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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le lundi 22 mars 2010
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Pat Martin.

 

Autres députés présents : Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, C.P., député.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : David Bowie, Secteur des services ministériels, Direction de la gestion financière; Michelle d'Auray; Alister Smith, Secteur de la gestion des dépenses.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010;
 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Michelle d'Auray fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que la présidence, au début d'une réunion où est prévu la comparution séparée de plusieurs témoins appartenant à une même organisation et comparaissant relativement à une même étude, sonde le comité afin de déterminer l'application de la règle du comité relative au temps alloué pour l'interrogation des témoins (réputée adoptée le mercredi 10 mars 2010), à savoir si les rondes de questions entre partis politiques devraient recommencer du début lors de l'arrivée de nouveaux témoins ou si elles devraient plutôt reprendre du point où elles étaient lors de la conclusion de la comparution des témoins précédents.

 

À 17 h 24, la séance est suspendue.

 

À 17 h 25, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Greffier du Conseil privé, Wayne Wouters, la dirigeante principale des ressources humaines, Daphne Meredith, de même que Brian Lee Crowley de l'Institut Macdonald-Laurier, soient invités à comparaître pour la réunion du lundi 29 mars 2010 au sujet du portrait démographique de la fonction publique fédérale dans le contexte de l'étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2011/01/26 15 h 34