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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 106 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 13 juin 2024

[Enregistrement électronique]

  (0925)  

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue à la 106e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
    Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles. En fait, nous devrions conclure aujourd'hui cette étude avec la venue des témoins que nous avons devant nous.
    Avant de commencer, je vais rapidement discuter de la façon d'éviter les incidents acoustiques. Nous sommes tous maintenant des initiés, et la plupart des gens sont ici en personne. Alors, veuillez consulter votre carton. Assurez-vous que votre oreillette est posée sur le carton, face vers le bas, lorsque vous parlez au microphone. Afin d'éviter qu'il y ait des retours de son, veuillez parler une personne à la fois, autant que possible. Laissez la présidence vous donner le droit de parole pour éviter les problèmes de son et ainsi éviter les blessures à nos chers interprètes.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à des gens que nous voyons assez souvent, et que nous sommes toujours heureux de revoir.
    Nous recevons Mme Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions et M. Timothée Labelle, directeur, Politiques et programmes intergouvernementaux, Langues officielles, tous deux du ministère du Patrimoine canadien.
    En fait, la visite d'aujourd'hui des représentants du ministère du Patrimoine canadien vient conclure notre étude sur le financement postsecondaire, étude commencée à la suite d'une motion de M. Beaulieu.
    Je souhaite la bienvenue à nos chers amis de Patrimoine canadien.
    Madame Boyer, comme vous le savez, vous avez la parole pour cinq minutes, après quoi des questions seront posées à vous et à votre collègue. Nous vous écoutons.
    Bonjour, chers membres du Comité. Je suis heureuse d'être des vôtres aujourd'hui.
    J'aimerais commencer par souligner que nous sommes réunis sur les territoires non cédés du peuple algonquin anishinabe.
    Aujourd'hui, je suis accompagnée de Timothée Labelle, le directeur des politiques et programmes intergouvernementaux au sein de la Direction générale des Langues officielles du ministère du Patrimoine canadien. C'est le directeur qui est responsable de négocier les ententes en éducation avec les provinces et les transferts de financement pour aider à l'apprentissage de la langue minoritaire et de la langue seconde.
    Je vous remercie de nous inviter à comparaître pour donner suite à la comparution du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, M. Randy Boissonnault, il y a un peu plus d'un mois, dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité des langues officielles.
    Je ne vous apprendrai rien en affirmant que garantir l'accès à une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité est un enjeu crucial pour nos communautés. En effet, au-delà de l'instruction et de l'enseignement en tant que tel, le financement du secteur postsecondaire a des effets positifs encore plus larges, dont le développement des communautés, l'amélioration des perspectives d'emploi qui, évidemment, aident à pallier la pénurie de main-d'œuvre.
    Cependant, vous le savez comme moi, plusieurs établissements postsecondaires en milieu minoritaire au Canada vivent des difficultés de financement. Cet enjeu a été soulevé dans les médias par les intervenants lors des consultations pancanadiennes sur les langues officielles pour notre Plan d'action qui ont été menées en 2022 et lors des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire.
    C'est aussi pour ces raisons que le gouvernement fédéral soutient le secteur postsecondaire de différentes manières et continuera de le faire. Il suffit de penser aux investissements représentant jusqu'à 128 millions de dollars sur quatre ans, à compter de cette année, pour soutenir l'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité. Des investissements sont prévus dans le Plan d'action pour les langues officielles qui a été annoncé en fin d'année dernière pour la période de 2023 à 2028. Ces investissements s'ajoutent, il faut le rappeler, aux 30,4 millions de dollars qui avaient été annoncés dans le budget de 2021 pour la période 2023‑2024.
    De plus, le gouvernement fédéral travaille de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux alors que l'éducation relève de leurs compétences, et bien sûr dans le contexte où ils sont des acteurs de premier plan pour la création de milieux de vie épanouissants et stimulants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

[Traduction]

    De plus, le gouvernement fédéral négocie actuellement de nouveaux accords bilatéraux, de même que le protocole d'entente sur l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

[Français]

     Merci, madame Boyer. Vous avez utilisé à peine trois minutes et douze secondes.
    Nous commençons, comme vous le savez, par une première ronde interactive de questions de six minutes avec chacune des formations politiques.
    C'est le premier vice-président de ce comité, M. Joël Godin, qui va commencer.
    La parole est à vous pour six minutes, monsieur Godin.
     Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins, Mme Boyer que nous voyons régulièrement, et M. Labelle, que nous avons rencontré à quelques occasions.
    Je vous remercie d'être ici, ce matin, et d'avoir fait la route de Montréal à Ottawa. Toutes les semaines, je fais la route entre Québec et Ottawa, alors je peux vous comprendre. Votre trajet est un peu plus court, mais je vous remercie d'être là, ce matin.
    En fait, ma première question s'adresse à vous, ainsi qu'à la greffière. Mme Mondou, une sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, est responsable des langues officielles. Habituellement, elle est présente.
    A-t-elle été invitée?
    Il semble que non.
    Cela étant dit, nous sommes bien contents d'avoir nos témoins, aujourd'hui. La greffière me fait part du fait que nous avons invité les fonctionnaires. C'est à la demande des membres du Comité que nous recevons les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. On nous a prévenus que Mme Mondou n'était pas disponible, mais qu'on enverrait les gens qui pouvaient répondre exactement à nos questions.
    D'accord.
    Je vais profiter de votre présence pour vous poser des questions, parce que j'essaie de comprendre la façon dont fonctionne le ministère du Patrimoine canadien. Il n'existe pas de ministère des Langues officielles. Ce que je comprends, c'est que les langues officielles sont sous la responsabilité de Patrimoine canadien, et que des responsables, comme M. Labelle, s'occupent des langues officielles.
    Or les langues officielles n'ont pas de portefeuille et n'ont pas d'argent. M. Boissonnault doit toujours se référer au ministère du Patrimoine canadien.
    Pouvez-vous m'aider à me démêler?

  (0930)  

     Oui, certainement, avec plaisir.
    Le ministère du Patrimoine canadien a comme ministre Mme Pascale St‑Onge. Les pouvoirs, qui sont habituellement alloués à la ministre St‑Onge pour les langues officielles, ont été donnés, par décret, au ministre Boissonnault.
    Ainsi, tous les montants d'argent qui sont gérés pour les langues officielles ou destinés à la promotion du bilinguisme, comme les programmes d'appui aux langues officielles, sont gérés et signés par le ministre Boissonnault. Il n'est pas obligé de passer par la ministre St‑Onge.
    Dans mon secteur, il y a les langues officielles, et il y a aussi le patrimoine. Le patrimoine, ce sont les musées, pour lesquels je me rapporte à la ministre St‑Onge; pour tout ce qui concerne les langues officielles, c'est au ministre Boissonnault que je rends des comptes.
    Avez-vous le décret qui décrit cette délégation de pouvoirs?
     Je ne crois pas l'avoir avec moi.
    L'avez-vous, monsieur Labelle? Je crois qu'il a été envoyé au président du Comité.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Une lettre a été envoyée à tous les membres du Comité. Nous l'avons reçue. Le premier ministre a fait un décret pour donner l'entière responsabilité des langues officielles à M. Boissonnault. Si la lettre a été envoyée il y a un mois, on peut la faire circuler à nouveau, si M. Godin ne l'a pas lue. Ce que Mme Boyer a dit est clair, et la lettre a été envoyée à tout le monde, si j'ai bien compris.
    Le document qui confirme cela a bel et bien été envoyé.
    Je ne vous demande pas une confirmation, monsieur le président.
    Je veux être bien clair. Ce que je demande, c'est si nous avons le libellé de la délégation des pouvoirs de la ministre au ministre des Langues officielles.
     Monsieur le président, je voudrais une mise à jour au sujet de mon temps de parole...
    Je vous avais enlevé 20 secondes. Disons qu'il vous reste un peu plus que deux minutes.
     Deux minutes?
    Mon chronomètre indique que quatre minutes et 20 secondes se sont écoulées.
    Vous m'avez interrompu pour poser la question à madame la greffière. Ensuite, M. Serré a fait un rappel au Règlement.
    Vous avez tout à fait raison, monsieur Godin.
    Merci.
    Il y a un rappel au Règlement. Je n'ai pas eu le temps de l'indiquer, parce que mon micro ne fonctionnait pas.
    J'en profite pour vous informer que nous allons faire circuler le document, que nous avons reçu au mois d'avril, à tous les membres du Comité.
    Combien de temps me reste-t-il?
     Vous avez deux minutes de plus.
    Cela veut dire qu'il me reste quatre minutes.
    Non, non.
    Bien, deux minutes...
    On va mettre cela au clair tout de suite.
    Dites-moi combien de temps il me reste.
    Mon horloge indique 4 minutes 54 secondes.
    S'agit-il des minutes écoulées ou de celles qu'il me reste?
    Ce sont les minutes écoulées. Cela passe vite. Je vais vous enlever 20 secondes de tantôt.
    On a invoqué le Règlement, mais il fallait que je consulte la greffière sur votre question, je vais vous donner encore deux minutes.
    Il me reste deux minutes pleines.
    Je suis généreux, comme votre voisin de droite.
    Je veux vous remercier.
    Considérant le fait que vous connaissez ce qui s'est passé au Comité, trouvez-vous acceptable que des membres du parti du gouvernement aient traité, de façon inacceptable, des témoins? J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.
     Je remercie le député de sa question, monsieur le président, mais je ne me sens pas en mesure d'y répondre.
    Il me demande mon opinion. Nous, les fonctionnaires, venons ici pour présenter des faits.
     Merci, madame Boyer.
    Je ne m'attendais pas à une autre réponse de votre part, mais c'est bien. Vous respectez votre code d'éthique, ce qui est tout à votre honneur.
    Monsieur le président, à ce moment-ci, je vais déposer une motion qui a été envoyée à tous les membres du Comité. Elle est conforme, et elle va, selon moi, démontrer l'intention du Parti conservateur du Canada de récupérer le temps perdu.
    Je crois que tout le monde est au courant de ce qui s'est passé le 6 mai dernier, alors qu'un membre du Comité, présent ce matin, a traité de façon inacceptable des témoins venus généreusement et gratuitement partager leurs connaissances et leur savoir, pour nous permettre d'être de meilleurs législateurs et de bien faire notre travail, notamment en matière d'études postsecondaires.
    Vous comprendrez que le processus utilisé par mon collègue, qui a traité des témoins de façon assez grossière et non parlementaire, selon nous, montre bien qu'on a banalisé la situation. Il a fallu quatre jours avant qu'il s'excuse, et il l'a fait après avoir invoqué le Règlement, ce que vous lui avez permis, monsieur le président. Or on ne doit pas utiliser un appel au Règlement pour s'excuser.
    On se rappellera donc que, le 6 mai, il a traité les témoins de « pleins de... » et je vais arrêter là. Le mardi, il a indiqué à un journaliste, ici présent dans la salle, qu'il ne s'excusera pas. Le mercredi, à la sortie du caucus libéral, dans une mêlée de presse, il a mentionné que s'il avait blessé quelqu'un ou causé du tort — ce n'est pas le libellé exact, mais c'est ce que cela voulait dire —, il allait s'excuser. Le lendemain en Comité, pendant que le ministre...

  (0935)  

    Juste un instant, monsieur Godin. Du point de vue technique, déposez-vous une motion?
    Oui.
    Laquelle est-ce?
    Je n'en ai qu'une. Je vais vous la lire et je reviendrai à mon discours.
    Oui, s'il vous plaît. Il faut le faire de façon officielle.
    Nous vous écoutons.
     Je veux toujours observer la conformité. C'est important de respecter nos institutions.
    Effectivement.
    Monsieur le président, cette motion a été envoyée aux membres du Comité le 10 juin:
Que compte tenu que le Comité a accumulé les heures de travail perdues en raison de l’obstruction des députés libéraux, qui tente de protéger le député Francis Drouin et d'empêcher son retrait du Comité, il est résolu que le Comité demande au président de tenir au moins cinq réunions entre le 8 juillet 2024 et le 13 septembre 2024, afin de traiter de l’étude sur le financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles, ainsi que de finaliser le rapport sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire et le rapport sur les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.
    Je vais continuer sur le fait que vous savez ce qui s'est produit. On a perdu sept réunions, parce que les libéraux ne veulent pas que l'on vote sur la motion de mon collègue du Bloc québécois, M. Beaulieu.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    J'aimerais simplement demander à M. Godin si c'est la même motion que celle qui demande de tenir cinq réunions de comité du 8 juillet au 13 septembre, motion qui a été déposée au Comité permanent de la condition féminine et dans les 24 autres comités. C'est la même motion qui a été déposée dans tous les autres comités.
     Monsieur le président, quel est le rappel au Règlement?
    Un instant, s'il vous plaît.
    Je veux simplement savoir s'il s'agit du même libellé, parce que, ce que j'ai devant moi, c'est...
    On peut faire appel au Règlement s'il y a une motion identique ou quasi identique en substance qui a été déposée.
    Existe-t-il un tel article?
    Oui.
    Non, ce n'est pas un appel au Règlement.
    Non.
    D'accord, j'ai peut-être mal compris.
    Était-ce à ce comité-ci ou à d'autres comités?
     C'est dans les 24 autres comités.
     Cela inclut-il ce comité-ci?
    Oui.
    Est-ce qu'une motion semblable à celle-ci a été déposée à ce comité-ci?
     Non, mais dans tous les autres comités...
     Dans ce cas, l'appel au Règlement aurait été valable si elle avait été déposée à ce comité-ci.
    Je pense qu'on a déjà utilisé cette procédure, il n'y a pas très longtemps. Je parle du cas où une motion ressemble à une autre, en substance. J'avais cru comprendre que cela avait eu lieu ici et dans d'autres comités. Les autres comités m'intéressent moins, mais, si cela s'était fait ici, ce serait autre chose. Puisque ce n'est pas le cas, il ne peut pas y avoir d'appel au Règlement.
    Je vous remercie, c'était légitime, cependant, comme il n'y a pas eu dépôt d'une motion similaire ici, au comité, cela ne fonctionne pas.
     Monsieur Godin, je vous laisse la parole.
     Merci, monsieur le président.
     Vous dites que son rappel au Règlement est légitime. Selon moi, il ne l'est pas, mais c'est une question d'interprétation.
    Puisqu'on en parle, il y a vraiment un règlement qui peut exiger la décision de la présidence lorsqu'une motion similaire a déjà été déposée.
    Ici?
    Oui, si cela avait été fait ici. Cependant, dans son appel au règlement, je pensais qu'il faisait référence à une motion d'ici qui avait été déposée comme ailleurs dans d'autres comités. C'est ce que j'ai cru comprendre, mais ce n'était pas le cas.
    Vous pouvez continuer.
     Je comprends, monsieur le président. Je respecte votre décision. Je sais que vous êtes un juriste.
    Je pense qu'il est important d'informer la population du fait que les libéraux font de l'obstruction systématique pour ne pas voter sur une motion qui a été déposée.
     Je pense que, comme parlementaire, c'est la moindre des choses de respecter le vote. On a procédé, la semaine passée, à un vote pour juste... Je vais faire une digression et revenir sur une autre exemption qu'on a acceptée.
    La semaine dernière, nous avons accepté de passer au vote pour permettre au Comité d'avancer dans le dossier de l'enseignement postsecondaire et pour permettre à notre analyste de travailler pendant l'été.
     Nous, selon nos valeurs, nos principes et nos convictions, nous pensons qu'on ne doit pas faire de brèche tant et aussi longtemps que ce député siège autour de la table. Il n'a pas, selon nous, la légitimité nécessaire pour siéger à ce comité. À partir de là, je pense qu'il est important que l'on fasse respecter nos principes et nos valeurs.
    Les trois partis de l'opposition, je dis bien les trois partis de l'opposition, nous sommes tous d'accord. Nous respectons cet individu, mais nous ne respectons pas ce qu'il a fait. Ses excuses, selon nous, ne sont pas acceptables, compte tenu de la forme qu'elles ont prise, de ses actions et, selon moi et d'après mon interprétation, surtout de ses convictions et du manque de profondeur de ses excuses.
    Je n'irai pas plus loin; c'est mon opinion, et je devais le mentionner. Cependant, je pense qu'on ne doit plus faire de brèche. On l'a fait dans le cas du commissaire aux langues officielles.
    Vouliez-vous prendre la parole?

  (0940)  

    Puisque vous en parlez, quand vous mentionnez une « brèche », je ne sais pas si vous faites allusion au fait que le Comité s'est entendu: premièrement, pour tenir aujourd'hui une réunion du sous-comité au cours de la première heure; deuxièmement, pour recevoir — c'est du moins ce que j'ai compris en tant que président — les fonctionnaires de Patrimoine canadien pour compléter l'étude de M. Beaulieu. C'est pour cette raison qu'on a fait une parenthèse, ou une brèche, comme vous le dites. Appelons-la une parenthèse pour ceux qui nous écoutent et qui suivent la procédure.
    Si cette parenthèse n'avait pas été ouverte, je dois confirmer — tout le monde autour de la table en est conscient — que la parole est à M. Drouin. Lorsqu'on a ajourné, lundi dernier, nous avons dit qu'à la prochaine réunion, c'est M. Drouin qui aurait la parole. Je ne suis pas certain si c'était M. Godin ou M. Serré. Ce n’est pas important pour l'instant. On a ouvert cette brèche, je devrai donc trancher à un moment donné. Je ne sais pas où on va aller avec tout cela, mais je vous suis.
    Cependant, la réunion d'aujourd'hui avec les fonctionnaires se fait à la demande du Comité pour compléter l'étude de M. Beaulieu avant la fin de la session de juin. Cette réunion venait compléter l'étude.
    On a donc ouvert cette brèche. Quand je dis « on », je parle du Comité, monsieur Godin. Je comprends, je vous laisse continuer. Cependant, à un moment donné, je vais devoir prendre une décision sur ce qui se passera lundi prochain, quand on va reprendre la réunion. En ouvrant cette brèche, on a mis de côté un débat sur une motion qui était en mouvement. Tout le Comité est au courant de cela.
    Je vous laisse poursuivre avec votre motion. Je vous écoute parler, mais dites-vous qu'en ce moment, on traite d'une motion dans la brèche qu'on a faite en ajournant un débat qu'on avait décidé de reprendre lors de la prochaine réunion.
     C'est pourquoi, à la demande du Comité, on a fait venir les fonctionnaires de Patrimoine canadien aujourd'hui. Vous avez choisi, et c'est votre droit, de déposer une motion. Faites l'addition. À un moment donné, le président va devoir trancher par rapport à la façon dont on a ajourné, lundi dernier, c'est-à-dire reprendre le débat là où on était rendu. On a coupé la parole aux gens qui étaient sur la liste, en commençant par M. Drouin, pour faire ce qu'on fait, aujourd'hui.
    Je vous laisse donc continuer sur votre motion.
    En fait, monsieur le président, vous avez très bien résumé la situation, mais ce que je veux vous dire, c'est qu'on a fait une brèche dans le cas du commissaire aux langues officielles.
    De notre côté, nous respectons les institutions parlementaires démocratiques. C'est un agent de la Chambre des communes, et je pense que c'était tout à fait légitime, à la suite du dépôt de son rapport, de traiter de son rapport et de l'entendre ici. Maintenant, la semaine dernière — vous avez entièrement raison, monsieur le président, et vous résumez très bien la situation —, nous avons eu une discussion. Vous avez accepté de passer au vote. Les libéraux, cette fois, ont accepté de voter sur une demande bien précise d'avancer. Nous, les conservateurs, avons voté contre. Nous avons des principes, nous avons des valeurs, nous avons de la cohérence. Tant et aussi longtemps que le député Glengarry—Prescott—Russell siégera au Comité, je vous informe que nous, les conservateurs — c'est malheureux pour l'intérêt des communautés de langue officielle en situation minoritaire —, ne pourrons pas accepter la présence de ce monsieur. Malheureusement, nous ferons des interventions en ce sens.
    Ma motion est claire. Nous avions perdu, en date de lundi, sept réunions. Sept réunions, cela fait en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont perdantes. Ce n'est pas nous, les trois partis de l'opposition, qui avons décidé de perdre ces réunions; ce sont les libéraux, parce qu'ils n'acceptent pas que l'on vote. Dans ces circonstances, j'ai l'obligation de déposer la motion pour qu'on puisse récupérer du temps dans l'intérêt de notre mission ici au Comité permanent des langues officielles. C'est tout simplement cela.
    Maintenant, je trouve inacceptable qu'on se trouve dans cette situation, qui a été provoquée par de l'entêtement. Les libéraux diront que ce sont les partis de l'opposition qui s'entêtent, mais qui a provoqué cette situation? Ce n'est pas le NPD, ce n'est pas le Bloc, ce n'est pas le Parti conservateur; c'est un député du Parti libéral du Canada, le parti au pouvoir, qui a traité des témoins de façon inacceptable. Il faut faire respecter notre institution. Nous avons contesté votre décision, monsieur le président, qui disait que ce n'était pas recevable. Nous avons gagné, alors il faut respecter la décision du Comité, comme j'ai respecté sa décision la semaine dernière. Il faut récupérer le temps. Je pense qu'il est important qu'on puisse réfléchir à cette question.
    Je vais m'arrêter ici, et je vais attendre les commentaires des gens qui sont autour de la table. Il y a trois études, comme je l'ai mentionné. Il y a le rapport sur les institutions postsecondaires, le rapport sur les obligations linguistiques et le rapport sur le développement économique que nous pourrions faire cet été. Je comprends que cela ne fait plaisir à personne autour de la table de devoir revenir. Par qui est-ce provoqué? C'est provoqué par les gens d'en face qui font de l'obstruction. Nous voulons avancer. La solution est simple. Il faut que les députés du gouvernement nous permettent de passer au vote, et tout sera réglé. C'est simple. Respectons la décision du Comité. Si le Comité décide que, oui, M. Drouin doit rester, on va arrêter là. S'il décide que, selon la motion de M. Beaulieu, vous devez faire rapport au Président de la Chambre, alors, vous ferez rapport au Président. On verra ce que le Président fera ensuite.
    En ce moment, il y a un nœud. Encore une fois, je vais le répéter, les trois partis de l'opposition sont d'accord. Je tends la main, pour reprendre une expression qu'on a entendue lors de l'obstruction de mes collègues. Je tends la main pour dénouer ce nœud et pour repartir du bon pied à la prochaine session, parce qu'on est à une ou deux réunions de la fin de notre session printanière. Je pense que ce sera un très beau cadeau pour les Québécois, lors de la fête de la Saint‑Jean‑Baptiste, le 24 juin prochain, de dire qu'on ne parle plus de ce dossier. On passe à autre chose.
    En septembre, nous travaillerons de façon ardue dans l'intérêt de tous les francophones, partout au Canada, même au Québec.

  (0945)  

    Merci, monsieur Godin.
    J'ai la tâche et l'important privilège, si on veut, de respecter les règlements et les règles de procédure de la Chambre des communes. C'est ce qu'on fait. Cela régit tout ce qui se passe, tout ce que vous avez dit et tout ce qu'on peut dire. Il faut qu'on respecte les règles de procédure. Je dois m'assurer que cela se fait. Jusqu'à présent, toutes les règles de procédure semblent avoir été respectées de tous bords, tous côtés.
    Dans la liste des gens qui veulent intervenir, je vois d'abord le nom de M. Généreux, ensuite, celui de M. Dalton, puis celui de Mme Kusie, en troisième.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Monsieur Drouin, la parole est à vous.
    Nous avons des témoins, devant nous. Je veux juste savoir quelle est l'intention des députés de l'autre côté. Nous devrions libérer Mme Boyer et M. Labelle, s'il y a une liste de gens qui veulent prendre la parole.
    Je pose donc cette question très respectueusement, parce qu'il est 9 h 49. Il reste 25 minutes.
     Alors, je pose la question. A-t-on l'intention de discuter et, encore une fois, de ne pas avoir la chance d'entendre les témoins qui sont devant nous pour la deuxième fois? Je le répète, ce serait la deuxième fois. Je le demande par respect pour nos témoins.
    Le Comité est-il d'accord pour que nous libérions nos témoins d'aujourd'hui? Il y a cinq personnes qui veulent parler.
    Monsieur le président, je ne peux pas répondre à cela.
    Je ne le demande pas à vous personnellement. Je le demande au Comité.
    Libérons-nous nos témoins, ou voulez-vous que nos témoins restent ici? En ce moment, sur la liste, il y a les noms de M. Généreux, de M. Dalton, de Mme Kusie, de M. Beaulieu et de M. Drouin.

  (0950)  

    Monsieur le président, je vais intervenir 30 secondes. C'est facile, je vais intervenir 30 secondes. Nous allons faire des mathématiques. Si nous arrivons à plus de 25 minutes, bien, nous allons laisser aller les témoins.
     Ce n'est pas un rappel au Règlement.
     Je demande une chose, de façon diplomatique. Le Comité de vouloir souhaite-t-il libérer nos témoins pour le reste de la réunion? Je vous donne cinq secondes pour voir des hochements de la tête.
    Oui, la parole est à vous, monsieur Godin.
     Monsieur le président, mon collègue vient de dire qu'il faut être cohérent. Si tout le monde...
    Non, je vous interromps.
    Non, attendez, je réponds sur le fait que...
     Monsieur Godin, je vous interromps. Le président vous le demande.
    Si, au cours des 10 prochaines secondes, il n'y a pas d'opposition à ce que nous libérions nos témoins, je les libère, puis je...
    Monsieur le président...
    Je ne les libère pas, puis nous passons aux députés.
    Non, monsieur le président...
     Monsieur Godin, je ne vous donne pas la parole. Le prochain qui a la parole, c'est M. Généreux.
    Monsieur le président, vous posez une question aux membres du Comité. Alors, monsieur le président, je veux vous répondre. Il a fait un calcul de 30 secondes. Si nous faisons un calcul de 30 secondes de tous les intervenants, les témoins vont pouvoir répondre. Nous ne pouvons pas brimer nos collègues à partir d'une déduction selon laquelle cela va prendre 25 minutes. Ils ont passé sept semaines...
    Exactement. Monsieur Godin, je vous retire tout de suite votre droit de parole.
    D'accord.
    Je le faisais de façon polie et diplomatique, au bénéfice des témoins qui sont ici. Je vois qu'il n'y a pas de consentement unanime pour libérer nos témoins. Nous allons leur demander de rester ici, à la table. Je les remercie d'être là.
    Nous allons écouter les prochains intervenants qui sont sur la liste des personnes qui veulent nous adresser la parole. Les trois prochains sont M. Généreux, M. Dalton et Mme Kusie.
    Monsieur Généreux, la parole est à vous.
     À moins d'avis contraire, nos témoins sont rémunérés, qu'ils soient ici ou à leur bureau. Je ne pense donc pas qu'il y ait de problème à cet égard.
    J'ai été relativement discret, si je peux m'exprimer ainsi, depuis le début de l'imbroglio qui assiège le Comité depuis plusieurs semaines maintenant. Je l'ai fait de façon volontaire en me disant que les libéraux allaient peut-être finir par comprendre la volonté du Comité. Quand je parle de la volonté du Comité, je fais référence au fait que les trois partis de l'opposition ont déposé une motion et espèrent pouvoir voter sur cette motion et que les libéraux ont fait de l'obstruction parlementaire pour empêcher ce vote.
    J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que nous nous sommes fait dire, depuis que les libéraux sont au pouvoir, soit depuis 2015, que les comités sont indépendants. À mon avis, on peut toujours douter du fond de cette affirmation, puisque les comités sont inévitablement le reflet des partis politiques qui les composent.
     En disant cela, je souligne que nous voulons bien donner toute la liberté et tous les choix qu'un comité peut prendre ou peut faire, on peut agir de façon volontaire ou involontaire. Cependant, une chose est certaine, c'est qu'en politique, et surtout dans notre système parlementaire, il y a une direction, une voie qui est tracée dans une certaine mesure par un parti politique envers des choses qui doivent être faites, qui doivent être amenées en comité, priorisées, etc. La preuve, c'est qu'il y a des employés ici, derrière nous, qui sont constamment en communication avec d'autres niveaux à l'intérieur de nos partis politiques respectifs, et pas seulement du côté libéral, mais de l'ensemble de nos partis politiques; nous nous incluons évidemment là-dedans. C'est vrai pour tous les partis.
    Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, depuis le début du mois de mai, on arrive à la fin du mois de juin, à la fin de la session parlementaire, nous faisons face à une obstruction à la suite d'une décision touchant l'indépendance du Comité. Si le Comité était véritablement indépendant, comme les libéraux le soutiennent depuis plusieurs années, nous devrions immédiatement passer au vote sur la motion que nous avons déposée pour faire exclure M. Drouin du Comité.
     Il n'y a donc aucune raison pour que nous soyons encore en train de discuter de cela aujourd'hui. Si les libéraux pensent véritablement, dans le fond de leur cœur, que les comités sont indépendants, normalement, nous devrions être en mesure de décider si véritablement les décisions que nous prenons ici sont indépendantes du parti politique qui est au pouvoir. Nous devrions être en mesure de passer à l'action et de voter sur cette motion.
    Je ne veux pas faire un discours-fleuve, mais je me suis longtemps demandé si l'indépendance des comités était véritablement dans le cœur des libéraux. Évidemment, aujourd'hui, je suis obligé de me rendre à l'évidence et de conclure que ce n'est pas le cas, puisque c'est dirigé par d'autres personnes que celles qui sont ici, autour de la table, et qui ne sont pas nécessairement des employés. D'ailleurs, je salue au passage tous les employés qui nous accompagnent dans nos délibérations. Je leur tire mon chapeau. Ils font un travail extraordinaire et c'est important qu'ils soient là.
    De toute évidence, le bureau du whip et certains individus viennent diriger le Comité. C'est carrément cela. Ils viennent diriger le Comité.

  (0955)  

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Généreux, mais votre intervention devrait porter sur la substance de la motion qui vient d'être déposée.
    Essentiellement, je pense que nous devrions passer au vote le plus rapidement possible, mais aussi continuer ou revenir sur le temps qui a été perdu pour les francophones de toutes les communautés en situation minoritaire, celles du Canada et du Québec. Je pense que nous devrions nous réunir cet été pour pouvoir reprendre le temps perdu.
     Merci, monsieur Généreux.
    Monsieur Dalton, vous avez la parole.
     Je voudrais dire quelques mots sur la motion de M. Godin.
    Nous avons perdu sept séances. Je pense qu'on peut bien accepter cinq autres séances pendant l'été pour faire notre travail, parce qu'il est important pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Nous avons entendu de longues histoires de M. Blois, de sa parenté en France et de châteaux, et de M. Serré. On y a passé beaucoup de temps. C'était assez amusant, mais on a vraiment perdu de temps. Nous avons appris beaucoup de choses au sujet de ces personnes. Notre lignée est importante, mais il faut vraiment faire notre travail.
    Nous savons tous que nous avons perdu du temps. Nous sommes ici pour passer au vote, et je veux qu'on pense à cela.
    Merci, monsieur Dalton.
    Madame Kusie, nous vous écoutons.
    Je pense que vous pouvez imaginer que je suis d'accord avec mon collègue M. Godin. En ce moment, je suis membre de deux comités, le Comité permanent des langues officielles, évidemment, et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
    Nous avons beaucoup de réunions pendant les semaines de relâche ou quand nous sommes dans nos circonscriptions. À mon avis, c'est normal de faire le travail nécessaire pour atteindre les objectifs des comités. Comme mes collègues l'ont déjà dit, nous avons perdu sept réunions.
    À mon avis, demander cinq réunions, c'est vraiment raisonnable, étant donné le temps que nous avons perdu avec l'histoire de M. Blois, par exemple. J'ai fait de mon mieux pour partager une petite partie de mon histoire aussi pendant mes interventions, ici, au Comité.
    Je crois que, cinq réunions, c'est vraiment raisonnable. C'est ce qu'on a fait dans un autre comité. Cela a bien fonctionné pour faire le travail nécessaire au Comité permanent des opérations gouvernements et des prévisions budgétaires. Je pense que ce serait bien ici aussi.
    Je soutiens donc la motion de M. Godin et j'espère que tous les membres du Comité seront d'accord pour prendre un peu de temps, cet été, pour faire le travail qui était censé être fait avant le début de cette mauvaise situation.
    Enfin, je demande un vote, monsieur le président.

  (1000)  

     Merci.
    On va donc continuer à suivre la liste qui était déjà là.
    Monsieur Beaulieu, vous êtes le prochain intervenant. Vous avez la parole.
    Nous sommes d'accord pour dire qu'on a perdu beaucoup de temps, parce que les libéraux n'acceptent pas le vote de la majorité. C'est déplorable. Par contre, nous n'appuierons pas la motion des conservateurs qui vise à déplacer des gens pendant l'été, alors qu'on n'est pas sûr si l'obstruction systématique va se poursuivre ou pas. Je pense qu'il y a sûrement moyen de récupérer le temps perdu une fois qu'on sera revenu.
    Merci, monsieur Beaulieu.
    La parole est à M. Drouin, puis ce sera au tour de Mme Ashton et de M. Serré.
    Merci.
    Sur la motion en tant que telle, je trouve un peu bizarre qu'aux deux dates du 8 juillet et du 13 septembre, des motions identiques aient été présentées dans les autres comités.
     Je parle bien de la motion. Je trouve ça bizarre.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je vous écoute, monsieur Godin.
    Une voix: Oh, oh!
    Laissez-moi parler, monsieur Serré. Vous le jugerez, parce qu'on va faire la même chose que vous.
    Monsieur le président, on fait référence à des motions déposées dans d'autres comités. Je voudrais qu'on parle de notre comité. C'est tout ce que je voulais vous rappeler, pour que vous puissiez donner aux membres les instructions nécessaires.
    Puisque nous sommes tous sensibles aux rappels au règlement, je dirai que ce n'est pas nécessairement un rappel au Règlement. Si quelqu'un a connaissance de ce qui passe ailleurs et qu'il y a une coïncidence, c'est peut-être important pour cette personne de le relater. Je ne vous dis pas que ce l'est pour le président ou pour d'autres membres, mais ce n'est pas un rappel au Règlement, malheureusement.
    Monsieur Drouin, continuez.
     Je trouve cela bizarre. Je fais référence à cette motion, parce que le Parti conservateur veut publier un communiqué de presse au cours des prochains jours disant que les membres du Comité ne veulent pas travailler cet été. C'est clair. C'est une stratégie qui a été utilisée auparavant. Cela ne m'impressionne pas. Nous allons voter contre.
    Merci, monsieur Drouin.
    Madame Ashton, vous avez la parole.
     Brièvement, j'aimerais dire que nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que le comportement du député envers les témoins, à ce comité, était très problématique. Nous ne changerons pas d'avis sur ça.
    Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur la motion qui a été proposée. Nous savons qu'il faut tenir des réunions urgentes en cas d'urgence publique, de problème de sécurité nationale, par exemple. Or ce n'est pas le cas, présentement.
    Cela dit, j'espère que nous pourrons faire avancer les travaux du Comité dès que possible, mais nous n'appuierons pas cette motion.
     Merci, madame Ashton.
    Monsieur Serré, la parole est à vous.
     Merci, monsieur le président.
    Je vais être bref, parce que j'ai beaucoup d'autres choses à dire.
    Je représente une grande circonscription de 32 000 km. L'été, nous prenons le temps de rencontrer nos concitoyens. Je pense que c'est important de le faire.
    Comme je l'ai mentionné, 24 comités parlementaires ont vu la même motion être déposée. Les dates étaient les mêmes. Nous travaillons de septembre à juin pour faire le travail des comités. Nous sommes indépendants. Nous faisons nos études. Quand on parle de l'indépendance des comités, on parle des quatre partis autour de la table. Comme Mme Ashton l'a dit, ce n'est pas un problème de sécurité nationale.
    Revenons à la motion de M. Godin. Il veut que nous adoptions sa motion, or il a clairement dit qu'ils continueraient à faire de l'obstruction jusqu'à ce que nous votions sur la motion. Dans la motion, on nous demande de siéger cet été. C'est important que les Canadiens comprennent cela. La motion de M. Godin n'est même pas recevable par le Comité, parce qu’un comité n'a pas le droit de dire à un whip...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    C'est une réalité.
    Attendez un instant, monsieur Serré.
    On peut seulement allumer un microphone à la fois.
    Monsieur Godin, nous vous écoutons.
     Mon collègue mentionne qu'elle n'est pas recevable. Nous avons voté et nous avons défié votre décision. Elle est donc maintenant recevable.

  (1005)  

    Monsieur Godin, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Il relate les faits. Nous allons laisser M. Serré terminer.
     M. Godin prétend suivre les règlements partout, mais dans l'article de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que nous suivons, c'est écrit clairement qu'un comité ne peut pas dire à un whip qui peut siéger comme membres à un comité. Nous aimerions le faire, s'il y avait un précédent. Nous avons une grande liste de membres du Parti conservateur qui ont fait des choses dans d'autres comités, et à d'autres témoins également, auxquels nous suggérerions de ne pas participer. Ce n'est pas le rôle du Comité.
    Je reviens aux Canadiens qui nous écoutent présentement. On nous demande de voter sur la motion que M. Godin a soumise à deux reprises et de laquelle nous discutons ce matin, qui nous propose de tenir des rencontres cet été. Cette partie est importante. Pourquoi veulent-ils que nous siégions cet été? Il ne s'agit même plus de M. Drouin. Si nous adoptons cette motion, nous devrons peut-être tenir des réunions cet été. Qu'est-ce que cela dit aux Canadiens? Les conservateurs le font chaque semaine, présentement. Ils parlent d'adopter des rapports à la Chambre. Si nous adoptons cette motion, nous devrons le rapporter à la Chambre. C'est important.
    M. Godin doit se taire, parce que j'ai la parole, monsieur le président. Je sais qu'il n'a pas l'habitude d'écouter les autres, mais il serait grandement temps qu'il écoute.
    Si c'est renvoyé à la Chambre, cela retardera tous les travaux à la Chambre. Bien sûr, c'est ce que MM. Blanchet et Poilievre veulent. Ils ne veulent pas que le budget soit adopté. Ils ne veulent pas que l'énoncé économique soit approuvé. Il y a beaucoup de bons projets de loi à la Chambre. Alors, si la motion qui a été présentée ici, au Comité permanent des langues officielles contre M. Drouin retourne à la Chambre, cela va demander des jours et des heures à la Chambre.
     J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Il y a un article qui dit que nous devons nous en tenir au sujet de la motion. Ce n'est pas de cette motion que nous parlons. Nous parlons de la motion que j'ai déposée il y a quelques minutes. S'il avait écouté, il pourrait parler de la vraie motion.
    Monsieur Godin, votre collègue de droite a fait une intervention à 95 % sur ce dont parle M. Serré. Je l'ai laissé poursuivre et je l'ai rappelé quelques minutes plus tard sur la substance de votre motion. En tant que président, je dois m'assurer d'être équitable avec tout le monde. Je tiens pour acquis que tous les députés, ici, veulent la même chose.
    Je vais donc laisser parler M. Serré, comme j'ai laissé faire votre collègue M. Généreux. Par contre, si je vois que cela s'éternise et que nous ne parlons pas de la substance de la motion actuelle, je vais lui en faire part, comme je l'ai fait avec votre collègue.
    Monsieur Serré, vous avez la parole.
     Monsieur le président, comme je l'ai dit, je vais être bref.
    Si la motion est adoptée comme les députés de l'opposition le souhaitent, cela sera renvoyé à la Chambre. C'est dans le préambule de la motion de ce matin, alors c'est très relatif. Cela sera renvoyé à la Chambre, ce qui retardera tous les travaux de la Chambre, dont le budget, l'énoncé économique et tous les projets de loi à la Chambre. C'est de l'obstruction, ce que MM. Poilièvre et Blanchet ont confirmé vouloir faire. Nous avons reçu le ministre des Langues officielles, nous avons reçu les fonctionnaires. Encore aujourd'hui, nous demandons aux fonctionnaires de revenir avec l'accord du Comité et M. Godin n'a pas posé une seule question sur l'éducation postsecondaire, au cours de son temps de parole de six minutes, pas une seule. Il a parlé du décret, il a posé des questions au sujet des commentaires de M. Drouin aux fonctionnaires. C'était vraiment inapproprié.
    À mon sens, puisqu'on parle de respect, je pense que nous devons passer à la prochaine étape. Nous devons voter sur la motion de ce matin, il n'y a aucun doute.
     Il est clair que nous avons beaucoup de travail à faire, et il va sans dire que les jeux de MM. Poilièvre et Blanchet doivent cesser parce que les Canadiens ont besoin d'une loi adoptée à la Chambre des communes, pas des choses qui ont déjà été discutées ici.
    Merci, monsieur le président.
     Si nous n'avons aucune intervention, nous procéderons au vote.
    Il n'y a aucune objection.
    Monsieur Généreux?
    J'invite la greffière à procéder au vote sur la motion actuelle déposée aujourd'hui par M. Godin.
    Je la lis afin de nous assurer de savoir ce sur quoi nous votons:
Que compte tenu que le Comité a accumulé les heures de travail perdues en raison de l’obstruction des députés libéraux, qui tente de protéger le député Francis Drouin et d'empêcher son retrait du Comité, il est résolu que le Comité demande au président de tenir au moins cinq réunions entre le 8 juillet 2024 et le 13 septembre 2024, afin de traiter de l’étude sur le financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles, ainsi que de finaliser le rapport sur le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire et le rapport sur les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.
    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
     Monsieur Godin, vous disposez d'environ une minute.

  (1010)  

     En fait, monsieur le président, je vais revenir sur la question initiale.
     Pourrait-on me démêler sur le fait que le ministre des Langues officielles relève de la ministre de Patrimoine canadien?
    Selon vous, considérant le fait que, en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, le ministère des Langues officielles n'existe pas, la ministre de Patrimoine canadien, qui est une des responsables avec la présidente du Conseil du Trésor, devrait venir témoigner au Comité?
     C'est vraiment au choix du Comité, selon les témoins que vous souhaitez inviter.
     Selon vous, est-ce normal qu'à la suite de l'invitation faite par le Comité à la ministre du Patrimoine canadien, elle n'accepte pas de venir témoigner ici?
    C'est une excellente question, mais votre temps est écoulé, on l'a étiré. Il n'y a plus de temps pour les questions, parce que l'heure de la fin arrive.
    Avant que j'ajourne, je veux rappeler que nous nous sommes rencontrés en sous-comité, à la demande du Comité, pour remettre un rapport lundi prochain. Préférez-vous le faire à huis clos? Il porte sur le continuum en éducation. Voulez-vous le faire publiquement? Cela prendra au moins de 15 à 20 minutes. Laissez-vous cela à la discrétion de la présidence? Les 15 ou 20 premières minutes traiteront d'un rapport que le sous-comité doit présenter à ce comité. Je vous en préviens, et ce sera à vous d'en décider. Je suggère de le faire à huis clos
     Cela se fera à huis clos, alors attendez-vous à ce que ce soit la prochaine invitation. Nous allons reprendre là où on en était lundi de cette semaine, avec M. Drouin qui était dans la liste d'intervenants, que tout le monde connaît. Ce sera indiqué.
    Monsieur Beaulieu, je vous écoute.
    Si on le fait à huis clos, il faut présenter le rapport au Comité pour qu'il soit adopté.
    Je suggère que le Comité se rencontre à huis clos pour avoir les recommandations du sous-comité sur l'étude en continuum.
    Le Comité siégerait à huis clos.
    Oui, il siégerait à huis clos pendant les 15 ou 20 premières minutes.
    Cela convient-il à tout le monde? Oui? C'est parfait.
    Cela étant dit, nous ajournons en vertu des mêmes conditions que l'ajournement de lundi dernier.
    Je remercie nos témoins.
    Bonne journée.
    La séance est levée.
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