ENVI Réunion de comité

    La 75^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte.

    Nous accueillons aujourd'hui, en tant que représentante de l'Association nucléaire canadienne, Heather Kleb, sa présidente intérimaire. Nous entendons également, au nom de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Bob Bleaney, vice-président, que nous accueillons en personne, ainsi que Alex Ferguson et David Pryce, avec qui nous allons nous entretenir par vidéoconférence. Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus.

    Nous allons également nous entretenir par vidéoconférence avec deux personnes qui comparaissent à titre personnel, Sarah Otto, directrice du Centre de recherche en biodiversité, Département de zoologie de l'Université de la Colombie-Britannique, et Jeannette Whitton, professeure agrégée au Département de botanique, de l'Université de la Colombie-Britannique.

    Nous souhaitons donc la bienvenue à nos témoins. Chacun d'entre vous disposera de 10 minutes pour présenter son exposé. Après cela, les membres du comité auront l'occasion de vous poser des questions.

    Nous allons commencer par Heather Kleb, présidente intérimaire de l'Association nucléaire canadienne.

    Heather, vous avez la parole.

    Je vous remercie,

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs.

    Je m’appelle Heather Kleb. Je suis présidente intérimaire et chef de la direction de l’Association nucléaire canadienne.

    L’ANC compte une centaine d’organismes membres qui extraient l’uranium, traitent le combustible, produisent de l’électricité et font progresser la médecine nucléaire. Notre secteur offre une énergie sûre, fiable et à faible teneur de carbone qui compense les gaz à effet de serre libérés par les sources d’énergie à base de combustibles fossiles.

     Dans l’ensemble, nous représentons quelque 60 000 Canadiens qui tirent directement ou indirectement leur subsistance de l’industrie nucléaire. Nos membres travaillent et vivent dans les collectivités où se situe notre industrie. Ils ont donc tout intérêt à préserver l’environnement dans lequel ils vivent et travaillent. Ils partagent les intérêts énoncés dans l’Étude visant à présenter des recommandations concernant l’élaboration d’un plan de conservation national et prennent couramment des mesures pour protéger les espaces naturels du Canada, rétablir les écosystèmes dégradés et former des partenariats visant à rapprocher les Canadiens de la nature.

    Je voudrais vous parler aujourd’hui de quelques-unes de ces contributions à la protection et à la restauration de l’environnement ainsi que de l’opportunité d’étendre ces contributions grâce à des partenariats et à d’autres moyens.

    Permettez-moi d’abord de situer le contexte des règles qui régissent notre industrie et de vous faire part de notre position à cet égard. L’industrie nucléaire est très fortement réglementée. Nous sommes assujettis à la même législation que les autres grands secteurs de ressources, c’est-à-dire à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les pêches et aux autres mesures législatives de protection de l’environnement.

    De plus, nous sommes soumis à un organisme de réglementation qui nous est propre, la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La commission veille à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement en appliquant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette loi et ses règlements d’application énoncent le principe ALARA, c’est-à-dire le principe du plus bas niveau qu’on puisse raisonnablement atteindre (de l’anglais, As Low As Reasonably Achievable). Autrement dit, notre industrie ne se contente pas de respecter les exigences réglementaires. Elle s’efforce d’aller au-delà. En fait, notre industrie a développé une culture qui l’amène à faire plus que se conformer aux règles de sécurité et de protection de l’environnement.

    Examinons, par exemple, l’approche d’amélioration de l’habitat qu’Ontario Power Generation (OPG) a adoptée pour sa centrale nucléaire de Darlington, à Clarington (Ontario). OPG a aménagé un bassin de décantation pour intercepter les eaux de drainage provenant de la décharge dans laquelle sont enfouis ses déchets de construction. Ne se contentant pas d’aménager le bassin, OPG est allée au-delà des exigences en établissant un milieu favorable à la reproduction des amphibiens et du ventre rouge du Nord. Petit poisson sans valeur commerciale, le ventre rouge du Nord a le dos argenté et des raies noires sur les côtés. Il est commun dans le sud de l’Ontario, mais les scientifiques le surveillent parfois parce que la santé de sa population dépend de la santé de son habitat.

    En 2008, des initiatives comme celle-ci ont valu à OPG le prix Corporate Habitat of the Year, qui reconnaît les efforts continus d’amélioration de l’habitat de la faune. Le site de Darlington a été choisi parmi 146 autres d’Amérique du Nord qui étaient candidats à ce prix.

    Monsieur le président, ce n’est là qu’un exemple des mesures prises par notre industrie non seulement pour se conformer aux exigences, mais pour les dépasser. Les avantages d’une telle approche sont clairs. Bien sûr, notre secteur doit parfois aller au-delà de l’amélioration de l’habitat pour le rétablir et le restaurer.

    Nous avons acquis beaucoup de connaissances et d’expérience et développé de nombreuses technologies dans le domaine de la restauration de l’environnement. On peut s’en rendre compte dans le cas d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL). EACL envisage, pour des raisons de sécurité, de désaffecter une cheminée construite il y a une soixantaine d’années. La cheminée ne servait à rien depuis plus de 25 ans, sauf pour les martinets ramoneurs qui y ont fait leur nid. Le martinet ramoneur est un petit oiseau noir et blanc dont la population a diminué par suite de la disparition de son habitat. Il utilise des structures verticales comme les cheminées pour se jucher et établir son nid, mais l’industrie ne se sert plus de cheminées. Les changements survenus dans ses opérations l’ont amenée à démolir les cheminées et à ne pas les remplacer. C’est l’une des raisons pour lesquelles le martinet compte maintenant parmi les espèces menacées.

    Il y a trois ans, un biologiste d’EACL a confirmé que ces oiseaux utilisaient les cheminées de l’entreprise. Celle-ci s’est également rendu compte qu’on manquait en général de renseignements sur le martinet ramoneur et qu’on ne connaissait presque rien de ses habitudes de nidification. EACL a alors pris contact avec un spécialiste du martinet de l’Université Trent et a lancé un programme de recherche destiné à en apprendre davantage sur l’espèce. Les connaissances qu’EACL a acquises jusqu’ici et acquerra à l’avenir lui permettront non seulement de mieux comprendre le comportement de l’espèce, mais aussi de mieux gérer ses opérations. En effet, la société dispose maintenant de renseignements sûrs pouvant servir de base aux décisions qu’elle prendra quant à l’entretien ou à la désaffectation des cheminées.

    Elle s’efforce aussi de recueillir de l’information visant à aménager un habitat de remplacement approprié pour le martinet ramoneur. Comme vous pouvez le voir, nous avons adopté une approche proactive de la restauration de l’environnement et sommes déterminés à aller au-delà de la simple conformité. De plus, nous formons des partenariats pour mieux atteindre ces objectifs.

    Nos membres conviennent que le plan de conservation national doit susciter et soutenir des partenariats solides et durables entre les parties prenantes. Voici un exemple du mode de fonctionnement de ces partenariats de conservation. En 2012, la version définitive du Programme de rétablissement du caribou des bois, population boréale, au Canada, a mis en évidence d’importantes lacunes dans notre connaissance de l’habitat du caribou des bois en Saskatchewan. Le caribou des bois vit dans les forêts de conifères matures où il se nourrit de lichens, de saules et d’autres végétaux. Il est réparti entre sept provinces du Canada, dont le nord de la Saskatchewan. En 2002, le caribou des bois comptait parmi les espèces menacées.

    L’un de nos membres, la société Cameco, extrait de l’uranium dans le nord de la Saskatchewan. Lorsque la société a appris qu’il y avait d’importantes lacunes dans les données disponibles, elle a réagi en élaborant un programme de surveillance du caribou des bois dans sa région. Elle a également parrainé une initiative de recherche provinciale plus vaste visant aussi à combler les lacunes. Compte tenu du volume requis de données, un projet de cette envergure dirigé par le gouvernement ne peut réussir sans le financement et le soutien de l’industrie. Par conséquent, Environnement Canada a formé un partenariat avec la province, Cameco et d’autres parties prenantes du secteur privé pour mieux connaître les caractéristiques de l’habitat du caribou des bois en Saskatchewan.

    À l’avenir, ce partenariat établi en Saskatchewan permettra aux services provinciaux de gestion de prendre de meilleures décisions. Grâce au financement provincial et à son programme de surveillance, Cameco a recueilli de précieux renseignements sur une espèce en péril et sur son habitat.

    Monsieur le président, vous pouvez voir quelle approche l’industrie nucléaire a adoptée en matière de conservation en considérant ses recherches sur l’habitat du caribou des bois, ses efforts visant à créer un habitat pour le martinet ramoneur ou son travail en faveur du milieu du ventre rouge du Nord. Ces trois projets témoignent de l’engagement de notre industrie envers la protection de l’environnement, de notre expérience en restauration environnementale et de notre volonté de former des partenariats pour réaliser de tels projets. Ils montrent aussi qu’il est nécessaire de trouver de nouvelles occasions de partenariats et de projets afin de compenser les effets environnementaux.

    En ce qui concerne le plan de conservation national, nos membres croient à la nécessité de dispositions destinées à compenser les effets sur les espèces et leurs habitats par des moyens flexibles. Nous croyons également à la nécessité de politiques et de lignes directrices documentées dans ce domaine. Même si les politiques et stratégies de rétablissement de certaines espèces ont réussi, les variations régionales de l’environnement naturel du Canada impliquent qu’une approche commune à toutes les régions ne peut pas convenir. Un plan de conservation national normatif serait difficile à mettre en oeuvre à l’échelle provinciale. Les provinces sont responsables du rétablissement des espèces, mais le gouvernement fédéral peut définir un cadre national pouvant guider les efforts de conservation de l’habitat. Ce cadre devrait être élaboré en collaboration avec les autres administrations et s’appuyer sur des politiques et des lignes directrices ou encore sur des pratiques exemplaires de gestion permettant d’orienter les initiatives de conservation de l’habitat. La concertation et la collaboration entre les deux ordres de gouvernement sont essentielles pour éviter le double emploi et aboutir à de meilleures mesures de conservation de l’habitat.

    Les gouvernements provinciaux devraient diriger les efforts dans ce domaine grâce à la mise en oeuvre et à la gestion de stratégies de conservation de l’habitat alignées sur le plan national. Dans un tel cadre, on pourrait envisager de recourir à des banques d’habitat pour compenser les pertes subies dans ce domaine. Des banques d’habitat existent à différents degrés dans plusieurs provinces canadiennes. À cet égard, un processus formel bien défini constituerait un autre moyen de favoriser la conservation de l’habitat. Bien sûr, les cadres, politiques et lignes directrices doivent être élaborés en consultation avec les parties qui ont l’expérience des partenariats pour la protection, la restauration et la conservation de l’environnement, des parties comme le secteur nucléaire canadien. Compte tenu de nos connaissances, de notre expérience et de notre technologie, nous devons prendre part à de telles conversations.

    Monsieur le président, j’ai couvert beaucoup de terrain en peu de temps. Les membres du comité ont peut-être des questions à poser, auxquelles je me ferai un plaisir de répondre.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Kleb, à la fois pour votre exposé et pour votre respect du temps de parole. Nous vous savons gré de ne pas avoir dépassé les 10 minutes.

    Nous allons maintenant entendre M. Bob Bleaney, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Monsieur Bleaney, vous avez la parole.

    Bonjour monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité.

    Je m’appelle Bob Bleaney. Je suis vice-président, Relations extérieures, de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’ACPP. Alex Ferguson, vice-président, Politique et environnement, et David Pryce, vice-président, Opérations, à l’ACCP se joignent à moi aujourd’hui par téléconférence depuis Calgary.

    L’ACPP représente le secteur pétrolier et gazier en amont du Canada. Les membres de l’Association découvrent et exploitent plus de 90 p. 100 des ressources pétrolières du Canada, investissent plus de 60 milliards de dollars chaque année et emploient, sur l'ensemble du territoire national, plus de 550 000 personnes.

    Nous sommes heureux d’avoir l'occasion aujourd’hui de faire connaître l’opinion de l’ACPP sur la conservation des habitats au Canada.

    Pour commencer, permettez-moi de dire que l’ACPP appuie les efforts déployés en vue d’élaborer une vision globale de la conservation au Canada. L’ACPP a déjà présenté un exposé détaillé des vues de l’association sur l’élaboration d’un cadre national de conservation lors du témoignage présenté devant le comité en mai 2012. Nous avions à l'époque souligné l'importance de reconnaître que la conservation est l’affaire des divers gouvernements et d’une multitude d’intervenants et nous avions fait remarquer qu’il serait constructif de mettre l’accent sur la définition de grands objectifs, des principes et des priorités contribuant à l’avancement de la conservation.

    Selon nous, il est en outre important de tenir compte des lois existantes, comme la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui montrent bien les contraintes que les lois canadiennes peuvent imposer aux options disponibles en matière de conservation des habitats et de résultats environnementaux positifs. L’ACPP a fait part au gouvernement fédéral de ses vues sur la nécessité d’apporter quelques changements à la LEP. De tels changements pourraient contribuer à la conservation des habitats.

    Avant de répondre aux questions précises du comité, je voudrais exposer brièvement les considérations de l’ACPP en ce qui concerne la conservation des habitats au Canada.

    D'après nous, il conviendrait en premier lieu de mettre l'accent sur les résultats environnementaux responsables, plutôt que sur un plan normatif. Tout plan doit, de par sa nature même, avoir la souplesse nécessaire pour s’adapter aux circonstances particulières des régions, et aux divers intérêts. En deuxième lieu, la protection des espèces ne doit pas se limiter à la seule conservation des habitats, quoique la conservation soit certainement un volet de la protection des espèces. Troisièmement, la conservation ne doit pas être axée sur l’exclusion de l’utilisation, mais doit plutôt tenir compte des paysages exploités, permettant ainsi une politique mieux équilibrée en offrant une plus grande souplesse au niveau de l’utilisation des terres, y compris la souplesse dans le temps.

    Abordant les questions précises posées par le comité, je vais vous exposer le point de vue de l'ACPP.

    Selon les types d’intervenants s'occupant de la conservation des habitats, l'ACPP retient tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les organisations de conservation des habitats, les établissements universitaires, soit les centres de recherche scientifique, les organisations non gouvernementales ayant des intérêts précis, en matière de conservation, les propriétaires fonciers privés, les utilisateurs des terres, les détenteurs de droits, industriels ou non. Pris dans leur ensemble, ces intervenants contribuent puissamment à la conservation des habitats. Il convient cependant de noter que le public a lui aussi un rôle important à jouer à la fois par l'utilisation qu'il fait des terres, et par ses modes de consommation.

    En ce qui concerne maintenant les savoirs et les compétences en matière de conservation des habitats, on peut dire que le Canada dispose en ce domaine de ressources considérables, en grande partie grâce aux investissements du secteur privé. L'ACPP estime que l’information accessible au public est nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des habitats. Cette information est aussi importante pour aider à susciter la confiance du public à l’égard de ces résultats. Notre industrie finance plusieurs organismes qui effectuent des recherches ou recueillent de l’information pour éclairer la gestion des habitats. Citons, parmi ceux-ci, la Petroleum Technology Alliance of Canada, la Science Community and Environmental Knowledge Fund, l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute, la Canadian Oil Sands Innovation Alliance et le Foothills Research Institute.

    L’ACPP considère que les propriétaires et les utilisateurs des terres et les organismes de conservation sont les groupes les plus efficaces. Les propriétaires et les utilisateurs des terres tels que les entreprises du secteur primaire, les utilisateurs agricoles et les utilisateurs récréatifs ainsi que les autres utilisateurs des terres peuvent contribuer grandement à la protection des habitats par les choix qu'ils font au jour le jour.

    Les organismes de conservation axés sur des objectifs pratiques tels que Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et l’Alberta Conservation Association doivent leur efficacité à leur capacité de collaborer avec de multiples intervenants. Ils reconnaissent en outre la nécessité de gérer les paysages à long terme ainsi que la valeur des « paysages fonctionnels », un des nombreux outils de conservation des habitats. Ils doivent en outre une partie de leur efficacité à leur capacité technique de classer par ordre d’importance les projets de conservation des habitats, puis de les réaliser et d'en évaluer l'efficacité. Leurs priorités correspondent aux objectifs nationaux ou provinciaux en matière de conservation des habitats et ils ont la capacité de mobiliser des ressources pour obtenir des résultats meilleurs en matière de conservation. Ils jouissent en outre, auprès des Canadiens, d'une excellente réputation.

    L’ACPP est très favorable au maintien des organismes de conservation clés et à un cadre de conservation qui soutiendrait et encouragerait des pratiques appropriées par tous ces groupes.

    Concernant maintenant la question de savoir comment définir les « terres protégées », définition qui, contrairement à ce qu'il en est dans d’autres pays, exclut l’utilisation des terres afin d'en maintenir le caractère sauvage alors que dans beaucoup d’autres pays, les terres protégées sont simplement des terres gérées. L’acceptation des terres gérées a permis à des pays possédant peu de régions sauvages, comme l’Allemagne, d’utiliser les terres plus efficacement afin d’atteindre de nombreux objectifs sociaux, économiques et environnementaux, dont la conservation des habitats. Ces pays essayaient de conserver les terres, mais ils cherchent maintenant à protéger les habitats; les résultats sont très différents.

    Le gouvernement fédéral a actuellement l’occasion d’examiner des options stratégiques qui reconnaîtraient et prendraient en compte la nature sauvage et la conservation ainsi que les terres gérées; avec cette prise en compte, ces options feraient la promotion de paysages fonctionnels tout en autorisant un examen stratégique équilibré. Pour définir ce qu'on entend par terres protégées, il faut exiger qu’elles produisent des résultats de conservation, plutôt que prescrire les moyens d’obtenir un résultat donné. Pour parvenir à cette définition axée sur des résultats, il faut prévoir suffisamment de souplesse pour garantir que les mesures appropriées sont reconnues et encouragées.

    La question suivante concernait les pratiques exemplaires de gestion permettant le rétablissement d'une espèce. Là encore, il faut de la souplesse. En effet, un cadre efficace de conservation des habitats doit reposer sur une structure qui autorise et favorise les actions bénévoles, les pratiques de gestion exemplaires et les initiatives de gérance parallèlement aux mesures prescrites par le gouvernement. Des exemples notables de gestion réussie des espèces sont attribuables à des initiatives prises hors du cadre des prescriptions du gouvernement; on pense notamment à l’ours grizzli et au renard véloce.

     Le Canada n’a pas mis en place d’autres moyens de respecter les interdictions de la LEP ni des moyens de gérer les habitats des espèces en péril de manière bénévole. Cela est particulièrement remarquable étant donné que la LEP est largement axée sur la protection des habitats. Étant donné le nombre d’espèces visées et la variété des activités qui touchent le paysage, il est essentiel que des outils différents soient mis en place et à disposition grâce à une LEP améliorée, afin que les résultats de conservation soient atteints et convenablement encouragés.

    La dernière question est comment le gouvernement fédéral pourrait-il accroître les efforts déployés en matière de conservation des habitats au Canada. Selon nous, un cadre de conservation des habitats efficace doit être équilibré et souple et, afin d'assurer que les résultats obtenus sont conformes aux intérêts du Canada, doit prendre en compte de multiples facteurs. Un tel cadre doit autoriser et promouvoir les actions bénévoles, les pratiques de gestion exemplaires et les initiatives de gérance parallèlement aux mesures prescrites par le gouvernement. Il doit reconnaître une définition plus large des « terres protégées » incluant les efforts bénévoles et formels de conservation des habitats et tenir compte des aires sauvages et des paysages fonctionnels. Un tel cadre doit en outre veiller à ce que les lois existantes telles que la LEP permettent effectivement d'assurer la conservation des espèces et veiller à ce que les mécanismes de conformité permettent d’atteindre par divers moyens les résultats visés. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de communiquer au public canadien et aussi à la communauté internationale les résultats des efforts déployés par le Canada en matière de conservation.

    Disons, pour résumer, qu'il nous faut, en matière d'environnement, mettre l'accent sur l'obtention de résultats responsables plutôt que sur la prise de mesures normatives, favoriser davantage le recours à des outils souples en réponse aux besoins des habitats et de la conservation, et adopter, dans l'intérêt de tous, un cadre d'action plus équilibré.

    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Bleaney, à la fois pour votre exposé, et pour votre respect des limites du temps de parole.

    Je tiens à vous remercier tous deux des mémoires que vous nous avez remis. Le comité ne manquera pas de s'y référer dans le cadre de ses travaux.

    Nous allons maintenant donner la parole à l'Université de la Colombie-Britannique. Sarah Otto, directrice du Centre de recherche en biodiversité, au Département de zoologie comparaît devant le comité à titre personnel.

    Madame Otto.

    Je vous remercie. Je m'appelle Sarah, mais tout le monde m'appelle Sally. N'hésitez pas à en faire autant.

    Je tiens à vous remercier de l'occasion qui m'est ainsi donnée de vous exposer mes idées sur la conservation de l'habitat au Canada. Je suis professeure à l'Université de la Colombie-Britannique, où j'enseigne la biologie depuis presque 20 ans. Mon domaine de spécialisation est la biologie évolutionniste. J'emploie des modèles mathématiques et effectue des expériences afin de mieux comprendre comment la biodiversité a évolué, et cerner les facteurs qui créent, pour les diverses espèces, un risque de disparition.

    J'ai été, en 2007, nommée directrice du Centre de recherche en biodiversité. Nous comptons plus de 50 professeurs et 200 étudiants de 2^e et 3^e cycles. Nos travaux ont permis de découvrir de nouvelles espèces tant dans des terres aussi éloignées que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais aussi dans la cour du Centre de recherche en biodiversité. Les recherches que nous avons menées ont permis d'élucider les processus évolutionnaires et écologiques qui sont à l'origine de la biodiversité, ainsi que ceux qui servent à la protéger. Nos chercheurs ont également étudié ce qui se produit lorsqu'une espèce s'éteint ou disparaît d'une région. Dans quelles conditions l'écosystème va résister et dans quelles conditions il risque de se dégrader.

    Je vous parle aujourd'hui en tant que scientifique, mais je m'adresse également à vous en tant que mère et citoyenne. Lorsque nous étions enfants, le monde dans lequel nous vivions était infini. La nature nous semblait sans limite. Les forêts s'étendaient à perte de vue, et la mer abondait en poissons de tous genres. Je me souviens que, lorsque j'étais enfant, en voiture, nous jetions nos déchets par la fenêtre et il ne nous venait même pas à l'esprit que cela pouvait avoir un effet cumulatif sur le monde dans lequel nous vivions. Nous pulvérisions nos cultures avec du DDT, et nous conduisions nos voitures sans nous soucier des traînées de fumée qui sortaient du tuyau d'échappement.

    Ce monde infini n'est plus celui de nos enfants. Nos enfants, en effet, grandissent maintenant dans un monde circonscrit. Ils ont appris qu'il n'existe sur terre aucun point qui ne soit pas affecté par nos comportements, même dans les régions où aucun être humain n'est jamais allé. Nous savons maintenant que l'effet cumulatif de milliards d'êtres humains a complètement remodelé la planète, y compris le ciel et les océans.

    Des chercheurs tels que David Schindler, en Alberta, ont découvert que, sous l'effet des phosphates que contiennent les détergents à lessive, nos lacs et nos cours d'eau étaient changés en soupe alguoïde. Les détergents ne contiennent plus de phosphates. Les chercheurs ont également découvert que le DDT a, entre autres, pour effet d'amincir la coquille des oeufs pondus par les oiseaux, entraînant ainsi une diminution catastrophique d'un grand nombre d'espèces de rapaces. L'interdiction du DDT a permis à ces espèces de se rétablir, et les gens qui se rendent à Vancouver peuvent maintenant apercevoir des faucons pèlerins et des pygargues à tête blanche s'élancer au-dessus des immeubles.

    La mise en lumière, par des chercheurs, des impacts d'un grand nombre de produits polluants, a entraîné, non sans succès, une réglementation plus poussée des émissions. C'est ainsi que la réduction des émissions de CFC a permis d'amorcer le rétablissement de la couche d'ozone, et la guérison de sa déchirure. L'EPA, l'Agence américaine de protection de l'environnement, évalue à plus d'un million le nombre de personnes qui, au cours de ce siècle, seraient mortes d'un cancer sans la mise en place de cette réglementation.

    Le monde circonscrit qui est celui de nos enfants contient de bien moins nombreuses ressources naturelles que le monde dans lequel nous sommes nous-mêmes nés. Dans les régions sud-ouest de la Colombie-Britannique, 75 p. 100 des forêts anciennes ont disparu. Dans les océans, 80 p. 100 des gros poissons, des espèces prédatrices telles que le thon, ont disparu à cause de la surpêche pratiquée au siècle dernier. Sur l'ensemble de la planète, plus d'une espèce sur cinq de vertébrés et de végétaux sont en péril. J'englobe dans cette catégorie les espèces en danger critique d'extinction, les espèces en voie de disparition et les espèces menacées. Nous savons maintenant que les taux d'extinction sont, en raison de l'activité des êtres humains, de 100 à 1 000 fois plus élevés que les taux naturels. Ce taux d'extinction n'a en effet rien de naturel.

    Cette diminution radicale des ressources en provenance des forêts et des océans a eu de très graves incidents sur la vie dans les communautés et aussi sur l'emploi. En Colombie-Britannique, depuis 2000, dans le secteur forestier, le nombre d'emplois directs, est passé de 100 000 à 50 000. Cela est en partie dû à l'amenuisement de nos forêts anciennes, à des pratiques de gestion qui mettent l'accent sur les bénéfices à court terme, et à la délocalisation des emplois du secteur de la transformation du bois.

    Vous n'êtes pas sans savoir que dans les provinces des Maritimes, la fermeture de la pêche à la morue a fait perdre leur emploi à 40 000 personnes. Les scientifiques disaient depuis longtemps qu'il était essentiel d'adopter des pratiques de gestion durable, mais il n'avait été tenu aucun compte de leurs avertissements. J'ajoute que de mauvaises politiques en matière de conservation de l'habitat et de l'environnement créent un risque pour les exportations canadiennes, les marchés internationaux exigeant de plus en plus de produits issus de récoltes durables et de cultures qui ne nuisent pas à l'environnement.

    J'estime, pour ma part, que la situation ne fait que s'aggraver. Selon une étude comparative de l'état des espèces de la Colombie-Britannique entre les années 1990 et les années 2000, plus de la moitié des espèces sont en diminution. Il est probable que d'ici la fin de la présente législature, une espèce de plus aura disparu du Canada, en l'occurrence la chouette tachetée du Nord. J'ai atteint l'âge adulte à une époque où il y avait, en Colombie-Britannique, des centaines de chouettes, mais il ne reste maintenant en liberté que deux couples reproducteurs. Or, cette diminution est la conséquence directe de la perte de nos forêts anciennes.

    Ont déjà disparu de Colombie-Britannique le tétras des armoises, l'iguane à petites cornes, le lièvre de Townsend. Et la liste s'allonge. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que si la dégradation est déjà trop avancée, les habitats ne vont pas nécessairement se rétablir. La disparition d'une espèce modifie d'une manière que nous ignorons les interactions entre les espèces qui subsistent, et modifie aussi le réseau trophique. C'est que le fait de mettre fin à certains comportements ne permet pas nécessairement d'assurer le rétablissement de l'écosystème. C'est ainsi que la morue demeure rare 20 ans après le moratoire sur la pêche à la morue, en partie à cause de cette modification du réseau trophique qu'a causée la surpêche.

    La science a contribué au rétablissement après les catastrophes environnementales causées par les phosphates, le DDT et le CFC, mais les scientifiques n'ont pas toutes les connaissances qu'il faudrait pour sauvegarder notre économie et notre bien-être.

    C'est ainsi que nous ne savons pas, lorsqu'une espèce disparaît, quelles sont les découvertes médicales potentielles que nous perdons en même temps. Qui aurait pu deviner, par exemple, que les limaces de mer contribueraient tant à la découverte des mécanismes par lesquels les souvenirs s'inscrivent dans la mémoire, nous aidant aussi à comprendre ce qui se passe lorsque quelqu'un est atteint de la maladie d'Alzheimer. Qui aurait pu deviner que la pervenche de Madagascar, une plante à jolies petites fleurs roses, donnerait un médicament qui aide à lutter contre la leucémie infantile? Qui aurait deviné que les champignons telluriques seraient à l'origine de certaines de nos découvertes médicales les plus importantes — des antibiotiques tels que la streptomycine, la néomycine et l'érythromycine?

    Les chercheurs ne savent pas vraiment quelles sont les espèces qui, en disparaissant, ont provoqué le dérèglement des communautés écologiques auxquelles elles appartenaient. Nous ne sommes pas en mesure de prédire avec précision les habitats qui serviront de refuge principal et les corridors qui relieront l'habitat actuel d'une espèce à son habitat futur. Étant donné le réchauffement de la planète, cette question nous inspire une inquiétude croissante. Nous ne connaissons même pas toutes les espèces qui risquent de disparaître.

    Compte tenu des incertitudes de la science, la seule manière de procéder est, d'après moi, de protéger nos étendues terrestres et aquatiques. Le principe de précaution doit nous porter à protéger des impacts une plus grande partie de notre pays avant que la situation devienne grave au point qu'elle ne puisse plus se rétablir. Pourquoi cela? La conservation de l'habitat crée une zone tampon, une réserve où les écosystèmes naturels peuvent prospérer et se maintenir, ces réserves servant à alimenter, en espèces et en individus, les zones environnantes, qu'il s'agisse de larves de poisson ou d'abeilles pollinisatrices. La conservation de l'habitat constitue également, envers nos enfants, l'engagement de leur conserver des régions où ils pourront découvrir la nature vierge.

    Le Canada est partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, aux termes de laquelle il s'est engagé à sauvegarder, d'ici 2020, au moins 10 p. 100 des zones marines et 17 p. 100 des zones terrestres et des eaux intérieures. Cet objectif est en train de nous échapper. Actuellement, environ 1 p. 100 des eaux marines et 10 p. 100 des terres canadiennes sont protégées. Mais la tendance est trop faible pour que nous parvenions à atteindre les objectifs qui ont été fixés. Ajoutons que de nombreuses terres protégées sont séparées les unes des autres, et souvent très éloignées des écosystèmes et des espèces les plus menacées.

    Je suis à ce point convaincue qu'il nous faut, dans l'intérêt des générations à venir, faire tout le nécessaire pour protéger nos terres que l'année dernière j'ai donné 100 000 $ du prix MacArthur qui m'avait été attribué à la Nature Trust of British Columbia et à Conservation de la nature Canada en vue de l'achat de terres dans l'Okanagan, un des écosystèmes les plus menacés du Canada. Ce don n'est cependant qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins. Il nous faut travailler ensemble, les individus...

    Je m'excuse, madame Otto.

    Oui.

    Nous sommes à court de temps. Puis-je vous demander de conclure sommairement? Merci.

    Entendu, merci.

    Il nous faut travailler ensemble — les individus, les entreprises et les gouvernements — afin de conserver l'habitat, mais on ne peut pas s'en tenir à la conservation de l'habitat. Si de nombreuses espèces sont effectivement menacées en raison de la destruction des habitats, de leur fragmentation, ce n'est pas vrai de toutes. Certaines sont en effet menacées par la présence dans l'environnement de produits toxiques tels que les phosphates, le DDT et le CFC. D'autres sont menacées par des plantes envahissantes ou par d'autres espèces qui envahissent leur territoire, et d'autres encore sont menacées par les excès de récolte.

    Il nous faut par conséquent adopter une approche équilibrée qui permette de protéger une importante partie de nos terres et de nos eaux, mais de tenir compte en cela des zones où les espèces sont plus menacées. Ce qu'il nous faut, c'est une politique de conservation de l'habitat, pas de la simple conservation des terres.

    Il nous faut en même temps réduire les risques excessifs auxquels sont exposées les espèces qui peuplent le Canada et engendrer, dans l'intérêt de nos enfants, une économie durable.

    Merci.

    Merci, madame Otto.

    Nous passons maintenant la parole à Jeannette Whitton, professeure agrégée au Département de botanique de l'Université de la Colombie-Britannique.

    Madame Whitton, vous avez la parole.

    Je vous remercie de l'occasion qui m'est ainsi donnée de comparaître devant vous.

    Mon domaine de spécialisation est l'écologie des plantes et l'évolution végétale. Je m'intéresse particulièrement aux origines et à l'interaction des espèces. Ces travaux m'ont donné l'occasion de passer des jours et des semaines dans des zones naturelles où j'ai eu la chance d'apprécier des merveilles comme beaucoup d'entre nous ont rarement l'occasion de le faire. Cette expérience de la nature, l'inquiétude que j'éprouve quant à l'impact des populations humaines sur le monde naturel, me porte à vouloir partager ce que j'ai appris en matière de conservation. C'est donc avec plaisir que je prends la parole devant vous.

    Je fais partie du COSEPAC, le comité de spécialistes chargé, au titre de la Loi sur les espèces en péril, d'évaluer les espèces sauvages du Canada. Mes opinions en la matière ont, certes, été modelées par mon travail au sein de ce comité, mais je précise que je ne suis pas ici en tant que représentante du COSEPAC.

    Ma participation aux mesures prévues par la Loi sur les espèces en péril, m'a portée à prendre part à des travaux de recherche sur la mise en oeuvre de la LEP. Avec un groupe d'étudiants de l'Université Simon Fraser et de l'Université de la Colombie-Britannique, et d'autres chercheurs, j'ai récemment piloté un projet d'analyse des stratégies de rétablissement mises en oeuvre dans le cadre de la LEP. Nous avons constitué une base de données afin d'évaluer les progrès qu'ont permis les mesures de rétablissement. Je voudrais vous faire part des principaux résultats de ces travaux et résumer à votre intention comment ces résultats pourraient éclairer nos politiques de conservation de l'habitat. Je voudrais aujourd'hui insister particulièrement sur les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les systèmes terrestres et les écosystèmes d'eau douce.

    Les stratégies de rétablissement comprennent une description des menaces auxquelles sont exposées les espèces en péril. Nous avons fait un résumé de ces diverses menaces et tenté de crever les grandes lignes du phénomène. Selon des analyses menées avant cela par d'autres chercheurs, la perte et la dégradation des habitats, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation et la pollution sont, dans le monde, les principales menaces qui pèsent sur les espèces en péril.

     Lors de notre analyse des espèces canadiennes, nous avons retenu une approche légèrement différente qui consiste à décrire les menaces en décomposant les divers facteurs afin d'en déceler les causes. C'est ainsi, par exemple, que la perte des habitats peut être due à des activités très diverses. Parfois, c'est la construction de logements, parfois la construction de routes. Ce peut aussi être diverses activités industrielles, l'agriculture, l'exploitation minière ou l'exploitation gazière et pétrolière. Ces différentes menaces appellent des réactions différentes, elles aussi, et c'est pour ça qu'il est important de les décomposer.

    Comme dans les études antérieures, nos conclusions révèlent que les menaces associées à la disparition et à la dégradation des habitats sont plus importantes et que les espèces envahissantes et la pollution ont une incidence sur un grand nombre des espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Toutefois, la majorité des répercussions associées à la disparition des habitats que nous avons constatées étaient liées au développement dans les secteurs résidentiel et commercial et d’autres activités humaines telles que les loisirs. Nous avons également découvert que la majorité des espèces en péril subissent les effets de nombreuses menaces.

     Les principaux résultats de nos travaux correspondent au fait que la plupart des Canadiens vivent près de centres urbains, et dans les régions sud du pays. C'est donc dans ces régions-là que l'impact écologique est le plus marqué. Les régions les plus au sud du pays sont non seulement là où habite le gros de la population, mais également là où se trouvent un grand nombre d'écosystèmes menacés et où tentent de survivre de nombreuses espèces rares. Je cite, parmi les écosystèmes menacés, l'habitat de chênes de Garry, dans la partie sud de l'île de Vancouver, le sud de l'Okanagan, les prairies herbeuses vallonnées, ce qui reste de prairies dans le sud de l'Ontario, et les plaines côtières de la Nouvelle-Écosse.

    Ce sont des habitats restreints où vivent de nombreuses espèces rares et menacées. Ces zones font l'objet de mesures de conservation intensives, dont l'évaluation des espèces en péril, la gestion des impacts humains, dont ceux qui sont directement liés à la taille des populations en cause, qu'il s'agisse de récréation, de logement, de routes ou de pollution. Nous tentons également de gérer les incidences de ces impacts dont l'arrivée d'espèces envahissantes. La gestion des impacts que nous avons sur la nature est une énorme tâche qui ne peut que s'amplifier.

    Outre ces menaces localisées, nos analyses mettent en lumière la modification des systèmes naturels, car en modifiant ou en gérant le niveau des eaux, et en nous livrant à des activités telles que la lutte contre les incendies, nous modifions les habitats, ce qui ouvre la porte aux espèces envahissantes qui, elles aussi, posent de grands risques pour les espèces en péril.

    L'industrie forestière, les pêches, la pollution, l'impact de l'industrie pétrolière, gazière et minière, complètent la liste des principales menaces qui planent sur les espèces en péril. Toutes ces activités dégradent les habitats nécessaires au maintien de la biodiversité et font ressortir l'importance du rôle qui, en matière de conservation, revient à la conservation de l'habitat. Le fait que ces menaces n'ont pas le caractère immédiat des menaces qui se manifestent plus près des zones urbaines doit nous inciter néanmoins à la prudence car ces menaces sont souvent les plus graves pour les espèces affectées.

    L'étude plus détaillée des espèces prises individuellement et des stratégies de rétablissement démontre en outre l'importance que les détails revêtent au plan de chaque espèce. Il ne suffit donc pas de chercher à conserver en bloc les habitats et il est en outre inexact de penser que l'habitat c'est uniquement la terre ou que l'habitat permet à lui seul de préserver la biodiversité. S'il est clair que la conservation de l'habitat est essentielle à toute cette gamme d'efforts, il faut aussi que les habitats que nous nous attachons à conserver aient les qualités nécessaires pour assurer le maintien des espèces qui y vivent. D'ailleurs, lorsque nous pensons aux habitats, il nous faut faire l'effort d'imaginer un système vivant où toutes les espèces sont reliées, des bactéries du sol aux grands prédateurs, chacune contribuant de manière particulière à la définition des exigences de chaque espèce en ce qui concerne son habitat.

    C'est pourquoi, lorsque, en matière de conservation, nous parlons d'approches écosystémiques, il nous faut entendre par cela des approches qui tiennent compte des besoins de chaque espèce conçue dans son individualité, mais qui mettent l'accent sur le maintien de l'équilibre des processus naturels qui permettent à la nature de se maintenir comme elle peut compte tenu des nombreuses agressions qu'occasionnent les comportements humains.

    Les efforts en ce sens doivent être éclairés par des politiques basées sur des données scientifiques. Il faut fonder sur la science les stratégies en vertu desquelles nous décidons des zones à protéger, des mesures permettant la gestion des espèces envahissantes, et qui contribuent à notre compréhension des principales étapes du cycle de vie des diverses espèces dans les zones où notre activité crée le plus de risques pour leur santé ou leur survie.

    La science joue un rôle essentiel dans l'évaluation des espèces dont est chargé le comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et dans l'élaboration de stratégies de rétablissement. En matière d'évaluation des espèces, tâche à laquelle nous nous attelons depuis longtemps, le système canadien jouit d'une bonne réputation, tant au Canada que dans d'autres pays. Un des points forts de cette manière de procéder est qu'elle repose entièrement sur des données probantes et qu'elle peut être jugée et évaluée à la fois par le grand public et par les spécialistes. Cela permet d'alimenter un salutaire débat tel que celui auquel ont donné lieu certaines espèces les plus connues. Ce modèle, fondé essentiellement sur des résultats scientifiques, garantit que les compromis qu'on est parfois obligé d'accepter — en tant que scientifiques, nous comprenons qu'il faut tout de même parfois parvenir à un compromis — sont clairs et transparents.

    Lorsqu'un scientifique insiste sur la nécessité d'une approche fondée sur la science, certains pourraient penser qu'il ne fait que défendre ses intérêts, qu'il tente d'obtenir par ce moyen des ressources supplémentaires pour son secteur d'activité. Je tiens cependant à insister sur le fait que la science employée dans l'intérêt général, comme l'expliquait tout à l'heure ma collègue, la professeure Otto, est un investissement qui se justifie pleinement car il contribue à la formulation de politiques éclairées et doit se voir reconnaître un rôle essentiel dans l'élaboration de notre politique en matière de conservation.

    C'est très volontiers que je répondrai aux questions que vous pourriez vouloir me poser. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Whitton.

    Nous passons maintenant à la première série de questions. Chaque intervenant disposera de sept minutes.

    Monsieur Sopuck, vous avez la parole.

    Merci.

    J'ai pris, monsieur Bleaney, un vif intérêt à votre exposé. Vous avez notamment dit que la Loi sur les espèces en péril montre bien les contraintes que les lois canadiennes peuvent imposer aux options disponibles en matière de conservation des habitats et des résultats environnementaux positifs.

    Je ne vais pas m'en prendre ici à la Loi sur les espèces en péril, mais la plupart des gens trouveraient curieux que la législation environnementale actuelle ait pour effet de nuire aux efforts de conservation de l'habitat.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point avec des exemples à l'appui?

    Je vais esquisser une réponse, avant de m'en remettre à mes collègues de Calgary qui, eux aussi, connaissent bien ce sujet.

    Une des choses à rappeler au sujet de la LEP, c'est qu'il s'agit d'une approche essentiellement normative. C'est dire que ce texte, dans son état actuel n'encourage guère la recherche d'autres moyens d'action, ou la prise en compte d'autres considérations quant aux moyens de régler telle ou telle situation ou tel ou tel problème, si ce n'est par la mise en oeuvre de programmes compensatoires.

    Je vais maintenant, si vous le voulez bien, passer la parole à Alex, à Calgary.

    Alex, voulez-vous prendre le relais?

    Permettez, Bob, que je le fasse.

    La question mérite d'être posée.

    Nous estimons, en ce qui nous concerne, que la LEP insiste essentiellement sur la conservation de l'habitat, c'est-à-dire sur la mise en réserve de certaines terres. Selon nous, cela restreint l'emploi d'outils de gestion active.

    Songez à une espèce telle que le caribou. Il s'agit de contribuer à son rétablissement en mettant les caribous femelles dans des enclos afin qu'elles puissent mettre bas à l'abri des prédateurs. Les provinces tentent actuellement d'élargir l'éventail des moyens employés afin d'adopter, pour le rétablissement des espèces menacées, une approche plus active, une démarche plus spécialisée. D'après nous, donc, la LEP restreint ces possibilités. Nous voudrions voir la LEP élargie afin de permettre aux provinces, qui sont nos autorités de régulation, d'employer au mieux toute la panoplie d'outils à notre disposition.

    Je vous remercie.

    Lors de votre témoignage, monsieur Bleaney, vous nous avez également dit qu'il faudrait mettre l'accent sur les résultats environnementaux responsables. La semaine dernière, un autre témoin a soutenu qu'on insiste trop sur les entrants, c'est-à-dire sur le nombre d'hectares mis en réserve, enfin sur ce genre de mesures. Si ce type de mesures est effectivement important, ce que nous recherchons vraiment ce sont sans doute les résultats. Pourriez-vous nous expliquer comment l'on pourrait modifier les politiques actuelles afin d'améliorer les résultats environnementaux et écologiques au niveau, par exemple, de telle ou telle espèce en particulier?

    Permettez, monsieur le président, que je m'en remette encore une fois à mes collègues de Calgary.

    Je vous en prie.

    Permettez-moi de commencer.

    Il s'agit, selon nous, de définir une plateforme en matière d'habitats, industriels ou non, et de prévoir des incitatifs à des mesures de conservation volontaires. Nous avons constaté, dans de nombreux ressorts, dans les régions du nord du Canada, où nous exerçons nos activités, que, si les entreprises ne faisaient que ce que prescrivent les politiques gouvernementales, les utilisateurs des terres, qu'ils soient industriels ou non... En ne permettant pas, en matière de conservation, le recours à ces mesures supplémentaires, on borne l'objectif général qui peut être, par exemple, le rétablissement d'une espèce en particulier. La plupart des efforts et la plupart des réussites obtenues localement sont liés à des activités qui vont au-delà des strictes exigences de la loi.

    Nous tenons à insister sur le fait que la LEP, qui met surtout l'accent sur le nombre d'hectares qui vont être soustraits à tel ou tel type d'activité, décourage les opérateurs et les autres utilisateurs des terres de prendre les mesures complémentaires nécessaires afin de mieux assurer, sur un territoire donné, le rétablissement de telle ou telle espèce.

     Nous sommes donc partisans d'une approche fondée sur les résultats.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Madame Kleb, j'ai été fasciné par votre exemple des martinets ramoneurs, parce que si le résultat environnemental recherché concernait les martinets ramoneurs, on construirait des cheminées. Personne, je crois bien, ne considère les cheminées comme un habitat, mais elles produisent un certain résultat environnemental.

    Madame Kleb, j'aimerais vous poser des questions sur les banques d'habitat. Celles-ci ont été proposées à quelques reprises comme moyen de fournir à l'industrie une certaine souplesse dans l'atténuation de toute perte d'habitat par suite de ses activités. Pouvez-vous nous parler davantage des banques d'habitat et de la façon dont on pourrait modifier la politique fédérale canadienne en vue d'améliorer les choses?

    Oui, je trouve moi aussi l'exemple de l'EACL fascinant. Il s'agit non seulement du fait qu'on envisage de démolir l'habitat, mais aussi du fait que l'EACL a le mandat fédéral, par le truchement du Programme des responsabilités nucléaires héritées, de démolir ces cheminées. D'un autre côté, un autre ministère, Environnement Canada, préconiserait probablement leur maintien. C'est une situation dans laquelle on ne peut éviter ni atténuer les effets; il faut donc trouver une autre solution, soit des mesures de compensation. Un programme de banques d'habitat nous procurerait la souplesse d'élaborer ces mesures de compensation et, aussi, de conclure des ententes selon lesquelles nous aurions des mesures de compensation directes ou indirectes. Par conséquent, ce ne serait pas seulement un habitat pour un habitat, mais aussi un habitat pour la recherche ou d'autres options.

    Monsieur Bleaney, en ce qui concerne les sables bitumineux, une des techniques de restauration de l'habitat consiste à prendre une aire exploitée et de la rétablir en son état... Ce pourrait être une tourbière à sphaigne, mais une fois le travail exécuté, on obtiendrait, au mieux, un environnement du type prairie, savane ou forêt. Cela ne me semble pas être un mauvais remplacement de cet habitat. Ce n'est pas la même chose, mais un certain nombre de résultats environnementaux est possible. Qu'en est-il de ce genre de restauration de l'habitat dans le contexte des sables bitumineux?

    Là encore, je cède la parole à mes collègues pour la réponse. Cependant, je sais qu'il y a eu récemment quelques remises en état réussies à certains sites d'exploitation des sables bitumineux. En particulier, je pense au site Suncor qui a eu sa première remise en état avec le premier bassin de décantation qui a été ramené à l'état normal d'habitat.

    Je passe la parole à mes collègues pour que ceux-ci vous en disent davantage sur le sujet.

    Le temps du tour de M. Sopuck est dépassé; peut-être qu'un autre de nos membres pourra reprendre cette question.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passons maintenant à Mme Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie chacun d'entre vous de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à Mme Otto.

    Vous avez dit que plusieurs découvertes, dont des découvertes médicales et d'autres relatives aux phosphates dans les eaux utilisées par les humains, avaient mené à des réglementations pour protéger les gens et la nature. Selon vous, le fait que le Conseil national de recherches Canada ait vu sa vocation changer pour s'orienter seulement vers la recherche appliquée présente-t-il une menace pour la conservation des habitats?

    J'aimerais invoquer le Règlement.

    Madame Rempel.

    Une fois de plus, j'admets que certains sujets font les manchettes aujourd'hui, mais je demanderais à ma collègue de concentrer ses questions sur l'habitat en particulier...

    Merci de votre question.

    Non, je ne crois pas que seule la recherche appliquée est importante.

    Permettez-moi, s'il vous plaît, de vous interrompre un instant. Le comité a convenu de la portée de l'étude; je demanderais à nos témoins et à nos membres de la respecter.

    Madame Quach, veuillez poursuivre.

    Puis-je prendre la parole au sujet de ce recours au Règlement?

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il y a longtemps que l'étendue de notre sujet d'étude a été modifiée. On parle de la Loi sur les espèces en péril depuis le début, et ce n'est jamais dans les limites de l'étude. Aujourd'hui, on a permis une latitude dans l'étude, et j'espère qu'on pourra encore permettre une certaine latitude. Sinon, on va arrêter de parler de la Loi sur les espèces en péril et de beaucoup d'autres sujets. Si on veut pouvoir en parler un peu, il faut avoir une certaine latitude.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Choquette, la LEP s'applique effectivement à l'habitat terrestre; je pense donc que nous...

    À quel endroit, monsieur le président, cela s'applique-t-il dans votre...

    Je redonne la parole à Mme Quach.

    Madame Quach, veuillez poursuivre.

    Sauf votre respect, monsieur le président, je pense que depuis le début on parle aussi de la nécessité d'avoir des données scientifiques, et les experts qui sont ici parlent de données scientifiques nécessaires pour trouver des solutions à plusieurs problèmes relatifs à la protection des habitats. Donc, je pense que la question sur la recherche fondamentale qui touche justement le Conseil national de recherches Canada est tout à fait pertinente aujourd'hui.

    Alors, je pose de nouveau ma question à Mme Otto.

    Le fait de modifier la vocation du Conseil national de recherches Canada pour l'orienter seulement vers la recherche appliquée peut-il nuire à la protection des habitats?

    Je répondrai à votre question au sujet des sciences fondamentales.

    Je suis une spécialiste des sciences fondamentales, et je crois que de nombreuses personnes qui oeuvrent dans le domaine des sciences se croient fondamentalement intéressées aux procédés qui ont mené à la diversité qui nous entoure et la maintiennent. Mais je ne peux étudier l'évolution de la biodiversité sans me préoccuper aussi de son état présent. Je ne crois pas qu'il y ait une séparation claire entre ce qui est fondamental et ce qui est appliqué. Voilà pourquoi j'estime que nous devons continuer à promouvoir une perspective scientifique générale, car nous ne saurons jamais quand une chose est d'importance cruciale en sciences appliquées alors qu'elle nous semblait, au départ, relever des sciences fondamentales.

    Merci.

    Restons dans le secteur de la recherche. Il y a eu plusieurs atteintes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cela a-t-il des répercussions sur les recherches sur la biodiversité, sur l'évolution de certaines espèces et, par conséquent, sur la protection des habitats?

    Ces changements se sont produits très récemment. Je ne suis pas encore au courant d'évaluations scientifiques faites au sujet des changements qui ont été causés. Je suis sûre qu'il y en aura, et nous les suivrons.

    Parfait.

    Je continue avec vous, madame Otto.

    Dans le rapport publié en 2010 par le Comité d'experts sur les sciences de la biodiversité, dont vous faisiez partie, vous dites que la biodiversité subit présentement une érosion qui est plus soutenue qu'à tout autre moment de l'histoire de l'humanité.

    Quelle est la conséquence du réchauffement climatique de la planète sur la biodiversité? Que pensez-vous que le Canada peut faire pour renverser cette situation?

    C'est une très bonne question.

    Ma collègue, Jeannette Whitton, a énuméré les principales raisons pour lesquelles on déclare actuellement des espèces en péril. Elle n'a pas parlé du changement climatique car, jusqu'à présent, celui-ci n'a pas été une cause. Notre climat change si rapidement, et les scientifiques ont été capables de pister les taux de mouvement des espèces suivant le réchauffement climatique. Dans le cas de nombreuses espèces, celui-ci n'est pas assez rapide. Au fur et à mesure que la température augmentera au cours du prochain siècle — les prédictions varient, mais disons entre 2 et 4 degrés —, les espèces ne seront plus capables de suivre ce réchauffement et un nombre croissant d'espèces disparaîtront.

    Voilà pourquoi j'ai mentionné brièvement qu'à mon avis, il est important que nous étudiions non seulement l'habitat dont ont besoin les espèces aujourd'hui, mais aussi l'habitat qui constitue le lien vers de futurs habitats pour ces espèces. Voilà pourquoi des régions comme l'Okanagan et l'écosystème du chêne de Garry sont d'une importance cruciale, car elles servent de corridor pour le déplacement des espèces vers le nord. Pour un certain nombre d'espèces, les scientifiques ont démontré que les aires de distribution se déplacent vers le nord; il est donc important de conserver l'habitat qui permet cette migration.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Whitton.

    En fait, vous avez toutes deux parlé du réchauffement climatique qui pourrait augmenter d'encore 2 ^oC. Madame Whitton, vous avez fait valoir l'importance d'agir dans les secteurs de l'exploitation pétrolière et minière, des pêches et de la chasse. Or l'exploitation pétrolière va augmenter au pays. Il y a plusieurs projets d'expansion. L'augmentation de 2 ^oC due au réchauffement de la planète devrait être atteinte si on ne fait rien pour réglementer ce secteur.

    Que conseillez-vous au gouvernement fédéral pour éviter qu'on atteigne cette augmentation supplémentaire de 2 ^oC?

    Madame Quach, votre temps est écoulé.

    Nous devrons laisser aux témoins le soin d'intégrer cela dans une autre réponse.

    Nous passons maintenant à M. Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous les témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui. J'apprécie toujours le sens civique de ceux qui viennent nous aider à élaborer des politiques et étudier des questions d'intérêt pour tous les Canadiens.

    Nous avons déjà entendu à ce comité des témoignages sur des sujets semblables en 2009.

    Madame Whitton, je crois comprendre que vous êtes actuellement membre du COSEPAC? Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Étiez-vous aussi membre en 2009?

    Oui, je l'étais.

    Bon. En examinant mes notes concernant les témoignages entendus par le comité en 2009 au sujet de la Loi sur les espèces en péril, j'ai constaté que M. Jeffrey Hutchings a témoigné en mai 2009. Il était président du COSEPAC à l'époque, n'est-ce pas?

    Oui.

    Est-il encore le président?

    Non. Il n'est plus membre du comité. M. Marty Leonard est maintenant le président.

    Merci.

    À l'époque, quand il était président, M. Hutchings est venu témoigner et a recommandé certaines recommandations à la LEP. Seriez-vous au courant de ces recommandations par hasard?

    Je ne suis pas au courant de recommandations précises de modifications qu'il aurait présentées.

    Depuis 2009, le COSEPAC a-t-il adopté une position officielle visant à... Les mots « reculer » ou « se rétracter » me viennent à l'esprit, mais je ne cherche vraiment pas un sens négatif. Le comité a-t-il adopté une position officielle selon laquelle les modifications à la LEP que M. Hutchings a proposées en 2009 ne devraient plus être apportées ni considérées souhaitables?

    Je me souviens de discussions du COSEPAC au sujet de la proposition de quelques modifications possibles à la LEP, mais j'avoue que je ne me souviens pas de ce qui a été convenu. Cependant, d'après mes conversations avec les scientifiques à l'époque et depuis lors, je dirais que la plupart d'entre nous sommes d'avis que la LEP est si récente que son application n'a pas encore été entièrement effectuée à ce stade; par conséquent, le succès de la LEP et ses points faibles éventuels ne sont pas encore compris.

    Je crois pouvoir parler au nom de la majorité des scientifiques travaillant avec la LEP en disant que nous ne savons pas encore si cette loi sera efficace, parce qu'elle n'a pas encore été entièrement appliquée.

    Vous n'êtes donc pas d'accord... Bien sûr, vous ne savez pas ce que le président du COSEPAC nous a dit au sujet des lacunes de la LEP en 2009. Je cherche simplement à savoir si le COSEPAC a effectivement déclaré qu'il retirait ces recommandations de modification de la LEP. Êtes-vous au courant d'un tel retrait.

    Non.

    Non? Bien. Merci. Le son semble s'être coupé un instant.

    J'avoue que c'est un point de vue clairement scientifique que de déclarer après 10 ans ou plus qu'elle est encore récente. D'après de nombreux membres de la communauté environnementale que j'ai entendus en 2009, il était urgent d'apporter des modifications à la LEP pour en améliorer l'efficacité.

    J'aimerais passer à une autre chose qui m'intéresse beaucoup, et qui concerne Mme Otto.

    Madame Otto, on nous dit qu'en 2010, vous avez été corédactrice d'un rapport du Conseil des académies canadiennes qui disait que les renseignements sur les espèces étaient enfermés dans des classeurs au lieu d'être libres et accessibles sur le Web. Cela me rappelle une recommandation emballante de la part de quelqu'un de la côte Est qui a proposé que nous établissions au Canada un système du type Wikipédia sur la conservation de l'habitat, de sorte que ceux qui disposent de renseignements sur les habitats dans tout le pays pourraient y verser ces renseignements qui sont présentement segmentés et enfermés dans des classeurs.

    J'admets qu'il peut y a voir des défis pour ce qui est de s'assurer que les renseignements sont exacts, mais je serais très intéressé à entendre votre opinion là-dessus.

    Depuis que nous avons écrit ce rapport, je suis heureuse de dire qu'une grande partie de nos efforts au Biodiversity Research Centre et au Beaty Biodiversity Museum ont porté exactement là-dessus: rendre nos données accessibles au public. Nous sommes en plein dans cet effort d'établissement d'une base de données.

    L'allocation de ressources à la mise en commun de tels efforts dans tout le Canada serait à mon avis un énorme pas en avant. Mais je dirais aussi que les connaissances ne constituent qu'un seul des éléments manquants, et que nous devons aussi agir. J'aimerais parler un peu de...

    Puis-je vous arrêter là, s'il vous plaît? Nous avons si peu de temps.

    Oui.

    Je comprends que vous aimeriez parler d'autres choses, mais je dois me concentrer sur les renseignements dont j'ai besoin et je m'intéresse à l'aspect connaissances. J'aimerais vous poser un peu plus de questions là-dessus.

    Saviez-vous que le gouvernement canadien, notamment le ministère de l'Environnement, travaille à un système de catégorisation de l'information, y compris l'information environnementale, avec des coordonnées géospatiales?

    Oui, et des efforts dans ce sens existent aussi à l'échelle des provinces.

    Est-ce que cela serait utile pour le genre de projet dont je vous ai parlé, soit une sorte de Wikipédia d'information sur les habitats?

    Oui, et certains de ces renseignements sont déjà disponibles. Vous pouvez consulter en ligne des bases de données mondiales comme celle du Centre d'information mondial sur la biodiversité, pour découvrir où exactement des espèces ont été déclarées.

    Par contre, les efforts sont fortement axés sur l'endroit que les gens examinent, et cela a tendance à être dans les régions densément peuplées. Par conséquent, nous n'avons pas une très bonne couverture du Canada.

    J'espère que cela changera grâce aux efforts que notre gouvernement y consacre.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Choquette.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur participation à notre séance d'aujourd'hui. C'est vraiment intéressant et agréable de rencontrer des gens de l'industrie et des scientifiques. Il faut bien se centrer sur ce que peut faire le gouvernement fédéral pour améliorer la conservation des habitats.

    Ma question s'adresse à Mme Otto.

     Dans le rapport publié par le Comité d'experts sur les sciences de la biodiversité en 2010, on dit que « la biodiversité subit une érosion plus soutenue qu’à tout autre moment de l’histoire de l’humanité ».

    Vous parliez entre autres des changements climatiques. Quelles sont les conséquences du réchauffement de la planète sur la biodiversité et, surtout, que devrait faire le gouvernement fédéral pour mieux lutter contre les changements climatiques, qui ont un effet désastreux sur la conservation des habitats?

    Nous vivons actuellement le plus important processus de disparition de la vie sur cette planète, et au rythme où vont les choses, nous deviendrons bientôt, je crois, la plus grande occurrence de disparition.

    Je ne suis pas une spécialiste de la climatologie, mais les experts que j'ai consultés à ce sujet ne sont pas très optimistes quant à notre capacité de renverser aisément les effets sur le climat mondial. Le problème des CFC était relativement facile pour ce qui est de protéger la couche d'ozone et de refermer le trou d'ozone. J'espère que les scientifiques trouveront un moyen de ramener les températures aux niveaux où elles étaient avant l'activité humaine. Je ne vois pas comment cela pourrait arriver. Même dans le meilleur des cas, nous ferons face à de très fortes hausses de température, à une augmentation des variations de température et à une augmentation du nombre de tempêtes et de typhons. Ceux-ci auront un effet dévastateur tant sur les populations humaines que sur la nature qui nous entoure. J'aurais bien aimé avoir la réponse.

     Madame Whitton, avez-vous une recommandation à faire au comité en ce qui concerne d'éventuelles politiques fédérales en matière de lutte contre les changements climatiques?

    J'ajouterais que le diable est dans les détails. Il y a des émissions de carbone dans l'atmosphère et il y a la séquestration de carbone. Nous pouvons donc agir à deux niveaux, et je me servirai d'un exemple cité précédemment, où il était question d'un environnement qui est passé de l'état de tourbière à celui de forêt après avoir subi le processus de remise en état.

    Or, une des choses que nous savons au sujet des tourbières est que ce sont des endroits fantastiques pour la séquestration de carbone, car une fois qu'elles ont capturé le carbone, la dégradation est très lente. Par conséquent, même si leur superficie est modeste à l'échelle mondiale, elles capturent en réalité une fraction disproportionnée de carbone. Il est donc extrêmement important de comprendre le processus de séquestration et les types de stratégies de gestion des habitats qui favoriseront une meilleure séquestration ou réduiront le débit de rejet. C'est à ce niveau que le diable est dans les détails. Nous pouvons faire beaucoup du côté de la séquestration, en plus des mesures qui aideraient à limiter le rejet de carbone dans l'atmosphère.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de la fameuse Loi sur les espèces en péril, de nombreux témoins nous ont dit — et c'est Mme Otto, je crois, qui l'a mentionné plus tôt — qu'elle était assez récente et qu'on ne l'avait pas encore appliquée correctement. Beaucoup de témoins ont mentionné qu'il serait préférable de commencer par l'appliquer correctement avant de la modifier.

    Madame Whitton, êtes-vous d'accord?

    Oui, je le suis. Une des étapes dans la LEP porte sur l'établissement de plans d'action décrivant les activités précises que nous devons accomplir pour le rétablissement d'espèces. Jusqu'à présent, pour les quelque 400 espèces qui nécessitent des plans d'action, nous en avons sept. Par conséquent, nous avons une expérience relativement minime de la façon dont ces mesures amélioreront le destin d'espèces en péril.

    Et ce n'est pas parce que seuls 10 ans sont passés, mais parce que dans le cas de certaines des étapes de l'application, des mesures déterminées par la LEP n'ont eu l'occasion d'être appliquées que depuis fort peu de temps — deux ou trois années, de fait, pour la plupart de ces espèces. Il est donc encore très tôt.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Lunney pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins ici. J'aimerais revenir sur un point soulevé par nos représentants de l'ACPP, à savoir que nous avons besoin d'une plus grande souplesse, puis j'aimerais le présenter à nos scientifiques. Une des questions qui préoccupent le comité porte sur la démarche prescriptive de type universel par opposition à une démarche qui offre de la souplesse, car nous devons étudier une grande diversité de questions.

    Ma première question s'adresse à nos témoins de l'UBC. Lorsqu'il s'agit de protéger des espèces en péril, préconisez-vous une démarche par écosystème ou une démarche espèce par espèce?

    Une démarche équilibrée, assurément. Et à mon avis, la LEP présente une démarche assez équilibrée. Si vous prenez les sept plans de rétablissement qui ont été élaborés, ils ne portent pas exclusivement sur l'habitat. De fait, aucun d'entre eux ne protège d'autres habitats que ceux qui étaient déjà protégés avant les plans de rétablissement, et ils contiennent d'autres mesures très raisonnables qui portent sur la participation de la collectivité.

    Par exemple, le plus récent plan de rétablissement pour le pluvier siffleur recommande entre autres que nous interdisions les chiens sans laisse dans les zones de nidification du pluvier siffleur. C'est un genre d'action communautaire très raisonnable au sujet duquel je crois que la plupart des gens seraient d'accord.

    À mon avis, la LEP comprend des démarches raisonnées et équilibrées visant à protéger l'habitat et à modifier l'activité humaine d'une façon qui nous permette d'avancer. Le problème est l'arriéré. D'après mes calculs, les quelque 76 dossiers environ que le COSEPAC a transmis au ministre de l'Environnement n'ont pas encore été officiellement soumis au gouvernement pour que le processus de la LEP puisse commencer à agir. Ainsi donc, quand nous parlons de retards dans l'application, c'est ce genre de choses qui nous inquiète.

    Je comprends.

    La région que je représente est sur l'île de Vancouver. Vous avez parlé de l'écosystème du chêne de Garry. Nous venons tout juste d'avoir le festival de la faune de Brant dans la région de Parksville-Qualicum.

    Parlant de souplesse, j'aimerais vous amener à un sujet que toutes les deux, je l'espère, vous connaissez un peu, le Bamfield Marine Sciences Centre. L'UBC a un intérêt dans ce centre; quelque cinq universités y ont un intérêt. Je serais surpris si une de vous ou toutes les deux n'avez pas déjà effectivement participé à des études rattachées à ce centre.

    Pouvez-vous commenter là-dessus?

    Dire si j'ai participé à des activités là-bas? Non, pas moi.

    Eh bien, vous connaissez peut-être une espèce en péril sur la côte Ouest, l'ormeau, et savez que le Bamfield Marine Sciences Centre a développé, à force d'efforts et avec l'appui du ministère des Pêches et des Océans, un programme de culture de l'ormeau en milieu aquacole, une occasion économique pour la Première Nation Huu-ay-aht de la région.

    Êtes-vous au courant de ce projet?

    Un peu.

    Il a relevé du COSEPAC, bien sûr, puisque l'ormeau est une espèce en péril, mais ils ont trouvé un moyen de cultiver ces animaux en milieu aquacole. On peut les nourrir de varech d'une autre couleur afin de pouvoir en distinguer les coquilles de celles de l'animal naturel. Mais quand est venu le moment de commercialiser ces animaux, le COSEPAC n'a pas su leur permettre de les vendre sur le marché et de rendre le programme durable, malgré le fait que le surplus d'animaux pouvait être relâché dans la nature, ce qui aurait effectivement aidé une espèce en péril, et le fait qu'après avoir mangé le varech naturel, ils auraient repris les couleurs naturelles des autres ormeaux dans la région.

    Pour en revenir à la souplesse, je vous demande si vous considérez cette situation comme une occasion ratée?

    J'éclaircirai un ou deux points.

    En bout de compte, nous avons perdu le programme. Une occasion économique pour une Première Nation et toute cette recherche se sont envolées parce que le COSEPAC n'a pas su permettre que ces animaux soient vendus sur le marché pour assurer la durabilité du projet.

    Est-ce à votre avis une occasion ratée?

    J'aimerais éclaircir un ou deux points ici. Le premier est que le COSEPAC ne détermine pas comment la LEP est appliquée. Le COSEPAC définit ce qui constitue une espèce sauvage et détermine si les spécimens élevés en milieu aquacole peuvent ou non être distingués des espèces sauvages au titre de la LEP. C'est une question d'application. Ce n'est pas une question qui relève du COSEPAC.

    Le rapport présenté révélait qu'aucune différence génétique n'existait entre les spécimens cultivés en milieu aquacole et les populations naturelles, ce qui posait certains défis en ce qui concerne la façon dont le matériel était géré et comment celui-ci se distinguait. Mais le COSEPAC n'a ni le champ d'application ni la capacité de faire autre chose que d'évaluer les espèces sauvages. Ce dont vous parlez concerne des questions d'application qui sont hors de la portée du comité.

    Votre temps est écoulé. Nous passons maintenant à M. Pilon.

     Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Otto.

    J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre discours et votre prix. Il est clair que l'environnement vous tient à coeur.

    Beaucoup de témoins nous ont dit que des espèces disparaissaient, que d'autres les remplaçaient, et que c'était naturel.

     Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

    Il est naturel que des espèces disparaissent, mais il n'est pas naturel qu'elles disparaissent au rythme où elles le font actuellement.

    Il y a aussi le fait que c'est une disparition biaisée. Les espèces qui disparaissent sont celles qui ne peuvent pas coexister avec les humains, qui ne s'adaptent pas bien aux milieux urbains. C'est donc une disparition qui n'est pas naturelle, surtout quand les espèces qui disparaissent sont celles de forêts anciennes ou d'habitats vierges du Canada.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de recommandations urgentes que vous aimeriez voir dans notre rapport?

    Je crois qu'il est urgent que nous protégions vite les terres, ainsi que les aires marines. Il y a des éponges siliceuses dans le bassin de la côte Pacifique qui sont menacées par le chalutage et d'autres activités de pêche. Nous devons agir rapidement.

    Comme on le sait, la pollution atmosphérique a des effets désastreux sur les espèces sauvages.

     Pouvez-vous nous parler des conséquences de la pollution sur les oiseaux migrateurs, en particulier?

    La pollution comme telle, je n'en suis pas sûre, mais les changements que subissent les habitats ont des effets dévastateurs sur les oiseaux migrateurs, car ceux-ci sont touchés par la protection des habitats non pas à un seul endroit, mais à tous les endroits le long de leurs voies de migration du Canada vers le sud.

    De plus en plus, des études scientifiques précisent où se trouvent ces voies, ce qui est encourageant, car nous pourrons peut-être alors mieux préserver ces corridors si essentiels pour les oiseaux migrateurs. Les oiseaux migrateurs sont une des espèces les plus touchées, car ils comptent lourdement sur un grand nombre de stations intermédiaires.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Whitton.

    Selon vous, quels devraient être les objectifs, à court terme et à long terme, si nous voulions assurer une mise en valeur durable des ressources?

    Pour moi, c'est une question difficile. Je crois qu'à court terme, nous devons disposer d'une politique fondée sur les preuves pour guider la définition de durabilité, la définition de répercussion et l'évaluation des répercussions. Je dirais donc qu'il s'agit de renforcer et de concentrer la réglementation et l'évaluation des répercussions de sorte qu'elles soient efficaces, mais détaillées, et que l'efficacité ne soit pas évaluée en fonction d'une étude scientifique complète des répercussions.

    Je suis sûre que d'autres témoins auraient plus d'information à ce sujet, mais je crois que l'industrie conviendrait que ce qui est bon pour l'environnement est bon aussi pour les perspectives d'emploi à long terme. La durabilité économique et la durabilité environnementale sont parfaitement compatibles.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Bleaney.

    Vous avez dit dans votre présentation que les plans volontaires des compagnies étaient un élément positif.

     Pensez-vous vraiment qu'un président de compagnie orienté uniquement vers le profit va vouloir prendre des mesures volontaires en faveur de la biodiversité?

    Une réponse très rapide, s'il vous plaît.

    Une voix: Je m'excuse, mais mon appareil auditif a faibli un peu. Je crains de ne pas avoir entendu la fin de la question.

    Le président: Monsieur Pilon, pouvez-vous répéter la fin de votre question seulement?

    Pensez-vous vraiment qu'un président de compagnie orienté uniquement vers le profit va vouloir prendre des mesures volontaires en faveur de la biodiversité et de l'environnement?

    Monsieur Pryce, voulez-vous répondre à cela? Vous avez le temps d'une très courte réponse.

    Merci.

    L'industrie appuie certainement la notion de biodiversité et la gestion de la biodiversité. Nous avons investi dans l'Institut de gestion de la biodiversité de l'Alberta. Nous savons qu'une stratégie de gestion englobant toutes les espèces est probablement un meilleur moyen et un moyen plus efficace de nous garantir notre permis social d'accès à la terre.

    C'est assurément une valeur commerciale que nous appuyons, et une valeur environnementale qui ouvre une voie de gestion plus efficace.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Leung, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent, en général, à l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Sur une période de 30 à 40 ans, entre 1970 et aujourd'hui, et ayant visité Fort McMurray, des sections de Calgary et le sud de la Californie, j'ai constaté qu'un bon nombre des producteurs pétroliers ont appliqué des pratiques exemplaires de rétablissement du sol ou des terres. Pendant cette période, j'ai aussi remarqué qu'ils se sont efforcés d'inclure les espèces, ou du moins de fournir des terres rétablies sûres pour les espèces.

    Vous pourriez peut-être dire au comité comment les efforts de votre association dans n'importe laquelle des zones de production pétrolière ont rétabli des espèces comme la pie-grièche grise, la nyctale de Tengmalm et, peut-être, le bison.

    Monsieur le président, je passe la parole à un de mes collègues. Je sais qu'ils ont quelques bons exemples.

    Merci de cette question.

    Les espèces auxquelles notre industrie prête probablement le plus d'attention maintenant sont le tétras des armoises, le renard véloce et le grizzly. Nous investissons dans la recherche par le truchement d'entités tierces pour valider les populations et les aires de distribution, ainsi que l'utilisation des aires de distribution. Nous nous appuyons sur ces renseignements dans notre planification de projet afin de pouvoir éviter les aires critiques tout en exécutant nos travaux. Ainsi donc, par exemple, c'est le Foothills Research Institute en Alberta qui a procédé aux études sur le grizzly. Des entreprises associées au caribou mènent des projets expérimentaux de mise en parquet de faons, avec la bénédiction du gouvernement. Elles étudient les pratiques exemplaires non seulement pour comprendre la nature et l'emplacement des animaux, mais aussi pour déterminer lesquelles des activités que nous entreprenons ont une incidence négative, de sorte que nous puissions les éviter et trouver d'autres moyens.

    Autrement dit, si nous savons où et quand se produit le vêlage, nous intégrerons une stratégie de gestion temporelle dans nos plans d'entreprise afin de rester à l'écart de ces aires à ces moments particuliers. Ce sont quelques exemples.

     Par exemple aussi, en tant qu'industrie, nous avons engagé jusqu'à 2 millions de dollars par année pour l'étude du caribou au nord-est de la Colombie-Britannique, et ce, pour nous aider à mieux comprendre comment gérer cette espèce et aider le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique à guider l'utilisation de ces terres.

    Je suis heureux de l'entendre. Communiquez-vous aussi ces renseignements empiriques et statistiques aux autres groupes environnementaux et au public en général?

    Oui, aux instituts comme le Biodiversity Monitoring Institute, qui est un groupe d'intéressés auquel nous participons. Le Foothills Research Institute est un organisme tiers axé sur la science et nous l'encourageons certainement à étendre également l'accès à ces données aux scientifiques des autres régions pour qu'ils puissent utiliser eux aussi cette information.

    Je crois que cela se rapporte à une des questions précédentes. À notre avis, il serait utile d'avoir un meilleur regroupement de ce genre de données car des renseignements très valables existent, et le milieu scientifique les apprécierait certainement et en bénéficierait.

    Je vous félicite d'engager des fonds à l'appui de votre conscience sociale.

    Ma prochaine question s'adresse à l'Association nucléaire canadienne. Quand vous choisissez un site pour des réacteurs nucléaires, dans quelle mesure consultez-vous les groupes touchés? Je pense en particulier aux groupes autochtones, aux habitants locaux, au milieu scientifique et aux autres intéressés éventuels. Quelle est l'étendue de cette consultation? En l'absence de législation, cette consultation est purement une mesure de conscience civile.

    Notre démarche de consultation publique est très exhaustive, de même que proactive. Bien sûr, lors des premières étapes de développement d'un nouveau projet ou d'une nouvelle installation, nous appliquons le processus de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui exige une transparence complète tout au long du processus.

    Avant de choisir un site de gestion des déchets ou d'autres installations, le processus de consultation que nous suivons est exhaustif.

    Par conséquent, de nombreuses façons...

    Votre temps est écoulé. Le temps passe vite quand on s'amuse.

    Nous passons maintenant à Mme Quach et Mme Leslie qui partageront cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais simplement revenir sur la question qui a été laissée en plan.

    Madame Whitton, vous avez parlé d'activités qui contribuent à la destruction des habitats, notamment l'exploitation énergétique, pétrolière et minière. Vous avez parlé de réglementation et de création d'emplois durables, à long terme.

     Comment peut-on éviter que ce type d'exploitation, qui prend de l'expansion, ne fasse en sorte qu'on atteigne un réchauffement climatique de 2 ^oC supplémentaires qui aurait des conséquences sur l'habitat? Avez-vous des recommandations à faire à ce sujet?

    Comme l'a mentionné ma collègue, nous ne sommes pas des spécialistes de la climatologie, et ce sont donc les personnes spécialisées dans ces domaines qui devraient répondre à ce genre de questions. Comme je l'ai dit aussi, on ne peut influencer les niveaux de carbone dans l'atmosphère que sur deux plans: la production et la séquestration. Il est évident à mon avis que la production dépasse de loin la capacité de séquestration qu'a la planète. Il ne suffit pas d'améliorer simplement la séquestration. Il est peu probable que nous puissions renverser le processus, donc nous devons nous concentrer sur la production.

    Quant aux répercussions sur l'habitat, celles-ci sont un peu plus lentes à se manifester. Nous voyons les menaces, le changement climatique en particulier, se manifester un peu plus fréquemment, au fur et à mesure que le temps passe, sous la forme de menaces précises lorsque nous évaluons les espèces en péril. Là encore, il faut comprendre exactement ce que l'on entend par répercussions du changement climatique. S'agit-il des ondes de tempête, de la température elle-même ou du changement dans la répartition des habitats qui limitera les aires de distribution des espèces, dans les habitats alpins, par exemple?

    Il est important de comprendre les répercussions précises du changement climatique pour des situations précises dans le cas de toutes les espèces en péril. Nous ne pouvons pas partir du principe qu'habitat égale rétablissement. Nous devons comprendre quelles sont les menaces précises, les répercussions précises et les facteurs limitants.

     Je vais maintenant céder la parole à ma collègue Megan.

    Merci.

    Je continue avec Mme Otto et Mme Whitton.

    Je ne me sens pas très bien ce matin et j'ai donc quitté la pièce un moment; par conséquent, je m'excuse à l'avance si cela a déjà été couvert.

    Nous avons entendu un certain nombre de groupes de l'industrie, des scientifiques comme vous-mêmes et des personnes qui travaillent dans des organismes de protection de la faune. Il semble y avoir dichotomie au sujet de la LEP, bon nombre des groupes de l'industrie disent que des changements doivent y être apportés car elle ne fonctionne pas, alors que les groupes de protection de la faune et les scientifiques s'entendent en général pour déclarer que la LEP n'a simplement qu'à être appliquée, et qu'il n'y a rien à y changer.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois qu'il y a fausse représentation, parce que, comme je l'ai mentionné, lorsqu'en 2009 et 2010, nous avons étudié la LEP, un grand nombre de scientifiques et de particuliers du milieu environnemental, y compris des personnes, par exemple...

    Monsieur Woodworth, nous prenons bonne note de votre argument. Je crois que c'est une question de débat.

    C'est simplement que nous ne devrions pas induire les témoins en erreur avec une fausse hypothèse.

    Je vais laisser Mme Leslie finir sa question, puis poursuivre.

    Merci. Je ne parle que du témoignage que nous avons entendu ici, et non pas en 2009.

    Je me demande si vous avez une opinion concernant cette dichotomie. Que se passe-t-il?

    L'application est un énorme problème. Je crois que la LEP pourrait être appliquée si la volonté politique de le faire était là. Dans une certaine mesure, je suppose, je vous renvoie la question. Je m'inquiète beaucoup quand des dossiers restent sans bouger sur des bureaux de ministres de l'Environnement, et ce, pendant plus de trois ans dans certains cas. J'en ignore la raison. Vous pourriez peut-être nous éclairer.

    J'aurais bien aimé pouvoir le faire.

    Madame Whitton, avez-vous des idées au sujet de la dichotomie dont on parle?

    Je crois que cette dichotomie est, dans une certaine mesure, sémantique. Quand on parle de modifications à la LEP, c'est à des changements à la loi elle-même auxquels le milieu scientifique s'oppose généralement. Dans l'édiction, l'exécution et l'application de la LEP, nous ne voyons aucune preuve de la présence de problèmes dans la structure de la loi elle-même.

    Nous voyons, cependant, des défis dans l'application et une lacune au niveau de l'élaboration de politiques, ce qui n'exige pas la modification de la LEP. Ces problèmes pourraient être corrigés autrement que par des modifications, au moyen, par exemple, d'une politique visant l'accélération des divers procédés. Rien n'empêche l'ajout de politiques sur le sujet. J'aimerais donc qu'on me présente des preuves de la présence de problèmes dans la structure de la LEP. Nous n'en trouvons pas.

    Nous voyons plutôt des défis dans l'application.

    Le temps est écoulé pour cette série, madame Whitton. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Toet.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos invités ici aujourd'hui. C'est très intéressant.

    Madame Whitton, j'aimerais donner suite à la remarque que vous avez faite dans votre exposé, à savoir qu'un habitat que nous préservons pourrait ne pas suffire à préserver une espèce. Ai-je bien entendu?

    Oui, c'est exact.

    Je pose la question parce que nous avons eu ici, il y a environ une semaine, des témoins de l'Association canadienne des éleveurs de bovins qui ont parlé d'une chose qu'ils trouvent très importante et qui devrait être prise en considération. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

    D'après eux, si une espèce en péril est trouvée dans une propriété, il faudrait supposer que le propriétaire fait ce qu'il faut. Ils considèrent cela des données scientifiques fondées sur le résultat. Ils estiment que s'il y a des preuves que l'espèce survit dans cet habitat particulier et dans ces circonstances particulières, il en découle que quelque chose de bon se produit dans cet habitat.

    Parallèlement à ce que vous avez dit — qu'un habitat que nous préservons pourrait ne pas suffire à préserver une espèce —, estimez-vous que ce genre de chose pourrait être vu de façon positive? Devrions-nous examiner l'habitat en question et nous demander pourquoi l'espèce survit là-bas, plutôt que chasser les éleveurs de bovins de la région en disant qu'ils ne sont pas autorisés à travailler là? Devrions-nous envisager un effort conjoint à ce niveau?

    Tout à fait. Oui, chaque espèce est unique. Par exemple, la présence de bovins en pâturage peut contribuer à restreindre les herbes qui font concurrence aux plantes indigènes. Il pourrait y avoir des répercussions positives, sans aucun doute, pour certaines espèces, dans certaines circonstances.

    Là encore, pour l'inscription sur la liste en vertu de la LEP, nous devons comprendre les menaces et les répercussions au niveau de la terre. Quant à la simple présence d'une espèce en péril dans une parcelle de terre constituant une indication de santé de l'habitat, il faudrait d'abord déterminer si cette espèce est en déclin, stable ou en croissance. Une population d'organismes qui vivent depuis longtemps — des grizzlys ou même un troupeau de caribous — peut mettre beaucoup de temps à s'amenuiser et à disparaître. Si les organismes sont là, mais en déclin, cela ne veut pas nécessairement dire que tout va bien dans cet habitat.

    Les détails sont importants, certes, mais je suis d'accord.

    L'argument voulait que nous devions partir de ce point, supposer que quelque chose de bon et de correct se produit là-bas. C'est essentiellement ce de quoi vous avez convenu, et je l'apprécie.

    Je me tourne maintenant vers Mme Kleb de l'Association nucléaire canadienne. J'ai lu rapidement votre témoignage. Je suis désolé, j'étais en retard et je n'ai pas eu l'occasion de l'entendre. De toute évidence, on fait face à des défis quant à l'équilibre entre l'énergie... Nous avons besoin de l'énergie. Nous sommes tous ici dans une salle équipée de matériel audiovisuel, de lumières, tous alimentés par de l'énergie. C'est notre réalité. En ce qui concerne l'équilibre entre le besoin d'énergie et la conservation des habitats, pouvez-vous parler de certains des défis que vous voyez à ce sujet et de la façon dont l'Association nucléaire canadienne les surmonte?

    Tout d'abord, j'aimerais préciser que, par rapport à d'autres sources de production d'énergie, nous avons une empreinte écologique relativement petite. Même nos mines sont en grande partie souterraines.

    Ceci étant dit, j'ai mentionné plus tôt un certain nombre de projets dans lesquels nos membres ont interagi avec des espèces en péril. J'ai aussi proposé, par le truchement de partenariats et d'autres moyens, un certain nombre de façons dont nous pourrions compenser les répercussions sur ces espèces. C'est un jeu d'équilibre, mais un équilibre que nous arrivons à gérer.

    Vous avez parlé un peu des mesures de compensation pour la perte d'habitat. Je trouve ça très intéressant, car certains de nos autres témoins ici ont aussi parlé des oiseaux migrateurs et du besoin d'habitats qu'ont ces derniers tout au long de leur trajet migratoire.

    Y a-t-il d'après vous un rôle que votre industrie pourrait avoir dans la compensation pour la perte d'habitat, pour que ces aires protégées puissent permettre que la structure des mouvements migratoires se poursuive ou se maintienne? S'agit-il de choses que votre industrie serait disposée à envisager?

    Ce sont des choses que nous faisons déjà. Si des oiseaux migrateurs passent par nos propriétés, nous en sommes très conscients. Certes, l'option des banques d'habitat offre la possibilité de fournir une banque plus vaste d'aires naturelles protégées plutôt que des projets de restauration et de protection d'habitat disparates, ce qui aiderait manifestement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

    Désolé, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Rempel.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour leur présence ici aujourd'hui.

    Mon temps est court et je tacherai d'être directe dans mes questions, que j'adresserai principalement à Mme Otto.

    Tout d'abord, au nom de tous les membres du comité ici, j'aimerais vous féliciter de votre bourse MacArthur. C'est une grande réalisation pour tout Canadien et certainement pour une Canadienne dans votre domaine de recherche. Toutes nos félicitations.

    J'aimerais suivre le fil des questions entrepris par ma collègue, Mme Quach. Elle a commencé par établir les fondations.

    Madame Otto, vos antécédents — en évolution théorique et expérimentale, je crois — sont manifestement très pertinents pour les travaux du comité, puisque vous étudiez la biodiversité et que ce sujet mène naturellement à celui de la conservation de l'habitat. Ceci étant dit, comme ma collègue vous demandait quelles étaient les répercussions de la recherche fondamentale, surtout votre recherche fondamentale, sur la conservation de l'habitat, j'aimerais passer en revue certaines politiques et mesures de financement touchant des sujets de recherche fondamentale propres à votre portefeuille et pouvant être utiles.

    Si je comprends bien, vous avez actuellement, depuis l'exercice de 2006, environ 1,6 million de dollars de financement provenant du CRSNG. Est-ce à peu près exact?

    Mes travaux personnels de recherche s'élèvent à moins de 100 000 $. Le reste est consacré à un programme de formation pour les étudiants de deuxième et troisième cycle et postdoctoraux.

    Mais en tout cela correspond à peu près à ce montant?

    C'est exact.

    Très bien.

    Saviez-vous que depuis l'exercice 2006-2007, le budget du CRSNG est passé de 895 millions de dollars à 1,86 milliard?

    Je n'étais pas au courant du nombre exact.

    Diriez-vous que c'est une augmentation considérable?

    C'est effectivement une augmentation considérable, mais les domaines qui sont financés ont aussi changé.

    Mais le CRSNG, y compris les subventions à la découverte, que vous avez, a une influence considérable sur la recherche fondamentale et votre programme de recherche. Est-ce exact?

    Tout à fait.

    Excellent.

    Je crois également comprendre que le Biodiversity Research Centre à l'UBC a reçu un financement de la Fondation canadienne pour l'innovation. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Saviez-vous que le budget de la Fondation canadienne pour l'innovation a été augmenté du montant considérable de plus d'un demi-milliard de dollars au cours des six dernières années?

    Oui, je le sais.

    Diriez-vous que cela a une influence sur la recherche fondamentale dans tout le Canada, y compris votre portefeuille?

    Oui, bien que cette fondation ne parraine pas la recherche comme telle, mais plutôt l'infrastructure dans laquelle nous nous trouvons.

    D'accord, elle la facilite.

    Le dernier programme que j'aimerais signaler est le Programme des chaires de recherche du Canada. C'est un programme que je considère particulièrement important pour la recherche dans tout le Canada, surtout la recherche fondamentale. Là encore, mes félicitations pour votre chaire de recherche de niveau un.

    Merci.

    Je crois que plus nous pouvons promouvoir la recherche universitaire, surtout par les femmes chefs de file comme vous, par le truchement de ces programmes, plus cela atteste notre capacité scientifique en tant que nation.

    J'aimerais invoquer le Règlement. Mme Rempel pourrait-elle nous expliquer en quoi ce genre de questions se rapporte à la portée de notre étude?

    Certainement. Monsieur le président, comme je l'ai mentionné plus tôt, ma collègue d'en face, Mme Quach, a établi une orientation de questions ou un préambule de témoignage qui laissait entendre que la capacité de recherche fondamentale de Mme Otto était importante pour l'étude, ce sur quoi nous nous entendons tous. Ensuite, elle a entamé une série de questions concernant le centre national de recherche qui ne portaient pas principalement sur la portée de l'étude. Je crois qu'elle tentait de démontrer l'influence du financement de la recherche sur cette étude de conservation des habitats. C'est peut-être ce que je fais d'une façon plus directe, en allant chercher un témoignage qui démontre qu'il y a effectivement eu une augmentation dans la recherche fondamentale, monsieur le président, qui a parrainé de façon appropriée ce type de recherche dans ce secteur.

    Monsieur le président, j'aimerais répondre à cela.

    Allez-y.

    Merci.

    En fait, nous avons déjà établi dans ce comité — peut-être avec le président précédent — que les préambules étaient de bonne guerre. Vous pouvez parler de tout ce que vous voulez quand vous voulez établir le contexte d'une série de questions.

    Sur foi de cela, madame Leslie, je vais permettre à Mme Rempel de poursuivre. Elle établit le préambule.

    Mais ce sont des questions, monsieur le président, et non pas un préambule.

    J'ai décidé que Mme Rempel a la parole.

    Je conteste la décision du président.

    Très bien.

    Monsieur le président, j'aimerais commenter ces questions à ce stade. Je voudrais simplement clore ma série de questions en remerciant Mme Otto et Mme Whitton pour le temps qu'elles nous ont consacré aujourd'hui et pour leurs recherches dans ce domaine important.

    J'aimerais remercier tous nos témoins, surtout ceux de l'Ouest.

    Désolé, Mme Duncan est revenue. Je pensais qu'elle nous avait quittés.

    Je comprends.

    Elle n'a pas eu son tour; nous allons donc accorder cinq minutes à Mme Duncan.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Madame Otto, j'aimerais vous remercier d'avoir fait don des 100 000 $ de votre prix. Vous êtes très généreuse.

    Nous voulons des politiques fondées sur les preuves dans notre pays. Y a-t-il des preuves? On demande au comité, entre autres, de procéder à une comparaison pour déterminer ce qui est mieux entre les pratiques de gestion et d'intendance, d'une part, et les mesures prescrites par le gouvernement, d'autre part? J'aimerais savoir s'il existe des preuves, parce que nous voulons des décisions fondées sur les preuves. Y a-t-il des preuves qui penchent vers l'une ou l'autre de ces démarches?

    Je ne vois pas très bien la différence. Peu importe si c'est nous qui décidons qu'un habitat particulier doit être préservé et que nous le préservons, ou si c'est le gouvernement qui décide que l'habitat doit être préservé et le fait; d'une façon ou d'une autre, si l'espèce est là et qu'elle a besoin d'être protégée, l'objectif devrait être le même.

    Je peux dire aussi que nous n'avancerons probablement pas très vite si nous n'amenons pas tous les intervenants à collaborer. Il est prouvé que nous n'y arriverons pas sans collaboration, et nous ne pouvons pas nous permettre d'avancer lentement dans ces dossiers.

    Merci, madame Otto.

    Que recommanderez-vous alors au comité, quelle est votre liste de souhaits?

    Ma liste de souhaits est que nous augmentions la mise de côté de terre, que nous travaillions ensemble dans le cadre d'initiatives de banque d'habitats dont Heather Kleb a parlé, qu'il y ait un financement privé et public permettant de déterminer quels sont les habitats les plus cruciaux, et que nous agissions tout de suite pour les préserver.

    Merci.

    La LEP devrait-elle être appliquée, ou, dans les mots mêmes du gouvernement, devrait-elle être simplifiée?

    Je ne pense pas qu'elle est en train d'être simplifiée; je crois plutôt que son application est suspendue, ce qui est très inquiétant. Je m'inquiète du fait que le Canada baisse de plus en plus dans l'estime des autres pays. Nous avons reçu le prix du « dronte de la semaine » pour nos politiques environnementales. Je m'inquiète beaucoup des répercussions que cela aura sur le commerce et les emplois au Canada. Je crains que nous perdions dans le monde notre réputation de pays qui se préoccupe de l'environnement.

    Je crois que le mot qu'emploie le gouvernement dans ce cas, en ce qui concerne la LEP, est, de fait, « efficiente ».

    Recommanderiez-vous à ce comité l'application de la LEP?

    Oui.

    Vous avez aussi mentionné le principe de précaution. Si vous pouviez formuler votre recommandation au comité, qu'aimeriez-vous que le comité mette dans son rapport? Qu'y a-t-il dans votre liste de souhaits en ce qui concerne le principe de précaution?

    Je crois que ce que nous tentons de faire, à l'heure actuelle, est ce que nous avons déjà promis de faire, c'est-à-dire atteindre les cibles de la Convention sur la diversité biologique de 10 p. 100 pour les zones marines et de 17 p. 100 pour les zones terrestres. Un mot de mise en garde: nous devons le faire dans des régions où les habitats sont les plus menacés présentement. Comme l'a dit ma collègue Jeannette Whitton, beaucoup de pressions sont exercées pour les portions sud du Canada, et c'est là où nous avons relativement le moins d'aires protégées.

    Quelle serait donc votre recommandation au comité?

    Je recommanderais que nous nous efforcions d'atteindre d'ici 2020 la cible des 17 p. 100 de zones terrestres d'habitats protégés.

    Quelle définition devrions-nous utiliser? La semaine dernière, nous avons entendu que nous pourrions peut-être atteindre le 17 p. 100 en quatre ans si l'on utilise les cibles d'Aichi, d'après notre interprétation. Que pensez-vous de cela?

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus? Que voulez-vous dire par « notre interprétation »?

    C'est ce qu'un groupe de témoins nous a dit. Si l'on prend l'IUCN et si on regarde les cibles d'Aichi, on peut voir qu'il serait possible d'interpréter — « interpréter » étant le mot clé — la définition d'une certaine façon.

    Nous devons être très prudents ici. Par exemple, il ne suffit pas d'avoir un coin de forêt dont on ne coupe pas les arbres maintenant, de déplacer ce coin que nous ne rasons pas à un autre endroit, puis de le déplacer de nouveau, en coupant chaque fois les arbres de ces coins de forêt successifs. Cela ne produit pas une forêt ancienne.

    Tout dépend de ce que l'on entend exactement par l'utilisation des habitats qui sont protégés. Pour préserver réellement un habitat, nous ne pouvons pas l'exposer à des répercussions importantes et espérer qu'il s'en remettra. Ces habitats ne s'en remettent pas forcément. Il y a d'autres états stables et nous pouvons les éloigner.

    Je crois qu'en ce qui concerne les mesures, l'idée que l'on cherche à souligner est que de nombreux groupes effectuent de bons travaux de conservation. Ces efforts ne sont pas pris en compte dans la cible. Je crois que c'est ce que Mme Duncan voulait dire.

    J'aimerais remercier nos témoins de leur présence ici, surtout ceux de l'Ouest qui ont dû se lever très tôt pour comparaître. Nous apprécions votre présence ici.

    La séance est levée.