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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 46
Le jeudi 3 novembre 2022, 18 h 31 à 20 h 42
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Han Dong remplace Pam Damoff (Libéral)
• Dave Epp remplace Glen Motz (Conservateur)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Wilson Miao remplace Tony Van Bynen (Libéral)
• Tako Van Popta remplace Raquel Dancho (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Allison Goody, analyste
Association canadienne des médecins d'urgence
• Dr Atul Kapur, urgentologue, coprésident, Comité des relations publiques
Coalition canadienne pour les droits aux armes à feu
• Rod Giltaca, président-directeur général et directeur exécutif
Battered Women's Support Services
• Angela Marie MacDougall, directrice exécutive
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
• Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Hébergement femmes Canada
• Lise Martin, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

À 18 h 34, la réunion est suspendue.

À 18 h 36, la réunion reprend en public.

À 18 h 41, la réunion est suspendue.

À 18 h 42, la réunion reprend en public.

Dr Atul Kapur et Rod Giltaca font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 36, la réunion est suspendue.

À 19 h 42, la réunion reprend en public.

Angela Marie MacDougall, Louise Riendeau et Lise Martin font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche