PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 900 $, pour l'étude sur les nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, soit adopté.
Jeannette Arsenault, Brian Francis et Vikram Vij, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.
Blake Richards donne avis oral de la motion suivante :
Que le Comité invite Paul Szabo, Sven Spengemann, Veena Bhullar, Jamie Kippen et un représentant du Parkhill Group à témoigner afin de répondre à toutes les questions sur la correspondance envoyée au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre le 18 octobre 2016 relativement aux infractions présumées à la Loi électorale du Canada dans Mississauga-Lakeshore.
À 11 h 22, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,