PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 84

Dimanche 8 septembre 2013

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 5, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid et Craig Scott.

Membres substituts présents : Kevin Lamoureux remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Mathieu Ravignat remplace Nycole Turmel.

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 13 h 8, la séance est suspendue.

À 13 h 10, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Tom Lukiwski, — Que le Comité tienne des réunions à l’automne 2013, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mardi 18 juin 2013, en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes, et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu de participer à ces audiences en tant que membre temporaire du comité, sans droit de vote.

Le débat se poursuit.

Craig Scott propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « membre temporaire du Comité, sans droit de vote », de ce qui suit : « et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au président du Comité d’écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu’il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l’ordre de la Chambre du mardi 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu’adoptée ».

Après débat, l'amendement de Craig Scott est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité tienne des réunions à l’automne 2013, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mardi 18 juin 2013, en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation de la Chambre des communes, et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu de participer à ces audiences en tant que membre temporaire du Comité, sans droit de vote et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au président du Comité d’écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu’il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l’ordre de la Chambre du mardi 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu’adoptée.

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2013/09/10 13 h 55