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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 22 novembre 2018, 11 h 1 à 13 heures
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
Conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

David Christopherson propose, — Que le Comité entame immédiatement l'examen de la commission chargée des débats des chefs annoncée par le gouvernement et qu'il fasse les recommandations nécessaires dans un rapport à présenter au Parlement dans les meilleurs délais.

Il s'élève un débat.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : David Christopherson, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4;

CONTRE : David de Burgh Graham, Angelo Iacono, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon