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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Leah Gazan remplace Bonita Zarrillo (NPD)
• Ya'ara Saks remplace Soraya Martinez Ferrada (Libéral)
• Sylvie Bérubé remplace Louise Chabot (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Association of Day Care Operators of Ontario
• Andrea Hannen, directrice générale
Association québécoise des centres de la petite enfance
• Hélène Gosselin, présidente, Conseil d'administration
Congrès du travail du Canada
• Bea Bruske, présidente
• Vicky Smallman, directrice nationale, Droits de la personne
Un Enfant Une Place
• Morna Ballantyne, directrice générale
Childcare Resource and Research Unit
• Martha Friendly, directrice générale
Strath-MacLean Childcare Centre
• Maureen Farris, directrice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Hélène Gosselin, Bea Bruske et Morna Ballantyne font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 55, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

Andrea Hannen, Martha Friendly et Maureen Farris font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Tracy Gray propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 15 février 2023, le Comité invite : la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap; la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion; le ministre du Travail; la ministre des Aînés; à comparaître pendant au moins deux heures chacun au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et du Budget principal des dépenses 2023-2024. Que les hauts fonctionnaires concernés soient invités à témoigner avec les ministres aux mêmes réunions, notamment les agents financiers supérieurs respectifs, et que ces réunions aient lieu au plus tard le 28 avril 2023.

Il s'élève un débat.

Amendement

Wayne Long propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « à comparaître pendant au moins deux heures chacun au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et du Budget principal des dépenses 2023-2024. Que les hauts fonctionnaires concernés soient invités à témoigner avec les ministres aux mêmes réunions, notamment les agents financiers supérieurs respectifs, et que ces réunions aient lieu au plus tard le 28 avril 2023 » de ce qui suit : « que tous les ministres comparaissent au cours de la même réunion, un premier groupe étant composé de trois ministres et un second groupe, de deux ministres, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et du Budget principal des dépenses 2023-2024, et qu’ils comparaissent au plus tard le 31 mai ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Wayne Long est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Leah Gazan, Wayne Long, Ya'ara Saks, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Sylvie Bérubé, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 15 février 2023, le Comité invite : la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap; la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion; le ministre du Travail; la ministre des Aînés; que tous les ministres comparaissent au cours de la même réunion, un premier groupe étant composé de trois ministres et un second groupe, de deux ministres, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et du Budget principal des dépenses 2023-2024, et qu’ils comparaissent au plus tard le 31 mai.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Sylvie Bérubé, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Leah Gazan, Tracy Gray, Wayne Long, Ya'ara Saks, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet