PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 19, la réunion est suspendue.
À 11 h 26, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Christine Normandin le mardi 10 juin 2025 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modifications à apporter dans la mise en œuvre du processus électoral et l’application de la Loi électorale du Canada afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale, et que cette étude porte notamment mais sans s’y limiter, sur les incidents déjà rendus publics, pourvu que, dans l’ordre tel qu’énuméré, le Comité invite les témoins suivants à témoigner pour une période de deux heures par bloc de témoins:
a) les représentants de chacun des partis politiques qui désirent s’exprimer à ce sujet;
b) des électeurs ou des représentants de regroupements d’électeurs ;
c) le directeur général des élections du Canada et
d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Arielle Kayabaga le mardi 10 juin 2025 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à apporter à la mise en œuvre », de ce qui suit : « et l’interprétation »; par adjonction, après les mots « l’application de la Loi électorale du Canada » de ce qui suit : « au moment de voter à une élection fédérale », et par suppression des mots « afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale ».
Du consentement unanime, l’amendement est retiré.
Le débat reprend sur la motion de Christine Normandin.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 34, la réunion reprend.
Tim Louis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « à apporter dans la mise en œuvre », de ce qui suit : « et à l’interprétation »; et par adjonction après les mots « pour une période de deux heures par bloc de témoins », de ce qui suit : « pour un total de quatre réunions ».
À 11 h 35, la réunion est suspendue.
À 11 h 48, la réunion reprend.
À 11 h 48, la réunion est suspendue.
À 11 h 57, la réunion reprend.
L'amendement de Tim Louis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, ce lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les changements à apporter à la mise en œuvre et à l’interprétation du processus électoral ainsi qu’à l’application de la Loi électorale du Canada afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale, et que cette étude inclue, sans s’y limiter, les incidents qui ont déjà été rendus publics, à condition que, dans l’ordre suivant, le Comité invite les témoins suivants à comparaître pour une période de deux heures par bloc de témoins, pour un total de quatre réunions :
a) des représentants de chaque parti politique qui souhaitent s’exprimer sur le sujet;
b) des électeurs ou des représentants de groupes d’électeurs;
c) le directeur général des élections du Canada et
d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Il est convenu, — Que la liste de témoins soit envoyée à la greffière du Comité par vendredi le 13 juin, 2025, au plus tard à 10 h.
Michael Cooper propose, — Que le Comité, conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i), (ii) et (vi) du Règlement, évalue la nécessité de mener une étude sur l'ingérence étrangère, pourvu que ;
a) les témoignages et la documentation reçus par le comité au cours de la première session de la 44e législature sur le sujet, relativement aux études suivantes, soient compilés par le Comité au cours de la période estivale afin de permettre aux membres de connaitre les faits reliés à l’ensemble de ces questions: (i) l'ingérence électorale étrangère, (ii) la question de privilège relative au député de Wellington-Halton Hills et à d'autres députés, et (iii) la question de privilège relative aux cyberattaques ciblant les députés ;
b) le Comité tienne une réunion au retour de la période estivale afin de décider des travaux qui seront jugés nécessaire d’entreprendre à ce sujet.
Il s'élève un débat.
À 12 h 32, la réunion est suspendue.
À 12 h 39, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,