Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 4
Le jeudi 25 septembre 2025, 15 h 32 à 17 h 29
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Anthony Housefather remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Gurbux Saini remplace James Maloney (Libéral)
• Doug Shipley remplace Amarjeet Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Toronto Police Association
• Clayton Campbell, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre 2025, le Comité entreprend son étude de la liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada.

Tom Stamatakis, Brian Sauvé et Clayton Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur