Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS), Copenhague (Danemark) et Nuuk (Groenland), du 12 au 16 septembre 2022. — Document parlementaire n^o 8565-441-50-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Réunion du Bureau et Réunion de la commission permanente du printemps, Oslo (Norvège), du 25 au 26 mars 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-50-10.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Williams (Baie de Quinte), une au sujet des pêches (n^o 441-01854);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des animaux (n^o 441-01855);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-01856);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^os 441-01857 et 441-01858);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), quatre au sujet de la santé (n^os 441-01859, 441-01860, 441-01861 et 441-01862);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01863).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Normandin (Saint-Jean), appuyée par M. Garon (Mirabel), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 12 juin 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 40)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur l’amendement au nom du député de Brantford—Brant, relatif à la motion n^o 38 portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du commerce international, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 8 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Normandin (Saint-Jean), appuyée par M. Garon (Mirabel), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 44, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1^er novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 45, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements.

M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1249-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-1092), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1134-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.