Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 5 mai 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités adopte l'horaire de réunions suivant pour les séances qu’il tiendra jusqu’en juin 2010 :
- que l’étude du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste ait lieu le 13 mai, et que le parrain du projet, M. Uppal, député, soit invité à comparaître;
- que la date provisoire de la visite chez Bombardier demeure le 25 mai;
- que l’étude du Budget principal des dépenses ait lieu le 27 mai, et que le ministre et les fonctionnaires de Transports Canada et d’Infrastructure Canada soient appelés à comparaître;
- que l’étude concernant le rappel de véhicules fabriqués par Toyota se poursuive le 1er juin avec des représentants de Toyota (dont M. Beatty et un représentant possédant des connaissances techniques concernant les problèmes de freins au Canada et en Europe) et le 3 juin avec des représentants du Département américain des Transports familiers avec l’enquête sur Toyota;
- que l’étude de l’administration et du fonctionnement de la Société canadienne des postes ait lieu le 8 juin et que Purolator Courier Ltd soit invité à comparaître, en particulier le président de son conseil et son président;
- que l’étude sur les délais dans le cas du Fonds de stimulation de l’infrastructure ait lieu les 10, 15 et 17 juin avec les organismes-cadres représentant les municipalités, et
- que le 22 juin soit réservé aux travaux du Comité, en particulier aux instructions à fournir à l’analyste et à la greffière pour les rapports provisoires ou d’autres affaires.
2. Que pour les séances dans le cadre des études sur Toyota et le Fonds de stimulation de l’infrastructure, Transports Canada et Infrastructure Canada envoient les fonctionnaires pertinents à ces réunions, et que ceux-ci doivent être prêts à témoigner si le Comité le demande.
3. Que pour la réponse initiale de Toyota aux questions soulevées par Brian Jean lors de la séance du 16 mars 2010, la greffière demande une réponse plus approfondie à Toyota, y compris toute la documentation pertinente au sujet des problèmes de freins au Canada et en Europe et des enquêtes menées dans ce dossier (p. ex., les avis consommateurs, fabricants et autorités de réglementation).