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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 78
Le mardi 24 octobre 2023, 15 h 33 à 17 h 26
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Brendan Hanley remplace Michael V. McLeod (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Gary Vidal (Conservateur)
• Martin Shields remplace Jamie Schmale (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
Association nationale des sociétés autochtones de financement
• Shannin Metatawabin, directeur général
Ochapowace First Nation
• Shelley Bear
Yellowhead Institute
• Hayden King, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Shannin Metatawabin et Hayden King font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Bob Zimmer donne avis de la motion suivante :

Qu’il soit fait rapport à la Chambre que le Comité appuie le projet d’exportation de gaz Ksi Lisims LNG, qui prévoit bâtir une installation pouvant produire 12 millions de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié et participer à la réconciliation économique avec la Nation Nisga’a, en plus de contribuer à l’essor économique des collectivités du nord de la Colombie-Britannique, et que le Comité demande au gouvernement d’éliminer tous les obstacles réglementaires superflus qui nuisent à Ksi Lisims LNG en vue de lui permettre d’aller de l’avant sans plus tarder.

Association nationale des sociétés autochtones de financement
• Shannin Metatawabin, directeur général
Ochapowace First Nation
• Shelley Bear
Yellowhead Institute
• Hayden King, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Shelley Bear fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Arnold Viersen propose, — Qu'il soit rapporté à la Chambre que le comité condamne les incendies criminels et les attaques contre plus de 80 églises à travers le Canada et qu’il présente en particulier ses condoléances à la population de Grouard et à la Première Nation Kapawe'no pour la perte de l’église Saint-Bernard, l’une des plus anciennes églises de l’Alberta, un édifice qui représentait une page d’histoire et abritait les souvenirs de plusieurs générations de membres de la communauté; et que le Comité réaffirme le droit à la liberté de religion et à la liberté de réunion et qu’il demande que les responsables de ces attaques soient traduits en justice.

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Marilène Gill, Brendan Hanley, Lori Idlout, Marcus Powlowski — 7;

CONTRE : Damien C. Kurek, Jamie Schmale, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 4.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 3, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-53, au plus tard à midi le mercredi 29 novembre 2023.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude de la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis soit à 16 h le mardi 31 octobre 2023.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies