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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le lundi 29 avril 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Charmaine Borg et Parm Gill remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2013, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 février 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
 

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

 

À 16 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/05/01 10 h 1