LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 septembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à cette nouvelle séance du Comité, qui est de retour aujourd'hui. J'espère que vous avez tous passé un bon été.
Dans un premier temps, je vous présente officiellement notre nouvelle greffière, Mme Christine Holke. Mme Holke pourrait nous dire quelques mots afin de se présenter.
Cela commence bien. Merci, monsieur Paradis.
Je suis bien heureuse d'être ici.
J'ai été greffière de comité durant les neuf dernières années. J'arrive donc avec une certaine expérience. Il y a 20 ans, j'ai commencé à travailler sur la Colline en tant que guide parlementaire. Par la suite, j'ai travaillé pour un député, puis pour le Président du Sénat. En 2004, je suis devenue greffière.
J'ai bien hâte de travailler avec vous. Évidemment, je suis ici pour servir le Comité. Je suis bien heureuse de vous voir ce matin.
Monsieur Paradis, nous pourrions faire un tour de table pour nous présenter. Nous aurons à travailler avec la nouvelle greffière au cours des prochains mois.
Excellent. C'est encore mieux.
Moi aussi, j'ai beaucoup d'expérience. Vous avez neuf ans d'expérience; moi, j'ai neuf mois d'expérience. Nous apprenons vite, ici.
Moi, c'est Darrell Samson. Je suis le seul Acadien élu en Nouvelle-Écosse. Cela me fait plaisir de vous rencontrer et de travailler avec vous.
Je suis Daniel Vandal, député de Saint-Boniface—Saint-Vital. J'ai neuf mois d'expérience, comme M. Samson. Je suis Franco-Métis de Saint-Boniface, dans la ville de Winnipeg. Cela me fait plaisir d'être ici.
Merci, monsieur le président.
Je suis Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre et secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Je suis très heureux d'être ici.
En 1991, j'ai passé l'été de mes 20 ans ici comme guide parlementaire. C'était très mouvementé, mais pas autant que l'été que je viens de passer. J'ai donc un peu plus d'expérience que mes collègues.
Merci d'être ici.
Bonjour.
Je suis Paul Lefebvre, député de Sudbury. Je suis Franco-Ontarien et, comme mes collègues, j'ai neuf mois d'expérience.
Bonjour et bienvenue.
Je suis Linda Lapointe, députée de Rivière-des-Milles-Îles. Ma circonscription regroupe les villes de Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand, Rosemère et la couronne nord de Montréal. Je suis francophone dans une circonscription avec une minorité anglophone.
Je suis bien heureuse d'être ici.
Merci.
Monsieur Arseneault, bienvenue de façon officielle.
Avant, M. Arseneault était un membre remplaçant. Il est maintenant devenu membre officiel du Comité.
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
Je suis René Arseneault, député acadien du Nouveau-Brunswick, dans la circonscription de Madawaska—Restigouche.
Il s'agit de ma première journée d'expérience officielle à titre de membre de ce comité. Durant la dernière saison, j'ai eu la lourde tâche de chausser les grands souliers de M. Mauril Bélanger. Je ferai mon possible.
Je suis enchanté de faire votre connaissance.
À tous nos employés permanents ici, je veux vous dire que je suis bien heureux de travailler avec vous. L'an passé, votre travail était vraiment remarquable.
Je vais vous dire que je sens que l'ambiance ici est très agréable.
Je vous souhaite la bienvenue.
Malheureusement, je n'aurai pas le privilège de travailler avec vous de façon régulière. Je remplace un député ce matin, en espérant revenir. Comme M. Arseneault le mentionnait, il commence, alors il ne possède pas autant d'expérience que les autres. J'espère revenir au Comité et rattraper son expérience.
Je suis député de Portneuf—Jacques-Cartier, dans la région de Québec.
Je suis Sylvie Boucher, députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. J'en suis à ma deuxième expérience. J'ai déjà été secrétaire parlementaire en matière de condition féminine et secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, dans l'ancien gouvernement conservateur. En 2011, j'ai perdu mes élections. Je suis revenue en 2015.
Je suis toujours très heureuse de siéger à ce comité. Pour moi, le dossier des langues officielles est très important dans le Canada d'aujourd'hui.
Je suis Bernard Généreux, député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. J'ai 27 mois d'expérience à ce comité. J'ai été député de 2009 à 2011. Je suis de retour et très heureux d'y être.
Je disais à la blague tout à l'heure que le dernier été m'avait rajeuni de 20 ans. Habituellement on dit qu'on gagne en âge, mais là j'ai perdu des années. J'en suis donc très heureux.
Je suis très heureux d'être avec vous. Je pense que le Comité, comme l'a dit M. Godin, est un lieu où la camaraderie et la bonne entente favorisent les échanges. C'est bien ainsi. Nous avons un très bon président, d'ailleurs. Je vais le flatter pour avoir du vin.
Mme la greffière me connaît déjà. Nous avons travaillé ensemble au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler très fort, et nous allons continuer en ce sens.
Merci beaucoup, monsieur Choquette.
Merci à tous de vos présentations.
Ce matin, nous avions réservé l'avant-midi pour établir le programme des semaines à venir, pour savoir un peu où nous nous en allons et quels sont nos dossiers prioritaires. Vous avez devant vous un calendrier des mois de septembre, octobre, novembre et décembre, et nous allons essayer de planifier le plus possible les travaux à venir.
Il y a une information importante à transmettre au préalable. Il est possible que la ministre comparaisse devant nous en octobre au sujet du Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015. La ministre doit aussi rencontrer le Sénat à ce moment. Nous n'avons pas encore de date, mais elle nous rendra peut-être visite en octobre.
C'est ce que je voulais vous mentionner. Je ne veux pas intervenir dans le choix des priorités.
Aujourd'hui, nous allons procéder à la planification des travaux. M. Choquette m'avait demandé de préciser quand les séances devaient être tenues à huis clos ou non. En règle générale, ce que nous prônons, c'est que les réunions soient toujours publiques, sauf lorsque nous déciderons ensemble qu'elles doivent se dérouler à huis clos. Par exemple, nous en avions décidé ainsi une fois l'année dernière lors des budgets du Comité. En général, les réunions sont publiques. Ce sont les règles du jeu, à moins que vous ne décidiez de les changer au fur et à mesure que nous progresserons.
Au cours de discussions passées, nous avons parlé de dossiers prioritaires comparativement à d'autres. Nous avons eu plusieurs échanges au sujet des dossiers qui devraient avoir préséance sur d'autres. Je lance la discussion au sujet de l'ordre des travaux. Selon vous, quels sont les travaux que nous devrions mettre en avant? Réservons cette séance pour nous entendre quant aux travaux futurs de notre comité et pour déterminer ce à quoi nous devons donner priorité ou pas, et nous verrons par la suite.
Monsieur Choquette, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Si ma mémoire est bonne, nous avions une motion de M. Samson en matière d'immigration. Il faudrait donc peut-être vérifier auprès de M. Samson quel est son objectif en vue de traiter de cette motion. Combien de réunions croit-il qu'il nous faudra?
Durant cette session, prévoyons-nous voyager ou réserver les voyages pour la consultation sur le futur plan d'action?
Je crois que nous devrions nous pencher aussi sur la tournée entreprise par M. Randy Boissonnault d'un bout à l'autre du Canada, avec la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, qui touche aussi l'immigration. Ce serait les deux principaux sujets. Entre ces principaux sujets, il pourrait y en avoir d'autres plus ponctuels, de temps à autre.
Tout à l'heure, j'ai soumis une motion à la greffière. Cette motion n'est pas recevable pour le moment. Je vais peut-être vous en faire part, mais je vais y revenir après notre discussion au sujet du calendrier.
Merci, monsieur Choquette.
Avant de passer à Mme Boucher, j'aimerais vous fournir une information. Cela concerne votre question sur les voyages. Je me suis fait dire que beaucoup de comités allaient voyager cet automne. J'ai compris que nous n'avions pas la possibilité, en tant que Comité permanent des langues officielles, de nous éloigner d'Ottawa pour le moment, durant l'automne. Il y a trop de comités sur la route, semble-t-il.
Je vais céder la parole à Mme Boucher.
Comme vous le savez, selon moi, des services de santé en français, dans sa propre langue, c'est très important. Comme je l'ai toujours répété, lorsqu'on a mal, qu'on soit bilingue ou pas, on a mal dans sa propre langue. Je pense que c'est un dossier sur lequel nous devons nous pencher, parce qu'il y a des problèmes un peu partout.
Alors, je pense que la santé aussi devrait être l'une des grandes priorités. Lorsqu'on est malade, on a besoin de toute son énergie et, souvent, on n'a pas un interprète pour décrire son mal. Je crois donc que la santé devrait être l'une des priorités de ce comité.
Je viens d'arriver. Je vais suivre la discussion, mais je n'ai pas de commentaires à faire pour l'instant.
Il y a quatre ou cinq mois, j'ai présenté une motion qui avait été adoptée. Elle portait sur l'examen des deux dernières feuilles de route, dans le but d'améliorer notre prochain plan stratégique sur les langues officielles. J'espère que nous pourrons commencer cela sous peu, parce que c'est très important pour la communauté que je représente, Saint-Boniface—Saint-Vital. C'est aussi très important pour les communautés en milieu minoritaire partout au Canada. J'espère que nous pourrons commencer à travailler à ces premiers défis.
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir sur les propos de M. Choquette. Il a dit que le secrétaire parlementaire et la ministre avaient voyagé durant l'été et qu'il faudrait faire une révision de la feuille de route.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise s'il veut que le Comité soumette son rapport avant Noël. Il faudrait qu'il nous le dise, parce que je ne veux pas que nous manquions le coche. Je veux que nos recommandations soient bel et bien dans le rapport et, par la suite, dans la feuille de route.
J'aimerais savoir quel échéancier propose M. Boissonnault afin que nous respections la décision qui a été prise.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Lefebvre.
Il s'agit moins ici de savoir ce que j'attends de vous que de savoir si vous voulez avoir une influence sur le processus. En ce qui concerne le prochain plan d'action, il y a déjà eu des consultations à 20 endroits. Il y en aura à deux autres endroits: Gatineau et Iqaluit. Ensuite, il y aura une grande table ronde. Le travail commencera alors en arrière-plan en vue de l'élaboration du plan d'action. J'aimerais bien que les parlementaires et les témoins aient leur mot à dire dans ce processus.
Pas plus tard que la fin novembre ou le 1er décembre, il faudra déposer un rapport sur les dernières feuilles de route et vos réflexions sur le sujet. Cela inclut la motion sur l'immigration que M. Samson a déposée et que M. Choquette a mentionnée aujourd'hui. C'est un dossier qui a été discuté partout au pays et qui est important. Dès ce matin, nous avons parlé de l'immigration et de la feuille de route. Si nous pouvions recevoir des rapports sur ces sujets, nous pourrions les examiner pendant le processus d'élaboration du plan d'action.
Je vais revenir sur les propos de Mme Boucher. La santé est aussi un sujet qui fait partie de la feuille de route. Il y a du financement en santé. Il serait bien de faire tout cela en même temps. Donnons-nous jusqu'à la mi-novembre ou la fin novembre pour cela. Après, il y aurait un rapport. Concernant la feuille de route, je ne veux pas que nous manquions le coche. Il faut revoir toute cette question.
Concernant le calendrier, je recommande que nous gardions un peu de temps pour discuter de la feuille de route, ce qui comprend l'immigration, la santé et l'éducation. Il y a aussi la vitalité culturelle des communautés en milieu minoritaire. Ce sont les éléments que je voudrais que nous examinions d'ici Noël.
Je vais commencer par remercier M. Choquette, qui ne m'a pas oublié au cours des mois d'été. Je le félicite pour cela.
Je vais répondre à sa question sur l'immigration, qui est le dossier que les membres du Comité avaient choisi de traiter au moment de quitter, au mois de juin. Les membres du Comité avaient soumis des noms au président et au greffier, M. Georges Etoka. Selon la liste des témoins suggérés par le Comité, nous avons déterminé que quatre réunions, plus une cinquième pour discuter du rapport, devraient nous donner assez de matière pour réaliser notre objectif.
Cela dit, il ne faut pas oublier que ce rapport va nourrir jusqu'à un certain point la feuille de route, qui doit être traitée, comme cela a été mentionné, plus tôt que plus tard. Cela nous donne certainement un bon portrait de la situation.
Il y a d'autres sujets qui ont également été proposés. Je serais très content si le Comité pouvait approuver cela. Nous allons examiner la liste, mais je crois que quatre rencontres, plus une autre pour le rapport, devraient suffire pour atteindre notre objectif.
Merci.
Avant de passer au prochain intervenant, il y aurait peut-être lieu que le Comité remercie M. Georges Etoka, notre ancien greffier, du travail qu'il a effectué au sein de notre comité.
Y a-t-il une proposition à cet effet?
M. Généreux propose la motion, qui est appuyée par M. Lefebvre.
C'est adopté, merci.
Le prochain intervenant sera M. Généreux.
Nous nous souviendrons qu'au printemps, nous avons reçu le président d'Air Canada. Si je ne m'abuse, nous avions beaucoup insisté pour le rencontrer rapidement après la parution du rapport du commissaire aux langues officielles.
Quelle suite le Comité va-t-il donner à cela? Devons-nous faire une recommandation? D'ailleurs, je pense que nous avons déposé une motion pour que le gouvernement puisse poser des gestes rapidement et imposer à Air Canada de nouvelles règles en matière de langues officielles. Le Comité a-t-il besoin de se pencher à nouveau sur le cas d'Air Canada cet automne?
Je laisse la parole aux membres du Comité. Aujourd'hui, nous voulons établir un calendrier. Si cela peut faire partie du calendrier, je ne vois pas de problème. Ce matin, nous essayons de planifier le travail jusqu'aux Fêtes. Si cela peut s'insérer quelque part, je ne vois pas de problème.
Je ne veux pas intervenir et influencer le choix des priorités. Je pense que les membres du Comité doivent déterminer les priorités d'ici aux Fêtes.
Par ailleurs, vous avez raison, ce dossier est extrêmement important.
En tout cas, nous avions consacré énormément d'énergie, vous y compris, monsieur le président, pour que le président d'Air Canada comparaisse devant notre comité. Il a accepté. À ce que je me souvienne, les échanges ont été assez corsés. D'après lui, il n'y avait pas de problème ou il ne croyait pas que cela posait beaucoup de problèmes.
Pour boucler la boucle, je pense que nous devrions traiter ce dossier de façon prioritaire pour ensuite nous pencher rapidement sur la question de l'immigration et faire les rapports relatifs à la nouvelle feuille de route dont a besoin la ministre. De toute évidence, il faut aussi nous pencher rapidement sur la feuille de route. C'est évident.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Généreux.
Étant donné l'échéancier qu'on nous a suggéré pour la feuille de route, nous devrions donner priorité à l'immigration et ensuite à la feuille de route. Cela ne veut pas dire que nous sommes en train de passer un coup de balai sur ce que vous dites. Par contre, l'immigration en situation minoritaire est un enjeu important, de même que la feuille de route, qui va aider le gouvernement à définir ses priorités. Je favoriserais cela.
J'aimerais ajouter que nous n'aurons pas besoin de nous pencher sur le dossier d'Air Canada bien longtemps. Je pense que le Comité doit faire une recommandation au gouvernement, si ce n'est déjà fait, cela m'échappe un peu. Nous pourrions y consacrer une réunion et rencontrer, si nécessaire, quelques témoins pour terminer le tout, boucler la boucle et passer à un autre appel.
Selon moi, le sérieux du Comité est en jeu. En effet, nous avons entrepris une démarche très importante. Il ne faut pas la négliger, car c'était la première fois que le président d'Air Canada venait témoigner devant le Comité. Il est venu à reculons, il faut bien le dire. Il faut que le Comité soit pris au sérieux. Si nous voulons que le Comité soit pris au sérieux, nous devons terminer cette étude très rapidement, et cela pourrait être aussi tôt que jeudi de cette semaine. Il faut que nous fassions le point sur Air Canada et que nous passions ensuite à autre chose.
J'aimerais faire une mise au point sur Air Canada. Cet été, des représentants de cette compagnie ont communiqué avec moi pour savoir si nous avions besoin de revoir le président à l'automne. Ce n'était certainement pas pour aller de l'avant.
Par ailleurs, je dois vous dire que j'ai aussi été informé par la présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles que son comité entendait se pencher sur le dossier d'Air Canada. Je vous en tiendrez informés.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Nous savons que nous devrons traiter le dossier d'Air Canada à un moment donné. Le Sénat va également se pencher sur la question. Je ne suis pas certain que ce soit une priorité pour le moment.
De notre côté, nous avons des dates à respecter, et nos priorités sont l'immigration et la feuille de route. Le monde ne va pas changer sur ce sujet, mais c'est un sujet très important. Pour être très honnête avec vous, je ne suis pas certain qu'une seule rencontre va régler le problème. Je crois que nous devons être plus stratégiques vis-à-vis de cette question. Nous devons voir un peu quelle est l'intention du Sénat également et voir comment il va traiter ce dossier. Pour moi, il était très évident au mois de juin que la question de l'immigration et de la feuille de route devaient être prioritaires.
Notre comité travaille pour nourrir la nouvelle feuille de route. Il faut donc que nous nous penchions sur ce dossier, sans quoi nous n'aurons pas d'influence sur son contenu. La feuille de route est primordiale, selon moi.
Je crois qu'aucun dossier n'est mis de côté, au contraire. Il faut simplement déterminer l'ordre de priorité.
Concernant ce que M. Boissonnault nous a dit plus tôt, si nous voulons avoir une influence sur la nouvelle programmation, nous disposons d'un temps limité pour aborder les questions d'immigration et la feuille de route.
Madame Boucher, vous avez la parole.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que la feuille de route, c'est important. Par contre, je vais être un peu plus directe que mon confrère ici présent. J'ai fait partie du Comité permanent des langues officielles pendant assez longtemps et j'ai entendu les témoignages de représentants d'Air Canada assez souvent, et je peux dire que c'était la première fois que je voyais un comité se tenir debout devant quelqu'un qui ne voulait rien entendre. La façon dont nous avons travaillé ensemble était vraiment géniale. Tout le monde l'a reconnu.
Je trouve un peu dérangeant que nous ne prenions pas une journée, par exemple jeudi, pour boucler la boucle d'Air Canada. À un moment donné, il faut nous faire respecter. Nous ne pouvons pas balayer cela du revers de la main parce que nous avons d'autres échéances. Nous en avons maintenant et nous en avons toujours eu, dans les comités. Si nous ne réservons pas une journée, une séance de deux heures, pour boucler cette boucle, le travail que nous avons fait l'année passée n'aura été que du vent.
À ce sujet, pourquoi nous limiterions-nous à une séance, dans le cas d'Air Canada? Pourquoi pas davantage?
Évidemment, nous avons étudié le dossier du Bureau de la traduction. Nous pourrions nous donner plus de temps pour aborder la question d'Air Canada. Je suis d'accord avec vous, madame Boucher: je ne crois pas que nous pourrons le faire en une seule réunion. Comme je vous l'ai dit déjà, je crois que nous devrions nous assurer de soumettre nos recommandations pour la feuille de route et passer ensuite à Air Canada. Nous ne balayons aucunement cette question du revers de la main. Nous allons revenir sur ce dossier, mais pour ma part, j'aimerais que nous nous concentrions sur la feuille de route.
Monsieur Boissonnault, quelle est la date limite pour terminer l'étude de la feuille de route de façon à ce que nos recommandations puissent avoir un certain poids?
Si nous sommes ici jusqu'au 16 décembre — nous pourrions aussi terminer de siéger le 9 décembre, sait-on jamais —, le rapport final de ce comité sur la feuille de route et l'immigration devra être terminé le 29 novembre prochain ou, dans le pire des cas, le 1er décembre.
Oui. Compte tenu de tout le va-et-vient qui va entourer ce rapport — je vous ai déjà vu écrire des rapports —, vous aurez besoin d'au moins deux rencontres. Il va falloir du temps pour faire comparaître des témoins, et ainsi de suite. Avec les questions d'immigration, cela va représenter l'essentiel de votre travail au cours de cette session.
Merci.
Je suis favorable aux propositions soumises, soit d'accorder au Comité un maximum de quatre semaines pour discuter du sujet de l'immigration, et ce, dans le but de rédiger au plus vite le plan, c'est-à-dire ce qu'on appelle la feuille de route maintenant et qui deviendra probablement un plan d'action par la suite. Je suis absolument d'accord.
Cela dit, cela n'empêche pas de garder un oeil très ouvert sur Air Canada. À cet égard, le Comité pourrait écrire une motion — mes collègues ici présents sont peut-être mieux placés que moi pour le faire — qui demanderait aux fonctionnaires d'étudier la possibilité d'adopter les recommandations du commissaire aux langues officielles.
Dans le rapport du commissaire, il y avait trois principales recommandations, notamment imposer des sanctions et donner plus de pouvoir au commissaire.
Pourquoi ne demanderions-nous pas aux fonctionnaires concernés d'évaluer ces trois recommandations? Nous ne leur demanderions rien d'autre que d'évaluer cela et de voir quelle conséquence cela entraînerait.
Par la suite, quand nous aurons fini notre étude sur le plan d'action, les fonctionnaires auront fait leur évaluation et pourront venir nous voir. Ils pourront alors nous dire, si les recommandations du commissaire étaient mises en oeuvre, laquelle serait la plus à même d'être adoptée, laquelle ne serait pas vraiment applicable, et ainsi de suite.
Je ne sais pas si c'est quelque chose qu'il vous semble pertinent de faire. Selon moi, cela semble donner une indication franche au gouvernement, sans lui imposer quoi que ce soit. Ce ne serait qu'une évaluation des recommandations. Par la suite, les fonctionnaires du gouvernement pourraient venir nous voir avec leur évaluation des recommandations, mais sans obligation de la part du gouvernement.
Cela démontrerait que le Comité est vraiment sérieux en ce qui concerne le dossier d'Air Canada. Cela me semble être un bon compromis.
Bien sûr, par la suite, nous reviendrons sur le dossier d'Air Canada, comme M. Généreux et Mme Boucher l'ont mentionné.
C'est une bonne question de la part du gouvernement. Est-ce que ce seraient des fonctionnaires de Patrimoine canadien? Il faudrait vérifier. Il faudrait demander au commissaire aux langues officielles. Je suis persuadé qu'il le sait. D'après moi, Patrimoine canadien est responsable du commissaire aux langues officielles.
Un député: Ou un conseiller juridique.
Oui. Nous pouvons y réfléchir.
Nous pouvons écrire une motion ensemble et la déposer au cours d'une des réunions à venir. Je ne sais pas si mes collègues conservateurs sont intéressés. Je suggère cela.
Est-ce que nous avons le pouvoir d'écrire une motion pour dire aux fonctionnaires quoi faire? Je ne pense pas que nous ayons ce pouvoir.
Monsieur le président, je vous laisse trancher sur cette question, mais je ne pense pas que nous ayons ce pouvoir.
Est-ce qu'un comité peut demander à des fonctionnaires de faire une étude? Nous avons notre propre équipe.
Encore une fois, revenons s'il vous plaît à notre ordre du jour. Cela ne me dérange pas, mais priorisons les choses.
Je comprends ce que M. Choquette disait. Nous ne voulons pas perdre de temps avec Air Canada. Faisons quelque chose qui va nous amener plus loin, quitte à entendre des représentants d'Air Canada par la suite, une fois que nous aurons discuté de l'immigration et de la feuille de route. Faisons quelque chose en attendant. C'est ce que je recherche pour avancer dans le dossier à ce moment-ci.
Y a-t-il des commentaires?
Madame Boucher, non?
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Je ne veux pas être un empêcheur de tourner en rond. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que nous devons traiter du dossier de l'immigration et de celui de la feuille de route, au sujet de laquelle nous devons absolument déposer le rapport. Nous mettrons les efforts pour le faire et nous nous devons de respecter l'échéancier, cela ne fait aucun doute.
Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure. À la suite de ce qui s'est passé au printemps, nous devons agir. Je ne sais pas exactement de quelle manière, mais je pourrai y réfléchir avec mon adjoint. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avions décidé un peu à brûle-pourpoint de nous intéresser au dossier d'Air Canada à la suite du rapport du commissaire aux langues officielles. Ce n'est pas anodin que d'avoir invité le président d'Air Canada à nous rencontrer. Je répète qu'il n'est pas venu ici de gaieté de coeur.
Notre comité doit être pris au sérieux. Dans une certaine mesure, la population observe les travaux que nous effectuons. Elle se dit que nous travaillons sur un sujet qui, finalement, est balayé sous le tapis et puis que nous passons à quelque chose d'autre, que nous ne finissons pas ce que nous commençons. En quelque sorte, nous avons une réputation à protéger. À tout le moins, faisons en sorte de terminer les travaux que nous entreprenons.
Cela fait 30 ans que nous parlons d'Air Canada et ce ne sont pas deux mois qui feront une différence. Je suis tout à fait d'accord avec vous à ce sujet, sauf que le processus entamé au printemps ne devrait pas revenir à l'ordre du jour seulement en janvier ou après les Fêtes. Je crois que les gens d'Air Canada vont nous regarder en riant si c'est ce que nous décidons de faire.
Selon moi, la proposition de M. Choquette est un peu ambiguë. Je ne suis pas certain que nous puissions, même si nous déposions une résolution en vue de recevoir des témoins, demander aux fonctionnaires de faire le travail. C'est à nous de le faire. Par contre, parmi les recommandations du commissaire, il y en a une qui a trait à des amendes potentielles pour Air Canada. Pour ma part, je ne suis pas juriste. À part M. Arseneault, qui est avocat, je n'en connais pas d'autres au sein de notre groupe. Donc, peut-être serait-il important d'obtenir l'avis de gens qui pourraient nous dire si c'est applicable, ou du moins de recevoir l'avis de certains témoins.
Ah oui, pardon. M. Lefebvre aussi est avocat.
Et vous aussi?
Bon, s'il y a d'autres avocats, levez la main.
Je crois qu'il est important que nous puissions régler cette question et faire des recommandations au gouvernement, qui décidera s'il les applique ou non. Je conviens qu'une seule réunion, c'est peut-être un peu court. Je ne sais plus si c'est M. Lefebvre ou M. Samson qui disait cela plus tôt. Si nous voulons recevoir quelques témoins qui nous aideront à prendre une décision quant à ce que nous allons proposer au gouvernement, une réunion, ce n'est peut-être pas assez. Habituellement, en une rencontre, nous sommes en mesure de discuter avec seulement un ou deux témoins, si nous voulons vraiment faire le tour des questions avec eux.
Encore une fois, si le gouvernement adoptait une loi en vertu de laquelle des amendes pourraient être imposées à Air Canada, de toute évidence, cette entreprise ne se laisserait pas faire. Il faut donc planifier afin que nos propositions au gouvernement soient réalistes.
C'est le 20 septembre aujourd'hui. Nous avons besoin de deux réunions d'ici décembre, c'est certain, pour être en mesure de traiter la question et d'en finir. Nous avons besoin de deux demi-journées, c'est-à-dire de deux après-midis ou avant-midis, pour régler la question.
Je considère que, pour l'image de notre comité, il serait important que nous fassions cela cet automne plutôt que d'attendre après les Fêtes.
Je pense que nous parlons tous de la même chose. Il faut que nous avancions dans le dossier d'Air Canada. C'est important, par contre ce n'est pas aussi important pour mes concitoyens que le sont la feuille de route et le dossier de l'immigration. Je crois que nous devrions prendre quelques jours pour considérer nos options.
Ce serait peut-être une bonne idée de présenter une motion en vue de demander aux fonctionnaires de nous soumettre des options. Je suggère que nous discutions de cela jeudi et, entretemps, que nous progressions en ce qui a trait à la feuille de route et au dossier de l'immigration, en gardant l'intention d'adopter, jeudi, une motion qui ait du sens pour que nous prenions des mesures en ce qui concerne Air Canada, ce qui est très important.
J'aimerais simplement ajouter que le problème est d'ordre mathématique. C'est une question de temps.
Mathématiquement parlant, pouvons-nous donner la priorité à l'immigration et à Air Canada tout en respectant l'échéancier du secrétaire parlementaire? C'est la question qu'il faut se poser. Or si la réponse est non, nous sommes tous en train de perdre notre temps et, de plus, nous n'interrogeons pas les représentants d'Air Canada. La question est d'ordre mathématique.
Je suis d'accord avec mon collègue Dan Vandal. Nous pourrions revenir là-dessus jeudi et nous assurer de la direction que nous allons prendre.
Si vous êtes d'accord, nous allons revenir sur la question d'Air Canada lors de la réunion de jeudi.
Cela vous convient-il?
Nous allons probablement proposer une motion afin de demander des choses très précises. Nous allons analyser de nouveau le dossier et nous vous en tiendrons informés. Je vous enverrai la motion. Ce ne sera pas une surprise.
Je suis un peu inquiet. Nous avons une liste de personnes et d'organismes qui peuvent venir nous parler d'immigration. En réalité, nous devrions être en train de faire les appels aujourd'hui en vue d'entendre ces personnes jeudi prochain. C'est complexe.
Si nous passons à autre chose jeudi prochain, il faudrait au moins être prêts à entamer notre travail sur l'immigration lundi. Au mois de juin dernier, c'était ce que le Comité avait prévu faire.
Oui. Sinon, nous n'allons pas y arriver. C'est mathématique. Pour ce qui est d'Air Canada, personne plus que moi ne souhaite en parler. Cependant, je veux en parler à fond. Je veux vraiment que ce comité fasse preuve de sagesse en émettant des recommandations solides. Je ne sais pas si une seule réunion sera suffisante, ni même deux, mais nous verrons.
Puis-je vous proposer d'établir aujourd'hui, grosso modo, notre programme jusqu'en décembre? Jeudi, nous pourrions traiter d'Air Canada, comme proposé, et nous pencher également sur la liste des témoins, à moins que vous ne vouliez faire cela aujourd'hui. Vous avez une liste complète de témoins.
Oui, monsieur Lefebvre?
Monsieur le président, avons-nous besoin de deux heures complètes pour discuter d'Air Canada? Nous pourrions commencer déjà à inviter des gens dont le nom figure sur la liste. Il pourrait y avoir un témoin pendant la première partie et une discussion sur cette question pendant la deuxième. Je ne veux pas non plus perdre de temps.
La première heure de la réunion de jeudi sera donc consacrée aux témoins et la deuxième à Air Canada, si cela vous convient.
Je crois comprendre que nous allons regarder la liste des témoins aujourd'hui. Nous pouvons commencer par cela.
Juste avant, j'aimerais vous lire une note qu'on m'a remise. Le titre donné à l'étude est « Immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire ». Cependant, la liste des témoins inclut des groupes anglophones du Québec. Leur témoignage est inclus dans le rapport. On dit qu'il est important d'apporter une modification de façon à ce que le titre de l'étude soit « Immigration au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
Autrement, si nous invitons des témoins provenant de communautés anglophones du Québec, ces derniers vont nous demander en quoi leur témoignage est pertinent dans une étude sur l'immigration dans les communautés francophones.
Il s'agit donc de donner à l'étude le titre « Immigration au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
Cela vous convient-il?
Des députés: D'accord.
Monsieur le président, je ne suis vraiment pas un spécialiste des règles et des lois en matière d'immigration, mais je pense que celles du Québec sont propres à cette province. À ma connaissance, c'est même le Québec, et non le fédéral, qui gère sa propre immigration. Or si je ne m'abuse, la préoccupation de M. Samson concerne plutôt les communautés francophones hors Québec.
Je me demande par conséquent quel était l'objectif de M. Samson quand il a lancé l'idée de cette étude et en quoi c'est pertinent. C'est simplement une question que je me pose.
Avant de continuer avec d'autres intervenants, j'ai un deuxième paragraphe à vous lire, dans ces mêmes commentaires formulés: « Le Comité semble vouloir inviter des témoins sans même avoir formulé un énoncé expliquant [ou] précisant le but de l'étude. » Les témoins se demandent ce que nous visons et ce que nous recherchons.
Est-ce qu'il y a moyen de préciser, lorsque nous demandons aux témoins de venir comparaître devant nous, ce que nous recherchons en matière d'immigration? C'est le deuxième énoncé dont je voulais vous faire part.
Madame Boucher, vous avez la parole.
Je veux bien comprendre. Auparavant dans les autres comités, quand nous envoyions des invitations à comparaître à des témoins, nous ne donnions pas d'explications. Prenons, par exemple, le Réseau de soutien à l'immigration francophone de l'Est de l'Ontario. C'est en lien avec l'immigration; ce n'est pas pour étudier autre chose.
Je regarde la liste, à la fin, et je veux savoir pourquoi les témoins que nous avons suggérés n'ont pas été retenus, que ce soit mes suggestions ou celles de M. Samson. J'aimerais savoir pourquoi les témoins qui sont là n'ont pas été retenus.
Quand le Comité s'était penché pour une première fois sur la liste, vous vous souvenez, il y avait eu une grande discussion. Vous aviez priorisé les témoins et les aviez placés selon des catégories: national, provincial et individuel. La liste est vraiment juste pour les besoins du Comité. C'est moi qui l'ai faite à brûle-pourpoint hier, juste pour réorganiser le travail. J'ai peut-être mal employé le terme « non retenu ». En réalité, ces noms avaient été mis en deuxième lieu. Voilà qui explique la liste.
La mémoire de Mme Boucher est bonne. Pour ma part, je ne me suis pas aperçu que, parmi les noms que j'avais donnés la dernière fois, il y en avait qui manquaient. Elle me force à porter une attention supplémentaire à cela. En effet, c'est sur cette catégorisation que nous nous étions entendus.
J'aimerais faire des commentaires sur la question de l'immigration.
Des réfugiés et des immigrants sont arrivés au pays. Nous avons créé des stratégies pour attirer autant d'immigrants que possible, et c'est très bien. Notre pays a besoin de cela, surtout la province de la Nouvelle-Écosse. Je sais que le Québec a ses propres règles. Depuis plus de 20 ans, c'est le Québec qui a le pouvoir de traiter la question de l'immigration sur son territoire. Ce n'est pas ce qui m'inquiète.
Nous avons la responsabilité de nous assurer que les communautés francophones hors Québec ne se retrouveront pas davantage en situation minoritaire en raison du fait que des immigrants ne peuvent pas communiquer ni travailler en français.
Quand des représentants de ces organismes et associations viennent au Comité, je considère qu'il est primordial qu'il nous parlent des conséquences du manque ou de l'ajout d'immigrants francophones dans leurs communautés ou organismes.
On parle d'inviter des représentants de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Ces gens vont certainement exprimer clairement la nécessité de s'assurer que les francophones, Acadiens et autres qui arrivent vont s'intégrer dans les écoles et les communautés. Il en va de la vitalité et de la pérennité des communautés. Nous avons une responsabilité à cet égard. Étant donné que ces associations sont sur le terrain, elles peuvent nous donner un portrait de la situation et nous dire comment nous pouvons en profiter, pour éviter de manquer le coche si nous n'agissons pas rapidement.
Notre ministre a déjà envisagé des stratégies pour faciliter les choses, mais ces témoins pourront exposer de façon très explicite les dangers qui se posent. Ils pourront aussi proposer des solutions pour nous aider à élaborer notre plan d'action.
Quand on appellera les représentants de ces associations, on devrait leur demander de nous parler de l'importance de l'immigration francophone. Cela permettra certainement à ces gens de creuser davantage et de nous donner un portrait de ce qui pourrait se passer sur le terrain, et ce, en fonction de notre façon de traiter le dossier ou des recommandations que nous allons faire.
C'était ma réflexion sur le sujet.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec mon collègue M. Samson.
Monsieur Choquette, vous avez parlé de la spécificité de l'immigration au Québec. Dans la liste de témoins, il y a justement le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec. Nous allons poser des questions aux gens de ce ministère pour comprendre la spécificité de l'immigration au Québec. Nous avions parlé de cette spécificité au moment de faire la liste des témoins. Il faudrait que les gens de ce ministère viennent au Comité. Je sais que l'immigration a un impact énorme sur la minorité francophone au Canada, mais il faut comprendre la spécificité de l'immigration au Québec.
Je voulais simplement faire un suivi des commentaires de mon collègue M. Choquette.
Merci, monsieur le président.
Je partage les opinions émises jusqu'à présent. Si les témoins veulent savoir pourquoi ils sont invités à témoigner, on peut leur mentionner que la question à l'étude est l'intégration des immigrants.
Je pense aussi qu'on doit faire une distinction entre ce qui se passe au Québec et ce qui se passe dans le reste du Canada. C'est vraiment fondamental. La réalité du Québec est différente puisque notre province est francophone. Déjà, plusieurs immigrants ont quitté le Québec étant donné qu'ils avaient de la difficulté à s'intégrer à cause de la langue. C'est une réalité.
Il y a vraiment une distinction à faire. Les communautés en situation minoritaire ailleurs au Canada, que ce soit dans les Maritimes ou dans l'Ouest canadien, vivent des choses totalement différentes de ce qui se vit au Québec.
J'ai hâte que nous passions à la liste des témoins. Plus nous aurons de témoins, mieux ce sera. Je l'ai déjà dit et je le répète, il faut trouver des témoins parmi M. et Mme Tout-le-Monde, des immigrants qui viennent d'arriver au Canada, qui se sont établis dans une province ou dans une région quelconque, mais qui ont ensuite décidé d'aller s'établir ailleurs. Ce serait bien que nous les trouvions et que nous entendions ce qu'ils ont vécu, pour savoir quels besoins n'ont pas été bien cernés. On a beau recevoir des experts des gouvernements, mais entendre ce que les gens ont à dire est vraiment important. C'est ce qu'il nous faut entendre pour être en mesure de faire des recommandations pertinentes.
J'abonde dans le sens de M. Généreux. Je vais vous raconter quelque chose qui s'est passé dans ma circonscription. Des immigrants syriens ont quitté notre région, un pour l'Alberta et l'autre pour l'Ontario, et ce, pour une bonne raison: l'absence de structures. On a manqué de logements, on a manqué d'interprètes. Les immigrants ne parlent pas nécessairement français ou anglais. Souvent, leur langue est l'arabe. Il est assez difficile de trouver quelqu'un qui parle l'arabe à Saint-Irénée.
Les gens qui sont arrivés ici me parlaient de toutes ces choses. Je me disais que notre comité étudiait cette question, justement. Le gouvernement prend des décisions, au même titre que le font tous les gouvernements, mais il y a tellement de choses à voir que, sans le vouloir, parfois l'essentiel n'y est pas. Par exemple, comment allons-nous les intégrer à l'école et comment allons-nous les loger?
Il n'y avait pas de structures, ni dans ma circonscription ni dans la région de Québec. J'entendais mes confrères dire, et pas seulement chez les conservateurs, que le même problème existait en Ontario. Souvent, il manque de logements et d'interprètes.
Je trouve aussi qu'il serait important d'entendre M. et Mme Tout-le-Monde. Les grands principes, c'est bien beau, mais ce serait bien qu'ils viennent nous dire comment ils s'intègrent.
Ces gens viennent ici par obligation. Nous sommes prêts à les intégrer, mais ont-ils également la volonté de s'intégrer?
Permettez-moi de vous proposer quelque chose.
Si nous voulons compléter l'étude sur l'immigration et avoir une influence sur la feuille de route, nous devrons avoir complété l'audition des témoins d'ici la fin du mois d'octobre. En fait, si nous voulons passer le mois de novembre à rassembler nos idées, compléter le rapport et nous assurer d'être prêts d'ici le 30 novembre, il faut avoir fini d'entendre les témoins parler de la feuille de route et du dossier de l'immigration d'ici la fin du mois d'octobre.
Cela veut dire qu'il reste huit séances pour entendre les témoins. Nous pourrions revoir la liste de témoins qui a été préparée par les analystes et tenter de nous familiariser avec celle-ci. Ensuite, nous pourrions décider de quelle façon procéder à partir de maintenant jusqu'à la fin du mois d'octobre. Voulez-vous procéder ainsi?
Si oui, nous pourrions faire une pause de deux ou trois minutes et ensuite reprendre notre réunion avec la liste de témoins. Êtes-vous favorables à cela?
Monsieur Samson, vous avez la parole.
J'aimerais faire une intervention.
Il faut faire attention. J'aime beaucoup savoir ce qui se passe sur le terrain. Cela dit, l'objectif de l'étude serait peut-être couvert dans une proportion de 80 %.
Il est bon d'avoir de l'information sur le terrain de gens vivant des situations d'immigration, mais le sujet ici est plus large que cela. L'objectif, c'est d'avoir une stratégie gouvernementale permettant d'assurer une immigration francophone dans les communautés minoritaires francophones. Ce que je cherche à obtenir, c'est que le gouvernement ait une stratégie pour attirer au Canada des immigrants francophones dans les régions à minorité francophone. Sinon, nous ne sommes pas près d'atteindre notre objectif.
Je comprends que, quoi qu'il arrive, nous avons la responsabilité de nous assurer que tout se passe bien pour les immigrants. Savoir comment nous traitons les immigrants à leur arrivée, c'est une question très importante. Cela dit, ce n'est peut-être pas la plus importante de cette étude.
Nous disons à peu près tous la même chose. Je pense que notre principale préoccupation serait de savoir quelle est la stratégie nationale d'immigration et comment cela fonctionne au niveau fédéral. Même s'il y a des lois en matière d'immigration qui sont propres au Québec, au Nouveau-Brunswick ou à d'autres provinces, le processus commence d'abord par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Quelle est donc la stratégie?
Parmi les témoins appelés à comparaître au Comité sur ce sujet, je vois le gouvernement fédéral. Or, je ne veux pas juste un témoin pour une demi-heure, parce que j'ai mille et une questions à poser.
Tout d'abord, la stratégie nationale est-elle réglementée? La réglementation est-elle officieuse ou officielle? Respecte-t-on la dualité linguistique ou les proportions de francophones et d'anglophones au Canada? Spontanément, ce sont des questions comme cela que j'aimerais poser.
Ensuite, juridiquement parlant, comment transfère-t-on aux provinces le fardeau de la sélection des immigrants? Une fois que la demande d'immigration est faite et que les immigrants entrent au Canada, ils sont pris en charge en partie par les provinces. Je suis très ignorant du processus, mais il est important de connaître l'aspect juridique de la question.
On nomme le gouvernement fédéral comme témoin, mais à mon avis, plusieurs représentants de divers services et ministères liés à l'immigration devraient être présents pour représenter le gouvernement fédéral. En effet, il y a l'aspect financier, mais spontanément, ma première question est la suivante: est-ce que notre gouvernement a une stratégie nationale pour respecter les quotas d'immigrants francophones et anglophones en fonction de la répartition francophone et anglophone au Canada? Comme l'a dit M. Généreux, nous savons bien que le Québec est la province qui compte le plus de francophones au pays. Cependant, il y a des châteaux forts francophones partout au Canada qui vivent le même stress et les mêmes inquiétudes, que ce soit en Acadie, chez les Franco-Manitobains, chez les Franco-Ontariens ou ailleurs. Cela est tout aussi important pour nous dans le reste du Canada.
La première question est donc ceci: respecte-t-on les quotas de francophones et d'anglophones, c'est-à-dire la proportion linguistique au pays, lorsqu'on accepte les immigrants ou lorsqu'on fait la promotion du Canada?
Deuxièmement, quels sont les critères de sélection des immigrants au Canada? Est-ce que ce sont des gens qualifiés, c'est-à-dire déjà formés? Je ne parle pas des Syriens ou d'autres réfugiés, car c'est une catégorie de cause humanitaire. Je veux parler de la sélection des immigrants en général. Comment ce processus fonctionne-t-il? Je veux connaître tout cela. Peut-être que la langue de l'immigrant qui arrive influence les choix. La langue des affaires, c'est souvent l'anglais, bien entendu.
Il y a aussi l'aspect juridique qui me préoccupe.
Cela dit, ce sur quoi je voudrais mettre l'accent, c'est le besoin d'avoir le gouvernement fédéral comme témoin au Comité, mais pas seulement pour une heure. Selon moi, juste avec les représentants du gouvernement fédéral, nous en aurions pour une séance entière.
Avant de continuer la discussion, j'aurais une précision à apporter. L'analyste me demande si nous souhaitons publier deux rapports, l'un sur l'immigration et l'autre sur la feuille de route. Si vous n'êtes pas d'accord, dites-le, mais je viens de répondre que nous produirons un rapport global qui comprendra l'immigration et la feuille de route, plutôt que deux rapports.
Êtes-vous d'accord là-dessus?
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue René Arseneault. Je pense qu'il faut savoir un peu quelles sont les règles du jeu en ce moment, où nous en sommes, quelles sont les règles en matière d'immigration en situation linguistique minoritaire au Canada, quelle est la stratégie, quelles sont les statistiques des 10 dernières années, quels sont les défis que nous devons encore relever.
Juste parmi les commentaires que nous avons entendus autour de la table, il a beaucoup été question d'immigration. Il faut nous assurer que nous parlons bien de l'immigration en situation linguistique minoritaire. Je pense que c'est cela, la responsabilité du Comité permanent des langues officielles.
Il y a des gens dans ma circonscription qui viennent d'Afrique. Évidemment, ce sont des francophones venus s'établir dans une région en situation minoritaire. Ils ont vécu des difficultés et également des succès.
Je suis d'accord sur le fait que nous voulons convoquer des témoins qui nous partageront leur expérience sur le terrain. En même temps, nous devons nous assurer que, lorsque nous parlons de la situation de l'immigration, il est question des milieux minoritaires. C'est sur cela que portent les travaux du Comité permanent des langues officielles.
C'est pour cette raison que j'ai dit plus tôt qu'il était important de traiter le Québec de façon différente, mais égale.
Un peu plus tôt, M. Samson a mentionné que lorsque les immigrants arrivent, ils restent dans les grandes villes. Ils ne vont pas nécessairement dans les régions, ils n'atterrissent pas nécessairement dans les régions où les francophones sont en situation minoritaire.
La volonté des provinces joue aussi un rôle à cet égard. C'est pourquoi les provinces sont aussi interpellées. Je suis d'accord avec M. Arseneault. Pour la province de Québec, c'est la même chose. Les immigrants arrivent tous à Montréal. S'ils y passent un an, je vous mets au défi de les faire sortir de là. Ils ne s'en iront pas.
On n'envoie pas les immigrants dans les régions. Ils arrivent tous à un endroit et ils y restent, dans leur communauté. Cela a tout à voir avec la langue, mais aussi avec les situations des provinces et les manières dont elles s'y prennent pour intéresser les nouveaux arrivants à s'établir davantage dans les régions ou dans les endroits où les francophones sont en situation minoritaire.
Cette situation est très complexe. Ce sera très intéressant d'entendre les témoins lorsqu'ils viendront.
Oui, mais si on ne parle pas français, mais seulement arabe, et qu'on veut commander une poutine, cela ne fonctionne pas bien.
J'aimerais faire une petite blague à la suite de ce qu'a dit M. Généreux. S'ils entrent à Montréal, ils ne peuvent plus en sortir, à cause de la construction.
Des députés: Ah, ah!
Si on réussit à entrer dans Montréal, on n'en sort plus. C'était mon commentaire. J'ai souvent essayé d'entrer dans Montréal et je vous jure qu'on n'en sort plus.
J'aimerais finir mon commentaire. Ce n'était qu'une blague. J'ai quelque chose de plus sérieux à dire.
Il y a une nuance importante à faire entre les immigrants et les réfugiés. Je suggère de faire venir des fonctionnaires fédéraux jeudi. Ces gens sont, selon moi, assez disponibles. Ils pourraient venir jeudi et répondre à nos questions et à celles que mon collègue M. Arseneault a déjà mentionnées.
Nous suspendons la réunion pendant quelques minutes.
Au retour, rappelons-nous ce que Mme Lapointe vient de dire, c'est-à-dire que nous pourrons recevoir des fonctionnaires fédéraux jeudi prochain. Nous compléterons la liste après la pause.
Nous reprenons la séance.
Nous en étions à définir nos priorités à l'intérieur des balises suivantes. Nous avons jusqu'à la fin d'octobre pour entendre des témoins au sujet du volet immigration de la feuille de route. Tout à l'heure, nous avons conclu en disant que nous devrions peut-être commencer par entendre des représentants du gouvernement fédéral.
Y en a-t-il qui veulent déjà commencer à parler de la liste de témoins? Si je me souviens bien, nous avons examiné cette liste à quelques reprises. Nous pouvons aussi ajouter des noms à cette liste; nous sommes ici pour cela.
Nous allons prendre les 45 prochaines minutes pour élaborer l'échéancier qui devrait couvrir jusqu'à la fin d'octobre, car nous réservons le mois de novembre pour le rapport.
Jeudi, dans la première heure, nous allons entendre les premiers témoins, et la deuxième heure sera consacrée à Air Canada. Ensuite, nous allons commencer à remplir l'horaire des semaines suivantes.
J'écoute M. Lefebvre.
J'aimerais que nous discutions d'un certain ordre ou de suggestions au niveau général, national, fédéral.
Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je propose que nous commencions par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cela permettra au Comité de faire le point et d'obtenir des données.
Dans la liste, il y a aussi la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone. Il serait intéressant d'entendre ces gens également, parce qu'ils représentent un organisme national.
La FCFA pourrait aussi nous éclairer à cet égard.
Nous devons vous suivre. Nous essayons de remplir l'horaire par ordre prioritaire, journée après journée. Cela ne veut pas dire que le Comité ne peut pas faire preuve de souplesse. C'est juste pour donner une indication à ceux qui vont contacter les témoins.
J'ai mentionné Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au niveau fédéral. Après, j'ai suggéré la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone, qui est le quatrième organisme sur la liste que vous nous avez donnée.
Voyez-vous cela?
Ensuite, je suggère que le Comité entende des gens de la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone.
Non, ce serait les prochains témoins. Tout cela va dépendre de leur horaire.
Nous sommes ici. Nous pouvons établir quatre ou cinq priorités pour les quatre premières réunions. Cela ne nous dérange pas de ne pas savoir maintenant quels témoins peuvent venir et l'ordre dans lequel ils le feront. Je suggère un ordre général.
Monsieur Généreux, je veux simplement finir ma liste. Vous pourrez suggérer des noms après mon intervention.
Je m'excuse, monsieur Lefebvre. J'ai seulement une question, si vous me le permettez.
Dans l'ordre, il y a Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Commissariat aux langues officielles du Canada et Patrimoine Canadien, qui constituent l'aspect gouvernemental canadien. Après, il y a tout ce qui est national sur le plan communautaire.
Pouvons-nous simplement les entendre dans l'ordre où ils sont sur la liste?
Nous devons établir un ordre, mais en même temps, nous avons des réunions où rien n'est encore prévu. Il s'agit de savoir qui peut venir et à quel moment.
Évidemment, cela dépend de la disponibilité des témoins.
Il serait intéressant de pouvoir les entendre par bloc. D'ailleurs, ils sont déjà organisés par bloc. Il ne faudrait pas mêler le monde communautaire et tout l'aspect gouvernemental. Ce sont deux choses différentes.
Nous voulons inviter les gens du Commissariat aux langues officielles du Canada, mais nous les avons déjà entendus quand ils ont déposé leur rapport, au mois de mai. Voulons-nous les entendre de nouveau? Ils nous ont transmis leur rapport, des données et leurs commentaires sur l'immigration. Nous pouvons les entendre de nouveau, je ne dis pas non.
Personnellement, je les entendrais encore, parce qu'il serait peut-être bon de nous rafraîchir la mémoire par rapport à cet enjeu très particulier. Ils seront là pendant une heure et c'est tout.
Vous dites une heure. C'est cela que j'ai besoin de savoir aussi. Quand vous mentionnez le nom d'un groupe ou d'un autre, pourriez-vous m'indiquer combien de temps vous suggérez?
Madame Boucher, vous avez la parole.
Concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au niveau fédéral, est-ce le ministre que nous voulons voir?
Je ne commencerais pas par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, parce qu'il est important de consacrer au moins deux heures à ces témoins.
Je suis désolée, mais je veux parler d'Air Canada pendant l'heure qui est réservée à cela.
Monsieur le président, d'après ce que je comprends, jeudi, nous allons consacrer une heure à la discussion sur nos travaux et une autre heure à Air Canada. Après cela, ce sera l'établissement de la liste des témoins, en accordant la priorité au gouvernement fédéral et aux organismes communautaires. Toutefois, cela ira à la semaine prochaine.
Je m'excuse si j'ai lancé la balle trop vite. Je vais revenir sur ces détails.
Nous allons tenir entre huit et dix séances. Pour ce qui est des témoins, il n'est pas certain qu'une association donnée puisse comparaître au cours de la première semaine d'octobre. Évidemment, nous lançons l'invitation selon un ordre de priorité, mais il faut être flexible. Nous ne devons pas nous attendre à ce qu'un organisme donné puisse venir nous rencontrer à une date précise. Il se peut que cela lui soit impossible.
Il nous faut déterminer qui nous invitons en premier lieu. M. Généreux a fait une suggestion. Par exemple, si les représentants de la FCFA ne peuvent venir qu'un peu plus tard, cela ne causera pas de problème.
Nous avons déjà dit que jeudi, nous traiterions d'immigration et qu'il y aurait un représentant du fédéral.
Concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, cela ne me dérangerait pas qu'on répartisse le temps. Nous nous sommes entendus pour parler d'Air Canada jeudi. Il s'agit bien d'une rencontre de deux heures?
Un sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait dresser la table. La semaine suivante, d'autres gens du ministère pourraient comparaître. Comme il y a divers aspects et enjeux, différentes personnes pourraient venir en parler. L'immigration, c'est une chose, mais l'intégration des personnes en situation minoritaire et des immigrants en est une autre. Cela constitue peut-être un autre volet du ministère.
Je ne connais pas ce ministère et sa hiérarchie, mais il y a certainement plusieurs subdivisions. J'imagine, par conséquent, que plus d'une personne viendra nous parler de l'intégration des immigrants, syriens ou autres, en situation minoritaire. La semaine prochaine, une autre personne pourrait venir nous parler du ministère, possiblement pendant deux heures. Nous pourrions en effet consacrer trois heures au ministère, au total.
Bref, vous recommandez qu'un sous-ministre ou un haut fonctionnaire de ce ministère comparaisse pendant la première heure jeudi.
Est-ce que cela convient à tout le monde?
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Nous parlons d'immigration en milieu minoritaire. Il y a déjà un comité qui s'occupe des questions d'immigration. Si nous nous limitons à une vue d'ensemble, à un aperçu global de l'immigration, cela ne sera pas un problème, mais il va falloir ensuite nous concentrer sur les sujets qui nous concernent.
Je suis d'accord pour que nous suivions ensuite la liste, mais il faut que ce soit toujours lié aux milieux minoritaires.
C'est donc réglé pour jeudi.
Que faisons-nous la semaine prochaine? Continuons-nous selon la liste et l'ordre dans lequel elle se présente?
Selon moi, nous devrions allouer au moins deux heures aux questions d'immigration, surtout à la question de l'intégration dans les communautés en situation minoritaire. D'ailleurs, nous avons parlé plus tôt d'un plan d'action.
Oui. Je suis convaincu que nous n'aurons pas trop de deux heures pour poser nos questions. Je n'ai pas de doutes là-dessus.
Oui, pour avoir une vue d'ensemble. Les deux heures suivantes seront concentrées sur les milieux minoritaires.
D'accord.
Combien de temps devrions-nous allouer à chaque groupe? Il faudrait suivre un certain pattern — excusez l'anglicisme.
Monsieur Choquette, vous avez la parole.
En consultant la liste rapidement, j'ai constaté que 27 témoins étaient proposés. Si nous invitions quatre témoins par réunion, ce qui n'est pas le cas pour le moment, il nous faudrait six réunions. C'est donc dire que nous ne pourrons jamais aller au bout de cette liste.
C'est pourquoi je pense que l'idée soumise par M. Lefebvre d'établir des priorités est vraiment nécessaire. D'après ce que j'ai compris, nous ne voulons pas y consacrer plus que quatre réunions. Nous voulons notamment traiter de la feuille de route.
Nous avons la possibilité de réserver deux jours de réunions en septembre, en plus des réunions au mois d'octobre. Nous aurions donc huit journées de réunions en tout.
C'est ce que je dis.
La liste contient les noms des 27 témoins retenus pour le dossier de l'immigration. C'est pourquoi j'aimais l'idée avancée par M. Lefebvre de favoriser certains témoins et, autant que possible, inviter quatre invités par réunion: deux témoins au cours de la première heure et deux autres lors de la deuxième. Si nous organisons quatre réunions, nous pourrons recevoir environ 16 témoins. C'est ce que je suggère.
Je vous pose une question. Quand les témoins vont se présenter, nous leur parlerons d'immigration, mais pourrons-nous également leur parler de la feuille de route? Souvent, nous recevrons les mêmes personnes pour l'immigration et pour la feuille de route.
Un peu plus tôt, on m'a posé cette question. J'ai répondu que si certains témoins invités pour nous parler d'immigration se sentaient à l'aise de nous parler de la feuille de route, nous allions le savoir au moment de les convoquer à comparaître devant nous. Nous pouvons faire les deux ensemble. Il serait mal avisé de les faire revenir pour nous parler de la feuille de route après qu'ils nous auraient parlé une première fois d'immigration.
Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.
Je veux m'assurer d'une chose. Je regarde le calendrier rapidement et, après octobre, je compte 12 réunions en novembre et en décembre. Pour écrire et finaliser notre rapport sur la feuille de route et l'immigration, je ne crois pas que nous ayons besoin de 12 réunions.
Pourquoi ne pas nous donner jusqu'à décembre? Gardons le plus de réunions possible pour bien faire notre travail relatif aux dossiers de la feuille de route et de l'immigration.
Non, car il faut avoir fini le 30 novembre. Le rapport doit être déposé à la Chambre le 30 novembre.
Non.
Quel que soit le nombre de réunions que nous avons déterminé, pouvons-nous en garder quelques autres pour faire l'étude de la feuille de route et de l'immigration? C'est ce que je demande.
Je peux vous confirmer que nous allons perdre du temps si nous entendons quatre personnes par réunion et que nous abordons les deux sujets. C'est impossible. Chaque témoin disposera de 30 minutes: il aura 10 minutes pour livrer sa présentation, puis nous passerons aux questions. Il ne va pas traiter d'immigration francophone et de la feuille de route en même temps, c'est impossible.
Si c'est notre intention, il va falloir tenir plus de réunions et ne pas recevoir quatre témoins par séance. Autrement, aucun travail ne se fera.
Je suis d'accord avec M. Samson.
En fait, si nous réservons quatre réunions pour faire le rapport final, cela ajoute environ deux ou trois réunions où nous parlerons à la fois de la feuille de route et de l'immigration francophone.
Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Si nous convoquons, par exemple, des gens de la FCFA ou d'autres personnes en provenance de l'Ouest canadien, nous ne les inviterons pas pour nous parler pendant seulement une demi-heure. Nous devrons leur accorder une heure. Il existe probablement d'autres témoins auxquels nous devrions accorder une heure, ou même une heure et demie, pour qu'ils puissent parler des deux dossiers. Nous devons faire le lien.
Je crois que nous devrions faire le tour de tous les témoins et choisir ceux que nous allons retenir. Nous pouvons d'ores et déjà décider à qui nous donnons une demi-heure ou une heure.
Nous n'avons pas le choix, nous devons donner une heure aux organisations nationales. Nous ne pouvons pas demander à ces gens de se déplacer pour une demi-heure, c'est complètement ridicule. Ces gens n'auront pas assez de temps. Nous allons passer trois questions et ce sera fini.
Inscrivons les noms de moins de témoins et retenons-en moins, pour leur donner le plus de temps possible. Après avoir terminé cette liste de témoins, nous allons revenir sur la feuille de route avec une autre liste de témoins, c'est sûr. Toutefois, certains témoins, comme les représentants de la FCFA, vont intervenir dans les deux dossiers. Il faut donc leur donner le temps de bien répondre à nos questions.
Nous avons réservé trois séances pour le rapport.
Souvenons-nous qu'il doit aussi être révisé, imprimé et déposé.
Si je calcule bien, nous disposons peut-être de 10 séances d'une durée de deux heures, pour un total d'une vingtaine d'heures.
Exactement.
Nous pouvons reprendre les sujets un par un, si vous le voulez.
Tout d'abord, il y a l'immigration en général.
C'est déjà réglé. Nous disposerons d'une heure pour discuter de ce sujet de façon générale et, le lundi, de deux heures pour parler de l'immigration en milieu minoritaire. Ensuite, ce sera fini.
Il y a donc trois heures consacrées à ce sujet.
Passons maintenant au Commissariat aux langues officielles.
D'accord.
Il y a également Patrimoine canadien.
Un député: En ce qui me concerne, je le laisserais tomber.
Des députés: Moi aussi.
Peut-être que nous devrions inviter des représentants de ce ministère, parce que nous ne pouvons pas laisser le ministère se défiler. Cela pourrait durer une trentaine de minutes afin de parler d'immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous pourrions vérifier si le ministère agit en ce domaine et jusqu'à quel point il le fait.
Voyons ce que les gens d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nous diront. Peut-être qu'ils nous expliqueront ce que Patrimoine canadien fait ou ne fait pas en cette matière.
Nous pourrions simplement le demander à M. Boissonnault.
Il n'est pas là présentement, d'accord, mais il est le secrétaire parlementaire. Il acceptera de venir nous rencontrer. Nous pourrions lui poser des questions pendant 30 minutes. Il pourrait nous dire quelle est la situation.
Si Patrimoine canadien prépare une stratégie, j'aimerais le savoir. Sinon, pourquoi le ministère ne le fait-il pas? Peut-être qu'il le devrait.
La situation que nous décriront les gens d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait nous être utile. Cela nous donnerait au moins une indication. En général, Patrimoine canadien devrait agir dans ce dossier. S'il ne le fait pas et que nous croyons qu'il devrait le faire, il faudrait savoir pourquoi.
Je m'excuse, mais M. Randy Boissonnault est le secrétaire parlementaire de la ministre. Donc, s'il ne pose pas de gestes dans ce dossier, c'est parce qu'il suit les directives de la ministre. Les directives ne viennent pas de Patrimoine canadien, mais de la ministre.
Je veux seulement vous rappeler que notre rapport est soumis à la Chambre pour obtenir des réponses de Patrimoine canadien. Ni plus ni moins, nous intervenons par l'entremise de nos recommandations à la ministre de Patrimoine canadien.
Il serait peut-être important de conserver ce témoin. Il faudrait nous assurer de poser quelques questions. Je ne dis pas que M. Boissonnault ne peut pas nous répondre, mais Patrimoine canadien, c'est le ministère.
J'avais placé le Commissariat aux langues officielles en réserve.
Écoutez, si nous les déclarons tous prioritaires, nous n'arriverons pas à la fin de la liste.
D'accord. Nous gardons en réserve l'invitation à Patrimoine canadien.
En ce qui concerne la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone, c'est oui?
Nous allons lui consacrer une heure.
Parlons maintenant de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones.
Je crois que les deux groupes devraient disposer d'une heure chacun dans la même journée. Cela nous donnerait un beau portrait de la situation.
D'accord. Nous passerons une heure avec les gens de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones.
Accordons aussi une heure aux gens de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.
Nous devrions peut-être les rencontrer durant la même journée, car nous pourrions faire des liens entre ce que les différents groupes ont à dire.
Nous l'écartons.
Le groupe suivant est le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada.
Il est obligatoire de le recevoir, car nous traiterons justement de la question économique liée à l'immigration.
Une heure, c'est d'accord.
Nous avons maintenant le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada.
Une heure devrait-elle suffire?
Un député: Oui, une heure.
Il est à Ottawa. Claude Harvey en est le directeur général.
Je crois qu'une demi-heure suffirait. Il va nous dresser le portrait de la situation.
Une demi-heure, cela veut dire seulement 20 minutes pour les questions, étant donné que 10 minutes sont allouées à la présentation.
Toutes les universités francophones du pays, même celles du Québec, survivent grâce à l'immigration.
Beaucoup de personnes s'intéressent au beau travail qu'a fait cette association en matière d'immigration francophone au Manitoba. C'est un succès à différents égards. À mon avis, ce serait intéressant d'entendre ces gens nous dire comment ils y sont parvenus. Je suggère de consacrer une heure aux représentants de cet organisme, d'autant plus qu'ils viennent du Manitoba.
Nous nous entendons sur une heure.
Maintenant, parlons de l'organisme Langues Canada. Qu'est-ce que c'est que cet organisme?
C'est un organisme subventionné en partie par le fédéral, mais ce n'est pas un organisme fédéral. C'est pour cette raison que je l'ai inscrit dans la catégorie « Autres ».
Passons à la province du Nouveau-Brunswick. Il est question du gouvernement du Nouveau-Brunswick et du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
Je suggère que nous entendions au moins un organisme par province. Nous pourrions peut-être en entendre un deuxième, mais il faudrait en désigner un en priorité.
Je suis d'accord sur cette position, mais je donnerais priorité au gouvernement. En fait, c'est le gouvernement de la province qui prend les décisions concernant l'immigration. Les organismes apportent de l'aide aux immigrants, mais c'est d'abord et avant tout le gouvernement qui met en place le processus. Je pense que nous devrions donner priorité aux gouvernements des provinces, parce que c'est avec ces gouvernements que nous traitons essentiellement.
En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, nous allons attendre.
Nous sommes rendus à l'Association canadienne-française de l'Alberta.
Monsieur Boissonnault, vous avez la parole.
Je crois que les gens de l'Association canadienne-française de l'Alberta et ceux du Centre d'accueil et d'établissement du Nord de l'Alberta pourraient venir ensemble.
L'ACFA est le porte-parole pour l'ensemble de la province, mais c'est le centre d'accueil des immigrants qui est le mieux placé pour nous informer.
J'aimerais porter à votre attention le fait que, tout comme Mme Boucher, avant la fin de la dernière session, j'ai remis une liste de huit organismes, mais ceux-ci ne figurent pas dans la présente liste. Ma liste comprenait des organismes non seulement de l'Alberta, mais de tout l'Ouest canadien.
Cette liste est celle qu'avait préparée Georges Etoka, l'ancien greffier du Comité.
Monsieur Boissonnault, pourriez-vous soumettre à nouveau votre liste?
Merci. Nous allons soumettre le tout à la greffière pour qu'elle puisse intégrer ces organismes dans la liste.
Il y en a plus, en effet, parce qu'il y a maintenant plus de francophones en Alberta qu'au Manitoba. Je m'excuse de vous dire cela, monsieur Vandal. Après l'Ontario, l'Alberta arrive au troisième rang des provinces canadiennes pour la concentration de francophones.
D'accord.
À la page suivante, il est question des organismes du Québec.
Accordons-nous une heure au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion?
Des députés: D'accord.
Nous verrons.
Nous sommes rendus à la Colombie-Britannique.
Accordons-nous une heure à la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique?
Des députés: D'accord.
Revenons aux autres organismes du Québec, soit Quebec Community Groups Network et Action réfugiés Montréal.
Est-ce que nous leur accordons chacun une demi-heure?
Une heure, cela me semble être beaucoup trop de temps pour les associations communautaires francophones des différentes provinces. Je préférerais prendre le temps d'entendre les gouvernements ou tout organisme qui détient un pouvoir décisionnel.
Je veux bien entendre ces associations, mais les Acadiens comme les Québécois et les Franco-Ontariens vont tous finir par dire la même chose.
En fait de gabarit, M. Arseneault a fait une bonne suggestion, que je décode ainsi: nous accordons une heure à chaque ministère provincial et une demi-heure à tous les organismes communautaires. Ce serait équitable sur le plan de l'impartialité et de la ventilation.
Je n'impose rien ici, mais je suggère que nous réservions une heure pour entendre les organismes communautaires acadiens, franco-manitobains, anglo-québécois ou autres. J'en mettrais quatre dans une heure. Ils vont faire une présentation de 10 minutes chacun et ils diront tous la même chose. Nous les aurons entendus et cela nous permettra de nous faire une meilleure idée de leurs défis.
Jusqu'ici, il a été question d'heures complètes. Là, nous en sommes à la province de Québec. Nous avons donné une heure au ministère de l'lmmigration, de la Diversité et de l'lnclusion du Québec. Donnons-nous à Quebec Community Groups Network et à Action réfugiés Montréal une demi-heure chacun?
Pouvons-nous attendre la liste de M. Boissonnault? Il a dit qu'il avait suggéré d'autres organismes de l'Ouest du Canada.
D'accord. Nous allons attendre qu'on nous soumette des propositions pour la Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à l'Ontario, il y a l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et le Commissariat aux services en français de l'Ontario.
Ce serait bien mieux d'entendre les ministères. Je n'ai rien contre les organismes, mais je réitère que c'est avec les gouvernements que nous travaillons.
C'est le ministère de la francophonie en Ontario. Il faudrait trouver le nom exact. Nous inscrivons une heure.
Que faisons-nous pour ce qui est de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et du Commissariat aux services en français de l'Ontario?
M. Lefebvre pourra me corriger si je me trompe, mais les propos du commissaire aux services en français de l'Ontario pourraient ressembler à ceux de Katherine d'Entremont, notre commissaire au Nouveau-Brunswick.
Alors, pourquoi les faire venir ici? Ils défendent les droits linguistiques dans leur province, selon la loi provinciale.
Je suis d'accord, mais j'ai encore une inquiétude.
Nous sommes en train de faire la liste des témoins et nous nous donnons un plan de match, ce qui est bien. Cependant, je suis inquiet du fait que nous n'ayons pas une liste complète des gens que nous voulons entendre au sujet de la feuille de route. À la fin de ceci, nous aurons entendu quelques personnes au sujet de la feuille de route, mais personne d'autre.
Oui, mais si nous faisons tout cela concernant l'immigration, il n'y aura pas de temps pour la feuille de route.
J'aimerais préciser une chose, aux fins du compte rendu, car ce n'est pas évident pour tout le monde. Nous sommes en débat public. Nous ne rejetons pas des groupes, mais il faut choisir ce qui nous semble le plus pertinent pour notre étude. Je veux laisser cela un peu ouvert, quand même. Si, à un moment donné, un groupe ne peut pas venir pour une raison donnée, il y aura peut-être de la place pour inviter un autre groupe. C'est un message d'intérêt public que j'adresse à ceux qui pourraient nous écouter ou nous lire.
Monsieur le président, ai-je bien entendu que nous allons inviter des représentants de chaque gouvernement provincial pour une heure chacun? C'est ce que nous avons décidé, n'est-ce pas?
C'est ce qui est proposé là. Je voudrais qu'à la fin, nous additionnions les demi-heures et les heures, et que, si cela dépasse le temps prévu, nous en supprimions.
J'ai une suggestion. Peut-on vérifier auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux s'ils ont des politiques d'immigration en milieu minoritaire, ce qui est le but principal de l'étude? Je suis sûr qu'ils n'en ont pas tous, mais peut-être que oui; j'en serais surpris. Nous pourrions entendre les ministères provinciaux qui ont des politiques d'immigration en milieu minoritaire.
Continuons.
J'ai indiqué une demi-heure pour l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et une demi-heure pour le Commissariat aux services en français de l'Ontario, mais nous pourrons réviser cela à la fin.
Pour ce qui est du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan, que faisons-nous?
Madame Boucher, vous avez la parole.
Il y a eu bien des témoins en juin parce que nous ne savions pas trop quel était le plan de match. En outre, c'était la fin de la session. Or comme le disait M. Arseneault, tous ces organismes doivent se ressembler, d'une certaine façon. Il y a la FCFA, qui est un peu partout dans les milieux minoritaires, et il y a d'autres groupes au Québec et ailleurs.
Ne pourrions-nous pas revoir ces groupes ensemble?
Bien qu'ils se ressemblent, s'ils se dévouent pour un groupe de la francophonie en Saskatchewan, ils doivent pouvoir venir nous en parler. À mon avis, même s'il y a d'importantes similitudes d'une province à l'autre, il est bon, aussi bien pour eux que pour nous, que ces gens puissent s'exprimer devant les élus.
Monsieur Choquette, vous avez la parole.
Monsieur le président, il ne reste pas beaucoup de temps et je pense que nous sommes pratiquement rendus à la fin de la liste. Je crois que nous pourrions confier ce qu'il reste à la greffière et aux analystes.
Aussi, j'aimerais proposer ce qui suit au Comité, si c'est pertinent. La prochaine fois que nous aurons des témoins à choisir, nous pourrions peut-être le faire chacun dans notre parti et nous rencontrer ensuite, entre président et vice-présidents, de façon à être plus rapides et efficaces.
En outre, j'ai déposé une motion. Je suis très préoccupé par un dossier et je pense que tous les organismes oeuvrant dans le domaine des langues officielles le sont également. Le commissaire aux langues officielles devait quitter son poste le 16 octobre prochain, mais heureusement, il a accepté de prolonger son mandat jusqu'à la fin de décembre. Or je crois qu'il serait extrêmement important que le Comité fasse valoir, pour la défense du bilinguisme et de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, la nécessité d'effectuer ce transfert de connaissances.
Il y a 10 ans que M. Graham Fraser occupe le poste de commissaire. C'est probablement lui qui, de tous les temps, a exercé ces fonctions le plus longtemps. Ses connaissances, son expertise et son réseautage sont vastes. J'ai déposé une motion, mais le libellé peut en être modifié. Elle va comme suit:
Que le comité invite le gouverneur en conseil à faire l'affichage du poste du commissaire aux langues officielles et procède à sa sélection dans les plus brefs délais, afin d'offrir un moment pour le transfert des dossiers, des connaissances et de l'expertise entre le nouveau commissaire et le commissaire sortant Graham Fraser.
Nous ne sommes pas obligés de mettre aux voix cette motion aujourd'hui. Je vous laisse le temps de la lire et de l'analyser. Si vous voulez suggérer autre chose à ce sujet, nous pourrons y revenir jeudi, à la fin de la réunion. Il est néanmoins important, en tant que Comité permanent des langues officielles, que nous fassions passer ce message.
J'ai autre chose à soumettre, mais je pourrai le faire une fois que la réunion sera terminée.
On a suggéré, pour la prochaine réunion, de consacrer une heure à Air Canada. Or à mon avis, c'est long, étant donné que nous aurons des motions à débattre. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de discuter de nouveau de cette question pendant une heure. Je propose donc que nous traitions d'Air Canada et de nos motions pendant 30 minutes.
Nous pourrions inclure la question d'Air Canada dans les travaux du Comité et utiliser ce temps à bon escient, pendant une heure.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Oui, monsieur Arseneault?
Excusez-moi de faire un coq-à-l'âne, mais le nombre est déjà trop élevé, si je comprends bien.
Est-ce que la greffière pourrait demander à toutes les associations non gouvernementales de nous soumettre un résumé de qui ils sont et de ce qu'ils font, ainsi que de leurs objectifs? Dans ce cas, il ne serait pas nécessaire de les faire comparaître ici. Nous devrions maximiser notre temps là où il est possible de le faire.
Je ne réclame aucun crédit pour cette idée. C'est mon assistant qui me l'a soufflée à l'oreille.
Je trouve votre idée très bonne. Mathématiquement parlant, comme le disait mon ami Joël Godin, pour prioriser nos enjeux tout en étant efficaces, ce serait peut-être une bonne solution.
Vous avez dit, je crois, que nous entendrions d'abord des représentants gouvernementaux et communautaires, et que nous passerions ensuite à l'autre catégorie.
Je ne sais pas ce que vous entendez par « communautaires », mais qu'il s'agisse de la fédération acadienne, franco-manitobaine ou anglo-québécoise...
J'aimerais ajouter une précision aux propos de M. Arseneault.
Dans la liste, nous avons priorisé le gouvernement fédéral et tous les organismes d'ordre national. Nous les invitons. Quant aux autres, nous leur demanderons de nous soumettre un rapport par écrit.
Pour en avoir écrit un, je trouve que le mémoire est quelque chose d'imposant. Je ne sais pas ce que vous entendez par « mémoire », mais ce n'est peut-être pas ce que ces gens aimeraient nous faire parvenir. Nous aimerions connaître leurs buts et objectifs ainsi que leurs préoccupations en ce qui a trait à l'immigration en milieu minoritaire. On peut peut-être appeler cela un mémoire, mais c'est ce que je verrais.
À tous ceux à qui nous ne sommes pas certains d'accorder une demi-heure ou que nous considérons recevoir en groupes de quatre pour une heure. En fait, il n'est pas nécessaire de les entendre.
Bref, nous ne changeons rien pour ceux à qui nous avons réservé une heure, contrairement à ceux pour qui nous avons réservé une demi-heure. J'en compte quatre pour qui nous avons réservé une demi-heure.
Je vois ici que nous avons réservé une demi-heure pour chacun des organismes suivants: le Quebec Community Groups Network, l'organisme Action réfugiés Montréal, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et le Commissariat aux services en français de l'Ontario.
Il y en a d'autres aussi, comme la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador et le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan.
Je le sais, mais nous pourrions lire les documents de tous ces organismes plutôt que de leur demander de comparaître devant nous.
Je suis bien d'accord là-dessus. Nous devrions soumettre à chacun d'entre eux trois ou quatre bonnes questions de base. L'information serait alors structurée, utile et cohérente. Nous pourrions notamment leur demander ce qu'ils font ou pourraient faire pour améliorer la situation.
Il s'agirait de questions touchant à la fois l'immigration et la feuille de route.
Nous nous comprenons?
Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement, ou plutôt demander une précision.
Après avoir discuté avec mes collègues secrétaires parlementaires qui siègent à d'autres comités et après avoir exercé cette fonction pendant six mois, je peux vous dire que la pratique courante consiste à ne pas tenir plus d'une rencontre avec des représentants des ministères. On parle donc d'un maximum de deux heures. Il sera probablement difficile de les faire comparaître plus d'une fois. Il est aussi parfois difficile de les faire comparaître suivant un avis de moins de deux jours.
Il serait bon de convoquer des représentants d'organismes nationaux voués à l'immigration et de les garder en coulisses. En effet, si nous demandons aux représentants des ministères de se présenter suivant un avis de deux jours, ces rencontres risquent de ne pas avoir lieu.
Merci, monsieur Boissonnault.
Mme la greffière me dit que nous pourrions peut-être essayer de recevoir des représentants de la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone. Je vais laisser la greffière voir ce qui peut être fait pour jeudi, en tenant compte de ce que M. Boissonnault vient de dire.
Au cours de l'heure où nous allons travailler sur l'immigration, nous devrions nous pencher sur les questions que nous voulons poser à ces groupes. C'est très important. Je crois que nous devons structurer notre demande.
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