LANG Réunion de comité

     Bonjour.

    Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous entamons l'étude sur la formation linguistique pour les députés.

    Nous avons le plaisir de recevoir ce matin M. Pierre Parent ainsi que Mme Nina Maimone, tous deux de la Chambre des communes. Leur présentation sera d'une dizaine de minutes. Nous passerons ensuite à la période de questions et de commentaires de la part des membres du Comité.

    Je suppose que c'est vous, monsieur Parent, qui allez faire la présentation. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un rare privilège d'être invité, en tant que membre de l'Administration, à une rencontre de comité de ce genre.

    Bonjour.

    À titre de dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, je suis responsable du Centre de formation linguistique. Le Centre a le mandat d'améliorer la capacité des parlementaires, de leur conjoint et de leur personnel, à travailler et à offrir des services dans les deux langues officielles du Canada. Le Centre offre également ses services aux employés de l'Administration de la Chambre ainsi qu'à d'autres institutions parlementaires.

    La formation offerte par le Centre comprend habituellement trois composantes.

    Premièrement, le Centre offre une formation linguistique dans la région de la capitale nationale. Mme Maimone m'a dit que beaucoup d'entre vous êtes déjà des étudiants. C'est une formation qui est offerte par nos professeurs, à nos bureaux situés au 131, rue Queen, et aussi à vos bureaux de députés, à Ottawa.

    Deuxièmement, la formation linguistique peut être offerte dans votre circonscription. Nous faisons donc affaire avec des fournisseurs externes pour répondre à vos besoins dans vos circonscriptions.

     Troisièmement, nous pouvons offrir la formation linguistique en dehors de la capitale nationale, sous forme d'immersion intensive, avec possibilité d'hébergement dans une famille d'accueil. Ceux qui sont ici depuis longtemps connaissent le programme qui était offert à Saint-Jean-sur-Richelieu jusqu'à dernièrement.

    Pour ce qui est de l'évaluation des besoins, un professeur travaille avec le député lors d'une rencontre initiale afin de déterminer sa compétence dans l'autre langue officielle. La formation est ensuite adaptée au niveau de compétence du député, à ses besoins particuliers ainsi qu'à son style d'apprentissage.

    Les députés peuvent décider de faire appel à différents services parmi ceux offerts par l’intermédiaire du Centre de formation linguistique et d'évaluation. Certains députés ont choisi de suivre des cours individuels à Ottawa en plus de faire de l’immersion et de suivre des formations individuelles dans leur circonscription. Le Centre travaille avec les députés afin de les aider à atteindre leurs objectifs d’apprentissage.

    Dans le document d'information que nous vous avons fait parvenir il y a quelques jours, vous trouverez des précisions sur les services que nous offrons, de même que des renseignements sur notre processus continu d'établissement d'ententes avec des écoles anglophones et francophones de partout au pays.

    Pour terminer, nous présentons également des chiffres sur le nombre de députés qui participent à une formation linguistique.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Nina Maimone qui est gestionnaire de notre centre de formation linguistique. Elle et moi nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions que le Comité pourrait avoir au sujet de notre programme.

    C'est tout?

    Oui, merci.

    Parfait. Nous allons entreprendre immédiatement un premier tour de table.

    Nous commencerons par M. John Nater.

    Merci, monsieur le président. Je remercie nos témoins de leur présentation, ce matin.

    Je voudrais commencer par vous poser quelques questions générales. Je vais m'exprimer dans ma langue, mais n'hésitez pas à répondre dans l'une ou l'autre des langues officielles.

    Connaissez-vous la répartition linguistique de l'ensemble des parlementaires? Vous savez probablement quels députés sont anglophones ou francophones de façon générale, mais savons-nous combien sont bilingues, et quel est le niveau de bilinguisme dans l'ensemble?

    Nous ne conservons pas ce genre d'information puisque le bilinguisme n'est pas nécessairement une exigence. Essentiellement, il n'est pas nécessaire d'être bilingue pour devenir député, comme vous le savez, de sorte que cette compétence n'est pas évaluée. Nous connaissons ces chiffres pour nos employés, puisque ceux-ci doivent posséder un profil linguistique donné. Mais nous ne recueillons malheureusement pas cette information. Nous pouvons toutefois établir des hypothèses en fonction de la représentation régionale. Il arrive que le nom d'un député nous permette de déduire que certains services pourraient lui être offerts.

    Par curiosité, qu'en est-il du personnel administratif? À quoi ressemble le profil du personnel de la Chambre des communes?

    Le personnel de la Chambre des communes obtient un taux de bilinguisme assez élevé, probablement supérieur à 95 %. Les gens dont nous nous occupons ont besoin de services dans les deux langues, de sorte qu'il est logique pour nous de les fournir dans les deux langues officielles.

    C'est logique.

    Je serais curieux de connaître le taux de continuation des parlementaires qui entreprennent une formation en français, à la lumière de votre expérience et des législatures précédentes. Poursuivent-ils leur apprentissage pendant toute la durée de la législature? Est-ce que la plupart des députés maintiennent le cap? Quel est le taux d'abandon chez les députés?

    Nous savons que le nombre de participants augmente à chaque législature puisqu'il y a un regain d'intérêt pour nos services. J'ignore si Nina a plus d'informations.

    Au point de service, nous jumelons les députés avec un enseignant. Les enseignants communiquent ensuite avec l'ensemble des députés, qu'ils soient anciens ou nouveaux. Nous avons un taux élevé de députés qui poursuivent leur formation étant donné que les enseignants leur disent qu'ils sont de retour, puis leur demandent s'ils sont prêts à continuer leur formation. Et les députés choisissent souvent de poursuivre.

    D'après votre expérience, quel est le taux de réussite général à la fin d'un mandat de quatre ans d'un député qui commence la législature avec des compétences linguistiques minimales?

    Tout dépend de la fréquence de la formation et du nombre d'heures que le député y consacre par semaine. Tout dépend de son objectif et de sa cible. En général, disons que l'objectif du député est d'améliorer ses compétences orales, c'est possible s'il s'investit... À l'heure actuelle, nous offrons trois à quatre heures de formation par semaine à tous les députés. Comme Pierre l'a mentionné, nous offrons également une formation que le député peut poursuivre dans sa circonscription. Il est possible de participer à des immersions partout au pays. Plusieurs options leur permettent d'éviter d'interrompre leur formation. Le député peut donc continuer son apprentissage tout au long de l'année.

    Ce que les députés en retirent dépend donc des efforts qu'ils y consacrent. S'ils déploient des efforts, c'est comme n'importe quoi d'autre.

    Tout à fait.

    C'est le message général que nous adressons aux députés ou aux étudiants. Il s'agit d'un investissement personnel. Au fond, nous pouvons offrir autant de séances de formation que possible, mais l'étudiant doit s'investir personnellement. Nous leur donnons des exemples comme regarder la télévision et lire dans sa langue seconde. Ces efforts doivent être déployés en dehors de la salle de classe pour que l'étudiant puisse faire des progrès. Bien sûr, ceux qui s'investissent davantage en dehors des cours réussiront mieux.

    Il y a aussi des députés qui utilisent actuellement Skype pour communiquer avec leur enseignant à Ottawa. Certains préfèrent continuer leur formation avec leur enseignant étant donné qu'ils sont plus à l'aise avec lui et que l'enseignant sait où ils en sont. Ces députés poursuivent donc leur formation au moyen de Skype.

    Quel genre de technologie utilisez-vous pour la formation linguistique? Y a-t-il d'autres technologies comme Skype qui sont employées?

    Pour l'instant, nous utilisons Skype. Nous nous penchons sur des programmes d'autoapprentissage, et nous sommes en train d'évaluer ceux qui fonctionnent bien ou non. Nous sommes aussi à la recherche d'une version en ligne. Mais pour l'instant, la formation se donne principalement par Skype et en personne.

    En ce qui concerne la répartition régionale, trouvez-vous qu'une tendance se dégage quant à la région d'origine des députés? Sinon, les participants viennent-ils de toutes les provinces?

    Ils viennent de partout.

    Merci, John.

     Je vais maintenant céder la parole à MM. Paul Lefebvre et Dan Vandal, qui vont partager leur temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    Un rapport du commissaire aux langues officielles a été déposé en matinée. Nous en avons pris connaissance. Comme la commissaire par intérim va venir nous rencontrer au mois d'avril, j'aimerais que nous abordions cette question au cours de la deuxième heure. Je voudrais m'assurer que nous garderons du temps pour discuter de ce rapport et que nous pourrons recevoir la commissaire le plus tôt possible.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Aussitôt que nous aurons fini d'entendre les témoins ici présents, nous aborderons en priorité la question que vous venez de mentionner.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Maimone, vous avez parlé de façons d'améliorer son français écrit. Beaucoup de gens parlent les deux langues officielles, mais n'écrivent pas avec aisance l'une des deux. Malgré que j'aie fait mes études en français à l'université, je ne me sens jamais à la hauteur quand vient le temps d'écrire en français. Bien écrire en français est un talent que je trouve exceptionnel.

    À quels niveaux peut-on recevoir de la formation?

     Nous en offrons à tous les niveaux. Il y a des cours pour les débutants, des cours de maintien et des cours de perfectionnement. Cela dépend du niveau de l'individu. Quand le professeur rencontre une personne, celle-ci lui fait part de ses objectifs. Nous élaborons alors le cours en nous basant sur les objectifs de la personne.

    Votre formation intensive est souvent dispensée sur une courte période. On parle d'un maximum de six heures par jour, jusqu'à cinq jours par semaine.

     Combien de députés bénéficient de cette formation intensive?

    Pour l'année financière 2016-2017, nous avons organisé 60 immersions.

     Très bien. Merci.

    Monsieur Vandal, je vous cède la parole.

    Depuis combien de temps offrez-vous votre programme aux parlementaires?

    Un instant s'il vous plaît. Nous avons un problème technique.

    D'ici à ce qu'on m'indique de poursuivre la séance, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Alexe et à Charlotte, qui sont les enfants de Mme Holke.

     Nous reprenons maintenant le cours de la réunion.

     Vous avez la parole, monsieur Parent.

    Le programme existe depuis les débuts de la Loi sur les langues officielles. Nous avons été l'un des précurseurs.

    Au début, nous envoyions les députés en immersion surtout au centre de formation du Collège militaire royal de Saint-Jean. Nous profitions des installations et du fait qu'il y avait une école à cet endroit. Les choses ont été modifiées en cours de route. Pour ce qui est de savoir comment nous sommes devenus plus engagés sur le plan administratif, ce n'est pas nécessairement clair. Quoi qu'il en soit, comme le Collège a fermé ses installations à Saint-Jean au début des années 1990, nous avons pris un rôle plus important. C'est donc dire que le programme administré par la Chambre des communes existe dans le format qu'on lui connaît depuis le début des années 1990 environ.

    Je lis ici que les employés et les épouses des députés peuvent y avoir accès.

    C'est exact.

    Est-ce que beaucoup de ces personnes, notamment des épouses, y participent?

     En 2016 et en 2017, deux épouses ont suivi de la formation chez nous, à l'école. Par ailleurs, nous avons formé au moins une soixantaine d'adjoints et d'adjointes.

    Votre programme contient-il un volet évaluation?

    Absolument.

    Lorsque nous recevons une inscription, s'il s'agit d'un nouveau candidat, nous invitons celui-ci à subir un test de placement. Dans le cadre de ce dernier, nous évaluons les connaissances en grammaire et les compétences à l'oral du candidat. Nous le plaçons alors dans un groupe, à son niveau et selon ses objectifs.

    Ah oui? D'accord.

    La formation dure 12 semaines. Il y a 48 heures de formation pour les cours de niveaux débutant et intermédiaire. Quant aux cours de niveau avancé, on parle de 2 heures par semaine, pour un total de 36 heures.

    La formation est-elle réservée uniquement aux employés qui travaillent à Ottawa?

     Il y a souvent dans les circonscriptions des employés qui veulent suivre des cours.

    Ce n'est pas nécessairement nous qui organisons la formation pour les employés qui travaillent dans les circonscriptions. Cela dit, ils nous appellent souvent pour nous demander notre avis. Lorsqu'ils nous envoient le nom de certaines écoles, nous pouvons les conseiller sur le choix à faire. En outre, nous pouvons leur envoyer des références, étant donné qu'il y a dans les circonscriptions des écoles avec lesquelles nous travaillons.

    C'est bien. Merci.

    Merci, monsieur Vandal.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus discuter de la formation linguistique des députés, un service très important qui est offert même à leurs époux, épouses, conjoints ou conjointes, de même qu'à leurs adjoints. C'est vraiment intéressant.

    Avant de poursuivre, j'aimerais revenir à ce que M. Lefebvre a mentionné plus tôt sur le rapport qui a été déposé ce matin par la commissaire aux langues officielles par intérim. Il y est question des services dans les deux langues officielles, entre autres lors des fouilles dans les aéroports. Je vais déposer la motion suivante, qui pourra être discutée...

    Si vous le permettez, monsieur Choquette, j'aimerais préciser que M. Lefebvre a mentionné...

    Un instant s'il vous plaît.

    J'aimerais tout de même déposer la motion suivante:

    Un instant s'il vous plaît.

    « Que le Comité invite la commissaire aux langues officielles... »

    Un instant s'il vous plaît.

    Je veux simplement préciser ce que nous avons suggéré plus tôt.

    Il n'y a aucun problème, monsieur le président. Je ne faisais qu'utiliser mon temps de parole.

    J'ai indiqué plus tôt que nous nous pencherions sur cela immédiatement après avoir terminé la période de questions et commentaires.

    Nous avons reçu un avis. Nous en reparlerons.

    Je vais simplement lire l'avis. Je passerai ensuite immédiatement aux questions. L'avis est rédigé ainsi:

    « Que le Comité invite la commissaire aux langues officielles intérimaire, le jeudi 13 avril 2017, pour une heure de plus, afin qu’elle présente et explique le rapport sur le bilinguisme dans les aéroports. »

    Mes questions aux témoins sont les suivantes.

    Savez-vous si le nombre de députés ayant suivi des cours dans l'autre langue officielle a augmenté ou diminué?

     Depuis la nouvelle législature, cela a augmenté considérablement. En ce moment, 119 députés suivent une formation en français et 19 autres suivent une formation en anglais.

    Typiquement, après une élection, il y a une hausse des inscriptions, mais ce nombre va diminuer tranquillement. À chaque élection, l'Administration de la Chambre des communes doit adapter son offre de services aux nouveaux députés que les Canadiens ont élus. Cela dépend du profil démographique de la population de députés. Si les nouveaux députés sont massivement anglophones, cela influera sur notre offre de services de formation en français. À chaque élection, on remarque une hausse des inscriptions, mais cela redescend tranquillement au cours des quatre ans qui suivent, dans le cas d'un gouvernement majoritaire. Ensuite, c'est cyclique, mais cela dépend surtout du profil des députés.

    Je ne sais pas jusqu'en quelle année c'était le cas, mais auparavant, les cours que les adjoints suivaient dans une des langues officielles étaient remboursés à même le budget du gouvernement et non à même le budget des députés.

    L'Administration de la Chambre des communes a participé à l'examen stratégique des activités qui a débouché sur des compressions budgétaires. C'est arrivé en 2010, 2011 et 2012. Le Bureau de régie interne s'est alors demandé où il ferait des compressions. Cela remonte à avant mon arrivée en poste, soit aux environs de 2011. Il s'agit d'une décision du Bureau de régie interne.

    Est-ce qu'il y a eu des répercussions sur le pourcentage d'adjoints qui suivaient des cours de langue? Avez-vous des chiffres à ce sujet? Comme députés, nous avons un budget limité. Nous nous demandons où investir ces fonds pour offrir des services à la population. Nous pouvons ainsi être tentés de couper dans la formation linguistique de nos adjoints.

    Non, pas vraiment. C'est plus ou moins le même nombre d'adjoints qui suivent des cours de langue.

    Pouvez-vous faire parvenir à notre comité le pourcentage d'inscriptions précédent et le pourcentage actuel pour savoir ce qu'il en est?

    C'est noté.

    La formation linguistique, c'est vraiment bien. Je suis une formation linguistique et mon enseignante fait un très bon travail. En ce qui concerne les fonctionnaires, il y a un profil linguistique, par exemple A, B, C, ou peu importe.

    Effectivement, il y a un profil linguistique rattaché au poste.

    C'est cela.

    Quand un député suit des cours, pourquoi ne pourrait-on pas évaluer ses connaissances et ses compétences linguistiques à un moment donné? Cela pourrait être pour lui-même, cela n'a pas besoin d'être public.

    Plusieurs députés sont déjà venus passer des tests de bilinguisme chez nous. Comme députés, si vous voulez passer un test de bilinguisme, vous êtes les bienvenus.

    Parfait.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste quelques secondes.

    Si je n'ai que quelques secondes, je vais m'arrêter ici.

    Merci beaucoup, madame Maimone.

    Merci.

    Il semble qu'il y ait un problème lié à un micro. Nous allons suspendre la séance, le temps de permettre au technicien de régler le problème.

    Nous reprenons la séance.

    Mme Lapointe et M. Samson vont partager leur temps de parole.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    C'est très intéressant. Mon collègue M. Choquette suit des cours d'anglais. Je fais aussi partie des 19 députés qui suivent des cours d'anglais, et je m'améliore.

    Est-il possible de suivre des cours d'immersion en anglais? Je sais que certains collègues anglophones suivent des cours d'immersion en français. Si je voulais faire une immersion en anglais cet été, à quel endroit suggéreriez-vous que j'aille?

    Dans le passé, j'ai organisé des immersions en anglais à Toronto, au Nouveau-Brunswick et à Vancouver.

     En pareil cas, quel budget sert à payer les frais?

    Je sais que, pour ce qui est de nos adjoints et de tout notre personnel, c'est payé à même le budget du bureau de circonscription. Est-ce la même chose en ce qui concerne les députés?

    Non.

    Non?

    Non. C'est absorbé par notre budget.

    D'accord. C'est bon. Tous les membres de mon équipe suivent des cours. J'ai une équipe de quatre personnes qui suivent différents cours, parfois en circonscription, et le cours est quand même élaboré en fonction de leur connaissances initiales.

    Par ailleurs, si je veux améliorer mon français écrit, est-ce que je peux obtenir des cours?

    Absolument, oui. Parlez-vous d'immersion ou de cours qui se donnent ici, à Ottawa?

     Je veux dire ici.

    Ici. Oui, absolument.

    Je suis des cours actuellement. La dame est très gentille. Elle vient me voir pour m'aider à améliorer mon anglais oral. Toutefois, en ce qui concerne le français, que je cherche toujours à améliorer, est-ce possible aussi?

    Absolument.

    D'accord. C'est intéressant.

    Le Collège militaire royal de Saint-Jean, dont vous avez parlé tout à l'heure et où il y a déjà eu des cours, ces cours étaient-ils en français et en anglais?

    Ils étaient en français.

    Seulement en français?

    C'était de l'immersion française, oui.

    L'immersion anglaise était-elle offerte dans un autre collège militaire, ou pas nécessairement?

    Non, pas nécessairement.

    C'est un des défauts du modèle d'offre de services de Saint-Jean. C'était surtout axé sur le français langue seconde. En diversifiant notre offre et en ayant des fournisseurs de services dans tout le Canada, nous pouvons non seulement nous rendre physiquement à divers endroits, mais aussi offrir des programmes d'immersion en anglais, ce qui n'existait pas nécessairement auparavant.

    D'accord. Merci. Je vais céder la parole à mon collègue M. Samson.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Lapointe. C'était une bonne intervention de votre part. Je vais continuer sur cette lancée.

    J'ai quelques questions à poser rapidement. J'entends souvent des commentaires sur le terrain. On me dit qu'il y a beaucoup plus de disponibilité du côté des professeurs d'anglais que des professeurs de français. On me dit que des gens doivent attendre, qu'il y a une liste d'attente pour des professeurs de français, alors qu'il est facile d'obtenir un professeur d'anglais.

    Est-ce une réalité? Oui ou non?

    Non. Nous n'avons absolument aucun nom sur une liste d'attente en ce moment. Tout le monde est en formation. Tout le monde reçoit les services d'un professeur de français ou d'anglais.

    D'accord. J'avais entendu dire qu'il n'y avait pas suffisamment de professeurs de français, mais vous me dites que ce n'est pas le cas. Merci beaucoup.

    Non. Cela dépend parfois des horaires. Supposons qu'on vous envoie un professeur et que l'horaire ne fonctionne pas, à ce moment-là, on peut en trouver un autre. Il s'agit vraiment de trouver un bon arrangement entre les horaires des professeurs et ceux des députés.

    C'est bien. J'aime votre réponse parce qu'elle répond en partie à ma deuxième question.

    Des députés mentionnent également un manque de flexibilité. Ainsi, dans le cas de quelqu'un qui a trois cours par semaine, les cours doivent être à heures fixes, par exemple les lundi, mercredi et vendredi, de 10 à 11 heures seulement. Cependant, comme vous le savez, les horaires de beaucoup de députés varient d'une journée à l'autre. Est-ce qu'il y a de la flexibilité? Ce que j'entends dire, c'est que la flexibilité n'existe pas vraiment.

    Cela dépend du nombre de députés auxquels les professeurs enseignent. La majorité de mes professeurs enseigne à un minimum de 10 à 14 députés.

    Il faut vraiment être capable d'organiser les horaires entre les députés et les professeurs. Si jamais un député veut un peu plus de flexibilité, comme cela s'est produit plusieurs fois par le passé, on fait un changement en lui attribuant un professeur qui est beaucoup plus disponible.

    Toutefois, certains députés préfèrent des horaires fixes, et d'autres non. Alors, on répond aux besoins.

    Donc, si je comprends bien, si un député préfère de temps à autre des horaires flexibles, il n'a qu'à vous en parler et vous allez étudier la possibilité d'effectuer un changement.

    Absolument. J'ai un exemple à vous fournir. Actuellement, j'ai attribué deux professeurs au même député, parce que l'horaire du député change chaque semaine. Ce n'était pas un problème. Je lui ai proposé deux professeurs. Ce sont eux qui s'organisent en fonction des disponibilités du député.

    D'accord. Très bien. J'en arrive à ma dernière question.

    Monsieur Parent, je sais que vous avez abordé le sujet tout à l'heure. Vous avez dit que d'un gouvernement à l'autre, vous ne pouvez pas vraiment vous prononcer sur l'augmentation des besoins, parce que cela dépend de qui est élu et que ce n'est pas nous qui contrôlons cela, mais bien le peuple.

    Ma question est plutôt générale. Est-ce que la demande est plus élevée depuis quelques années, depuis 10 ans, comparativement aux 30 dernières années? Je sais que vous n'étiez pas en poste durant tout ce temps, mais essayez de répondre.

    Est-ce que vous voyez une augmentation et un plus haut pourcentage de ceux qui semblent suivre plus longtemps ces cours?

     Oui, on le voit.

    Je vais vous parler d'après mon expérience personnelle. Même si j'ai été absent pendant huit ans, ma première période d'emploi à la Chambre s'est étalée de 1993 à 2005. Je n'ai pas tout à fait 30 ans, mais pas loin, d'expérience en ce qui concerne ce programme.

    Effectivement, d'élection en élection on voit qu'il y a un intérêt renouvelé pour la deuxième langue officielle et qu'une importance lui est accordée. Le cas de notre administration est un exemple: nous ouvrons des postes bilingues de façon impérative. Il faut donc être bilingue avant d'accéder à ces postes. Il s'agit d'un grand incitatif pour apprendre une deuxième langue officielle.

    On voit que chez les ministres, les secrétaires parlementaires et les membres des cabinets fantômes il y a un intérêt renouvelé d'avoir des gens bilingues. D'élection en élection, cela crée un intérêt. C'est un incitatif pour que les gens s'investissent dans leur formation. De plus, les chiffres que nous avons en ce moment sont représentatifs de la situation. Plus du tiers des députés sont présentement en formation linguistique.

    Merci, monsieur Parent.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    J'ai une question sur les cabinets fantômes. Qu'est-ce que c'est?

    Les cabinets fantômes se trouvent dans les partis de l'opposition. Certains députés d'un parti sont identifiés comme étant des porte-parole de l'opposition dans un domaine, par exemple en matière de finances.

    Ce n'est pas une très bonne traduction.

    Non, mais c'est l'usage.

    Je crois que M. Choquette est beaucoup plus vivant qu'un fantôme.

    Merci, monsieur Samson.

    Il a aussi été question de secrétaires parlementaires qui prennent des cours de langues. Nous en avons un parmi nous. M. Sean Casey suit des cours de français. Il pourrait probablement nous dire quelques mots sur son expérience de bilinguisme.

    Monsieur Casey, la parole est à vous.

    Merci.

    Je n'ai pas de question. Il est vrai que, depuis les cinq dernières années, je suis probablement l'un de vos meilleurs clients.

    Comme vous le savez, quand je suis arrivé à Ottawa, après avoir été élu en 2011, je ne parlais pas français. J'ai donc profité du programme d'immersion française tenu chaque été à Saint-Jean-sur-Richelieu et aussi de la formation linguistique offerte sur la Colline du Parlement. Aujourd'hui, j'ai une leçon de français à 13 heures, immédiatement après notre séance de comité. De plus, je vois un professeur de français à l'Île-du-Prince-Édouard, deux fois par semaine, pendant toutes les semaines de relâche de la Chambre.

    Voici le commentaire que je peux faire. Le programme d'immersion donné à Saint-Jean-sur-Richelieu offrait l'occasion de rester au sein d'une famille d'accueil. Je l'ai fait et cela a certainement été la clé de mon progrès. Après la fermeture de l'école de Saint-Jean-sur-Richelieu, je suis allé à quelques reprises à Logibec-ILAQ, à Québec. Toutefois, mon progrès n'a pas été aussi fort qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu parce qu'à 17 heures, à la fin de la journée, j'allais à l'hôtel. Ce n'était donc pas du tout la même chose.

     C'est moi qui ai mentionné le manque de flexibilité des professeurs, ici, sur la Colline. En ce moment, sur la Colline, j'ai un professeur de français qui est excellent, Mario, mais les heures de leçons sont fixes. Par exemple, aujourd'hui ce sera une leçon courte parce que la séance du Comité va se terminer à 13 heures et que la période des questions orales suivra à 14 heures. Nous avons donc réservé une période d'une heure, mais la leçon va probablement durer 40 minutes. Ce n'est pas du tout une exception. C'est normal à cause de l'horaire de la Chambre. Il était impossible de changer l'heure de la leçon.

    Comme vous pouvez le constater, mon expérience a été vraiment positive. Comme je l'ai dit, j'ai commencé en 2011. Maintenant, je suis à l'aise en français, et ce, sans l'aide d'un interprète. De plus, votre document indique que vous offrez trois catégories de formation linguistique. Je suis dans les trois. Je suis l'un des 119 députés inscrits à la formation linguistique à Ottawa, l'un des 25 inscrits à la formation linguistique dans les circonscriptions et l'un des 60 inscrits au cours d'immersion française en dehors de la région de la capitale nationale. Voilà mon expérience.

     Merci beaucoup, monsieur Casey.

    Mme Boucher et M. Généreux vont partager leur temps de parole.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Bonjour.

    Merci beaucoup d'être ici.

    J'ai eu la chance de suivre des cours d'anglais de 2006 à 2009. Après, j'ai décidé d'arrêter mes cours pour aller en immersion. Je suis allée souvent en immersion. J'ai fait une entente avec mes confrères anglophones: je leur parle en anglais et ils me répondent en français. Nous essayons de faire ce genre d'entente.

    Ce qui m'étonne, ce sont les chiffres. Cent dix-neuf personnes suivent des cours de français et 19 suivent des cours d'anglais. Je trouve que 19 personnes, c'est très peu, parce que beaucoup de francophones ne parlent pas anglais ou le parlent très peu. Au Comité permanent des langues officielles, nous nous battons beaucoup pour la langue française dans les minorités. Je viens du Québec. Il y a plusieurs députés qui sont des francophones de souche et peu d'entre eux suivent des cours d'anglais. C'est tout à fait exceptionnel et un peu décevant de voir que seulement 19 personnes suivent des cours d'anglais. Je trouve décevant qu'on demande à nos amis anglophones de comprendre le français, mais qu'il ne soit pas obligatoire que les francophones comprennent l'anglais. C'est une dualité qui me dérange.

    Par le passé, le nombre de gens qui suivaient des cours d'anglais était-il aussi peu élevé?

    Je peux répondre à cette question.

    Depuis 1993, ce sont essentiellement les mêmes chiffres que je vois. Effectivement, le nombre de gens qui suivent des cours d'anglais a toujours été beaucoup plus bas. Dans le cadre d'un autre emploi, je gérais une école de langues et c'était la même chose.

    Ici, nous partons toujours de la prémisse que les francophones sont davantage bilingues et qu'ils ont ainsi moins besoin de formation en langue seconde. Comme je l'ai dit tantôt, nous ne donnons pas de tests aux députés. Par conséquent, nous ne savons pas quel est le niveau de bilinguisme des députés et lesquels auraient besoin de formation. Cette donnée n'existe pas et il faut partir de cette prémisse.

     Avec les données historiques non seulement d'ici, mais également d'ailleurs, il y a peut-être la question du bilinguisme qui entre en ligne de compte. Je n'ai pas de réponse absolue.

    Quoi qu'il en soit, il est assez révélateur de voir que les francophones ne suivent pas des cours d'anglais. Quelqu'un pourrait dire qu'il est bilingue, alors qu'il ne connaît que yes, no et toaster.

    Nous offrons le même service à tous.

    Je sais que vous l'offrez. Le pire, c'est que ce n'est pas parce que le service n'est pas offert que ce nombre est si bas.

    Je vais céder la parole à mon collègue.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Le Comité vous a demandé de comparaître ici ce matin pour savoir comment nous pouvons être des ambassadeurs du bilinguisme auprès des parlementaires.

    Hormis le fait que les professeurs contactent les députés, quels efforts de promotion votre bureau fait-il auprès de l'ensemble de la députation et des employés? Suggérez-vous directement aux employés de prendre des cours? Y a-t-il des efforts de promotion, hormis le fait que les professeurs contactent les députés?

    Parlez-vous des employés des députés?

    En fait, je parle de tous les gens qui sont admissibles au programme.

    Disons que c'est plus facile de faire cela auprès de la population à qui nos services s'adressent. La plupart de nos postes sont désignés bilingues impératifs. Il y a un profil pour le poste et un profil d'individu. Si le profil linguistique du poste est BBB pour la compréhension de l'écrit, l'expression écrite et la compétence orale, la personne doit atteindre ces niveaux. C'est ce qui incite les gens à s'adresser à nous. Habituellement, quand des poste sont désignés bilingues impératifs, nous engageons des gens qui sont déjà bilingues. Quant aux députés et aux employés de députés, c'est une population qui est un peu plus difficile à rejoindre pour nous.

    Nous leur envoyons beaucoup de messages. La semaine dernière, j'ai discuté avec un député. Malheureusement, j'ai appris que nos messages n'étaient pas vraiment lus. Nous avons de la difficulté à rejoindre les députés et leurs employés pour les informer de nos services. Tout est sur notre site Web. Toute l'information se trouve dans le Manuel des allocations et des services aux députés. Vous, les députés, êtes une population assez difficile à rejoindre parce que vous êtes à Ottawa pendant une période assez limitée et que vous avez d'autres choses à faire.

     Je reviens à l'observation de Mme Boucher. Est-ce que, de facto, les francophones sont davantage bilingues que les anglophones? Les Lefebvre, Arseneault et Vandal de ce monde sont des gens déjà bilingues, nés hors Québec, mais les députés du Québec devraient être, normalement, ceux qui apprennent l'anglais. Toutefois, les députés canadiens, francophones ou francophiles, seraient déjà — du moins, dans plusieurs cas — bilingues, et ce serait pour cette raison que moins d'entre eux suivent des cours.

    C'est une généralisation, effectivement.

    Est-ce un fait plutôt qu'une généralisation? Est-ce un fait que les francophones sont davantage bilingues?

    C'est un fait dans la région. Je suis dans la région depuis 1990, donc dans la région...

    Vous parlez de la région de la capitale nationale?

    Exactement. C'est donc une généralisation qui est faite à partir de cette réalité. Par contre, lorsqu'on s'éloigne de la capitale nationale ou même des grands centres au Québec, le niveau de bilinguisme perd probablement beaucoup de terrain.

    Ne serait-il pas intéressant — M. Choquette vous l'a demandé — d'obtenir des chiffres? Vous avez dit que vous ne les aviez pas nécessairement, mais ne serait-il pas souhaitable de mener un sondage auprès des 338 députés pour en connaître davantage?

    Il me semble qu'il serait intéressant pour le Comité d'obtenir le résultat d'un sondage, que vous pourriez mener auprès de l'ensemble de la députation, pour vérifier qui est bilingue. Je constate que vous possédez certains chiffres assez justes en ce qui concerne le nombre de personnes qui suivent des cours, mais si, en tant que Comité, nous voulons entreprendre des actions pour favoriser l'utilisation ou l'apprentissage des deux langues officielles, il me semble qu'avec des outils, ou du moins les résultats d'une analyse quelconque, ce serait plus facile.

    Les députés sont en train de s'autoévaluer.

    Vous voulez dire actuellement?

    En général.

    Personnellement, on ne m'a pas demandé de m'autoévaluer.

    Ils peuvent répondre que d'après eux, à leur avis, ils sont bilingues et qu'il n'est donc pas nécessaire de suivre une formation linguistique. Il y a de cela aussi.

    J'ai beaucoup de collègues anglophones qui ne parlent pas français.

    Oui, absolument.

    De temps en temps, nous organisons même des soirées où nous parlons uniquement français.

    Les députés ne subissent pas de tests en règle.

    Nous parlons uniquement français durant ces soirées, qui servent aussi à rencontrer des gens. L'objectif, toutefois, est de faire la démonstration qu'il peut être agréable aussi de parler français.

    Oui, absolument.

    Je vais vous poser une autre question rapidement. Les personnes avec qui vous faites affaire habituellement et qui offrent des cours d'anglais ou de français sont-elles des pigistes, des entrepreneurs?

    Nous avons des deux. Étant donné que nos activités fluctuent beaucoup, nous avons un noyau d'employés permanents, des employés qui s'occupent des activités minimales. Lorsque la demande atteint des sommets, nous avons un bassin d'employés contractuels, qui travaillent ailleurs, mais qui nous procurent aussi des services. Également, grâce à toutes les écoles externes dans les circonscriptions, nous sommes en mesure de répondre à ces fluctuations, mais nous avons un noyau d'employés permanents.

    Nous allons passer à M. Arseneault.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose.

    Absolument.

    J'aimerais remercier M. Parent de son ouverture. J'ai soumis la candidature d'une école privée de ma circonscription où il pourrait y avoir des cours d'immersion, avec la possibilité, pour les étudiants, de loger dans des familles. M. Parent est très réceptif à cela. D'ailleurs, l'école est actuellement en processus de soumission et elle devrait être autorisée bientôt à recevoir des étudiants.

    Vous me permettrez, j'espère — pas au nom du Comité permanent des langues officielles, mais auprès des députés — de faire la promotion de cette école privée. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire, mais je peux vous dire que l'école de ma circonscription est ouverte aux membres de tous les partis. Vous êtes les bienvenus dans une circonscription conservatrice si vous voulez venir étudier à La Pocatière.

    C'est une école d'immersion intensive.

    Merci, monsieur Généreux.

    Nous allons maintenant passer à M. René Arseneault.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins, merci de ces belles réponses.

    Évidemment, quand on est le dernier à poser des questions, toutes celles pertinentes ont déjà été soulevées. Je ne voudrais pas faire le perroquet, mais j'ai bien aimé ce que j'ai entendu. J'ai hâte surtout de connaître les chiffres que vous allez soumettre à la suite des questions de notre collègue M. Choquette. Cela sera intéressant.

    Ce qui a retenu mon attention, dans vos propos, c'est que, immédiatement après une élection, les demandes en vue de suivre un cours de langue seconde tendent à augmenter. Puis, au fil des années, cette tendance diminue, si j'ai bien compris. Je ne sais pas ce qui peut expliquer cela; c'est peut-être que les tâches de ceux qui suivent des cours s'alourdissent. Y a-t-il un élément qui, selon vous, pourrait expliquer ce phénomène?

    Encore là, c'est très anecdotique. Nous pouvons supposer que certains étudiants atteignent le niveau de connaissance désiré, que d'autres se désintéressent, et que d'autres encore ont des fonctions qui les empêchent de continuer. Nous n'avons jamais mené d'enquête vraiment précise pour en connaître les raisons. Ce que nous constatons, encore là de façon très anecdotique, c'est que, oui, après l'arrivée massive d'un groupe de députés, il y a un intérêt renouvelé envers notre programme et qu'au cours des années qui suivent il diminue et atteint un certain seuil. L'intérêt ne tombe pas nécessairement à zéro, mais c'est un scénario typique. Cela ne veut pas dire que la même situation va se reproduire à la prochaine élection, mais c'est à peu près le genre d'évolution que nous constatons d'élection en élection.

     Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste quatre minutes.

    Concernant la question qui a été posée par M. Samson, je crois, les coûts doivent maintenant être couverts à même le budget des bureaux des députés, mais cela n'a pas provoqué de découragement.

     Il s'agit des adjoints.

    Ah bon, on parle donc uniquement des employés des députés.

    Oui.

    Pour les députés eux-mêmes, il n'y a aucune différence.

    En effet.

    La demande à l'égard de cette formation est en général la même.

    Dans le cas des députés, la formation est payée à partir d'un budget central. Il n'y a donc pas de problème. Le budget personnel d'un député est touché uniquement s'il s'agit d'une annulation faite à moins de 24 heures d'avis ou d'une situation non liée à des activités parlementaires ou à des événements hors du contrôle du député.

    Peut-être avez-vous déjà répondu à cette question, mais j'aimerais savoir si, depuis que ces services sont offerts, vous avez remarqué une augmentation ou une stagnation de la demande. Peu importe. Je sais que la demande augmente après une élection et qu'elle diminue par la suite.

     Depuis que ce service en langue seconde est offert, avez-vous remarqué une augmentation de la demande?

    Je n'ai pas fait d'analyse précise à ce sujet, mais je vous dirais, de mémoire, que si nous avions à établir une courbe pour les députés...

    Il y a bien eu une augmentation à la suite de l'élection.

    Il y a eu une augmentation au fil des ans, nonobstant le fait que le nombre de sièges a augmenté?

    Oui.

    Ma prochaine question est un peu plus pointue.

    On dit de moi que je suis bilingue, mais je refuse de dire que je le suis. Je ne m'exprime pas de façon très fluide en anglais. En fait, je ne suis pas aussi à l'aise en anglais qu'en français.

    Dans le cadre du test de classement, vous devez déterminer où vous placez les candidats.

     Combien de niveaux de classement y a-t-il?

    C'est le professeur assigné au député qui fait passer à ce dernier le test de classement ou qui converse avec lui pour établir le cours. Pour la formation linguistique en groupe, il y a trois niveaux de débutants, trois niveaux intermédiaires, deux niveaux avancés ainsi que des cours de perfectionnement et de maintien.

    Je peux me tromper, mais j'imagine que les députés veulent apprendre la langue seconde d'abord et avant tout pour être en mesure de s'exprimer à l'oral.

    Y a-t-il néanmoins des députés qui se disent bilingues — et qui le sont peut-être en effet à l'oral —, mais qui veulent améliorer leurs compétences à l'écrit?

    Oui, il y en a, mais la formation vise à améliorer toutes leurs compétences, aussi bien à l'oral qu'à l'écrit. Avec les débutants, en particulier, nous devons dès le début travailler tous les aspects: l'expression orale, la grammaire, le vocabulaire, la fluidité, la prononciation, et ainsi de suite. Avec un député plus avancé, il est possible de travailler une compétence en particulier, notamment l'écrit, l'oral ou la compréhension.

    De quelle façon s'y prend-on, concrètement?

    Vous devez tout simplement prendre contact avec notre bureau. Nous organiserons le cours immédiatement.

    C'est rapide à ce point?

    Absolument.

    Est-ce qu'il serait souhaitable de faire un sondage auprès des députés pour vérifier s'ils ont déjà songé à suivre un cours de langue seconde?

     D'après ce que je peux voir, c'est vraiment facile et positif.

    Comme je ne me suis pas servi de ce service, je suis un peu ignorant. Or j'ai l'impression que j'aurais avantage à l'utiliser.

     Est-ce que vous avez sondé chaque député et chaque bureau, un à la fois?

    Sinon, serait-il avisé de le faire?

     Pour plusieurs raisons, nous ne l'avons pas fait, mais nous disposons des outils nécessaires. Nous pourrions facilement vous faire parvenir un sondage comportant trois ou quatre questions. D'après mon expérience, étant donné le grand nombre de députés, il est cependant toujours difficile d'obtenir des réponses.

    Les conservateurs n'écoutent pas.

    Je ne ferai pas de commentaire à ce sujet. Cela dit, comme vous êtes très occupés, il est difficile de vous rejoindre.

    Si le Comité nous demandait d'effectuer un sondage de ce genre, nous pourrions le faire. Nous pourrions poser quelques questions pour déterminer, par exemple, si les gens connaissent le programme de formation linguistique de la Chambre, s'ils se considèrent bilingues, de niveau avancé, intermédiaire ou autre.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Généreux et monsieur Choquette, vous pouvez poser chacun une question.

    Je vais renchérir sur ce qu'a dit M. Arseneault.

    Je pense qu'il est impératif que vous fassiez ce sondage. Il faudrait aussi faire un suivi pour s'assurer que les 338 députés ont répondu aux questions. Il serait important que le Comité permanent des langues officielles obtienne un portrait exact. À partir de cela, nous pourrions prendre des mesures ou vous demander d'en prendre en vue d'augmenter...

    Il faut comprendre que la population nous perçoit comme des ambassadeurs pour toutes sortes d'enjeux. C'est la même chose en ce qui concerne les langues officielles. En tant que membres du comité des langues officielles, évidemment, nous sommes imprégnés de cette question et nous faisons la promotion du bilinguisme, mais les autres députés ne sont pas nécessairement portés vers cela. Ce n'est pas une question de pertinence ou de persévérance. Chaque député a ses propres enjeux, évidemment.

    Notre pays est bilingue et on veut faire la promotion des deux langues officielles. Comme députés, nous nous devons d'être des ambassadeurs du bilinguisme ou, à tout le moins, de manifester un intérêt envers le bilinguisme. Évidemment, nous ne pouvons pas obliger nos caucus respectifs à s'intéresser à l'autre langue officielle, mais nous pouvons assurément insister sur cela. Les partis politiques ont un travail à faire à cet égard et ils peuvent insister là-dessus. Cependant, nous n'avons pas de données, si je puis dire...

    ... d'incitatifs.

    Est-ce que le Comité peut demander officiellement à nos témoins de faire cet effort? Nous n'avons pas besoin d'une motion pour cela.

    Monsieur Parent, entendez-vous la requête de notre collègue?

    Vous avez dit avoir des outils pour le faire.

    Oui, nous avons les outils.

    Il est un peu plus difficile de faire un suivi parce qu'il faut procéder un député à la fois. Il faut que je vérifie ce qu'il en est sur le plan technique. Je sais qu'il y a une identification électronique des députés. Je vais en discuter avec mon collègue des systèmes d'information. Quoi qu'il en soit, la technologie permet de faire un tel sondage.

    Chacun de nous pourrait en parler à ses collègues et aux présidents des caucus de son parti, dont je suis, d'ailleurs.

    Monsieur Parent, est-il possible de transmettre l'information à Mme la greffière, afin que nous puissions en discuter entre nous?

    Monsieur Choquette, vous pouvez poser une question.

    Je veux juste le suivi sur cette réponse.

    Pardon?

    J'aimerais faire suite à la question qu'a posée M. Généreux et faire le point sur ce qu'il a dit.

    Monsieur Samson, nous vous écoutons.

    Si on pouvait envoyer aux chefs de parti des données sur le nombre de députés de leur caucus qui sont bilingues ou unilingues, ces chefs pourraient ensuite faire la promotion du bilinguisme. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Choquette, vous pouvez poser une question.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question, j'aimerais mentionner qu'il est très important, comme M. Généreux l'a dit, que nous soyons des ambassadeurs de l'importance des deux langues officielles et du bilinguisme. Il est important de défendre, de protéger et de promouvoir les communautés de langue officielle partout au Canada.

    Par contre, je ne pense pas qu'il soit essentiel que tous les députés soient bilingues. Nous sommes le reflet de notre société et de notre communauté. C'est normal qu'il y ait des gens unilingues d'un côté comme de l'autre. Cependant, il est important que tout le monde soit sensibilisé aux deux langues officielles.

    Est-ce que la sensibilisation à l'importance des langues officielles fait partie de votre mandat ou est-ce que ce n'est pas du tout le cas?

    Nous le faisons à l'interne, au sein de l'Administration. Je suis également responsable des employés de l'Administration de la Chambre. La sensibilisation à l'importance des langues officielles de nos 1 800 employés qui sont là pour vous servir fait partie de notre mandat. Cependant, en dehors de notre organisation, c'est-à-dire en ce qui concerne les députés, cela devient plus difficile. Les députés sont autonomes. Vous êtes des parlementaires.

    On ne m'a pas donné le mandat particulier de faire cette promotion. Nous le faisons de façon indirecte par le truchement du programme de formation linguistique.

    Je vois qu'il est midi. Nous allons terminer sur cela.

    Au nom de nous tous, merci beaucoup, monsieur Parent et madame Maimone. Vous avez fait une excellente présentation et vous nous avez bien renseignés. C'est certainement très important pour favoriser le bilinguisme des députés.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]