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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Tuesday, May 8, 2012 Le mardi 8 mai 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct
 
1. Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
James Malizia, Assistant Commissioner Protective Policing
Protective Policing Branch
 James Malizia, commissaire adjoint à la police de protection
Service divisionnaire de la police de protection
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/05/04 2:46 p.m.   2012/05/04 14 h 46