Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit agréé. Le rapport se lit comme suit :
1. Que le Comité tienne sans délai au moins deux autres séances afin de terminer son étude concernant le délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement du Canada pour l’achèvement des projets réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, et que le Comité considère une ébauche de rapport et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de ses séances; que ses réunions comprennent une séance d'information avec les hauts fonctionnaires du ministère et des invitations aux associations de municipalités provinciales incluant la Fédération canadienne des municipalités.
2. Que le nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités soit invité à comparaître le 26 ou le 28 octobre 2010, en fonction de son calendrier, afin de discuter de sa vision et des priorités du Ministère.
3. Que le Comité reporte la visite chez Bombardier à La Pocatière dans le cadre de l’étude sur le train à grande vitesse et que la greffière prépare en collaboration avec la présidence un budget qu’examinera le Comité à sa prochaine réunion.