane Bourgeois, Derek Lee remplace Martha Hall Findlay et Alexandra Mendes remplace Siobhan Coady.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Frank Brunetta, sous-ministre adjoint, Direction générale de la surveillance; Rick DeBenetti, directeur général, Direction des services généraux; John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers. SNC Lavalin Opérations et Maintenance (O & M) : Martin Lefebvre, directeur général, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Charles Rate, président; Justin Sharp, vice-président directeur, Gestion d'installation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude des contrats d'entretien des édifices fédéraux.

John McBain fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Charles Rate fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend en public.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Alexandra Mendes propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, invite Arthur Hamilton à comparaître pour sa réunion du mercredi 9 juin 2010.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Il est convenu, — Que, nonobstant la décision prise antérieurement par le Comité, Helena Guergis soit invitée à comparaître le mercredi 16 juin 2010 pour la deuxième heure de réunion relativement à l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.

Il est convenu, — Que l'invitation à comparaître pour Rahim Jaffer pour la réunion du mercredi 9 juin 2010 relativement à l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement soit maintenue; et qu'advenant que Rahim Jaffer ne comparaisse pas ce mercredi, que le Comité l'assigne à comparaître, conformément à l'article 108(1)a) du Réglement, le mercredi 16 juin 2010 à 15 h 30 à la pièce 237-C de l'édifice du Centre.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 12 mai 2010, le Comité reprend son étude de l' allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente du Parti libéral du Canada, à condition qu'elle ne dépasse pas deux pages et qu'elle soit remise au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 30 le mardi 8 juin 2010.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/06/10 11 h 59