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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 032 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er mai 2012

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je souhaite la bienvenue à tous à cette 32e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
    Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. De la Fédération canadienne de l'agriculture et de Keystone Agricultural Producers. Vous aurez chacun jusqu'à 10 minutes pour présenter vos remarques, après quoi il y aura une ou deux séries de questions. Nous avons une heure à vous consacrer; nous passerons ensuite à un autre sujet.
    Nous commençons donc par la Fédération canadienne de l'agriculture, pour 10 minutes.
    Merci de nous avoir invités à vous faire part de nos observations et recommandations sur le plan de conservation national.
    D'entrée de jeu, je crois bon de rappeler que, en matière d'environnement et de conservation, l'agriculture est au premier plan, et ce, depuis qu'on a commencé à cultiver la terre. Notre plus importante ressource, ce sont nos terres, et conserver nos terres est essentiel pour la rentabilité de nos entreprises.
    Si je témoignais devant le Comité de l'agriculture, je tiendrais pour acquis que tous connaissent la Fédération canadienne de l'agriculture. Afin que vous sachiez qui nous sommes, notre fédération représente quelque 200 000 agriculteurs de toutes les régions du pays. Des organisations provinciales d'agriculteurs et des organisations de produits de base participent aux discussions de la FCA et contribuent à notre travail en matière de politiques.
    Tout d'abord, eu égard au plan de conservation national, la Fédération canadienne de l'agriculture applaudit à l'idée de se doter d'un tel plan. Nous avons d'ailleurs participé à la première réunion des intervenants organisée par le ministre Kent. J'ai trouvé très intéressant de participer à une discussion regroupant divers intervenants ayant tous pour objectif la conservation. J'estime crucial d'engager la discussion avec tous les partenaires dès le départ.
    Vous avez reçu notre mémoire. Je ne le lirai pas mot à mot, je vous en donnerai simplement les principaux points.
    Notons d'abord l'importance de l'agriculture pour notre économie. L'agriculture fait travailler de très nombreux Canadiens et représente 8 p. 100 de notre PIB. L'agriculture est le plus important secteur manufacturier du Canada.
    Je le souligne, parce que nous devons reconnaître que tout effort de conservation devra tenir compte des réalités économiques du secteur qui sera touché. Nos membres nous disent souvent qu'il est très frustrant de se faire imposer un cadre réglementaire, car être en conformité avec ces règlements entraîne des coûts qui réduisent les profits.
    Si le plan est mis en oeuvre efficacement, la conservation peut contribuer au profit des entreprises. Sur ma ferme, nous avons pris des mesures pour améliorer la qualité de l'eau et l'habitat faunique. Indirectement, au fil des ans, ces mesures ont fait augmenter notre productivité. Cela prouve que les mesures de conservation peuvent être avantageuses pour tous parfois.
    Notre mémoire décrit ensuite l'agriculture dans le paysage canadien. À l'heure actuelle, 7 p. 100 du territoire canadien sert à l'agriculture, mais il ne faut pas oublier que ces 7 p. 100 de terre se trouvent généralement entre les populations urbaines et rurales. Voilà pourquoi la conservation est parfois problématique. C'est l'interaction entre les humains et l'habitat qui est parfois préoccupante, mais l'agriculture peut avoir une grande incidence à cet égard.
    Le mémoire note aussi que 30 p. 100 des exploitations agricoles du Canada se sont dotées de ce qu'on appelle un plan environnemental. Essentiellement, il s'agit d'agriculteurs qui ont examiné les risques qui existent pour l'environnement sur leurs fermes, qui ont évalué ces risques et qui ont dressé un plan pour les atténuer.
    Notons aussi que ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui ont lancé le processus de planification agroenvironnementale. Ayant reconnu que le public se préoccupait des risques que représentaient les pratiques agricoles pour l'environnement, ils ont commencé à dresser des plans environnementaux pour leurs fermes.
    Tout plan de conservation national devra inclure la gérance agricole et l'innovation et prévoir des incitatifs. Il n'est pas facile de faire comprendre aux gens que les terres qui appartiennent aux agriculteurs ont une grande valeur et que, si certaines servent à la conservation et ne peuvent être exploitées, cela peut entraîner des coûts pour des agriculteurs.
    En fin de compte, si c'est avantageux pour toute la société, il faut trouver une façon de partager certains des coûts. Ensemble, la gérance, l'innovation et les incitatifs constituent habituellement une façon efficace d'assurer la conservation.
    Toute approche adoptée devra se fonder sur des données scientifiques. Trop souvent, on élabore des règles et des règlements en vue de régler un problème, sans toutefois s'assurer qu'ils sont basés sur des études scientifiques solides.

  (1535)  

    En voici un bon exemple: le ministère des Pêches et Océans a récemment annoncé qu'on ne considérerait plus comme habitat du poisson les drains municipaux, les fossés servant au drainage des terres agricoles où les poissons décident de s'installer. Ces fossés de drainage doivent être entretenus et l'habitat du poisson peut subir des dégâts, mais c'est l'installation des drains municipaux qui a créé cet habitat. Il est donc crucial de se baser sur des données scientifiques.
    Le plan de conservation national devrait miser sur l'image de marque du Canada. De plus en plus, les détaillants recherchent des produits écologiques. Si nous élaborons notre plan de conservation national avec soin, nous pourrons saisir cette occasion unique de mettre en valeur ce que nous faisons pour l'environnement dans le cadre d'initiatives de mise en marché nationales et internationales.
    Il faudrait aussi s'assurer d'harmoniser la réglementation relevant des différents ministères. L'un des principaux défis de la mise en oeuvre d'un plan de conservation national sera probablement d'amener les différentes administrations à s'entendre sur son orientation. Les gouvernements provinciaux, les offices de conservation et le gouvernement national étudieront l'application du plan de conservation; il est donc essentiel d'harmoniser l'approche et la réglementation des trois ordres de gouvernement.
    Pour ce qui est des étapes à venir, notre mémoire décrit certaines initiatives sur la politique foncière. Environnement Canada participe déjà à certaines activités. On a amorcé la planification environnementale à la ferme dans le cadre du programme Cultivons l'avenir. D'autres organismes travaillent à des initiatives de conservation, dont Delta Waterfowl et Canards Illimités. L'apport de certains de ces groupes sera crucial à la bonne mise en oeuvre du plan de conservation national, car ces groupes seront nos partenaires à l'avenir. La clé du succès du plan de conservation national réside dans ces partenariats grâce auxquels le plan jouira de l'appui de nombreux Canadiens de différents secteurs.
    Je m'arrête là. Nul doute que pendant la période des questions, d'autres questions seront soulevées et nous pourrons aussi entrer dans les détails.
    Merci.

  (1540)  

    Merci, monsieur Bonnett.
    Je cède maintenant la parole à Keystone Agricultural Producers, pour dix minutes. Merci.
    Au nom de Keystone Agricultural Producers du Manitoba, je suis heureux de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui sur le rôle de l'agriculture des Prairies dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan national de conservation.
    Keystone Agricultural Producers est une organisation agricole, membre de la FCA, représentant des exploitations agricoles familiales ainsi que 22 groupes de produits de base de la province. Nous représentons un vaste éventail des entreprises agricoles du Manitoba.
    Nous sommes intimement convaincus que les agriculteurs et les groupes d'agriculteurs doivent jouer un rôle significatif autant dans l'élaboration que dans la mise en oeuvre du plan de conservation national pour que ce plan soit couronné de succès. Avec un bon programme d'information et d'incitatifs à l'intention des agriculteurs, nous sommes certains qu'ils pourront assurer le gros de la gérance des terres, de l'eau et de l'habitat dans les zones sensibles, au besoin.
    Les agriculteurs entretiennent des liens bien particuliers avec l'environnement parce que leur survie économique dépend de leur capacité à intégrer leurs fermes à l'environnement. Nous avons appris il y a longtemps qu'utiliser les ressources en eau et en terre sans rien donner en retour n'est pas une pratique viable à long terme. Pour que le plan de conservation national donne de bons résultats, KAP estime qu'il faudra d'abord recenser les priorités en matière d'environnement et de conservation puis établir le cadre qui guidera le gouvernement et les autres acteurs dans la conception d'outils qui permettront d'atteindre ces objectifs.
    Il faudra identifier de façon réaliste tous les intervenants qui utilisent directement ou indirectement les ressources. Il faudra s'engager à mettre à contribution tous les intervenants et à susciter un véritable dialogue. Cela dit, j'insiste sur le fait qu'il faudra accorder la priorité aux mesures de protection de l'environnement qui contribueront aussi au succès des entreprises agricoles.
    En raison de la nature de leur travail, les agriculteurs sont directement touchés par bon nombre de problèmes de conservation. Ces problèmes, comme nous le savons, vont de l'humidité excessive et des inondations jusqu'aux plantes exotiques envahissantes introduites par inadvertance dans notre environnement. Certains de ces problèmes ont une incidence sur des milliers d'hectares, ce qui nous donne matière à réflexion.
    Abordons maintenant la mise en oeuvre du plan. À l'heure actuelle, il y a trois façons d'atteindre les objectifs de conservation. Tout plan de conservation national devra reconnaître l'efficacité et l'utilité de chacune. Premièrement, la sensibilisation est essentielle. Trop souvent, les agriculteurs se font dire par le gouvernement et les habitants des villes qu'ils doivent en faire plus pour protéger l'environnement, mais on ne leur donne aucune information sur la façon de le faire.
    Ces informations pourraient être fournies par le gouvernement ou l'industrie. Prenons l'exemple du Programme de planification environnementale à la ferme auquel Ron a fait allusion. Financé par les gouvernements provinciaux et fédéral dans le cadre de Cultivons l'avenir, ce programme a sensibilisé les agriculteurs aux effets nocifs de leurs activités agricoles et à la façon dont ils interagissent avec l'environnement, et a été une réussite.
    À l'aide de guides et de conseils, les agriculteurs participants évaluent eux-mêmes le rendement environnemental de leur exploitation agricole et déterminent ce qu'ils devraient améliorer. Une fois qu'ils ont dressé leur plan et qu'ils l'ont fait approuver, ils peuvent se prévaloir de divers programmes d'incitatifs qui les aident à assumer les dépenses associées à la mise en place de bonnes pratiques de gestion qui amélioreront le rendement environnemental de leurs fermes.
    Le Programme de planification environnementale à la ferme a été couronné de succès au Manitoba. Jusqu'à présent, je crois que savoir que 6 427 exploitations agricoles l'ont réalisé. C'est beaucoup plus que le chiffre de 30 p. 100 qu'a donné Ron, mais ce programme a vraiment été une grande réussite au Manitoba. Tout plan de conservation national devra, à notre avis, tenir compte de l'existence de ces programmes.
    Ne serait-il pas formidable que le modèle du Programme de planification environnementale à la ferme serve à des programmes de sensibilisation dans d'autres secteurs? Le secteur agricole mène aussi des initiatives de conscientisation, comme celles du partenariat entre KAP et l'initiative de conservation lake-friendly visant à sensibiliser les agriculteurs sur la façon dont ils peuvent réduire les effets polluants de leurs activités sur le lac Winnipeg.
    À l'heure actuelle, l'accumulation d'éléments nutritifs, la croissance des algues bleu-vert et des poches d'eutrophisation menacent la santé du lac et tout son écosystème. Ces problèmes ne sont pas attribuables à une seule source de pollution. Tous les habitants du bassin de lac Winnipeg doivent agir. L'initiative lake-friendly et KAP collaborent avec le gouvernement, le milieu universitaire et des ONG comme Delta Waterfowl Foundation et Canards Illimités, ainsi qu'avec l'Institut international du développement durable, l'IIDD à l'élaboration d'une stratégie de communications s'adressant à tous les Manitobains. Le plan de conservation national devra reconnaître et promouvoir les initiatives de ce genre et prévoir des mesures au niveau local.
    J'ai évoqué trois façons d'atteindre les objectifs de conservation, et voici la deuxième. Ce sont les incitatifs. Parce que les propriétaires fonciers qui entreprennent des projets de conservation et les agriculteurs qui changent leurs pratiques de production doivent souvent assumer des coûts importants, et parce que toute la société profite de ces efforts, KAP est d'avis que les incitatifs sont un élément nécessaire de l'équation.

  (1545)  

    Par incitatifs, j'entends indemnisation. KAP a activement encouragé la mise en place de programmes de biens et services écologiques, comme le programme de service de diversification des modes d'occupation des sols qui prévoit l'indemnisation de ceux qui adoptent des pratiques durables. Un régime de ce genre, bien conçu et suffisamment financé, pourrait être très efficace. Dans le cadre du plan de conservation national, l'élaboration des programmes devra se fonder sur le principe selon lequel toute la société assume les coûts des mesures de protection de l'environnement.
    La réglementation est la troisième façon d'atteindre les objectifs de conservation; je vous en touche quelques mots. KAP comprend que, dans certains cas, la réglementation est nécessaire. Malheureusement, au Manitoba, les agriculteurs se sont fait imposer des règlements sans fondement scientifique solide, n'ayant pas fait l'objet de consultation préalable auprès du secteur et sans la souplesse voulue pour être efficaces. Du coup, le cadre réglementaire nuit à la croissance, entraîne des coûts supplémentaires importants pour les exploitants agricoles et fait obstacle à l'atteinte des objectifs de conservation.
    Tout règlement doit être basé sur des données scientifiques ayant été examinées par les pairs. Il incombe aux organismes de réglementation de trouver le juste équilibre entre les pressions publiques et politiques et les données scientifiques, les données scientifiques devant justifier l'adoption de tout règlement. Les intervenants doivent être consultés et avoir voix au chapitre, car les règlements déraisonnables ou impossibles à appliquer ne servent nullement à l'atteinte des objectifs.
    Enfin, le plan de conservation national devra prévoir un cadre d'élaboration des règlements de conservation qui tiendra compte des coûts inutiles, ou des coûts qui sont imposés à un seul secteur. Ceux qui prennent des règlements doivent tenir compte des répercussions économiques de leurs nouvelles règles et, si celles-ci ont un effet important sur le secteur, ils doivent trouver une façon de compenser ceux qui sont touchés.
    En terminant, j'aimerais vous donner un exemple provenant du Manitoba. KAP réclame du gouvernement provincial qu'il élabore et mette en oeuvre une stratégie de l'eau portant tous les enjeux, y compris la conservation, la gestion et l'utilisation. Ce n'est pas ce qui se fait à l'heure actuelle; les enjeux comme la santé du lac Winnipeg sont traités isolément du problème des inondations périodiques, par exemple. Le Manitoba doit cesser d'envisager ces questions touchant l'environnement isolément et traiter le tout dans son ensemble. Voilà qu'on a compris que, pour être utile, la stratégie adoptée devra recenser tous les enjeux et les aborder ensemble.
    Je vous encourage à adopter la même approche pour la conservation au Canada. Qu'il s'agisse de conserver une plante, une espèce animale ou tout un écosystème, le plan de conservation national doit être global.
    Cela met fin à mon exposé. Je vous remercie de m'avoir écouté.
    Je remercie les deux témoins.
    Nous commençons notre série d'interventions de sept minutes.
    Monsieur Toet, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
    Vous avez tous les deux fait allusion au fait que la conservation contribue à la rentabilité des exploitations agricoles.
    Monsieur Bonnett, vous avez dit que nous pouvions créer une situation avantageuse pour tous. Peut-être pourriez-vous nous donner des exemples de mesures de conservation qui sont avantageuses pour les agriculteurs.
    Je vais vous donner un exemple tiré de mon expérience. Notre ferme est une exploitation de naissage; c'est en quelque sorte un système de pâturage. Au cours des dernières années, nous avons pris deux mesures sur notre exploitation. Tout d'abord, grâce au financement incitatif du plan environnemental de la ferme, nous avons clôturé l'accès du bétail aux cours d'eau. Cela a créé un vaste habitat naturel, et nous nous assurons de contrôler les castors pour qu'ils apprennent à gérer l'espace dont ils ont besoin. Il y a là des sauvagines, un habitat de poisson et toutes sortes d'espèces.
    Cet argent nous a aussi permis de puiser de l'eau des cours d'eau pour l'acheminer aux prés. Nous nous sommes rendu compte que la productivité du bétail avait augmenté parce que les bovins n'avaient plus à se rendre aux cours d'eau pour s'approvisionner en eau. Nous avons acheminé l'eau vers différentes sections du pâturage.
    En second lieu, nous avons créé un système de pâturage à rotation qui comprend, en tout temps, des pâturages à différents niveaux de maturité. Ça s'est avéré efficace pour les habitats d'oiseaux. Cette mesure nous a aussi permis d'accroître la productivité des bovins parce qu'ils se trouvent sur des pâturages nutritifs tout au long du cycle. Cet habitat naturel a pu être créé puisqu'il y a constamment des pâturages qui deviennent plus matures.
    C'est là un exemple parmi tant d'autres. Il faut un programme incitatif pour amasser les coûts en immobilisation dès le départ et pour parvenir à cette situation favorable sur tous les plans. Selon la région, des terres qui ne sont plus productives pourraient elles aussi valoir très cher.

  (1550)  

    Très bien.
    Monsieur Chorney, vous aussi, vous avez dit que les réussites environnementales et agricoles font partie de la solution. J'aimerais que vous élaboriez l'idée que vous avez abordée dans votre exposé.
    D'accord.
    L'initiative Lake Friendly représente un bel exemple lancé par neuf maires et préfets de municipalités rurales du bassin du lac Winnipeg. Au départ, c'était un petit projet régional visant à informer les consommateurs des pratiques respectueuses des lacs qu'ils peuvent adopter, mais nous envisageons maintenant d'élargir le programme au niveau provincial pour mobiliser les agriculteurs, puisque nous croyons qu'ils peuvent protéger les lacs, et d'ailleurs, beaucoup d'entre eux le font déjà.
    Nous cherchons à être autonomes sur le plan financier. En d'autres termes, nous ne nous fierons pas à des incitatifs gouvernementaux pour gérer ce programme. Je pense que les gains que les agriculteurs réaliseront en adoptant des pratiques respectueuses des lacs vont inciter nombre d'entre eux à participer au programme. Par exemple, nous travaillons avec l'Institut canadien des engrais pour vendre aux agriculteurs son programme d'intendance des éléments nutritifs 4R comme étant un outil pour faire un usage plus responsable des engrais synthétiques tout en leur permettant de réaliser des économies et d'avoir de meilleures récoltes. L'intendance, lorsque bien appliquée, peut dans bien des cas s'associer d'avantages économiques.
    Croyez-vous que le processus doit comprendre la remise en état — qui peut se faire de bien des façons — des milieux humides entourant les lacs, en particulier le lac Winnipeg? Cette mesure permettrait aussi à toute la province de se prémunir contre les inondations et de créer de grandes zones de biodiversité. Selon vous, s'agit-il d'une des solutions pour lesquelles le secteur agricole serait prêt à travailler avec le gouvernement pour créer ce genre de zones?
    Tout à fait. Je me suis renseigné à propos de la Commission du Bassin de la rivière Rouge, un organisme international rassemblant les régions nordiques des États-Unis et les régions méridionales du Canada liées à la rivière Rouge. La commission a travaillé à des projets d'emmagasinage délibéré d'eau; il ne s'agit pas de simples remises en état de milieux humides, mais bien de lopins de terre réservés pour l'emmagasinage de l'eau. Grâce à ce programme, la commission cherche à réduire l'écoulement de l'eau dans les rivières lors des périodes d'inondation à risques sans créer d'effet en aval. Un système d'emmagasinage passif de l'eau est ainsi créé et joue un rôle quand il y a écoulement excessif, tout en garantissant aux agriculteurs de la région une protection en cas d'humidité extrême pendant la période de végétation. Ce programme... il ne s'agit pas d'une digue, de sacs de sable ou de chenal de dérivation. Ce programme va permettre d'emmagasiner l'eau. Bien entendu, les propriétaires de terre sont indemnisés pour leur lopin; cette indemnisation doit faire partie du programme.
    Les trois projets menés jusqu'à présent ont permis à la commission de conclure que cette méthode constitue la méthode d'atténuation des inondations la plus économe. Suite aux graves problèmes que le Manitoba et la Saskatchewan ont connus l'an dernier, nous croyons qu'il est temps de commencer à parler de ces solutions au Canada aussi.
    Monsieur Chorney, vous aussi avez parlé du fait d'informer les agriculteurs et vous avez parlé du plan environnemental. M. Bonnett a aussi abordé la question. Trente pour cent des exploitations agricoles ont maintenant un plan environnemental. Il y a là un autre volet. Pensez-vous que le programme de conservation national sera en mesure de renseigner les agriculteurs, mais aussi — à défaut d'un meilleur terme — la population urbaine? Le plan pourra-t-il sensibiliser la population au problème du milieu agricole et au fait que tout un chacun fait partie de la solution de conservation?
    Selon moi, ce serait essentiel. Les agriculteurs communiquent entre eux, mais les agriculteurs en apprennent aussi beaucoup en observant les méthodes agricoles de leurs confrères et consoeurs et en se disant, très bien, si ça fonctionne pour d'autres, j'adopterai moi aussi cette méthode. Les incitatifs et certains des projets pilotes ont été efficaces sur le plan de la communication. Le plus grand défi sera de renseigner la population sur certaines des pratiques agricoles, de la culture sans labour, qui réduit l'érosion du sol et l'érosion éolienne à la lutte antiparasitaire intégrée pour trouver un juste équilibre entre les intrants des récoltes et ce dont on a réellement besoin.
    Depuis deux ou trois générations, les gens sont déconnectés de la réalité agricole et ne comprennent pas bien certaines des pratiques. Il existe maintenant des faits encourageants que nous devons propager, surtout parce que la population accepte les solutions actuelles fondées sur la science et non pas sur la perception et les émotions.

  (1555)  

    Votre temps est écoulé.
    Madame Quach, vous avez sept minutes.

[Français]

    Je vous remercie tous les deux de vos informations très précieuses.
    Vous avez parlé à la fois de mesures incitatives fiscales et de valeur ajoutée par rapport à l'agriculture qui respecte l'environnement. Il s'agit donc de produits que l'on trouve sur le marché et pour lesquels les gens ont des informations privilégiées, notamment sur la provenance ou peut-être la façon dont les produits ont été cultivés.
    Parlez-vous de rendre ces informations de plus en plus publiques, de façon à ce que les gens puissent faire de meilleurs choix? S'agirait-il d'informations que vous voudriez voir le plan de conservation mettre en avant?

[Traduction]

    Oui, c'est précisément ce que nos dirigeants ont proposé quand nous avons lancé l'initiative Lake Friendly. Nous voulons placer sur les autoroutes des panneaux indiquant quelles fermes sont certifiées respectueuses des lacs. Pour ce faire, il conviendrait de vendre des produits certifiés respectueux des lacs. Comme Ron l'a dit, ce serait avantageux sur le plan de la commercialisation si cette image de marque pouvait percer dans le marché local national ainsi que dans le marché international. Dans le monde, nous avons l'excellente réputation d'être un pays propre et pur sur le plan environnemental. Les gens veulent acheter des produits canadiens parce qu'ils croient qu'ils seront de meilleure qualité. Tant mieux si c'est le cas — je ne doute pas que ce le soit. Si les gens croient que c'est d'autant plus le cas parce qu'il s'agit d'un produit canadien, je crois que nous devrions profiter des occasions qui se présentent pour faire davantage d'argent.

[Français]

    Pensez-vous que cette mesure pourrait toucher, par exemple, la réglementation sur l'étiquetage? Cela toucherait-il l'étiquetage ou plutôt la publicité, ou encore les deux?

[Traduction]

    Selon moi, ce devrait être une initiative de commercialisation plutôt que d'essayer d'élaborer de la réglementation complexe quant à l'étiquetage. Je crois que ce devrait être une initiative de commercialisation.
    Par contre, on constate que des détaillants commencent à exiger des renseignements sur l'empreinte de carbone ou l'empreinte écologique. Ces renseignements vont probablement s'ancrer dans une initiative de commercialisation. Dans le cadre de cette initiative, il pourrait y avoir un processus de vérification pour prouver que les participants joignent le geste à la parole. Ça se fait déjà avec certaines denrées agricoles. Les gens décrivent leurs pratiques pour percer dans des marchés à plus grande valeur. Il s'agit d'une empreinte de conservation ou d'une image de marque de conservation qui est de plus en plus reconnue. Certaines des économies les plus avancées, l'Union européenne, par exemple, ont développé leur commercialisation grâce à des pratiques de production et des incitatifs environnementaux.

[Français]

    Merci.
    D'après vous, comment le plan de conservation pourrait-il s'harmoniser avec l'agriculture? Est-ce qu'une façon serait plus appropriée qu'une autre pour que le plan de conservation réponde aux besoins des agriculteurs, tout en les stimulant à faire davantage attention à l'environnement?

  (1600)  

[Traduction]

    Nous avons mené un projet pilote dans la municipalité régionale de Blanchard au Manitoba où, pendant trois ans, nous avons fait l'essai du Programme des services de diversification des modes d'occupation des sols. Sauf erreur, le coût du programme s'élevait à 1,8 million de dollars pour trois ans. Il en coûterait 20 millions de dollars par année pour mettre en oeuvre un tel programme dans tout le Manitoba. Je crois que ce serait une excellente façon d'élaborer un programme convivial pour les agriculteurs. Selon moi, il serait préférable d'aider les agriculteurs à adopter ces pratiques plutôt que de leur imposer des réglementations sans leur collaboration.
    D'autre part, les agriculteurs tirent profit du Plan environnemental de la ferme qui représentait un investissement public assez modique. Sur ma propre ferme, j'ai adopté un système intégré de semences et d'engrais et, il y a quatre ans, j'ai reçu 30 p. 100 des coûts en immobilisations pour convertir l'équipement dont j'avais besoin. Je répète l'expérience chaque année parce que c'est la bonne chose à faire. Je détiens maintenant l'équipement, et c'est l'équipement qui, au départ, constitue un obstacle pour les agriculteurs. Une fois que les agriculteurs sont bien outillés et qu'une bonne idée est adoptée, ils ont tendance à poursuivre dans la même voie. Un petit investissement public entraîne des retombées pour la population qui s'échelonnent sur plusieurs années. Je pense que ça peut fonctionner.
    Lors de l'élaboration du plan de conservation — et Doug y a fait référence — il faudra d'abord établir les priorités. Ce pourrait être l'eau, la conservation des sols ou les habitats fauniques. Par la suite, il faudra consulter les agriculteurs et les groupes agricoles pour poser cette question: « Très bien, si ce sont là les priorités, quelles mesures peuvent être prises pour améliorer la qualité de l'eau, la qualité des sols ou les habitats fauniques? » Après avoir identifié les méthodes privilégiées pour régler ces problèmes, on pourra passer à l'étape du programme d'incitatifs pour que les partenaires appliquent concrètement les mesures.
    Voici les trois étapes: je crois que vous devez d'abord identifier les priorités, examiner les mécanismes pour les respecter avant de créer un programme d'incitatifs pour que les agriculteurs participent à la mise en oeuvre des mesures.

[Français]

    Les agriculteurs, présentement, ont-ils l'impression qu'ils ne sont pas suffisamment consultés par les gens des ministères?

[Traduction]

    J'ai un exemple. Je viens de la province de l'Ontario. Lors de ma présidence à la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, nous avons connu le malheureux incident de Walkerton. Tout de suite après, toute une gamme de réglementations a vu le jour parce que les gens voulaient à tout prix prouver qu'ils passaient à l'action.
    Ça a pris une telle ampleur qu'il nous a fallu deux ou trois ans pour recommencer à nous demander quels problèmes doivent être réglés pour contrôler la qualité de l'eau. Ne pensez pas qu'une pile de réglementations parviendra à régler le problème. Il faut plutôt s'assurer que les agriculteurs dans les exploitations agricoles font le nécessaire et que les mesures qui s'imposent sont en place.
    C'est un exemple de situation où on a fait du surplace pendant deux ou trois ans. Les deux parties avaient le même objectif, soit de purifier l'eau, mais deux approches différentes s'opposaient et comme on ne nous a pas consultés dès le début, beaucoup de temps a été perdu.
    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
    Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes.
    Merci à nos deux témoins pour leurs excellentes déclarations.
    En toute honnêteté, chers collègues, si nous nous en remettions aux agriculteurs et aux éleveurs pour élaborer le plan de conservation national, le résultat final serait excellent pour notre pays, et je pèse mes mots.
    Monsieur Bonnett, croyez-vous que le territoire utilisé devrait être une priorité pour le PCN?
    Veuillez expliquer ce que vous entendez par territoire utilisé.
    Le territoire utilisé, le territoire agricole utilisé et par extension le territoire forestier utilisé. Puisque le Canada compte un vaste territoire pratiquement vierge, les terres utilisées sont concentrées. Devraient-elles être une priorité pour le PCN?
    Oui, tout à fait.
    J'ai mentionné que les terres agricoles forment la zone tampon entre les collectivités urbaines et la campagne. Ça donne lieu à de nombreuses préoccupations environnementales parce que, comme vous l'avez dit, le territoire a été vierge pendant près de 1 000 ans.
    Je crois que le fait de vous concentrer sur les terres agricoles vous permettrait d'améliorer les objectifs de conservation de façon beaucoup plus rentable.

  (1605)  

    De nos jours, les agriculteurs et les éleveurs ont-ils une forte volonté pour participer aux programmes qui pourraient découler du plan de conservation national?
    Il faudrait leur assurer qu'ils en auront pour leur argent. Nous constatons que les agriculteurs commencent à prendre conscience des avantages — comme je l'ai dit, il s'agit de situations où tout le monde gagne. Mais bien souvent, quand on lance une idée nouvelle ou innovatrice, il faut avoir des fonds initiaux pour démarrer le projet.
    Il faut aussi que vous sachiez que si des efforts conscients sont déployés pour appliquer des initiatives d'intendance plutôt qu'un cadre réglementaire, les agriculteurs seront susceptibles de s'opposer à la proposition d'une réglementation.
    Si vous pouvez les convaincre que c'est avantageux, que c'est respectueux de l'environnement, que c'est avantageux pour les agriculteurs et pour leurs exploitations, je pense qu'ils seront disposés à participer.
    Doug a mentionné le Programme du plan environnemental de la ferme. Par les temps qui courent, dans la province de l'Ontario, quand les fonds sont annoncés chaque année, ils trouvent preneurs pour toute l'année en moins de six heures. La demande est à ce point importante. Ainsi, les agriculteurs veulent vraiment participer et offrent le programme pour appliquer les mesures nécessaires.
    Monsieur Chorney, dites-nous brièvement à quoi ressemblerait, au Canada, un programme national de biens et services écologiques fondé sur les incitatifs.
    Je pense qu'il faudrait d'abord examiner les zones environnementales présentant les plus hauts risques. Il faudrait déterminer où les répercussions seraient les plus importantes et avoir recours à des incitatifs pour que les personnes responsables des terres des régions fragiles adoptent des pratiques pour les protéger.
    La remise en état des milieux humides et l'emmagasinement des eaux posent certains défis. En fait, des agriculteurs m'ayant entendu parler de remise en état de terres humides à la radio m'ont affronté en me disant: « Votre organisation est contre le drainage. » Je ne suis pas contre le drainage. Je crois qu'il s'agit d'un outil essentiel pour les agriculteurs. Mais certains d'entre eux ne croient pas qu'ils devraient contenir de l'eau pour qui que ce soit. Les signaux économiques sont problématiques pour les agriculteurs puisqu'on leur envoie le message qu'ils devraient, si possible, ensemencer et cultiver le moindre acre arable en leur possession.
    Il serait peu coûteux, et ce serait une bonne première étape, de leur envoyer d'autres signaux économiques grâce à un Programme de services de diversification des modes d'occupation des sols qui leur offrirait un incitatif tout simple, soit les indemniser ou supprimer l'impôt foncier pour les terres faisant partie du programme de conservation.
    Je pense qu'il faudrait procéder par étape. Bien entendu, en une période aussi difficile, le Trésor public ne nous permet pas de lancer de nouvelles initiatives, tant au niveau provincial que fédéral. Nous devrions peut-être procéder une étape à la fois plutôt que de tout faire en un an. Ce processus lent et par étape permettra aux gens de déterminer comment ils pourront prendre part au programme.
    Pensez-vous qu'un programme de biens et services écologiques axé sur des mesures incitatives, s'il était correctement mis en oeuvre, pourrait remplacer des règlements coûteux?
    Tout dépend du contexte. Pour l'industrie, il faudra toujours réglementer les émissions et choses de ce genre, les mesures incitatives ne suffiront jamais complètement.
    M. Robert Sopuck: Oui.
    M. Doug Chorney: Je pense qu'il faut tenir compte de l'intérêt public dans son ensemble, en considérant ce qui peut être compromis par des pratiques irresponsables.
    Il faut une combinaison d'éléments réglementaires et de mesures incitatives, pour vraiment protéger l'intérêt public.
    Et si nous avions un programme de biens et services écologiques assorti de mesures incitatives, avez-vous une idée de la façon dont le prix pourrait être fixé? Comment établir le prix des biens et services écologiques?
    Non. J'ai une estimation de 20 millions de dollars pour le Manitoba, mais je n'en ai pas pour l'ensemble du pays.
    Bien. Pouvez-vous nous donner un prix par ferme, un prix à l'acre?
    Allez-y, Ron.
    Tout dépend du type de priorités, par exemple les questions liées à l'eau ou à l'habitat faunique. Je sais qu'en Ontario, on a proposé une loi visant la protection de certains oiseaux terrestres qui aurait coûté assez cher aux agriculteurs en coût de production.
    Cela pourrait donc varier d'une exploitation à l'autre. Voilà pourquoi je commencerais par fixer des priorités afin de bien comprendre quels pourraient être les coûts. Fixons les priorités et identifions les solutions possibles, puis nous pourrons parler de certains des coûts.
    Pour revenir à votre question sur la réglementation, je pense qu'il faudra comprendre que la réglementation peut être nécessaire, même si c'est en dernier ressort. Des mesures encourageant la protection de l'environnement devraient être prioritaires pour obtenir cette collaboration, c'est ce qui est le plus rentable.

  (1610)  

    Oui, et ces jours-ci, on tient à la rentabilité.
    Monsieur Chorney, je pense que vous disiez que la conservation ne peut pas être isolée dans un seul ministère, il faut une approche interministérielle.
    Monsieur Bonnett, vous avez parlé des changements que nous apportons à la Loi sur les pêches. Il me semble que vous êtes plutôt en faveur de ces changements.
    En gros, le milieu agricole appuie-t-il les changements que nous faisons?
    Oui, les changements à la Loi sur les pêches bénéficient de beaucoup d'appui.
    J'ai reçu de nombreux appels d'agriculteurs préoccupés par la complexité du processus d'approbation des opérations de drainage, parce qu'il y avait tant de niveaux d'approbation. Il fallait s'adresser au ministère des Pêches et des Océans, parfois au ministère des Richesses naturelles de l'Ontario ou au ministère de l'Environnement, en plus des responsables locaux de la conservation.
    Ces changements permettront de simplifier les choses et d'accélérer la prise de décision.
    Votre temps est écoulé, merci beaucoup.
    Madame Duncan, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins. C'est très intéressant et je vous remercie du temps et des efforts que vous nous consacrez.
    Parlons de choses précises. Le gouvernement devrait-il envisager les projets d'énergie renouvelable dans le cadre de son plan de conservation, monsieur Bonnett?
    Je pense que l'énergie renouvelable en fait partie. On commence à comprendre que la technologie évolue très rapidement. Si je pense aux projets en cours actuellement dans les fermes... Sur notre propre ferme, nous avons installé des panneaux solaires, mais beaucoup d'exploitations ont maintenant des méthaniseurs.
    S'il y avait des mesures incitatives, des mesures d'appui pour ce genre de projets, cela aurait à mon avis deux effets: la création de sources d'énergie renouvelable et la réduction de notre dépendance aux hydrocarbures; et aussi, la création d'une source de revenu supplémentaire pour les exploitations agricoles.
    Nous pouvons observer maintenant une évolution très rapide de la technologie moyennant laquelle ces systèmes sont de moins en moins coûteux et de plus en plus efficients. Prenons un exemple: pour les panneaux solaires, le prix des unités a baissé de 30 p. 100 dans les deux dernières années, à cause de l'expansion technologique. Des choses de ce genre pourraient faire partie du plan de conservation national.
    Monsieur Chorney, pouvez-vous nous faire des recommandations précises sur ce que vous voudriez voir dans notre rapport? Que voulez-vous recommander au comité, au sujet de l'énergie renouvelable et des soutiens que vous souhaitez? Parce qu'il y a un avantage. Il y a un avantage pour l'atmosphère mais aussi un avantage économique.
    On en a un bon exemple au Manitoba, avec l'IIDD, l'Institut international du développement durable. On y a mené un projet sur les massettes dont on se servait pour extraire les éléments nutritifs du marais Netley-Libau. Cette technologie est maintenant éprouvée. On récolte les éléments nutritifs et on se sert des massettes comme source de bioénergie. Les cendres peuvent être utilisées plus tard comme engrais. On voit dans le risque de nitrification du lac Winnipeg un grave problème pour l'environnement, mais il est possible que ce soit en fait un atout à l'avenir, si on peut prélever ces éléments nutritifs et les commercialiser comme engrais. Les engrais sont un coût variable pour les producteurs. Si tous ces éléments nutritifs sont en sédiment dans le lac, toute technologie pouvant les en extraire serait très utile.
    Merci, monsieur Chorney.
    Monsieur Bonnett, quelles seraient vos recommandations précises? Vous avez encore deux ou trois minutes.
    Je viens de noter deux ou trois choses.
    Il y a d'abord la recherche. Pour tout le secteur énergétique, il y aura certainement un besoin à l'avenir de recherche et d'innovation.
    Ensuite, il faut des politiques fiscales qui encouragent les investisseurs privés. Je pourrais vous raconter une histoire au sujet de Revenu Canada, mais pas maintenant. C'est une toute autre affaire.
    Enfin, il faut penser aux contrats à long terme. Si vous pouvez avoir un contrat à long terme pour la vente d'énergie, vous pouvez alors amortir le coût de vos immobilisations sur une plus longue période.
    Ce sont les trois choses qui me viennent en tête maintenant.
    Je l'apprécie.
    Voilà qui m'amène à ma question suivante. Je pense que la recherche et le suivi doivent être les éléments clés du plan de conservation à l'avenir. Y a-t-il des domaines de recherche agricole qu'il faut inclure, à votre avis?

  (1615)  

    À l'université du Minnesota, au campus Morris, au sud de Winnipeg, on a travaillé à la production d'ammoniaque, comme engrais azoté, à partir d'énergie éolienne. L'énergie éolienne est avantageuse au Minnesota, où l'électricité coûte cher, et ils utilisent un hydrolyseur pour produire l'azote, dont on fait l'engrais qui peut être vendu aux agriculteurs. Au Manitoba, nous avons une forte production d'énergie hydroélectrique. Dans le réseau énergétique, il y a des moments dans la journée où l'énergie n'est pas toute consommée. Cela devient un problème. Si on peut produire des engrais à partir de l'électricité, c'est comme une batterie.
    Il faut faire de la recherche sur ce genre de projets qui peuvent réduire notre dépendance envers les engrais achetés à l'extérieur de nos collectivités. Il faut trouver les moyens d'employer les ressources de notre province pour réduire ce qui nous coûte actuellement très cher.
    Monsieur Chorney, quelle recommandation voudriez-vous voir dans le rapport du comité?
    J'aimerais recommander le financement d'un projet pilote de production d'engrais azoté à partir de l'hydroélectricité ou de l'énergie éolienne. Le problème, avec cette technologie, c'est qu'on ne peut pas acheter du matériel dans le commerce et qu'un projet pilote coûte très cher. Cela a été une des difficultés rencontrées par l'Université du Minnesota. Voilà pourquoi il importe d'obtenir du financement pour lancer ce genre de projets.
    Il faudrait aussi faire de la recherche sur la production d'énergie à partir de déchets agricoles. On est loin du débat sur le choix qu'il faut faire entre l'alimentation et la production énergétique. Il y a toutes sortes de produits qui ne sont même pas utilisés. Des déchets agricoles pourraient servir à la production d'énergie renouvelable. Il faut voir comment faire. Il pourrait s'agir de technologies de production d'éthanol à partir de cellulose, ou de combustion directe d'autres produits, à la condition de ne pas polluer l'atmosphère. Il y a toutes sortes de questions entourant l'utilisation de déchets agricoles.
    Merci.
    Je vais poser une dernière question.
    Je sais que vous avez été malheureusement éprouvés par des inondations, mais aussi, dans certains cas, par la sécheresse. Qu'en est-il de l'atténuation des catastrophes? Est-ce que cela devrait faire partie du plan de conservation? Si on change des choses, si on fait de la prévention, on pourrait avoir moins de catastrophes. Devrions-nous y réfléchir?
    J'ai deux choses à dire là-dessus. Je pense que des mesures incitatives ciblant le stockage de l'eau et la déviation de cours d'eau représentent des investissements très fructueux.
    Quelles sont vos recommandations, pour notre rapport?
    Je recommanderais qu'un programme de financement d'études sur le stockage de l'eau et la déviation de cours d'eau soit proposé dans le rapport. L'un ne va pas sans l'autre.
    Prenons un exemple. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, dans la plaine sablonneuse de Norfolk, il y a quelques années, il y a eu une grave sécheresse. On a instauré un programme incitant les agriculteurs à stocker de l'eau hors des cours d'eau. Soudainement, ils avaient la possibilité de faire de l'irrigation pendant l'été. Par la même occasion, ils ont aussi créé des déversoirs de manière à ce qu'en période de crue au printemps, on pouvait réduire les effets d'une inondation.
    Les mesures incitatives sont avantageuses pour tous. En période de crue, la déviation a permis d'amener l'eau ailleurs que là où elle devait aller. En même temps, on constatait la nécessité de stocker l'eau pour des irrigations futures, en tenant compte de l'évolution du climat, qui nous fait passer de périodes extrêmement sèches à des périodes extrêmement humides.
    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à M. Pilon.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci de vos témoignages. Tout le monde sait que si les scientifiques et les agriculteurs font bon ménage, c'est bon pour la productivité et pour l'environnement.
    Avez-vous des suggestions pour que le plan encourage une bonne entente entre les scientifiques et les agriculteurs?

[Traduction]

    Je peux d'abord penser à l'innovation et la recherche sur les animaux et les plantes. Il nous faut penser à des moyens d'augmenter la productivité de notre territoire. Le moyen de le faire viendra en bonne partie de l'amélioration des variétés végétales et animales. Ces dernières années, nous avons pu mieux comprendre le génome... Je sais que dans l'élevage bovin, actuellement, avec un petit bout d'ADN, on peut assez bien prédire quelle progéniture on obtiendra. Désormais, au lieu de nourrir deux animaux dans un pâturage, on peut en avoir un seul pour la même productivité.
    Dans le secteur de la conservation, on a parfois eu tendance à agir de manière à revenir à ce qui se faisait il y a un siècle. Il faut penser autrement et faire plus avec moins grâce à la science et à l'innovation. C'est le changement de mentalité qui est en cours.
    Même le Fonds mondial pour la nature reconnaît maintenant qu'une agriculture très productive est probablement le meilleur moyen de préserver l'environnement et notre monde, parce qu'on peut alors obtenir la productivité dont on a besoin sans accaparer un grand territoire. On peut aussi, grâce à cela, préserver aux fins de conservation davantage de territoires, notamment des terres humides.
    En bref, l'innovation dans la recherche visant une augmentation de la productivité des plantes et des animaux.

  (1620)  

    J'ai eu l'occasion de participer l'an dernier à une conférence à Ottawa sur l'avenir de l'alimentation dans le monde et sur la façon dont on pourra répondre à la demande. En conclusion, les terres arables disponibles sont limitées pour la production agricole. Pour avoir un approvisionnement alimentaire durable à l'échelle du monde, il faudra exploiter les ressources disponibles d'une manière plus efficiente.
    J'ai appris que 20 p. 100 de l'eau douce en Amérique du Nord passe par le Manitoba, en route vers l'océan, en moyenne, chaque année. C'est parfois plus, parfois moins. Il y a là une occasion à saisir. À cette conférence sur l'avenir de l'alimentation, on nous a dit qu'il faudra produire deux fois plus d'aliments par goutte d'eau. Avec l'eau que nous avons maintenant, il faudra produire deux fois plus d'aliments par goutte d'eau.
    Il me semble qu'au Manitoba, on se débarrasse de l'eau à la légère, alors que pour les Manitobains, c'est parfois un problème. Il faut peut-être penser à deux projets de stockage, planifier en fonction de l'avenir, lorsque l'eau sera une ressource plus rare. Il faut peut-être un plan de conservation qui fait que les agriculteurs et les chercheurs travailleront ensemble à des solutions pratiques pour y arriver.
    Les agriculteurs peuvent s'adapter rapidement. Dans la municipalité régionale de Dufferin, juste au sud de Carman, la municipalité a lancé un programme. Pour revenir à ce que Bob disait au sujet du prix à l'acre, la municipalité versait 40 $ par acre mis de côté pour le stockage de l'eau. Loué au comptant, ce terrain rapporte probablement 75 à 100 $ l'acre. Mais il n'était pas nécessaire de payer le plein prix pour obtenir la collaboration des agriculteurs.
    Souvent, les parcelles ainsi mises de côté étaient au départ peu productives, étant donné que c'était d'anciennes terres humides asséchées. Il est peut-être préférable d'y stocker de l'eau de temps en temps. Si on rémunère les agriculteurs pour le coût de cette recherche et de ce projet, ils collaboreront avec les scientifiques pour trouver les réponses à des questions qui seront utiles pour leur exploitation et pour la société.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Bonnett, votre collègue nous a dit qu'une approche écosystémique était préférable à une approche site par site. Êtes-vous d'accord avec lui?

[Traduction]

    Monsieur Bonnett, il vous reste 30 secondes.
    J'aimerais ajouter une chose. On en parle maintenant au niveau international: la gestion holistique de l'aménagement. Je reviens d'une rencontre internationale au Kenya où on parlait précisément de cela, soit combiner toutes les valeurs dans la gestion de l'aménagement du territoire, plutôt que de les considérer à part, isolément.
    Merci beaucoup.
    Nous terminons les questions avec M. Lunney, qui a cinq minutes.
    Je remercie nos témoins pour ces excellents exposés qui nous donnent des idées édifiantes.
    Commençons par préciser une chose. Monsieur Chorney, il y a quelques instants vous avez dit, et je n'ai pas compris tout de suite... Avez-vous dit que 20 p. 100 de l'eau du Manitoba coule vers l'Arctique ou...? Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit sur les 20 p. 100 de l'eau qui passent par le Manitoba?
    En moyenne, 20 p. 100 de l'eau douce de l'Amérique du Nord passe par le Manitoba.
    Ça rappelle Red Sea Rising, et la grande inondation que vous avez eue. Est-ce ainsi qu'on l'appelait?

  (1625)  

    En effet.
    Il s'agit du livre de 1997 au sujet de la terrible inondation.
    Il y a en effet beaucoup d'eau qui passe par le bassin du lac Winnipeg et de la rivière Rouge. C'est un paysage étonnant, avec cette rivière dont le niveau baisse de 4 pouces par mille — un réseau fluvial assez tortueux.
    Vous avez aussi parlé des possibilités pour les terres humides. Vous avez parlé de la science et de l'innovation qui permettraient d'identifier les zones qui ne seraient pas très productives, par exemple d'anciennes terres humides. On pourrait trouver moyen d'indemniser les agriculteurs pour ces terres plutôt que pour des terres de plus grande valeur, optimisant ainsi l'aménagement du territoire tout en restaurant des habitats et en permettant le stockage de l'eau, là où c'est possible. Est-ce ce que vous vouliez dire, quand vous parliez de la science et de l'innovation qui permettent de trouver ces solutions, et de veiller à ce que les mesures incitatives ciblent les bonnes terres, ce qui serait plus rentable?
    Exactement. C'est ce qu'on a fait au Minnesota et au Dakota du Nord. Les projets de stockage d'eau ont été conçus en fonction de relevés lidar qui ont été faits pour tout le Bassin de la rivière Rouge, de la frontière du Canada vers le Sud. C'était un projet à long terme du service du génie de l'armée américaine qui aidait les gouvernements des États pendant de nombreuses années. La cartographie par lidar leur a permis de repérer les endroits les plus propices pour le stockage de l'eau. Quand ils se sont adressés aux propriétaires fonciers, on m'a dit que l'idée a été assez bien reçue, surtout qu'elle était assortie d'une indemnisation, les agriculteurs constatant bien que ces terres n'étaient pas vraiment productives chaque année.
    Ce travail a donc été fait chez nos voisins du Sud, aux États-Unis. Est-ce qu'un tel inventaire a été fait au Canada ou est-ce que nous devrions recommander qu'ils soient faits?
    De tels relevés par lidar ont été faits autour de la rivière Rouge, avant la construction du canal de dérivation de la rivière Rouge. C'était nécessaire pour une bonne conception. D'autres relevés lidar ont été faits.
    L'an dernier, à partir du 7 mai environ, pendant à peu près huit semaines, à midi tous les jours, j'étais en appel conférence d'urgence au sujet des inondations avec le ministre de l'Agriculture, le sous-ministre et d'autres fonctionnaires. Nous parlions de l'ouverture d'une brèche dans les digues le long de la rivière Assiniboine, à Portage la Prairie. J'ai vite compris qu'ils n'avaient aucune idée de là où l'eau irait. Des intervenants municipaux et du personnel de ministères provinciaux experts en la matière disaient qu'il y avait tel ruisseau ici, tel canal de drainage là, l'eau pourrait aller par ici, elle pourrait aller par-là... Ils s'attendaient à une inondation de 152 000 acres, au pire. Il se trouve que ça n'a pas été si grave, Dieu merci, mais cela montre l'importance de faire faire ces relevés lidar.
    Je pense que c'est une bonne recommandation que le comité devrait considérer, soit faire faire la topographie par lidar. Ce serait coûteux, mais précieux pour la planification future par les scientifiques et les gouvernements.
    Merci pour cette réponse.
    Passons à autre chose.
    L'un de nos objectifs, ici, c'est la conservation: le lien avec la nature, la restauration de l'habitat et la sensibilisation des gens aux zones rurales. Les Canadiens vivent de plus en plus en ville, et j'aimerais parler de cette zone de friction entre les milieux ruraux et urbains, cette interface, comme vous diriez, je crois. Pourriez-vous nous parler des problèmes que cela suscite? Pour faire le lien entre les citadins et les régions rurales, quels programmes existent actuellement, pour les faire sortir de la ville, pour qu'ils comprennent ce qui se passe dans le milieu agricole et au sujet de l'aménagement du territoire?
    Je pense que vous avez parlé du nombre d'espèces qui existent sur les terres agricoles. C'est 300, ou 500, dites-moi? Vous avez parlé d'un très grand nombre d'espèces qu'on trouve sur les terres agricoles, je ne me souviens pas très bien lequel de vous en a parlé. Vous avez parlé des vertébrés. Parlez-nous de ce qui se passe et de la façon dont on pourrait aider les jeunes Canadiens, et les nouveaux Canadiens à mieux comprendre les régions rurales et agricoles?
    Il se fait déjà pas mal de choses. Dans certains cas, c'est en salle de classe. On le fait dans les écoles publiques, principalement, pour que les jeunes écoliers connaissent certaines des pratiques agricoles actuelles. La plupart des provinces ont des journées d'excursion à la ferme. Les gens visitent des fermes.
    Une des grandes réussites, à mon avis, c'est la visite des médias chez les agriculteurs, à leur invitation ou à celle de groupes agricoles. Cela a un effet démultiplicateur. On peut amener à la ferme une ou deux personnes, mais cela n'a pas le même impact que si ce sont des journalistes qui viennent. Bien entendu, les journalistes pourraient poser des questions plus pointues pour lesquelles il faut se préparer, il faut pouvoir expliquer ce que vous faites et comment vous le faites.
    Monsieur Bonnett, monsieur Chorney, je vous remercie d'être venus alors que le comité se prépare à offrir des conseils au gouvernement dans son élaboration d'un plan de conservation national. Votre témoignage est très apprécié.
    Chers collègues, nous suspendons la séance pendant deux minutes, le temps d'accueillir les témoins de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux.

    


    

  (1630)  

    Chers collègues, veuillez prendre place pour notre deuxième heure de séance.
    Je souhaite la bienvenue à nos témoins de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux. Merci d'être disponibles par vidéoconférence. C'est une merveilleuse technique et nous sommes ravis de vous voir ici, malgré la grande distance qu'il y a entre nous et l'Alberta.
     Nous accueillions Judy Fairburn. Madame Fairburn, je pense que vous êtes la présidente du comité directeur des actionnaires. Nous accueillons aussi M. Alan Fair, directeur intérimaire du secteur prioritaire environnemental des résidus.
    Merci d'être des nôtres. Vous avez dix minutes pour présenter un exposé et pendant le reste de l'heure, les membres du comité vous poseront des questions. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup de cette présentation et de me permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.
    Je m'appelle Judy Fairburn, je suis vice-présidente directrice de la Division de l'environnement et de la planification stratégique chez Cenovus Energy. Je suis également présidente du Comité directeur des intervenants de l'Alliance canadienne de l'innovation pour les sables bitumineux, ou COSIA. Il me fait plaisir de vous présenter COSIA aujourd'hui.
    COSIA est une association sans précédent de 12 sociétés de première importance visant à améliorer leur performance environnementale collective dans les sables bitumineux. D'autres membres éventuels nous manifestent également de l'intérêt.
    Comme vous le savez, les sables bitumineux représentent une des plus grandes ressources énergétiques au monde et ils joueront un rôle important dans l'avenir de l'Alberta et du Canada.
    L'exploitation responsable des sables bitumineux est nécessaire pour que le Canada puisse continuer à profiter de cette ressource en tant que nation. C'est pourquoi nous devons sans cesse chercher à améliorer notre performance environnementale. Voilà la mission de COSIA: améliorer l'amélioration de la performance environnementale.
    L'innovation a permis d'accéder au potentiel énergétique des sables bitumineux et l'innovation nous aidera à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Bien sûr, des progrès tangibles ont été réalisés, mais les changements n'ont pas été suffisamment rapides, nous le reconnaissons. Nous avons écouté les Canadiens, et nous savons que notre exploitation a des impacts environnementaux. Nous avons appris que les Canadiens s'attendent à ce que nos sociétés fassent mieux.
    Nous croyons que la responsabilité environnementale est partagée entre nos sociétés. C'est ce constat, ainsi que notre véritable volonté de faire mieux, qui ont conduit à la constitution de COSIA.
    COSIA est dirigée par un administrateur général, M. Dan Wicklum. Nous avons longtemps convoité Dan car nous cherchions la bonne personne pour diriger COSIA. Dan possède de l'expérience en sciences de l'environnement et en gestion de l'innovation. Plus précisément, il détient un doctorat en écologie aquatique, il a été membre du corps enseignant de l'Université du Montana, directeur administratif d'un organisme voué à l'innovation appelé le Conseil canadien de l'innovation forestière, et il dispose d'une solide expérience comme directeur des réseaux de recherche et de laboratoires.
    Il nous est important qu'un scientifique soit à la barre — quelqu'un qui possède une compréhension technique des défis environnementaux auxquels notre industrie est confrontée ainsi qu'une solide expérience et des qualités de meneur. Les antécédents de Dan sont idéaux pour COSIA, une alliance basée sur la science et concentrée sur l'environnement et l'innovation. D'ailleurs, Dan est aujourd'hui en route pour un congrès au cours duquel il prononcera un discours et il établira des liens avec des gens qui porteront un intérêt à nos activités.
    Les gens se demandent comment cette alliance fera une différence. Qu'y a-t-il d'unique? Quel est notre engagement? Quels sont les exemples concrets de collaborations fructueuses?
    Premièrement, pourquoi COSIA est-elle unique? COSIA est le centre stratégique primordial de collaboration entre nos membres. Il s'agit d'une plaque tournante qui se fonde sur les expériences et les succès d'entités innovatrices existantes qui seront regroupées dans COSIA au cours de l'année 2012.
    COSIA est unique pour quatre raisons: le leadership, la vision collective, le partage des connaissances et les relations. Lorsque je parle de leadership, je veux dire que les directeurs généraux mettent la main à la pâte au sein de COSIA. Les membres du comité directeur des intervenants que je préside possèdent tous une vaste expérience au sein de leur société — il s'agit en majorité des vice-présidents des entreprises.
    Au sujet de la vision collective, les exploitants de sables bitumineux n'ont jamais établi d'objectifs communs en vue de les atteindre collectivement. C'est ce que signifie la vision collective pour COSIA. Nous voulons fixer des objectifs communs et nous ferons état de nos progrès par rapport à ces objectifs.
    Le partage des connaissances consiste à travailler ensemble afin d'accélérer l'innovation en matière environnementale et d'éviter les dédoublements du travail. COSIA constituera le centre de collaboration à travers lequel les innovations mises au point par les sociétés individuelles seront partagées. Le partage des idées assurera que les meilleures idées en matière environnementale seront retenues.

  (1635)  

    Finalement, les relations. Nous croyons que nos sociétés doivent regarder plus loin que notre secteur d'activité, et même au-delà de nos frontières, afin de découvrir des points de vue différents et des solutions innovatrices. Nous voulons que COSIA soit le lieu où l'innovation se produit et où nous pouvons établir des relations avec ceux qui peuvent nous aider à améliorer la performance environnementale des sables bitumineux.
    Pour récapituler, lorsqu'on me demande ce qui rend COSIA unique, je réponds le leadership, la vision collective, le partage des connaissances et les relations.
    Deuxièmement, quels sont les exemples concrets de collaboration environnementale dans l'industrie des sables bitumineux? Nous savons que la collaboration fonctionne. Nous l'avons constaté avec le succès d'organisations précédentes, y compris le Réseau canadien pour la recherche et le développement sur les sables pétrolifères (CONRAD), l'initiative de leadership des sables bitumineux et le Consortium sur les rejets dans les sables bitumineux, qu'Alan a dirigé avec beaucoup de succès.
    Permettez-moi de souligner quelques-unes de ces collaborations réussies. La première est une collaboration de plusieurs sociétés en vue de développer une technologie permettant de réduire les émissions de CO2 d'exploitations in situ de sables bitumineux. Cette technologie offrirait plusieurs avantages par rapport aux technologies existantes, y compris la capacité d'intercepter 99 p. 100 des émissions de CO2 et de réduire de façon significative les autres émissions atmosphériques.
    Un autre exemple de collaboration fructueuse est tiré du domaine de la bonification des terres. En février 2011, plusieurs producteurs se sont associés afin d'effectuer un essai hivernal de boisement en milieu humide dans la forêt boréale albertaine. L'hiver et la plantation sont deux mots que l'on n'entend pas souvent ensemble. Mais les sociétés ont trouvé un moyen. À des températures aussi basses que moins 25 degrés Celsius, 900 petites épinettes noires ont été plantées dans un terrain au nord de l'Alberta. Plus de 94 p. 100 des arbres ont survécu. Ce résultat est significatif, car il signifie que les sociétés pourront reboiser des zones difficiles d'accès pendant l'été, à cause des terrains boueux des fondrières en dégel. Nous croyons que cette nouvelle technique augmentera de façon significative notre capacité à mettre en valeur l'écosystème boréal naturel.
    Le progrès que nous avons accompli dans le développement des sables bitumineux, les phases que nous avons franchies pour collaborer ensemble et l'attention que nous avons accordée à nos intervenants sont des étapes qui nous conduiront vers un meilleur avenir. Nous croyons que COSIA constituera le moyen d'y arriver. En tant qu'alliance reposant sur les succès d'organisations précédentes, nous pourrons offrir une plateforme permettant des collaborations plus importantes et nous entrerons dans une nouvelle ère du développement des sables bitumineux.
    Troisièmement, quel est notre engagement? La charte de COSIA débute par notre mission, signée par nos 12 directeurs généraux, qui est de « permettre la croissance responsable et durable des sables bitumineux canadiens, en fournissant une amélioration accélérée de la performance environnementale grâce à la collaboration et l'innovation. »
    Permettez-moi de lire quelques extraits de notre charte:
    « Notre société s'engage à encourager l'accélération de l'amélioration de la performance environnementale telle que mesurée à partir des conditions de base des domaines prioritaires des déchets, de l'eau, de la terre et des émissions de gaz à effet de serre, à travailler en association avec un large éventail de participants au Canada et à l'étranger, à allouer des ressources humaines et financières pluriannuelles et à amorcer, à contribuer à, ou à diriger des projets, à écouter, à communiquer et à travailler en collaboration avec les intervenants qui aspirent à notre vision, à estimer et encourager le progrès, à abolir les barrières et à communiquer les résultats de COSIA de façon transparente. »
    Je suis personnellement très enthousiaste de ce que COSIA accomplira, et je suis reconnaissante du long travail et de la passion affichée par tous ceux qui ont fondé COSIA. À notre connaissance, COSIA est l'association industrielle la plus importante au monde destinée à la performance environnementale, et nous accueillons d'autres associés ou sociétés, individus ou organisations intéressés par nos travaux.

  (1640)  

    Nos 12 sociétés demeurent des concurrents, et continueront à rivaliser vigoureusement; toutefois, nous savons qu'en matière d'environnement, nous gagnons tous à travailler ensemble.
    Améliorer la performance environnementale est aussi un parcours pour notre industrie, tout comme la sécurité a été un parcours effectué il y a plusieurs décennies. Il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Je suis cependant confiante que notre passion commune, notre engagement et notre énergie contribueront à ce que COSIA développe son potentiel et assure un développement responsable des sables bitumineux.
    Nous reconnaissons que nul parmi nous ne détient le monopole d'idées liées à l'environnement. Nous savons que la somme de ce que nous faisons transcendera tous les efforts individuels. Nous sommes prêts à répondre aux attentes des Canadiens et à accélérer l'amélioration de la performance environnementale.
    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs, de m'avoir accordé cette occasion et votre temps aujourd'hui.
    Merci madame Fairburn. Nous avons apprécié votre témoignage et votre exposé, et nous avons une copie de votre déclaration dans les deux langues officielles.
    Commençons par Mme Rempel.
    Merci madame Fairburn pour votre exposé très instructif.
    Lorsque j'étais à l'Université de Calgary dans le domaine de l'administration de la recherche, j'ai été témoin de beaucoup des travaux réalisés par le secteur dans ce domaine. C'est bon de voir COSIA se former selon le principe de l'accélération des innovations.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter des résultats environnementaux positifs découlant de votre mandat, de sorte que j'aimerais commencer par préciser les choses.
    Le 4 avril, à la Chambre des communes, un collègue du NPD a parlé plusieurs fois de COSIA comme étant un groupe de pression au compte des sables bitumineux. Selon vous, cette affirmation est-elle exacte? Sinon, pouvez-vous préciser quel est votre mandat, à l'intention des membres du comité?

  (1645)  

    COSIA ne s'intéresse ni aux politiques, ni à la défense des intérêts. COSIA est une organisation fondée sur la science et elle se concentre sur l'accélération de l'amélioration de la performance environnementale dans les sables bitumineux.
    Pour obtenir les résultats environnementaux positifs que votre groupe entrevoit, COSIA avait besoin d'un dirigeant ayant une expérience solide en science environnementale. Je crois comprendre que grâce à un processus de recrutement concurrentiel et ouvert, vous avez embauché un scientifique d'expérience dans le domaine. Ce scientifique a pris un congé complet d'un an sans salaire d'Environnement Canada, il connaît les lignes directrices du gouvernement fédéral sur la confidentialité et il y est assujetti. Est-ce exact?
    Je suis présidente du comité directeur des intervenants, et la principale préoccupation de ce comité de haut niveau concerne les aspects stratégiques et scientifiques de COSIA. Un conseil distinct se penche sur les questions administratives. Toutefois, j'estime que votre affirmation est exacte.
    Pour résumer, selon la nature du mandat que vous venez de préciser, la nécessité d'avoir un scientifique environnemental d'expérience à la barre de COSIA pour obtenir des résultats environnementaux positifs, la vraie nature de la nomination de M. Wicklum et le processus de sélection que vous venez de nous expliquer, diriez-vous que la déclaration suivante, faite à la Chambre des communes par un député du NPD le 5 mars, est exacte: « Lorsqu'un cadre supérieur d'Environnement Canada chargé de la réglementation est nommé à la tête d'un groupe favorable à l'industrie des sables pétrolifères, il s'agit d'un conflit d'intérêt flagrant. »
    Je n'ai pas entendu cette déclaration, mais d'après ce que je sais, rien, dans la nomination de M. Wicklum ou le processus qui a donné lieu à son embauche, ne pose problème.
    Maintenant que cette question est réglée, il y a quelques éléments de votre déclaration qui sont très intéressants. Vous avez dit que COSIA est le plus grand groupe d'industries axées sur la performance environnementale de son genre sur la planète. Espérez-vous tirer des pratiques exemplaires de cette approche de consortium, pratiques qui pourraient être appliquées à d'autres normes environnementales, du point de vue de l'accélération de l'innovation?
    La principale préoccupation de COSIA est d'accélérer la performance environnementale dans les sables bitumineux. Nous avons élaboré un modèle tiré des meilleures pratiques de l'industrie dans le domaine des déchets provenant des sables bitumineux. Ce modèle est probablement le seul de ce type. Ça a été un excellent modèle pour nous. Nous nous sommes engagés à établir des objectifs à long terme pour l'industrie des sables bitumineux. Nous adoptons une approche très stratégique. Nous savons que la population et nos employés veulent nous voir avancer, et c'est ce que nous avons l'intention de faire.
    Excellent.
    Vous avez une structure très solide que vous vous apprêtez à mettre en place. L'organisation est nouvelle. Lors de votre lancement, quelle sera votre première priorité, en matière de résultats environnementaux?
    Merci pour votre question.
    Il y a beaucoup à faire. Nous comptons 12 sociétés. Il y a un excellent engagement pris par la haute direction, dans toutes ces sociétés, et nous avons un nouveau dirigeant.
    Le premier point à terminer est de compléter le processus d'embauche. Comme nous l'avons dit, Alan Fair est le directeur intérimaire du secteur prioritaire environnemental des résidus. Nous embauchons actuellement dans les autres secteurs prioritaires environnementaux, soit la terre, les émissions de gaz à effet de serre et l'eau. Nous travaillons également à l'élaboration du plan stratégique de l'organisation, qui inclut la voie à suivre pour atteindre les objectifs. Nous travaillons également à l'établissement de la structure qui permettra l'échange de pratiques exemplaires et de technologies dans ces quatre secteurs prioritaires, mais principalement l'eau, les GES et la terre. Le secteur des résidus est entre bonnes mains dans l'organisation actuelle.
    Nous avons donc beaucoup à faire. D'ici la fin de 2012, nous pensons pouvoir adopter et nous approprier tout l'excellent travail qui a été réalisé dans les organisations précédentes dont j'ai parlé plus tôt.
    Merveilleux.
    Ce qui est intéressant, ici, c'est que vous créez en fait une nouvelle propriété intellectuelle qui a des avantages environnementaux, mais également des résultats économiques. Je sais qu'avec les organisations précédentes que vous fusionnez, il existait une propriété intellectuelle qui était assez efficace. Vous en avez parlé dans votre discours.
    Comment COSIA sera-t-elle en mesure d'établir un équilibre pour s'assurer d'avoir des avantages économiques de la propriété intellectuelle tout en les déployant de façon rapide?

  (1650)  

    C'est une excellente précision à apporter. Il est vrai que notre principale préoccupation est d'accélérer la performance environnementale. Nous avons réalisé que le fait de travailler ensemble dans le domaine de l'environnement servira au mieux les intérêts du Canada et de notre industrie. Ainsi, nous échangeons des pratiques exemplaires et les propriétés intellectuelles qui ont l'environnement pour principal facteur. C'est ce que nous allons faire.
    Nous estimons également que COSIA a été créée parce que nous avons réalisé que nous faisions du très bon travail dans chaque entreprise individuelle. Nous avions commencé ce bon travail au sein des organisations précédentes, mais nous avons maintenant atteint un nouveau plateau et nous souhaitons être encore plus efficaces en collaborant afin de pouvoir accélérer encore davantage le rythme des améliorations environnementales.
    Vous avez parlé d'établir des priorités dans l'industrie, de travailler avec d'autres groupes intéressés pour atteindre ces cibles concernant les résultats environnementaux. Pouvez-vous nous parler des processus que vous avez prévu employer pour établir les cibles ainsi que de certains des projets qui pourraient permettre de les atteindre?
    L'un des principes de la charte que nous avons signée indique que nous voulons écouter les intervenants qui aspirent à notre vision, de même que communiquer et travailler avec eux. C'est un de nos principes fondamentaux. Nous voulons travailler avec ceux qui ont l'expertise dans différentes communautés — des entités d'innovation et des universités aux niveaux provincial, fédéral ou international, ainsi que des groupes écologistes qui sont spécialisés dans le domaine, à mesure que nous avancerons dans l'établissement de nos plans, de nos secteurs prioritaires et de nos objectifs.
    Madame Fairburn, je tiens à vous remercier.
    Nous avons ensuite Mme LeBlanc, pour sept minutes.
    Merci beaucoup pour l'exposé.
    On dit souvent que de la nécessité naît l'invention. J'aimerais savoir qu'est-ce qui a motivé la création de votre groupe.
    C'est une excellente question, et je pense qu'elle met les choses en perspective.
    Nous reconnaissons que notre industrie, le Canada et nous tous faisons partie d'un marché mondial. Des innovations remarquables se font dans notre industrie pour accéder aux sables bitumineux dès le tout début. L'innovation et la productivité sont la clé pour poursuivre sur notre lancée, en particulier du point de vue environnemental, et de la compétitivité fructueuse de notre industrie, qui constitue un avantage global pour le Canada.
    Donc, ce que vous dites...
    Ce qui motive vraiment, c'est la compétitivité mondiale et le fait d'avoir réalisé que la barre a été relevée à l'échelle mondiale a fait que nous souhaitons tous une énergie propre et abordable.
    Donc, ce que vous dites, c'est que vous êtes principalement motivés par la rentabilité et les technologies émergentes, mais pas vraiment par la protection de l'environnement. Vous mettez principalement l'accent sur la rentabilité — ou quelle était la raison qui explique la formation de votre groupe?
    Nous reconnaissons que l'industrie engendre des impacts environnementaux, et nous voulons les minimiser. C'est une de nos croyances principales. Nous avons donc pris un engagement solide à l'égard de l'innovation et de la collaboration afin de vraiment faire avancer notre vision de l'environnement et accélérer l'amélioration de notre performance environnementale. C'est notre vision: accélérer l'amélioration de la performance environnementale.
    Qu'est-ce qui a motivé des entreprises à but lucratif à le faire? Quelle était la motivation? Les règlements du gouvernement? Est-ce que les règlements provinciaux sur l'environnement vous ont forcé à le faire, ou s'agissait-il seulement d'une initiative qui a simplement été proposée?
    J'essaie de déterminer le moment opportun du processus.
    Nous reconnaissons qu'il existe un permis social pour fonctionner, et à l'évidence, nous voulons y arriver. Nous savons également que le fait de mener des activités de la façon la plus écologique et efficace possible permet en fait à long terme d'atteindre également des objectifs commerciaux. Je vous donne un exemple.
    Ma société, le projet de séquestration du dioxyde de carbone de Weyburn, est avantageux pour tous et permet de réduire les GES et de récupérer l'énergie de façon plus efficace. C'est la même chose pour bon nombre des technologies qui évoluent dans les sables bitumineux. Au mieux, par exemple pour ce qui est des technologies que nous utilisons dans mon entreprise, qui consistent à utiliser des puits pour exploiter les sables bitumineux sous terre avec des dérangements minimaux, ce qu'on peut faire consiste à utiliser les processus et les puits conçus de la façon la plus efficace, ce qui fait qu'on n'utilise pas autant d'énergie, on n'utilise pas autant d'eau et on ne perturbe pas autant de terre.
    Il s'agit en fait d'un aspect très interactif lorsqu'on s'efforce d'être plus efficace et plus écologique.

  (1655)  

    Très bien, j'ai une question en deux parties. Qui financera la R-D, et qui profitera de la R-D, de la technologie produite grâce à la R-D, grâce au financement? Et ensuite, qui finira par profiter de la R-D qui sera faite?
    À titre de précision, COSIA est une organisation de planification stratégique pour l'environnement. Ce que nous faisons ici, c'est souligner que nous voulons que le ministre accélère leur performance environnementale.
    Nous allons créer la feuille de route qui indiquera comment atteindre l'objectif. Les entreprises membres de COSIA dépensent dans le domaine de la R-D et consentent des dépenses importantes pour l'innovation. Par exemple, Suncor, l'une de nos sociétés, investit 1,2 milliard de dollars pour construire des infrastructures qui permettront d'éviter d'avoir recours à des bassins de résidus à l'avenir. Les entreprises dépenseront donc des montants considérables pour assurer l'innovation.
    Qui en profitera? Nous avons examiné toutes les entreprises, avec qui elles font affaire et ainsi de suite, et nous pouvons travailler à l'établissement de solutions spécialisées partout au pays et à l'étranger. En fait, ma propre entreprise travaille avec différentes universités et une entreprise du Québec pour faire avancer l'atténuation des impacts des GES. Ici, à l'échelle locale, il n'y a pas de monopole des meilleures idées. Nous cherchons à profiter des meilleures idées de partout au Canada et du reste du monde. Selon moi, voilà qui en profite.
    J'aimerais revenir à la nomination de M. Wicklum. Pensez-vous qu'il y a un genre de...? Il y a deux côtés à une médaille. Il y a l'entreprise privée qui fait son travail et fait des profits et atteint des objectifs privés, et il y a Environnement Canada, un service public, qui est là pour assurer le système de freins et contrepoids.
    Avec toutes les personnes et tous les spécialistes qui existent — et il y a de nombreux scientifiques — toutes sortes de scientifiques — n'existe-t-il pas alors un problème et une difficulté liés à la crédibilité lorsqu'on prend quelqu'un d'Environnement Canada qui est muté pour un an et qui retourne ensuite à Environnement Canada? On mélange en quelque sorte les choses.
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    Certainement. Comme je l'ai dit plus tôt, des recherches intensives ont été menées, et les qualifications doubles d'une expérience scientifique et de l'expérience en gestion d'une entité d'innovation n'étaient pas faciles à dénicher.
    Je le répète: COSIA est une organisation axée sur les sciences et nous sommes donc très différents d'Environnement Canada. Nous ne nous occupons pas de défense d'intérêts, nous ne nous occupons pas de politiques, nous ne nous occupons pas d'application de la loi. Le travail de M. Wicklum consiste donc en grande partie à contribuer à l'atteinte d'objectifs scientifiques. Ainsi, encore une fois, je suis au courant des mesures prises parce qu'on m'en a informée afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas de problème dans le cadre du processus d'embauche.
    J'ajouterai qu'on m'a informée qu'on souhaite que M. Wicklum demeure dans notre organisation.
    Vous n'avez plus de temps.
    Madame LeBlanc, bienvenue au Comité de l'environnement. Je pense que c'est la première fois que vous êtes parmi nous.
    Merci.
    Nous avons également un nouveau venu, M. Anderson.
    Vous avez sept minutes, et bienvenue au Comité de l'environnement.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureux d'être ici. Ce sont des questions importantes pour nous qui venons de l'Ouest du Canada, et je me sens privilégié de pouvoir en discuter.
    J'avais une question pour vous, madame Fairburn. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord ou non avec l'affirmation suivante. Si quelqu'un disait croire que l'environnement et l'économie sont étroitement liés et que nous pouvons travailler dans les deux domaines à la fois, seriez-vous d'accord et trouveriez-vous que cette affirmation est acceptable?

  (1700)  

    Absolument.
    Pardon?
    Absolument. L'environnement et les bonnes pratiques commerciales sont définitivement étroitement liés.
    C'est intéressant. C'est une affirmation prononcée par Megan Leslie, qui était auparavant porte-parole en matière d'environnement pour le NPD. Je suis un peu surpris de voir que le NPD n'est pas très chaud à l'idée de votre initiative. Il semble que votre initiative s'inscrit en plein dans ce que les néo-démocrates devraient considérer comme important, soit une industrie qui fait preuve de responsabilité au point de vue environnemental. J'ai l'impression que c'est précisément sur cela que porte votre initiative.
    Existe-t-il une raison pratique pour laquelle quiconque pourrait s'opposer à ce que vous faites?
    J'estime que la création de COSIA est essentielle. Elle démontre l'évolution culturelle de notre industrie. J'espère que tous ceux qui sont dans la salle aujourd'hui l'ont compris.
    Encore une fois, je vous rappelle que la sécurité est un projet que notre industrie a entrepris il y a quelques décennies et elle l'a mené partout dans le monde, ce qui est important. Nous voulons être certains que tous ceux qui viennent travailler savent que leur sécurité personnelle est essentielle.
    C'est le même type de comparaison qui s'établit sur la façon dont les dirigeants des sables bitumineux voient l'environnement. C'est essentiel et indispensable pour notre secteur.
    C'est peut-être ce que Mme LeBlanc tentait de nous dire également en ce qui a trait à l'importance du lien entre l'environnement et ce que vous faites.
    Monsieur Fair, je crois que Mme Fairburn a dit que vous êtes le directeur des résidus. J'aimerais vous poser une question à ce sujet, parce que les bassins de résidus et les résidus attirent notre attention depuis de nombreuses années. Les divers types de développement des sables bitumineux traitent différemment ces résidus.
    Je me demande si vous avez des projets en place en ce qui concerne les résidus et une nouvelle technologie qui permettraient de régler ce vieux problème? Si oui, pouvez-vous nous en parler un peu?
    En fait, nous avons plusieurs projets. Comme Judy y a fait allusion plus tôt, le précurseur du Secteur prioritaire environnemental des résidus de l'alliance est le Consortium sur les rejets dans les sables bitumineux. L'industrie des sables bitumineux travaille en fait maintenant ensemble depuis un certain temps. COSIA va une étape plus loin; nous collaborons avec un plus vaste nombre d'entreprises, mais nous mettons en fait commercialement en oeuvre certaines des technologies qui ont été élaborées au cours des années précédentes lorsque les sociétés de l'industrie des sables bitumineux travaillaient ensemble.
    Maintenant, nous avons un mécanisme qui fait en sorte que ces technologies sont partagées d'une entreprise à une autre. Il y a aussi de nombreuses autres technologies qui sont prises en considération. À cette époque l'année dernière, nous avons entrepris des efforts de collaboration avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, une initiative qu'on a appelé étude de la feuille de route des résidus. L'initiative vise à cerner de nombreuses technologies potentielles, qu'elles proviennent des entreprises elles-mêmes, de développeurs tiers de technologie ou en fait d'ailleurs dans le monde, au-delà des frontières du Canada, soit des technologies qui ont été élaborées dans d'autres industries mais qui peuvent s'appliquer aux sables bitumineux.
    En fait, le rapport devrait être prêt à la fin du mois de mai. Pour certaines technologies, les prometteuses en particulier, l'intention est de concentrer nos efforts à titre de consortium pour bien les développer. Alors il y a des technologies qui sont en cours de mise en oeuvre commerciale aujourd'hui, mais aussi d'autres que nous examinons.
    Au bout du compte, il n'y aura pas une solution unique. Il y aura en fait une série de technologies qui nous permettront d'améliorer notre rendement en matière de gestion des résidus.
    Pouvez-vous nous parler de l'une ou deux d'entre elles? Qu'est-ce qui a changé au cours des cinq ou dix dernières années? Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, mais que faites-vous différemment?
    Suncor constitue un exemple. Judy a fait allusion à l'engagement de 1,2 milliard de dollars qui a été pris par rapport à une technologie de réduction des résidus. C'est un exemple.
    Syncrude a pris un engagement initial visant la mise en oeuvre commerciale d'une technologie de centrifugation, laquelle a recours à des moyens mécaniques pour évacuer l'eau des résidus des sables bitumineux.
    Canadian Natural Resources Limited travaille avec Du Pont à l'élaboration d'une technologie qui a recours à un polymère qui contribuera à la floculation et au dépôt plus rapide des résidus.
    Il y a d'autres technologies à l'étape du prototype. Une technologie d'évacuation accélérée de l'eau a fait l'objet d'un projet pilote à petite échelle. Syncrude entreprend une initiative en vue d'en faire un projet pilote à plus grande échelle.
    Je pourrais continuer. Je comprends que nous n'avons pas beaucoup de temps, mais il y a de nombreuses technologies mises en oeuvre, à la fois du point de vue commercial et à l'étape du projet pilote à grande échelle, dans le cadre de diverses exploitations à Fort McMurray.

  (1705)  

    D'accord, alors il ne s'agit pas des bassins de résidus à l'ancienne que nous sommes habitués de voir.
    Il ne me reste qu'environ une minute et demie. Vous avez parlé de la capture et du stockage du carbone. Je viens de la Saskatchewan. C'est une technologie importante dans les régions de Weyburn et de Estevan, qui est utilisée pour la récupération assistée des hydrocarbures.
    Pouvez-vous nous parler de votre nouvelle technologie en matière de capture et de stockage du carbone de même que des émissions de gaz à effet de serre produites par certaines nouvelles technologies auxquelles vous recourez — le drainage par gravité au moyen de la vapeur, par exemple — pour extraire les matériaux du sable bitumineux?
    C'est vrai, les gaz à effet de serre sont l'une des quatre priorités de COSIA. Un certain nombre de sociétés ont collaboré à l'élaboration d'une technique appelée oxycombustion qui permet de capturer le dioxyde de carbone et de générer de la vapeur d'eau efficacement. Le projet en question a bien avancé et tout devrait être en place et opérationnel à la mi-2013. C'est un projet qui nous tient à coeur et qui démontre à quel point les intervenants du secteur des sables bitumineux veulent réduire les émissions de gaz à effet de serre, surtout in situ.
    Que faites-vous pour modérer votre consommation d'eau? Je sais que grâce à certaines technologies, vous pouvez utiliser de l'eau recyclée. La production de vapeur d'eau exige de grandes quantités d'eau. Alors, dites-nous, qu'est-ce qui vous permet d'utiliser de l'eau recyclée, avez-vous des technologies particulières qui vous permettent de le faire? Au Comité des ressources naturelles, nous avons discuté de beaucoup de ces questions, du gaz de schiste, notamment.
    Nous voulons améliorer notre performance environnementale à quatre niveaux, notamment en ce qui a trait à la consommation d'eau. Des avancées notables ont été faites à cet égard.
    En fait, dans le cas des puits, l'eau douce in situ ne représente qu'une toute petite part de l'eau utilisée. En général, nous privilégions les sources d'eau non potables, salines, qui ne sont pas propres à la consommation humaine. Voilà donc le type d'eau qui sert à la production de vapeur permettant d'exploiter le pétrole.
    De façon générale, l'eau douce ne sert que dans les campements, pour répondre aux besoins des employés. On peut dire que la situation s'est donc bien améliorée.
    D'autre part, effectivement, nous recyclons à large échelle. En effet, de 80 à 90 p. 100 de l'eau dont nous nous servons est recyclée. Nous continuons notre travail sur la propriété intellectuelle. Il existe de nombreux brevets, ce qui témoigne de l'importance de la recherche et du développement, ainsi que de l'innovation dans le secteur des sables bitumineux, recherche de renommée internationale. L'intention, c'est d'améliorer les techniques de recyclage et de s'en servir encore plus.
    Merci infiniment.
    Nous allons passer à Mme Duncan. Vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je désire remercier nos invités de leur témoignage.
    J'aimerais vous poser quelques questions brèves sur la nomination. Il s'agit d'un détachement d'un an? Est-ce bien ce que vous avez dit, madame Fairburn?
    Ce n'est qu'après avoir déployé des efforts de recherche intenses que M. Wicklum a été embauché. Je crois comprendre que les responsables de l'embauche ont travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires d'Environnement Canada.
    Il s'agit bien d'un détachement?
    Oui.
    Dans le cadre d'un programme d'échange de cadres supérieurs?
    En fait, il s'agit d'un congé sans solde d'un an.
    Dans le cadre du programme d'échange de cadres supérieurs?
    Non.
    Non. Très bien.
    Il sera en poste pendant un an, n'est-ce pas?
    À ma connaissance, il s'agit d'un congé sans solde d'un an.
    Un an. Réintégrera-t-il Environnement Canada?
    Ça, c'est une décision qui sera prise par M. Wicklum et d'autres. À titre de présidente du comité stratégique, je ne suis pas vraiment en mesure de vous donner de réponse.
    Entendu.
    À quels changements pratiques mèneront les efforts de votre organisation?
    Vous posez là une très bonne question. Nous avons justement créé cette organisation parce que nous voulons accélérer les choses.
    Bon, je vais reformuler la question. Par exemple, vous avez parlé de la consommation d'eau et des émissions de gaz à effet de serre. Vous avez dit qu'il y avait quatre domaines prioritaires, mais je ne pense pas que vous les ayez énumérés. Quels sont les objectifs précis relevant de chacun de ces domaines?

  (1710)  

    Les quatre priorités sont les résidus, dont Alan a parlé, l'eau, les GES et les sols. Ces quatre questions sont importantes pour les Canadiens et nous en faisons nos priorités.
    Quels sont les objectifs?
    D'ici la fin 2012, les organisations existantes seront intégrées. Nous aurons aussi fixé nos plans et objectifs stratégiques. Nous sommes en train de déterminer quels seront ces objectifs.
    Il n'y a donc pas actuellement d'objectifs pour ces quatre priorités?
    Toutes les compagnies s'ingénient à participer du mieux possible. Nous avons donc fixé des objectifs éclairés.
    Bien. Nous savons qu'il y aura un nouveau programme de surveillance de l'eau. Certains se sont dits préoccupés du fait que ce n'est pas un organisme indépendant qui en sera chargé. Puisque vous êtes une organisation qui se fonde sur des données scientifiques, demanderez-vous que ce programme soit confié à un organisme indépendant?
    Je veux simplement répéter, que COSIA est une organisation qui s'intéresse à l'innovation et à la science pas aux affaires publiques ni à la défense d'intérêts.
    Bien.
    Je comprends que comme nous, vous estimez que l'environnement et l'économie sont inextricablement liés. Depuis la semaine dernière, il y a eu beaucoup de changements. Le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget réduira de 200 le nombre de scientifiques, abrogera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et changera beaucoup de choses aux pêches. En fait, environ 120 pages du budget sont consacrées à la « simplification des évaluations environnementales ». Je me sers de leur terminologie.
    Aviez-vous déjà vu ça?
    Je prie ma collègue de bien vouloir s'en tenir à la portée de la discussion d'aujourd'hui, et aux résultats positifs pour l'environnement des efforts de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux.
    Bien. Nous avons un rappel au Règlement et vous vouliez nous en parler.
    J'aimerais répliquer. Ma question est pertinente puisque cette association croit que l'environnement et l'économie sont inextricablement liés. C'est clairement ce que pense cette association. Nous avons vu des changements majeurs pour l'environnement et j'aimerais connaître la réaction des témoins. En outre, comme députée, j'ai le droit de poser les questions que je veux.
    Madame Rempel: sur le même rappel au Règlement?
    Oui, monsieur le président.
    J'apprécie les propos de ma collègue, et s'il est vrai que la liberté de poser des questions est l'un des grands privilèges qu'ont les députés, ils doivent aussi respecter des cadres et des règles, en comité, notamment la règle selon laquelle les questions doivent être pertinentes à l'étude en cours.
    L'étude en cours porte sur les résultats positifs pour l'environnement des efforts de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux.
    J'aimerais répliquer.
    Sur le même rappel au Règlement?
    Mme Kirsty Duncan: S'il vous plaît.
    Le président: Allez-y.
    Rien ne saurait être plus pertinent que ma question, à mon avis. Dans le budget de 400 pages, 120 pages sont consacrées à la simplification des évaluations environnementales. Je peux penser à d'autres façons de dire la chose. On balaie ainsi 50 années de vigilance. Si on veut parler de la science, de son importance, je suis bien d'accord, il faut que nous parlions de cette question et nos témoins sont bien placés pour le faire.
    Sur le même rappel au Règlement, madame Rempel?
    Oui, monsieur le président.
    Je rappelle à ma collègue que c'est le Comité des finances qui sera saisi de l'examen du projet de loi visant la mise en oeuvre du budget. Nous sommes ici au Comité de l'environnement. Je l'encourage à poser ces questions dans le cadre du Comité des finances.
    Je pense que nous sommes passés à un autre débat, et qu'il faudrait que nous...
    Pourrais-je au moins répondre à cette dernière intervention?
    Non, je pense que c'est un autre débat. Voici ma décision, nous devons poursuivre.
    Voici la motion relative à l'invitation de l'alliance, je vous la lis:
    Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux à comparaître dès que possible afin de discuter des résultats positifs escomptés de son mandat sur le plan environnemental.
    Je tranche en faveur du rappel au Règlement de Mme Rempel. Madame Duncan, je vous prie de vous concentrer sur les raisons pour lesquelles les témoins ont été invités. Vos questions posaient sur les compressions budgétaires en matière d'environnement et l'effet qu'elles pourraient avoir sur leur recherche. Parlons donc de ce qui a justifié l'invitation des témoins, soit les résultats positifs escomptés de leur travail.
    Merci.

  (1715)  

    Merci, monsieur le président.
    Je vais terminer en disant, puisqu'il ne me reste que cinq secondes, que...
    Non, le chronomètre était arrêté. Il vous reste encore trois minutes et demie.
    Vraiment? Bien.
    Je pense qu'il est important de dire que j'ai demandé que les éléments sur la protection de l'environnement soient retirés de la Loi d'exécution du budget.
    J'aimerais comprendre une chose. Cette année, vous créez l'équipe, vous décidez des objectifs, n'est-ce pas?
    Oui.
    Madame Fairburn, avez-vous autre chose à dire au sujet de l'aspect scientifique de votre travail?
    La chose la plus importante à dire, à mon avis, c'est qu'il y a entre nous une collaboration sans précédent. Nous rassemblons les plus grands esprits. Nous respectons les données scientifiques. Nous voulons les meilleures solutions possible, en fonction des données scientifiques.
    Avez-vous des objectifs globaux, au sujet de l'eau? Vous est-il impossible de me citer des objectifs maintenant, faudra-t-il attendre à la fin de l'année?
    Je pense qu'il faudra attendre que les choses évoluent.
    Vous savez, c'est important. C'est différent, sans précédent. C'est du leadership. Les PDG de nos sociétés sont signataires. Ils visent une occasion sans précédent d'agir, de fixer des objectifs en collaborant.
    Oui, c'est toute une entreprise. Cela nous prendra un peu de temps, mais pour notre secteur, c'est un changement culturel important.
    Peut-être que nous vous avons invitée trop tôt, madame Fairburn? Peut-être le comité vous a-t-il invitée trop tôt? Pour l'instant, tout ce que vous pouvez dire, c'est que vous bâtissez l'équipe et que vous songez à fixer des objectifs. Peut-être aurait-il fallu vous inviter à la fin de l'année, quand vous auriez eu quelque chose de concret à présenter: vos attentes, vos objectifs, un plan stratégique, un mode d'organisation, des données sur le financement?
    Probablement mais on peut espérer que notre association et votre comité auront une autre occasion d'en parler. Mais il est très important que les Canadiens sachent que cette étape critique a été franchie par notre secteur. C'est un engagement important qui a été pris par les têtes dirigeantes de notre secteur... L'environnement est vraiment une partie intégrante de ce que nous faisons.
    Je comprends qu'une étape critique a été franchie, mais vous ne pouvez pas dire grand-chose d'autre. Je pense qu'il est injuste de vous avoir invitée, peut-être. Il aurait été plus juste à votre endroit de vous inviter l'an prochain, quand vous pourrez nous présenter vos objectifs.
    Je remercie Mme Duncan pour sa question et sa suggestion.
    Monsieur Choquette, vous avez cinq minutes.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais explorer plus loin la question de Mme LeBlanc à propos de votre financement. Vous avez mentionné que ce sont les compagnies qui investissent dans la recherche-développement. Est-ce que vous recevez des subventions des gouvernements provinciaux ou fédéral?

[Traduction]

    Merci pour cette question.
    L'innovation et la productivité sont capitales pour le Canada. Je suis fière de la R-D que fait notre secteur et des milliards de dollars qu'il a investis dans des activités menant à la commercialisation.
    Pour répondre à votre question...

[Français]

    Madame Fairburn, recevez-vous des subventions ou des allégements fiscaux des gouvernements provinciaux ou fédéral?

[Traduction]

    Beaucoup d'organisations canadiennes recourent au programme de RS&DE. Nous nous en prévalons également. Mais en plus de cela, notre industrie consacre des millions, et parfois même des milliards, de sa propre initiative à des projets de commercialisation et d'innovation.

[Français]

    Quel pourcentage de votre budget représente l'investissement des gouvernements provinciaux et fédéral?

[Traduction]

    Ce serait un très petit pourcentage de notre budget de R-D.

  (1720)  

[Français]

    Quel est ce pourcentage?

[Traduction]

    Notre industrie injecte des millions et même des milliards dans l'innovation.

[Français]

    Combien est-ce?

[Traduction]

    Nous recevons un petit montant du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Notre industrie consacre de son propre chef des sommes considérables à de tels projets.

[Français]

    Par ailleurs, avez-vous rencontré, au cours des derniers mois, des gens au sein du gouvernement à propos du dossier des sables bitumineux?

[Traduction]

    Personnellement, je ne l'ai pas fait.

[Français]

    Je ne parle pas de vous. Quelqu'un de votre équipe a-t-il rencontré des gens du gouvernement à propos des sables bitumineux?

[Traduction]

    Pourriez-vous préciser où vous voulez en venir?

[Français]

    Est-ce que M. Dan Wicklum a rencontré des gens du gouvernement depuis qu'il est en poste?

[Traduction]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Il y a eu certains entretiens en rapport avec le lancement de la COSIA.
    Madame Fairburn...
    Toute l'information publique diffusée à l'occasion du lancement... Voilà l'unique sujet de ces communications, à ce que je sache.
    Un instant s'il vous plaît, madame Fairburn. On a invoqué le Règlement.
    Madame Rempel.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement de nouveau, pour pratiquement la même raison que je l'ai fait tout à l'heure. Notre comité a convenu de délimiter très précisément la portée des témoignages que nous entendons aujourd'hui. Je crois que mes collègues le savent très bien. J'aimerais leur rappeler qu'ils doivent poser les questions aux témoins en respectant la portée de notre étude.
    Y a-t-il d'autres interventions au sujet du rappel au Règlement?

[Français]

    Non, ça va.

[Traduction]

    Très bien.
    Je suis d'accord et je demanderais à M. Choquette veiller a ce que ses questions restent dans le cadre de la motion. La question de savoir si M. Wicklum a rencontré des gens au gouvernement ne porte pas sur les résultats positifs escomptés sur le plan environnemental.
    Merci.

[Français]

    Saviez-vous que M. Dan Wicklum était soumis à un code d'éthique de la fonction publique?

[Traduction]

    Pourriez-vous répéter la première partie de votre question?

[Français]

    Saviez-vous que M. Dan Wicklum était soumis à un code d'éthique de la fonction publique?

[Traduction]

    Je vais réitérer ce que j'ai déjà dit. Le recrutement de M. Wicklum s'est fait dans le respect des meilleures pratiques.

[Français]

    Bien, je vais vous citer...

[Traduction]

    Mme Rempel vient d'invoquer le Règlement. Elle nous a priés de nous concentrer sur les résultats positifs escomptés sur le plan environnemental. Je veux m'assurer que tout le monde le comprend bien.
    Ce n'est pas pour parler de la nomination ou des titres de compétence de M. Wicklum que nous avons invité des représentants de la COSIA. Encore une fois, monsieur Choquette, je vous prie de respecter le mandat que nous nous sommes donné pour les questions aux témoins.
    Merci.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Le vice-président à la politique et à la viabilité de TransAlta croit qu'il serait bon d'avoir un prix pour le carbone. Êtes-vous d'avis qu'on devrait avoir un prix pour le carbone?

[Traduction]

    Je crois que votre question porte sur des politiques et comme je représente COSIA ici aujourd'hui, qui est une organisation scientifique, je pense que votre question ne correspond pas au sujet dont je suis venu parler aujourd'hui.

[Français]

    Non, en fait, comme vous l'avez dit tout à l'heure, l'économie et l'environnement doivent fonctionner ensemble, mais pour encourager l'économie et l'environnement, il faut des politiques. Certains groupes environnementaux vous appuient-ils?

[Traduction]

    Encore une fois, COSIA vise à accélérer l'amélioration de la performance environnementale.

[Français]

    Certains groupes environnementaux vous appuient-ils?

[Traduction]

    Je crois que la population et beaucoup de groupes seraient d'accord avec notre démarche.

[Français]

    Quels sont les groupes environnementaux ou les universités qui vous appuient?

[Traduction]

    Lors du lancement, nous avons ouvertement encouragé différentes universités et divers groupes écologiques; de plus, nous avons discuté de façon fructueuse avec des organismes de lutte contre les GES et ceux qui visent la protection de l'eau et des autres ressources, sur le vaste territoire. Et comme notre charte l'indique, nous souhaitons écouter les partenaires qui partagent notre vision, répondre à leurs propos et travailler avec eux afin d'améliorer la performance environnementale dans le secteur des sables bitumineux.

  (1725)  

    Monsieur Choquette, il vous reste deux secondes.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.
    Je suis désolé d'avoir été un peu dur avec vous.

[Traduction]

    Il n'y a pas de mal.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Woodworth, qui a la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier pour leur déclaration.
    Cinq minutes, c'est très peu de temps alors je vais parler très vite. Je dirais d'abord en réponse aux propos de M. Choquette, qui a demandé quels groupes écologiques vous appuient, que je ne vois pas comment un groupe écologique quel qu'il soit pourrait ne pas appuyer les travaux d'avant-garde que vous menez. Je vous en félicite, d'ailleurs.
    Madame Fairburn, permettez-moi d'énumérer vos titres de compétence, non pas pour vous mettre mal à l'aise, mais pour que cela figure au compte rendu de la réunion. Vous pouvez répondre oui ou non à mes brèves questions.
    Je crois comprendre que vous êtes la vice-présidente directrice de l'environnement et de la planification stratégique chez Cenovus Energy. Est-ce exact?
    Oui.
    Sauf erreur, vous étiez auparavant la vice-présidente responsable du projet Weyburn, un projet de captage et de stockage de carbone. C'est bien cela?
    Oui.
    Vous avez travaillé pour le gouvernement du Canada en tant que cadre supérieur invité en 2003 et 2004?
    Effectivement. J'ai travaillé au Bureau du Conseil privé à ce moment-là et j'ai dû... oui.
    Vous avez également occupé différents postes dans les domaines du génie, de la technologie, de l'exploitation et des affaires dans les secteurs de l'exploration et de la production des sables bitumineux et du raffinage. C'est bien cela?
    Oui, ce sont mes antécédents professionnels.
    Vous avez aussi une maîtrise en génie chimique, n'est-ce pas?
    Oui.
    M. Choquette invoque le Règlement.

[Français]

    J'aimerais rappeler à mon honorable collègue de rester dans le sujet à l'étude aujourd'hui, qui est effectivement d'associer la science et l'économie.

[Traduction]

    Je vais y venir.
    Et les résultats positifs.
    Y a-t-il d'autres interventions?

[Français]

    Je ne vois pas en quoi soulever la question du curriculum vitae de Mme Judy Fairburn est pertinent.

[Traduction]

    Je vais répondre à votre rappel au Règlement, monsieur Choquette.
    Quelqu'un d'autre veut intervenir?
    Je suis d'accord avec M. Choquette et j'inciterais M. Woodworth à revenir aux résultats positifs sur le plan environnemental, ce qui est le sujet de la réunion d'aujourd'hui, et non les compétences de témoins.
    J'accepte la décision du président et j'espère que nous convenons tous que Mme Fairburn est éminemment qualifiée pour parler des résultats positifs au nom de COSIA.
    Madame Fairburn, je sais que l'association que vous représentez est nouvelle, mais j'imagine que vous vous servez de recherches déjà faites par plusieurs compagnies dans les domaines que vous étudiez. Est-ce exact?
    Oui, effectivement. Beaucoup d'innovations majeures ont été apportées par plusieurs entreprises dans le domaine des sables bitumineux et des organismes qui ont précédé le Consortium sur les rejets dans les sables bitumineux, OSLI et CONRAD. À présent, nous essayons de pousser les recherches plus loin.
    Dans vos travaux, utilisez-vous aussi les recherches universitaires subventionnées par le gouvernement fédéral?
    J'ai mentionné tout à l'heure que COSIA a du leadership, une vision collective quant aux buts, un partage des connaissances permettant d'aller beaucoup plus loin et finalement, des relations. Nous croyons qu'il est essentiel de se nourrir des meilleures connaissances où qu'elles soient, que ce soit chez les universitaires, les centres de recherche, les groupes écologistes, les entrepreneurs du Canada ou ceux d'ailleurs.
    La porte-parole néo-démocrate en matière d'environnement, Mme Megan Leslie, a déclaré que le Canada était puni parce que nous n'avions rien fait tandis que d'autres pays luttaient contre les changements climatiques, parce que nous n'avons pas de plan de mise en valeur des sables bitumineux.
    Monsieur Woodworth, M. Choquette invoque le Règlement.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais remercier mon honorable collègue de citer notre excellente porte-parole en environnement. D'ailleurs, M. Anderson l'avait fait auparavant et il a fait une très belle citation. Je pense que Mme Leslie fait un excellent travail. Elle mentionne qu'il est important d'associer environnement et économie.

  (1730)  

[Traduction]

    Ce n'était pas un véritable rappel au Règlement.
    Le temps est écoulé.
    Je remercie nos témoins d'avoir été des nôtres.
    Je vous présente mes excuses.
    Oui, présentons nos excuses aux témoins.
    Nous avons eu un débat fructueux. J'espère que nous pourrons vous inviter de nouveau pour en savoir davantage au sujet de l'excellent travail que vous faites dans le domaine des sables bitumineux.
    Merci beaucoup.
    J'accepterais une motion d'ajournement.
    J'en fais la proposition.
    La séance est levée.
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