OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Blaine Calkins, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Infrastructure Canada : Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Bryce Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale des opérations des programmes. Ministère de l'Industrie : France Pégeot, sous-ministre adjointe, Opérations régionales; Tom Dodds, directeur, Affaires internationales, développement du commerce et du tourisme, Centre de commerce international. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Renée Jolicoeur, sous-ministre adjointe, Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération; Sandra Young, directrice générale régionale par intérim, Région de l'Ontario. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Sanjeev Chowdhury, directeur général des programmes, Bureau de gestion des Sommets. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Hélène Filion, contrôleur, Gestion ministérielle; Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police.

Conformément à l'article 108(3)c)(iv) and 108(3)c)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'efficacité de l'administration et des activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20.

Bryce Conrad, France Pégeot, Renée Jolicoeur et Mark Potter font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Siobhan Coady propose, — Que le Comité demande à la Police provinciale de l’Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G8 et du G20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G8, au G20 ou aux deux; et que le Comité ordonne que cette information soit fournie en format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « ordonne », du mot « demande ».

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à la Police provinciale de l’Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G8 et du G20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G8, au G20 ou aux deux; et que le Comité demande que cette information soit fournie en format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/01/26 15 h 46