Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 153 Le mardi 2 décembre 2014 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-8312 — 28 novembre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs lancé en septembre 2013 : a) combien d’argent a-t-on consacré au programme, par année; b) combien de demandes ont été reçues, par province et territoire; c) combien d’argent sera affecté, par province et territoire; d) quels groupes ont reçu des fonds; e) à quels groupes s’est-on engagé à verser des fonds? |
| Q-8322 — 1er décembre 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial et l’alinéa 117(9)d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien de demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial ont été rejetées par les agents des visas en vertu de ce Règlement depuis sa création en 2003; b) parmi les demandes rejetées, (i) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des conjoints, (ii) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des enfants, (iii) quelle est la répartition hommes-femmes des répondants; c) combien de répondants ont demandé une dispense des dispositions du Règlement afin de permettre à un membre de la famille visé par l’exclusion d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; d) combien de demandes de dispense ont été accordées; e) parmi les demandes de dispense accordées, (i) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des conjoints, (ii) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des enfants, (iii) quelle est la répartition hommes femmes des répondants; f) combien de demandes de dispense ont été rejetées; g) parmi les demandes de dispense rejetées, (i) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des conjoints, (ii) combien de membres de la famille visés par l’exclusion étaient des enfants, (iii) quelle est la répartition hommes-femmes des répondants? |
| Q-8332 — 1er décembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la politique voulant que les députés ne puissent visiter que la base régionale située dans leur circonscription : a) quand cette politique est-elle devenue une politique ministérielle officielle; b) quelles raisons ont été avancées pour établir cette politique; c) combien de demandes ont été refusées? |
| Q-8342 — 1er décembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne Transports Canada et la circulation de navires-citernes dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador : a) où est conservé l’équipement d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbure; b) quelle est la capacité de cet équipement; c) quel est le temps d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbure; d) y a-t-il du personnel sur appel pour intervenir dans un tel cas? |
| Q-8352 — 1er décembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la pêche vivrière à Terre-Neuve-et-Labrador : a) en quoi ont consisté les communications entre le bureau du Ministre et le Ministère à propos du prolongement de la pêche vivrière à l’automne 2014 à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles étaient les raisons officielles données pour ce prolongement? |
| Q-8362 — 1er décembre 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne les preuves demandées au ministère de la Justice par le procureur général du Costa Rica, auxquelles ce dernier a fait référence dans sa déclaration du 3 octobre 2014 : a) quels renseignements le ministre de la Justice a-t-il en sa possession concernant une relation entre l’expéditeur et Infinito Gold, Ronald Mannix, Norlien Foundation ou Coril Holdings Ltd.; b) le ministère de la Justice a-t-il répondu aux questions que pose le procureur général du Costa Rica dans sa première lettre (#08-000011-033-PE) du mardi 10 décembre 2013 et dans sa deuxième lettre (#12-000124-621-PE) du mardi 4 février 2014, (i) si oui, quelle a été sa réponse, (ii) si non, pourquoi n’y a-t-il pas répondu? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l’opposition |
| 1er décembre 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que la Chambre prenne note des 1,1 milliard de dollars en fonds inutilisés destinés aux vétérans des Forces canadiennes et de la GRC ainsi qu’à leurs familles, des réductions apportées aux services aux vétérans et des constatations du rapport de l’automne du vérificateur général du Canada, à savoir qu’« Anciens Combattants Canada n’avait pas adéquatement facilité l’accès en temps opportun aux services de santé mentale », et qu’elle demande au gouvernement de donner pleinement suite dans le prochain budget aux recommandations contenues dans le Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé « La Nouvelle Charte des anciens combattants : allons de l’avant ». |
|
|
| 1er décembre 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que la Chambre prenne note des 1,1 milliard de dollars en fonds inutilisés destinés aux vétérans des Forces canadiennes et de la GRC ainsi qu’à leurs familles, des réductions apportées aux services aux vétérans et des constatations du rapport de l’automne du vérificateur général du Canada, à savoir qu’« Anciens Combattants Canada n’avait pas adéquatement facilité l’accès en temps opportun aux services de santé mentale », et qu’elle demande au gouvernement de donner pleinement suite dans le prochain budget aux recommandations contenues dans le Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé « La Nouvelle Charte des anciens combattants : allons de l’avant ». |
|
|
| 1er décembre 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) appuyer le rôle essentiel joué par CBC/Radio-Canada pour la culture, les régions et l’identité canadienne; b) reconnaître les torts causés par les compressions de 364 millions de dollars imposées par le gouvernement libéral au cours des années 1990; c) annuler les compressions de 115 millions de dollars en trois ans issues du Budget 2012; d) créer une commission indépendante de nomination pour les membres du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. |
|
|
| 1er décembre 2014 — M. Scott (Toronto—Danforth) — Que, de l’avis de la Chambre : a) la prochaine élection fédérale devrait être la dernière menée sous le système uninominal majoritaire à un tour actuel, qui a permis à maintes reprises à des partis appuyés par une minorité d’électeurs d’obtenir une majorité de sièges, ou sous tout autre système selon lequel le vainqueur rafle tout; b) une forme de représentation proportionnelle mixte constituerait le meilleur système électoral pour le Canada. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 1er décembre 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 8 400 358 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS — Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, soit agréé. |
| 1er décembre 2014 — M. Valeriote (Guelph) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS — Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 1er décembre 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-549 — 1er décembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait abolir le plafond applicable aux demandes de résidence permanente présentées dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, et accorder immédiatement la résidence permanente à tous les aides familiaux qui le désirent dès leur arrivée au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| S-213 — 23 octobre 2014 — M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 23 octobre 2014, document parlementaire no 8510-412-129. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|