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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 80 Séance no 80
Thursday, May 30, 2013 Le jeudi 30 mai 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Saskatchewan 2012
 
1. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for British Columbia 2012
 
2. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Quebec 2012
 
3. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for Ontario 2012
 
4. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
*5. Committee Business
 
*5. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2013/05/29 2:32 p.m.   2013/05/29 14 h 32