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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Sylvie Bérubé remplace Louise Chabot (Bloc Québécois)
• Leah Gazan remplace Bonita Zarrillo (NPD)
• Ya'ara Saks remplace Soraya Martinez Ferrada (Libéral)
• Shafqat Ali remplace Chad Collins (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Services à l'enfance Andrew Fleck
• Kim Hiscott, directrice générale
Fédération canadienne des services de garde à l'enfance
• Marni Flaherty, directrice générale par intérim
Le réseau des intervenantes en service de garde à domicile
• Julie Bisnath, coordonnatrice de programmes
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Alain Dupuis, directeur général
• Jean-Luc Racine, représentant
Fondation Lucie et André Chagnon
• Fannie Dagenais, directrice, Observatoire des tout-petits
• Christa Japel, représentante, Observatoire des tout-petits
Ontario Association of Independent Childcare Centres
• Maggie Moser, directrice, Conseil d'administration
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Motion

Ya'ara Saks propose, — Que les amendements soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 13 heures; le greffier du Comité écrive immédiatement à chaque membre qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant pour les informer de l’étude du projet de loi C-35 entreprise par le Comité et les inviter à rédiger et à soumettre tout amendement au projet de loi qu’ils souhaitent voir examiné par le Comité pendant l’étude article par article du projet de loi; que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi le mardi 18 avril 2023.

Un débat s'élève.

À 18 h 38, la réunion est suspendue.

À 18 h 41, la réunion reprend.

Motion

Michelle Ferreri propose, — Que le débat sur la motion soit suspendu jusqu’à la période réservée aux travaux du Comité.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Sylvie Bérubé, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5;

CONTRE : Shafqat Ali, Michael Coteau, Leah Gazan, Wayne Long, Ya'ara Saks, Tony Van Bynen — 6.

Le débat se poursuit

Amendement

Michelle Ferreri propose, — Que la partie qui indique le mardi 11 avril 2023 soit remplacée par le jeudi 20 avril 2023 et que la partie qui indique le mardi 18 avril 2023 soit remplacée par le mardi 25 avril 2023.

À 19 h 32, la réunion est suspendue.

À 19 h 36, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

À 20 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet