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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 25 septembre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Scott Armstrong, Nathan Cullen, Marc Garneau, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone, Nycole Turmel et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l’élection d'un vice-président.
 

Sur motion de Nycole Turmel, il est convenu, — Qu'Alexandrine Latendresse soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, Dave MacKenzie soit nommé président du Sous-comité des affaires émanant des députés.

 

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu,— Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1) Que la séance du jeudi 27 septembre 2012 soit consacrée à l’étude du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et que les analystes fassent le point sur les travaux du Comité à ce sujet.

2) Qu’aucune séance ne soit tenue le mardi 2 octobre 2012 pour que les membres puissent assister à une séance d’information informelle à Élections Canada, de 11 à 13 heures.

3) Que la Greffière et le légiste adjoint soient invités à comparaitre à la séance de jeudi 4 octobre 2012, pour discuter d'accès à l'information et de privilèges parlementaires.

4) Que, cet automne, le Comité poursuive l’étude du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et la revue du Règlement.

 

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/10/09 13 h 13