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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le mercredi 3 mai 2023, 16 h 32 à 17 h 39
Télévisée
Présidence
Jenica Atwin (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Philippe Bertrand, gestionnaire
• Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance
• Andrea Dixon, agente principale en matière de politiques
• Karine Tremblay, analyste principale en matière de politiques
Ministère de la Justice
• Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Services juridiques
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 avril 2023, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendements au projet de loi C-45 au plus tard à midi le vendredi 5 mai 2023.

Il est convenu, — Que le Comité débute l'étude article par article du projet de loi C-45 le lundi 8 mai 2023.

Le ministre Marc Miller fait une déclaration et, avec Christopher Duschenes, répond aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies