PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 juin 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Français]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que greffière du Comité, je vais présider à l'élection à la présidence et aux vice-présidences.
[Traduction]
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la présidence doit être assurée par un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Bonjour à tous. Je me réjouis d'entreprendre ce travail.
J'aimerais présenter une motion visant à élire Chris Bittle à la présidence.
Il est proposé par M. Louis que M. Bittle soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bittle dûment élu président du Comité.
J'invite M. Bittle à prendre le fauteuil.
Je tiens à remercier la greffière pour cette élection menée rondement.
Je tiens à dire aux députés de l'opposition que je suis tout aussi surpris qu'eux de me voir élu à ce poste. Merci beaucoup à tous.
Avant de continuer, j'aimerais demander à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les chocs acoustiques et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Vous remarquerez également qu'un code QR figure sur la carte et renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.
Si le Comité est d'accord, j'aimerais inviter la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Merci, monsieur le président.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Il est proposé par M. Calkins que M. Cooper soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cooper dûment élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le second vice-président.
Mme Brière propose que Mme Normandin soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Merci beaucoup à tous.
[Français]
Félicitations aux vice-présidents.
[Traduction]
Normalement, nous devons maintenant passer aux motions de régie interne du Comité.
Madame Kayabaga, si vous le souhaitez, allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord souhaiter la bienvenue à mes collègues. C'est la première fois que je siège à ce comité, et je suis très enthousiaste à l'idée de vivre cet apprentissage.
Je vous félicite, monsieur le président.
J'aimerais proposer une motion de régie interne, que je vais lire, si vous le voulez bien, monsieur le président. Elle se lit comme suit: « Que le mandat du Comité de sélection aux termes... »
Je m'excuse. Un instant. Je pense que j'en ai l'ancienne version. Permettez-moi de prendre la même version que tout le monde. Je pense que vous l'avez reçue par courriel. La voici:
Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux trois whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, dans un rapport signé par les trois whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.
Je pense que vous en avez aussi reçu la version française.
Merci, monsieur le président.
Je me serais attendu à ce que nous traitions d'abord des motions de régie interne habituelles et prévisibles, mais nous pouvons commencer à la page 7.
Je me demande si ma collègue d'en face qui propose une délégation de pouvoirs aux whips serait prête à accepter un amendement visant à ajouter ce qui suit: « pourvu que les recommandations relatives au rapport visé à l'alinéa b) de l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 5 juin soient présentées à la présidence au plus tard à 17 h le jeudi 12 juin 2025, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 13 juin 2025. »
Monsieur Calkins, avez-vous ce libellé par écrit ou en format électronique, que vous pourriez envoyer à la greffière?
J'espère bien!
Pouvons-nous suspendre brièvement la séance, monsieur le président, le temps que nous vous le transmettions?
Récapitulons un peu.
Il y a eu quelques discussions. Je ne sais plus exactement où nous en sommes.
Monsieur Calkins, vous pourriez peut-être relire l'amendement, beaucoup plus lentement, car je crois comprendre qu'il n'y en a pas de version électronique en français.
Certainement. Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je vais y aller lentement, afin que les interprètes puissent simultanément vous fournir une version française de ce que je lis en anglais.
Je propose que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « pourvu que les recommandations relatives au rapport visé à l'alinéa b) de l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 5 juin soient présentées à la présidence au plus tard à 17 h le jeudi 12 juin 2025, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 13 juin 2025. »
Est‑ce que tout le monde comprend bien la motion?
Je vois que M. Fergus...
Je suis désolé, monsieur Calkins. Aviez-vous terminé?
Je m'excuse, monsieur Fergus.
Eh bien, normalement, j'aimerais avoir l'occasion de parler de l'amendement proposé.
Le président: C'est pourquoi je vous redonne la parole.
Blaine Calkins: Je pense que tout le monde comprend l'objectif de l'amendement. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, si ce n'est pour dire que cela apporte un peu de rigueur quant à l'échéancier afin que les comités de la Chambre puissent être constitués dans un délai que tous les membres de ce comité pourront accepter, je pense.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie mon cher collègue M. Calkins, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler à plusieurs occasions au sein d'autres comités.
Le contenu de sa proposition ne me pose aucun problème. Toutefois, en tant que député du Québec et francophile, j'aimerais insister pour que les motions qu'on veut proposer soient distribuées par écrit à tout le monde au Comité et disponibles dans les deux langues officielles. C'est une question de courtoisie envers les députés, surtout ceux qui ne maîtrisent pas l'autre langue officielle. Je peux imaginer qu'il y aurait un peu de bisbille si l'inverse se produisait. C'est donc très important.
Si tout le monde est d'accord pour ignorer cela cette fois-ci, je peux vivre avec cela, mais je vous prie de vous assurer que, à l'avenir, les documents seront disponibles dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Merci, monsieur Fergus.
Nous allons mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le président. Je vais lire ma prochaine motion.
En voici le libellé: « Que, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel, et que [nom du/de la député/e] en soit le/la président/e. »
Aurais‑je dû dire « Chris Bittle »? Je suis désolée. C'est ma première fois.
Je propose:
Que, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel, et que Élisabeth Brière en soit la présidente.
D'accord.
Y a‑t‑il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez‑y, madame Kayabaga.
Merci, monsieur le président.
Je vais lire la prochaine motion.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Y a‑t‑il débat sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous encourageons les analystes à se joindre à nous. Nous avons certainement besoin de leur aide. Je sais que le libellé dit « au besoin », mais c'est toujours un besoin. Bon retour parmi nous. Merci.
Allez‑y, madame Kayabaga.
Merci, monsieur le président. Je vais passer à la prochaine motion.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député ou une députée de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Merci beaucoup.
Y a‑t‑il débat sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous en prie, madame Kayabaga.
Merci, monsieur le président.
Je vais également proposer une motion sur la tenue de réunions en l'absence de quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.
Y a‑t‑il débat sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez poursuivre, madame Kayabaga.
J'ai une autre motion. Elle porte sur les déplacements.
Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire: (a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; (b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Merci.
Il est maintenant question du temps accordé pour entendre les déclarations préliminaires et poser des questions aux témoins.
Voici le libellé de la motion: « Que les témoins disposent de cinq minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la direction de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour, Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois; que pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes. »
Je ne veux pas paraître pointilleux, mais je crois que Mme Kayabaga a dit « direction » plutôt que « discrétion » en lisant la motion. Je veux juste m'assurer que nous nous en tenons au libellé que j'ai ici, qui dit « à la discrétion ».
[Français]
[Traduction]
Pour que ce soit clair, je pense que ce n'était qu'une coquille verbale. J'ai entendu le mot « direction », et le libellé que j'ai ici dit « discrétion », et je veux donc m'assurer du mot sur lequel nous nous entendons.
J'ai dit « discrétion ». Peut-être que mon accent a induit en erreur, mais le mot est « discrétion ».
Excellent.
Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à ajouter?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous en prie, madame Kayabaga.
[Français]
Concernant la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des membres ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d'être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
[Traduction]
[Français]
Concernant les repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Quelqu'un veut‑il débattre de la motion? Y a‑t‑il consentement pour poursuivre?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme, pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Traduction]
Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir? Sommes-nous d'accord?
Vous avez enlevé vos lunettes, et cela m'a préoccupé, monsieur Calkins.
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez poursuivre.
[Français]
Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Monsieur le président, nous proposons un ajout.
Je crois, madame la greffière, que vous avez déjà le texte à distribuer.
Je vous en fais la lecture:
Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par le président du Comité des députés qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaître qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant les séances du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, et ce, par souci des règles usuelles convenues qu'exigent l'ordre et le décorum.
[Traduction]
[Français]
J'ai simplement une question: cela va-t-il empêcher des députés ayant des obligations ailleurs de se faire remplacer par d'autres députés au cours d'une réunion?
Le libellé n'empêche pas cela, pourvu que le Comité soit avisé qu'il y a eu une substitution, afin que nous sachions en tout temps qui sont les membres ayant le droit de parole au Comité.
Nous voulons éviter les situations où plus de députés que prévu sont présents à une séance et qu'il y a eu des changements sans que nous le sachions. Parfois, il y a à la fois des députés présents par vidéoconférence et d'autres en personne, et nous ignorons lesquels sont les substituts. Alors, lorsqu'il y a une substitution, nous voulons en être informés, notamment par la présidence.
Cela n'empêche pas une substitution d'avoir lieu en cours de réunion; nous devons simplement en être informés.
[Traduction]
Puis‑je obtenir des éclaircissements auprès de ma collègue? Le texte qu'elle propose servirait‑il à remplacer le libellé actuel ou s'agit‑il d'un ajout?
[Français]
[Traduction]
Merci.
Cela ne me pose pas problème en soi. Je ne me souviens toutefois pas d'une seule occasion où la présidence a eu de la difficulté à savoir qui remplaçaient les députés au moment de voter ou de prendre la parole devant le Comité. Si c'est un problème que nous nous attendons à avoir, alors je peux certainement appuyer la motion. Je ne vois tout simplement pas où est le problème.
[Français]
Je peux répondre à la question de mon collègue.
Cela répond effectivement à une situation que nous avons déjà vécue où plusieurs députés s'étaient connectés en même temps et, puisque les substituts n'avaient pas été identifiés correctement, nous ignorions qui avait le droit de parole et le droit de vote. Il y avait donc plus de députés d'un même parti que le nombre de sièges réservés à ce parti, sans que nous sachions qui pouvait parler.
[Traduction]
[Français]
Serait-il possible, madame Normandin, de demander à la greffière de nous informer de chaque substitution qu'il y aura, ou est-ce que celle-ci devra demander à la présidence de faire une courte intervention pour signaler les substitutions?
En fait, notre motion prévoit déjà que ce sera le président qui nous informera des substitutions qu'il y aura. Cela dit, si on veut que ce soit la greffière qui nous en informe, plutôt qu'elle en avise le président pour qu'il nous en informe à son tour, cet amendement favorable me convient.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je me demande si vous pouvez ou si la greffière peut me conseiller sur les passages du Règlement ainsi que les règles et les procédures à suivre. C'est une chose de pouvoir voter au Comité; je ne sais pas si ces règles sont exactement les mêmes que celles qui s'appliquent pour pouvoir prendre la parole ou poser des questions au Comité.
Dans le passé, des députés de la Chambre des communes ont pu participer à différentes réunions de comité, même en tant que députés indépendants ou députés d'un parti sans statut de parti officiel. Nous avons des ententes — je suppose qu'elles ne sont peut-être pas par écrit — qui nous permettent de procéder ainsi. Je cherche à obtenir des précisions pour savoir si les règles qui permettent de poser des questions aux témoins ou de prendre la parole sont les mêmes que les règles qui permettent de participer au vote sur une question dont le Comité est saisi.
Nous allons obtenir l'information pour vous. Nous pourrions peut-être d'abord entendre Mme Normandin.
[Français]
Je peux ajouter une clarification pour éclairer l'analyse que mon collègue fait de notre proposition.
Cette proposition ne s'applique qu'aux rencontres à huis clos, où un nombre limité de personnes sont admises. C'est également pour qu'on puisse tenir plus facilement le registre du nombre de personnes.
Notre proposition ne s'applique pas aux séances ordinaires qui ne sont pas à huis clos.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des précisions sur la portée de cet amendement. L'article 119 du Règlement prévoit qu'un député peut intervenir à un comité dont il n'est pas membre, si le président lui donne la parole, mais qu'il ne pourrait pas y voter.
Vous avez indiqué que la proposition s'appliquerait aux réunions à huis clos, mais si nous nous réunissions en comité plénier, par exemple, et qu'il est proposé de passer à huis clos, cet amendement ferait‑il en sorte que seuls les membres ou les substituts officiels pourraient prendre la parole? Voilà qui semble aller à l'encontre de l'article 119 du Règlement.
[Français]
Selon ma compréhension, la proposition n'empêchera pas des députés de parler. Nous demandons simplement que les membres substituts soient bien identifiés, afin que les autres membres du Comité en aient connaissance.
Théoriquement, cette proposition n'empêche personne de prendre la parole. Elle demande seulement que les membres substituts soient bien identifiés, notamment afin d'assurer un suivi du nombre de personnes admises à une réunion et ayant droit de parole.
[Traduction]
Pour que nous soyons sur la même longueur d'onde, clarifions ce point. D'une part, vous dites que tout le monde peut intervenir, mais dans le libellé de la motion, vous indiquez que seuls ceux qui sont autorisés à prendre la parole peuvent le faire.
Cette formulation est-elle contraire à votre interprétation de la motion, et aurons-nous des problèmes plus tard?
[Français]
En fait, un certain nombre de députés peuvent être présents en même temps au Comité, mais les 40 personnes d'un même parti qui seraient assises à la table ne pourraient pas avoir le droit de parole en même temps. Nous savons qu'il doit y avoir cinq libéraux, y compris la présidence, quatre conservateurs et un bloquiste. Ce n'est donc pas une atteinte au privilège parlementaire.
La proposition mentionne simplement que, lorsqu'il y a une substitution, nous devons être informés de l'identité du membre substitut. Cela n'empêche pas un député de prendre la parole. Il s'agit d'informer l'ensemble des membres du Comité des personnes qui ont le droit de parole, en fonction des règles de procédure prévoyant le nombre de personnes pouvant être présentes à une rencontre.
[Traduction]
Monsieur Fergus, je vois que vous avez levé la main.
Si vous me permettez d'apporter une précision, j'ai vu des situations où il y avait une foule de députés d'un côté de la table, et que différentes personnes prenaient la parole à tout moment sur des rappels au Règlement et ce genre de choses. Êtes-vous en train de proposer que nous gardions un nombre donné de personnes à la table, qui peuvent se substituer au besoin, mais que nous sachions toujours qui est...? Vous dites donc que c'est bien le but de la motion. Je vois.
Allez‑y, monsieur Fergus.
[Français]
Je vous remercie de cette clarification, madame Normandin. Cela relève du gros bon sens. J'appuie votre amendement.
[Traduction]
Y a‑t‑il d'autres interventions à ce sujet?
M. Cooper souhaite parler, et je vois que M. Calkins est...
C'est à vous, monsieur Cooper.
Je ne comprends toujours pas très bien les effets de cet amendement par rapport à l'article 119 du Règlement. Mme Normandin pourrait-elle en parler?
Je comprends qu'il s'agit d'un point technique, alors j'invite les analystes à répondre à ma préoccupation selon laquelle cet amendement pourrait entrer en conflit avec l'article 119 du Règlement.
Nous reprenons nos travaux.
Monsieur Cooper, pour répondre à votre question, l'article 119 du Règlement ne s'applique qu'aux délibérations publiques.
Y a‑t‑il d'autres interventions à ce sujet?
Comme il n'y en a pas, je demande à tous ceux qui sont en faveur de la motion de l'indiquer.
La motion est adoptée.
La parole est à vous, madame Kayabaga.
[Français]
Concernant les transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr...
[Traduction]
Je suis désolé. Je me suis encore trompé. C'est l'amendement qui a été adopté.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien l'indiquer.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je m'excuse. Je finirai par réussir. C'est un problème qui arrive au premier jour. Je vous demande pardon.
Vous vous débrouillez bien, monsieur le président. C'est votre première journée.
[Français]
Je propose donc:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez‑y, madame Kayabaga.
[Français]
Je continue.
[Traduction]
Voici une autre motion que je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que:
a) l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.
Merci beaucoup.
Y a‑t‑il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.
La prochaine motion porte sur les ordres de renvoi de la Chambre sur les projets de loi. Elle se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La motion suivante porte sur les essais techniques pour les témoins. Elle se lit comme suit:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
C'est ma dernière motion. Elle porte sur l'accès des whips aux cartables numériques:
Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Tout est beau. Je vois des pouces en l'air.
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est merveilleux.
La parole est maintenant à Mme Brière.
Je suis désolé. Avons‑nous une copie de la motion?
Nous allons suspendre la séance un instant pour obtenir une copie.
Je vais y revenir et préciser qu'il s'agit en fait d'avis de motions. Avec votre indulgence et si cela convient à tous, nous pouvons revenir aux motions de régie interne.
[Français]
Madame Normandin, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Au verso de la motion précédente qu'on a fait circuler se trouve une autre proposition de motion de régie interne, rédigée comme ceci:
Que, durant les réunions, le président utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l'ordre et le décorum nécessaires pour assurer l'application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et sécurité au travail.
[Traduction]
[Français]
Encore une fois, je remercie Mme Normandin d'avoir proposé une importante motion. Celle-ci vise à assurer la santé et la sécurité de tout le monde, y inclus le personnel du service d'interprétation, un service essentiel à la Chambre des communes. En effet, sans interprétation, aucun des travaux de la Chambre ne peut s'effectuer. Je lui dis donc bravo.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je suis très fier et honoré de siéger au Comité. Je n'ai que quelques questions sur la portée de cette motion.
Évidemment, nous tenons à protéger les interprètes et leur travail important. Dans quelles circonstances la présidence pourrait‑elle suspendre une réunion? Que faudrait‑il pour que la présidence prenne cette décision draconienne, à cause de l'utilisation que quelqu'un fait de son microphone?
J'essaie simplement de comprendre les pouvoirs que cette motion pourrait octroyer à la présidence.
Je vais céder la parole à Mme Normandin dans une seconde. C'est sa motion, pas la mienne.
Tout ce que j'ai à dire, parce que vous êtes nouveaux et que nous voulons protéger les interprètes, c'est que nous avons tendance à nous incliner vers le microphone. Il semble que comme moi vous n'ayez pas de problème de volume, alors vous pouvez garder une certaine distance et le microphone captera votre voix.
[Français]
Madame Normandin, vous avez la parole.
Cette motion est présentée en raison de situations que nous avons vécues. Par exemple, il est déjà arrivé que plusieurs personnes parlent en même temps et que cela empêche les interprètes de faire leur travail. Le fait qu'il y avait trop de bruit en même temps posait problème sur le plan de la santé et de la sécurité.
Évidemment, le président conserve sa prérogative de suspendre les travaux. Je précise que, dans la motion, il n'est pas question qu'il lève la séance, mais bien qu'il suspende la réunion.
La motion se veut un rappel que le président peut suspendre la réunion pour des questions de santé et de sécurité. Par le passé, certains présidents hésitaient à le faire, puisqu'ils ne sentaient pas qu'ils en avaient la légitimité. Cette directive, qui n'en est pas complètement une puisque le président garde sa prérogative, est un rappel que la santé et la sécurité des interprètes, entre autres, justifient la suspension d'une séance.
Oui, merci, monsieur le président.
J'appuie l'esprit dans lequel cette motion a été présentée. Le seul problème que j'y vois, c'est l'exemple de Mme Normandin. Elle a parlé d'une situation où des députés pourraient s'échanger la parole et parler en même temps. Cela se produit parfois en comités.
C'est vrai que cela compromet la capacité des interprètes de faire leur travail, mais pas leur santé et sécurité, du moins selon l'information que le Bureau de la traduction a communiquée.
[Français]
Si les interprètes ne sont plus en mesure de faire l'interprétation, il s'agit d'une atteinte au privilège parlementaire, à tout le moins. Cela aurait pu être mentionné dans la motion. À tout événement, il y a un problème lorsque les interprètes ne sont plus en mesure de faire l'interprétation, que ce soit pour des raisons de décorum ou parce qu'il y a un risque sur le plan de la santé et de la sécurité.
Je ne voudrais pas que, chaque fois qu'un problème survient, on ait besoin de demander aux interprètes si, compte tenu de leur santé, ils peuvent continuer à offrir l'interprétation. Cela exerce une pression assez forte sur leurs épaules. Il faut dire que les interprètes font un travail exceptionnel. Souvent, ils interprètent nos paroles dans des conditions extrêmement difficiles. C'est une fois qu'ils ont atteint leurs limites qu'ils finissent par nous dire qu'ils ne sont plus en mesure de faire leur travail.
Il y a donc un réel souci d'assurer la sécurité des interprètes et de protéger leur santé. Le président doit sentir que, dans ce contexte, il est légitime de suspendre la réunion. Il faut s'assurer que tout le monde peut travailler sans risques pour sa santé.
[Traduction]
[Français]
Pour toutes les raisons soulevées par Mme Normandin, j'appuie la motion.
Je vais même aller un peu plus loin dans mes arguments. J'ai eu le privilège d'être Président de la Chambre des communes, et un de mes rôles était d'agir comme administrateur de la Chambre des communes et de ses employés. Je peux confirmer à M. Cooper qu'il y a eu des occasions où la santé des interprètes était en péril. Leur ouïe est leur outil de travail, alors il est très important de les respecter. De plus, cette considération favorisera la tenue d'un débat beaucoup plus calme et beaucoup plus sain, ce qui sera profitable à tous les députés.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question de grammaire. Nous devons terminer cette partie de la discussion avant de poursuivre.
Dans la version anglaise, je crois comprendre, monsieur le président, que ces mesures s'appliquent à tous les comités... Ou ne serait‑ce qu'au nôtre?
Une voix: C'est seulement pour notre comité.
Tim Louis: D'accord. Je suis désolé.
Est‑ce seulement pour notre comité?
D'accord. Je retire ma question, dans ce cas‑là. En parlant de prérogative du président ou de la présidente, je pensais que l'on évoquait les autres comités.
Je vous remercie.
Il n'y a plus d'intervention.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès‑verbal])
Le président: Je redonne la parole à Mme Brière. Je veux simplement confirmer que vous présentez un avis de motion.
Veuillez poursuivre.
[Français]
D'accord.
La motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité ordonne à la greffière du Comité d'inviter les fonctionnaires responsables de la vision et de la planification à long terme et de la réhabilitation de l'édifice du Centre à informer les membres du Comité des plans actuels et des progrès réalisés.
Est‑il seulement question des avis? Puis‑je aussi présenter un avis de motion?
Je le peux, d'accord, merci.
J'aimerais proposer la motion suivante:
Que conformément à l'article 108.3a(iii) du règlement, le comité ordonne au greffier du...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je présente mes excuses à M. Louis.
S'agit‑il ici du préavis ou du dépôt des motions?
Je remercie mon collègue de la précision.
Je vais recommencer. Je propose ce qui suit:
Que conformément à l'article 108.3a(iii) du règlement, le comité ordonne au greffier du comité d'inviter des fonctionnaires de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire à donner une séance d'information sur les risques pour la sécurité, les mises à jour et d'autres questions aux députés, et que cette séance d'information, ou des parties de celle‑ci, soit faite à huis clos si les fonctionnaires le recommandent.
Merci beaucoup.
La greffière vous enverra une version électronique de cette motion. Je sais que nous en avons une copie, mais nous vous enverrons un avis plus officiel demain.
Allez‑y, monsieur Fergus.
[Français]
C'est à mon tour de donner avis d'une motion, que voici:
Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité charge la greffière du Comité d'inviter le Président et des fonctionnaires de la Chambre pour une mise à jour sur la Chambre et ses questions connexes.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais proposer pour débat une motion proposant une étude sur la 45e élection générale. Je ne sais pas si on a déjà fait circuler la motion. Je comprends que vous en avez une copie.
[Traduction]
Merci à tous.
À l'heure actuelle, nous n'examinons pas les travaux du Comité. Je ne suis ici qu'un serviteur du Comité. C'est à lui de décider la marche à suivre en ce moment ou de demander le consentement unanime pour ce faire.
Nous n'avons pas passé le stade des préavis de motion de 48 heures. Si c'est ce que souhaite le Comité... Je vois le regard de M. Calkins. J'ai souvent jeté un tel regard à la présidence par le passé. Peut‑être pas avec autant d'intensité, mais cela m'est arrivé.
L'autre point que j'ai mentionné à Mme Normandin, c'est que les ressources de notre comité se terminent à 17 h 30. C'est l'autre pan de la discussion.
Je suggère que tout le monde présente ses motions maintenant. Nous pourrons ensuite tenir une réunion de travaux du Comité ou une réunion du sous‑comité, puis nous pourrons continuer la discussion. Je m'en remets à vous.
Madame Normandin, vous avez la parole. Si vous voulez déposer un avis de motion, allez‑y, mais je ne vous permettrai pas de présenter votre motion tout de suite, à moins de passer aux travaux du Comité.
[Français]
J'aurais tendance à proposer de passer aux travaux du Comité pour que nous puissions débattre de la motion. Toutefois, si d'autres membres du Comité veulent au préalable donner avis d'autres motions, je suis prête à leur céder temporairement ma place, après quoi je demanderai que nous passions aux travaux du Comité.
[Traduction]
Je vous remercie de me prévenir de cette possibilité, mais quelqu'un souhaite‑t‑il donner avis de motion?
Dans le cas contraire, je reviens à la suggestion de Mme Normandin de passer aux travaux du Comité.
Quelqu'un souhaite‑t‑il donner avis de motion?
Comme personne ne se manifeste, nous revenons à Mme Normandin.
[Français]
Je propose que nous prenions les 32 minutes qu'il nous reste pour débattre de la motion, si nous pouvons passer aux travaux du Comité.
[Traduction]
[Français]
La motion a été distribuée, mais je n'en ai pas fait officiellement la lecture. La motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude...
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Monsieur le président, si nous parlons des travaux du Comité, ne devrions-nous pas nous réunir à huis clos?
Vous soulevez un bon point. Un moment, je vous prie.
Nous n'y sommes pas obligés, monsieur Fergus. Vous pourrez présenter une motion à cet effet plus tard, si vous le souhaitez. Mme Normandin a la parole. Cela ne se fait pas automatiquement et dans ce cas, nous devrions tout recommencer.
Je vous remercie.
[Français]
Aux fins du compte rendu, je vais terminer la lecture de la motion, puisqu'elle n'avait pas été lue:
Que, conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modifications à apporter dans la mise en œuvre du processus électoral et l'application de la Loi électorale du Canada afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale, et que cette étude porte notamment, mais sans s'y limiter, sur les incidents déjà rendus publics, pourvu que, dans l'ordre tel qu'énuméré, le Comité invite les témoins suivants à témoigner pour une période de deux heures par bloc de témoins: a) les représentants de chacun des partis politiques qui désirent s'exprimer à ce sujet; b) des électeurs ou des représentants de regroupements d'électeurs; c) le directeur général des élections du Canada; d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier ma collègue du Bloc québécois d'avoir présenté cette motion. À première vue, je comprends très bien l'intention qui sous-tend la motion et je l'appuierai, monsieur le président.
J'aimerais savoir si ma collègue qui a présenté la motion pourrait nous donner plus de détails sur le calendrier envisagé, ou si elle souhaite fixer une date pour le renvoi de cette recommandation à la Chambre. A‑t‑elle prévu un calendrier? J'aimerais avoir une idée de l'échéance qu'elle a en tête.
[Français]
Évidemment, le calendrier de l'étude dépendra de la disponibilité des témoins.
Un témoin important qu'il faut absolument recevoir, c'est le directeur général des élections. Si la motion est adoptée, on pourra déjà lui envoyer une invitation pour que, idéalement, il comparaisse devant le Comité lors des prochaines séances.
Pour le reste, ce sera tributaire de la disponibilité des témoins et de leur volonté de comparaître. En effet, la motion prévoit que des représentants de partis et de regroupements d'électeurs peuvent témoigner s'ils le désirent. Si aucun ne souhaite témoigner, l'étude ne sera pas nécessaire pendant une certaine période. Une portion de l'étude, sur le plan chronologique, sera donc soumise à des impondérables.
Cela dit, si le Comité vote en faveur de la motion, il pourra déjà mettre ses analystes à l'œuvre pendant l'été. Je les vois sourire. On aura déjà quelque chose à leur mettre sous la dent en vue de la reprise des travaux à l'automne.
[Traduction]
Si vous me le permettez, j'ai une question sur la manière dont nous procéderons par la suite.
À l'alinéa b), on parle « des électeurs ou des représentants de regroupements d’électeurs ». Cela semble viser un grand nombre de Canadiens, tandis que la référence aux représentants de chacun des partis politiques et au directeur général des élections est très précise.
Cette partie est assez vague, et je ne sais pas comment nous pourrions l'interpréter pour nous faire une idée du calendrier et des témoins qui seront invités.
[Français]
C'est exact. Nous avions certaines idées en tête en rédigeant la motion, mais nous ne voulions pas nous limiter, parce qu'il y a peut-être eu, durant la campagne électorale, des incidents dont on ne connaît pas encore l'existence. Je peux penser, par exemple, à des communautés autochtones qui n'ont pas pu voter, dans certaines circonscriptions, parce que les bureaux étaient fermés.
Alors, à partir du moment où la motion sera adoptée et en vigueur, les gens intéressés pourront contacter les députés du Comité, qui pourront alors demander qu'une invitation à comparaître leur soit envoyée. Je précise que, à tout événement, les comparutions qui seraient prévues dans le cadre de cette portion de l'étude dureraient deux heures en tout, qu'il y ait un, deux, trois ou quatre groupes présents.
[Traduction]
Je comprends votre point de vue, mais l'alinéa d) ne répond‑il pas à cette préoccupation? Si vous avez des préoccupations liées aux électeurs autochtones ou à un autre groupe, les partis vous fourniront une liste, plutôt que…
Je ne veux pas laisser le libellé trop vague, car la greffière devra tenter d'interpréter ce qu'il signifie.
À quoi ressemblerait le calendrier?
[Français]
Effectivement, je pense que le point d) englobe la possibilité anticipée au point b). C'est une bonne observation que vous faites.
J'accueillerais donc un amendement favorable visant à rayer le point b), étant donné que l'intention du Comité serait malgré tout connue, grâce à la discussion que nous avons présentement.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais proposer un amendement à la motion.
Je propose ce qui suit: Que, conformément à l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modifications à apporter dans la mise en œuvre et l'interprétation du processus électoral et l’application de la Loi électorale du Canada au moment de voter à une élection fédérale, et que cette étude porte notamment mais sans s’y limiter, sur les incidents déjà rendus publics, pourvu que, dans l’ordre tel qu’énuméré, le Comité invite les témoins suivants à témoigner: a) les représentants de chacun des partis politiques qui désirent s’exprimer à ce sujet;
Je vais sauter l'alinéa b) pour le moment et passer à l'alinéa c), dont le libellé serait le suivant: « c) le directeur général des Élections du Canada et d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent; Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre. »
Je vais vous demander de le répéter, mais à des fins d'éclaircissements, supprimez-vous l'alinéa b)?
J'ai ajouté les mots « et l’interprétation » après les mots « mise en œuvre ». Après les mots « Loi électorale du Canada », j'ai ajouté les mots « au moment de voter à une élection fédérale ». J'ai donc supprimé les mots « afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale » et j'ai sauté l'alinéa b).
D'accord. Nous supprimons donc l'alinéa b).
Nous passons maintenant au débat sur l'amendement. La parole est à Mme Normandin.
[Français]
Il y a plusieurs éléments, mais je vais essayer de les aborder dans l'ordre.
Retirer le point b), je vois cela comme un amendement à l'amiable. Je suis d'accord pour que ce soit retiré, tout simplement.
Quant au fait d'ajouter « et l'interprétation », je vois également cela comme un amendement à l'amiable. L'interprétation de la Loi est nécessaire dans sa mise en œuvre, alors je n'ai aucun problème à ajouter ces mots.
Par contre, je m'oppose à la proposition visant à retirer les mots « afin de prévenir les défaillances et manquements survenus lors de la 45e élection générale ». Je m'y oppose entre autres parce qu'Élections Canada a déjà admis qu'il y avait eu des problèmes et des défaillances. Je pense que cela nourrit l'objectif de l'étude. Je m'oppose donc à cette partie de l'amendement.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends que Mme Normandin accepte les trois modifications proposées dans l'amendement de Mme Kayabaga. Il y en a trois, madame Normandin, et je crois comprendre que vous considérez deux d'entre elles comme étant des amendements favorables. Je tiens simplement à préciser pour le compte rendu que j'aimerais, même s'il s'agit de votre motion, madame Normandin, que nous conservions les mots « des électeurs ou des représentants de regroupements d’électeurs », soit l'alinéa b, dans la liste des témoins.
Je ferais valoir que ce n'est pas… Les témoins peuvent être amenés à comparaître devant le Comité de plusieurs façons. Bien entendu, le plus souvent, à titre de députés et de membres de notre parti politique, nous soumettons des listes de témoins à la greffière du Comité, mais il est également tout à fait acceptable que des Canadiens ordinaires, lorsqu'ils apprennent qu'une certaine étude sera menée par un comité, envoient des mémoires écrits dans le cadre de cette étude. Honnêtement, ils peuvent même demander à la greffière d'être invités à comparaître devant le Comité, soit en personne, soit virtuellement.
Je pense donc que la suppression de l'alinéa b) pourrait dissuader des personnes qui, autrement, ne comprendraient pas qu'elles ont le droit de faire la même chose en vertu de l'alinéa d), dont le libellé est « tout autre témoin que le Comité juge pertinent ». Si je lisais cette motion à titre de Canadien ordinaire, mon interprétation de l'alinéa d), soit « tout autre témoin que le Comité juge pertinent », serait que cela désigne uniquement les personnes que le Comité a décidé de prendre en considération, tandis que j'estimerais que l'alinéa b) signifie que je suis invité, à titre d'électeur ou de représentant d'un groupe d'électeurs, à demander de faire valoir mon point de vue au Comité. Par conséquent, je recommande fortement de conserver l'alinéa b) dans le libellé de la motion initiale.
Je suis d'accord pour ajouter les mots « et l'interprétation » à la motion, mais je crois que l'autre proposition de Mme Kayabaga concernant le vote limiterait considérablement la portée de l'étude, ce qui risquerait, à mon avis, d'omettre des éléments importants pour les Canadiens.
J'encourage mes collègues à garder ces choses à l'esprit lorsqu'ils se prononceront sur l'amendement. Je n'appuierai pas cette modification précise ou ces deux modifications, mais j'appuie l'autre modification proposée.
Je vous remercie de cette observation.
Encore une fois, c'est à la discrétion du Comité. Si vous souhaitez tant élargir l'éventail de ce que le Comité recevra, il appartient au Comité d'en décider.
Nous passons à Mme Kayabaga, suivie de M. Cooper.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à apporter une précision. Je me rends maintenant compte que je devrais proposer un sous-amendement. Je n'avais pas l'intention de supprimer le point (b). Il y avait encore des discussions avec la greffière pour savoir si c'est possible, et je voulais attendre que la discussion soit terminée.
Je pourrais peut-être proposer un sous-amendement pour réintroduire le point b), étant donné qu'il y a eu une motion pour le supprimer. Est‑ce sensé?
Nous pouvons peut-être le faire avec le consentement unanime.
L'hon. Arielle Kayabaga: Oui.
Le président: Je crois comprendre que M. Cooper souhaite toujours prendre la parole, mais nous pouvons le faire sur consentement unanime, d'après ce que disent M. Calkins, Mme Normandin et Mme Kayabaga. Nous sommes d'accord pour conserver les deux premiers points qui...
Oui. Il s'agit de conserver les deux premiers points, mais de garder aussi le point (b).
Y a‑t‑il consentement unanime?
(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Cooper, souhaitez-vous prendre la parole? Pas pour le moment. Excellent.
Nous allons mettre l'amendement aux voix. Tous ceux qui sont favorables à l'amendement...
Je suis désolé, madame Normandin. Vous souhaitiez prendre la parole. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
En fait, j'ai simplement besoin qu'on clarifie ce sur quoi nous votons.
En vérité, l'amendement comporte deux parties. D'une part, il vise à ajouter « et l'interprétation ». D'autre part, il vise à rayer une partie de la proposition et à la remplacer par autre chose.
Votons-nous sur l'ensemble de l'amendement? Le cas échéant, je proposerais de scinder l'amendement et de tenir deux votes distincts.
[Traduction]
Habituellement, nous faisons tout cela en même temps.
Madame Kayabaga, pourriez-vous relire votre motion modifiée, s'il vous plaît?
Elle se lirait comme suit: « Que, conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les modifications à apporter dans la mise en œuvre et l'interprétation du processus électoral et l'application de la Loi électorale du Canada au moment de voter à une élection fédérale afin de prévenir les défaillances et manquements survenus au moment de voter à une élection fédérale. »
Ensuite, elle se terminerait ainsi: « Que cette étude porte notamment, mais sans s'y limiter, sur les incidents déjà rendus publics, pourvu que, dans l'ordre tel qu'énuméré, le Comité invite les témoins suivants à témoigner pour une période de deux heures par bloc de témoins: (a) des représentants de chacun des partis politiques qui désirent s'exprimer à ce sujet; (b) des électeurs ou des représentants de regroupements d'électeurs; (c) le directeur général des Élections du Canada; (d) tout autre témoin que le Comité jugera pertinent; que le Comité fasse rapport de ses recommandations, observations et recommandations à la Chambre. »
Je pense que c'est simplement une question de traduction.
Y a‑t‑il d'autres interventions à ce sujet?
Monsieur Fergus, allez‑y.
[Français]
Monsieur le président, pouvez-vous nous accorder deux minutes pour revoir tout cela ensemble, s'il vous plaît?
[Traduction]
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