SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 34

Séance n^o 34

Tuesday, April 24, 2012

Le mardi 24 avril 2012

*3:30 p.m.

*15 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-293, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (vexatious complainants)

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Witnesses

Témoins

Office of the Correctional Investigator

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Ivan Zinger, Executive Director and General Counsel

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général

Howard Sapers, Correctional Investigator

Howard Sapers, enquêteur correctionnel

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2012/04/24 11:51 a.m.

2012/04/24 11 h 51