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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 27 novembre 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Facebook, inc. : Robert Sherman, directeur, Protection des renseignements personnels et politiques publiques.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.
 

Robert Sherman fait une déclaration et répond aux questions.

 

Charmaine Borg propose, — Que le Comité demande au président de ce Comité de rédiger une lettre publique officielle pour demander que Twitter se présente comme témoin dans le cadre de l'étude sur les réseaux sociaux et la vie privée au moment opportun le plus tôt possible.

 

Le Comité accepte de débattre de la motion après l'interrogation du témoin. L’interrogation se poursuit.

 

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

 

Le débat sur la motion reprend.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/12/03 10 h 38