PROC Réunion de comité

    Bienvenue à toutes et à tous.

    Allez‑y, madame Normandin.

     Sauf erreur, nous parlions de la motion que nous avons déposée, qui porte sur l'étude de la 45^e élection générale. Nous parlions d'un amendement proposé par les libéraux. Celui-ci vise à raturer une partie du texte et à ajouter « et l'interprétation ». Si je comprends bien, il y a peut-être eu des discussions sur cet amendement de la part de mes collègues.

    Monsieur Carr, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande le consentement unanime du Comité pour retirer l'amendement que Mme Kayabaga a, je crois, proposé lors de la dernière réunion du Comité. Je la remplace aujourd'hui, alors je demande simplement le consentement unanime pour retirer son amendement.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

     Des députés: Oui.

    (L'amendement est retiré.)

     Le président: Nous revenons à la motion initiale proposée par Mme Normandin.

    Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Si vous me le permettez, je vais proposer un amendement qui [difficultés techniques].

    Faites attention au micro.

    Je vais lire l'amendement.

    Après « Que, conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les changements à apporter à la mise en œuvre », nous ajouterions « et à l'interprétation ». La motion originale se poursuit ainsi:

    Puis, nous ajouterions ici « pour un total de quatre réunions ». Le reste de la motion ne changerait pas. J'en poursuis la lecture:

    Dans la version anglaise, je pense que nous remplacerions les termes « Chief Executive Officer » par « Chief Electoral Officer ».

    Avez-vous une version électronique de cet amendement dans les deux langues officielles, monsieur Louis? Très bien.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous assurer que tout le monde en a une copie.

    L'amendement a été envoyé à tout le monde. Les changements sont indiqués en caractères gras. Nous débattons de l'amendement.

    Monsieur Louis, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le président.

    Je vois que, dans la version anglaise, l'on a remplacé « Chief Executive Officer » par « Chief Electoral Officer ». Je voulais simplement m'assurer que ces dernières modifications avaient été apportées.

    C'est ce qui est écrit. Merci.

    Le débat porte sur l'amendement.

    Je vais parler lentement le temps que Mme Romanado reçoive une copie du texte.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il prendre la parole au sujet de l'amendement?

    Monsieur Van Popta, vous avez la parole.

    Avons-nous l'amendement en format papier ou...? Je n'ai que les notes que j'ai prises.

    L'amendement vous a été envoyé par courriel. Si vous voulez une copie imprimée, nous allons suspendre la séance pour vous la fournir... si c'est ce que vous préférez.

    C'est ce que je préférerais.

    Excellent.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes afin d'imprimer des copies pour tout le monde.

    Nous reprenons nos travaux. Nous débattons de l'amendement.

    Je pense qu'il est entendu que la dernière ligne de la motion se lit comme suit: « Que le Comité fasse rapport de ses recommandations et observations à la Chambre. » Il y avait une coquille.

     Une voix: C'est « observations et recommandations ».

     Le président: Oui. Excellent.

    Y a‑t‑il des commentaires au sujet de l'amendement? Il ne semble pas que ce soit le cas.

    (L'amendement est adopté.)

     Le président: Nous passons maintenant à la motion modifiée.

    Il n'y a pas de commentaires? Je m'en réjouis.

    (La motion modifiée est adoptée.)

     Le président: Je vois que vous avez levé la main, mais je tiens d'abord à dire ce qui suit, aux fins du compte rendu. J'ai besoin de savoir ce que nous allons faire mardi, s'il s'agit de la volonté du Comité... de toute évidence, il s'agit de la seule question dont nous sommes saisis en ce moment et dont nous allons discuter. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour convoquer les témoins. Nous essaierons de convoquer le directeur général des élections pour une comparution mardi, conformément à la motion. Si vous souhaitez inviter d'autres témoins, vous devrez nous envoyer leurs noms sans tarder, car il ne faut pas oublier qu'ils ont besoin de casques d'écoute pour participer, et que des infrastructures sont nécessaires pour qu'ils soient prêts à témoigner dans un délai aussi court.

    Madame Normandin, allez‑y.

     J'aimerais poser deux questions à cet égard, monsieur le président.

    Premièrement, on parle d'une réunion qui se tiendra mardi prochain. Or, techniquement, la session parlementaire va se terminer le 20 juin. A-t-on des indications selon lesquelles il n'y aura pas de réunion jeudi prochain?

    À ma connaissance, la Chambre siège. Pour ce qui est des discussions entre les leaders à la Chambre, je pense que vous en avez une bien meilleure idée que moi. Je m'en remets au Comité. Je tiens à ce que nous nous réunissions mardi et à ce que nous ayons quelque chose de prêt pour cette réunion. Nous pourrons ensuite prévoir quelque chose pour la reprise des travaux de la Chambre, si ce n'est pas pour jeudi.

    Je vous ai demandé d'envoyer vos listes de témoins le plus tôt possible, et cela veut dire que vous devez le faire maintenant ou très rapidement après la réunion. Je reconnais que l'on souhaite d'abord entendre le témoignage du directeur général des élections; je vois des hochements de tête. Il faudra, en premier lieu, l'inviter à comparaître. S'il n'est pas disponible, vous pourrez alors fournir vos listes de témoins et nous essaierons de trouver des gens. Je le répète, il s'agit d'un très court préavis.

    Madame Normandin, allez‑y.

    Le deuxième élément que j'aimerais soulever concerne les témoins. D'après la façon dont elle est rédigée, la motion prévoit déjà l'ordre dans lequel on souhaite inviter les témoins. Il y a une raison derrière cela.

    Au point (a) de la motion, on mentionne ce qui suit: « les représentants de chacun des partis politiques qui désirent s'exprimer à ce sujet ». La raison derrière cela, c'est qu'on se dit que si les représentants des partis ont assisté à certaines choses pendant l'élection, ils peuvent venir en témoigner. Ensuite, si des citoyens ont assisté à certaines choses, ils vont aussi pouvoir venir en témoigner. Nous pourrions avoir de nouvelles informations, et nous allons peut-être vouloir, par la suite, que le directeur général des élections nous fasse part de ses observations.

    Les premiers témoins que nous voudrions recevoir mardi, ce sont les représentants de nos partis. Comme nous sommes censés être relativement proches des représentants de nos partis, j'imagine que nous pouvons les inviter à témoigner mardi.

    C'est possible. À moins que le Comité ne souhaite se pencher là‑dessus, je ne pense pas que les points a), b), c) et d) classent les témoins par ordre de priorité ou constituent une liste de catégories de témoins. J'imagine que nous accueillerons le directeur général des élections à plusieurs reprises au cours des mois pendant lesquels nous mènerons diverses études, puisqu'il s'agit là d'une priorité du Comité et que cela relève de sa compétence.

    Pour ce qui est de la proximité, nous ne le savons pas. Là encore, nous demandons aux gens de comparaître, mais nous sommes en juin et les gens planifient des vacances et doivent, par exemple, s'organiser pour s'occuper de leurs enfants, ce qui fait qu'ils pourraient être disponibles ou non. Il se peut que les témoins que vous souhaitez entendre viennent du Québec et se trouvent près d'ici. Ils voudront peut-être venir à Ottawa et pourront ainsi comparaître bientôt. Veuillez nous fournir leurs noms. Nous essaierons de les recevoir. Par contre, il se peut que M. Melillo connaisse quelqu'un de Kenora qui aimerait témoigner, et il pourrait être plus compliqué de le faire venir.

    Nous ferons de notre mieux. D'après mon expérience, lorsque nous entreprenons une étude, nous ne sommes généralement pas rendus à la fin de la session et nous avons le temps de tout organiser. Je sais que la greffière, qui a beaucoup d'expérience, fera de son mieux pour convoquer ces témoins, mais je vous demanderais de bien vouloir nous fournir ces noms.

    Madame Normandin, vous avez la parole.

     Je ne souhaite pas vous contredire, monsieur le président, mais la motion prévoit spécifiquement l'ordre de comparution des témoins. Elle dit bien « dans l'ordre tel qu'énuméré ». Dans le contexte, il est pertinent que l'invitation soit lancée à nos représentants de partis, quitte à ce qu'ils témoignent par Zoom, ce que le Parlement hybride permet.

    Je soumets cela à votre attention.

    Je suppose que la question est... Vous êtes peut-être en contact avec ces témoins et ils sont certainement garantis, mais la vie est ce qu'elle est. Encore une fois, s'ils ne sont pas disponibles, nous n'aurons pas beaucoup de temps, parce que nous avons consacré la journée à essayer de rejoindre des gens. Puis, il nous restera vendredi pour communiquer avec les partis politiques... et lesquels? Seulement les partis représentés à la Chambre? Voulons-nous inclure des gens d'autres partis? Il ne faut pas seulement des noms, mais aussi les coordonnées de tous ces témoins. Quant aux partis politiques, est‑ce seulement le Parti conservateur, le Bloc, le Parti libéral, le NPD et le Parti vert — ceux qui sont représentés à la Chambre —, ou doit‑on aller au‑delà? Avoir d'autres témoins pourrait donner un tout autre ton à la réunion.

    Je comprends votre point au sujet du libellé « dans l'ordre tel qu'énuméré », mais respecter cela à la lettre complique la tâche de la greffière.

    J'ignore si quelqu'un a des options. C'est une difficulté logistique qui découle de la façon dont le Comité a choisi de faire les choses. Si nous voulons entendre le directeur général des élections à la fin de l'étude seulement, cela nous amène à l'automne. Si c'est la volonté du Comité, soit. Nous le ferons, mais je ne...

    Madame Normandin, vous avez la parole.

     Je suggère que les partis présents ici soumettent le plus rapidement possible, à tout le moins, la liste des personnes qui pourraient les représenter, et qu'on ne planifie rien pour la réunion de jeudi, au cas où les représentants de tous les partis seraient disponibles ce jour-là. Ce serait alors une belle occasion pour le Comité de siéger pour entamer l'étude.

    La parole est à Mme Romanado.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dès que cela deviendra public, il est certain que le Parti vert va demander d'inviter des témoins à s'exprimer sur la question. Si les témoins invités par un parti ne sont pas disponibles le mardi, mais seulement le jeudi, il y aura un problème, car nous avons seulement quatre réunions. De même, si deux partis politiques invitent des témoins qui sont disponibles mardi et que deux partis invitent des témoins qui sont disponibles jeudi, cela va occuper deux réunions, et nous avons voté pour en tenir quatre.

    Je suggère donc que les partis politiques donnent leur liste de témoins à la greffière et que nous essayions de suivre le contenu de la motion, mais nous ne voulons pas non plus perdre le temps que nous avons. Je ne veux pas que nous nous retrouvions dans une situation où les représentants d'un parti politique ne pourront pas venir parce qu'ils ne sont pas disponibles un certain jour.

    Je veux éviter cela pour limiter les problèmes de logistique.

    Je comprends ce point, parce que je ne veux pas me retrouver dans une situation où, par exemple, le directeur général du Parti libéral est le seul qui peut comparaître le mardi, et si le directeur général des élections est aussi disponible le mardi, tant pis, on ne l'entendra pas. Nous en serons à un point... Si le Comité souhaite s'en tenir à cela, je préférerais que l'on donne une certaine latitude à la greffière quant aux personnes à convoquer à ces réunions afin de tenir des réunions de fond. Je conçois que l'on veuille placer le directeur général des élections au milieu, puisqu'il n'est pas exactement à la fin de la liste des témoins, mais il reviendra pour le budget des dépenses, j'imagine, et je crois savoir qu'une autre motion est aussi proposée.

    Ma préférence serait de donner une certaine marge de manœuvre à la greffière pour remplir ces deux réunions. Si le Comité souhaite respecter à la lettre ce... Il n'y aura peut-être même pas de réunion si nous n'arrivons pas à avoir ces témoins.

    Allez‑y, madame Normandin.

    Je propose que nous tentions, à tout le moins, de voir si une date conviendrait. C'est possible qu'il y en ait une, mais, de toute façon, il est possible qu'aucune ne convienne jamais à tous les partis. Si nous voyons que personne n'est disponible le mardi ou le jeudi, nous pourrons passer à une autre étude et reporter celle-ci à l'automne, car je vois qu'il y a d'autres propositions sur la table. Toutefois, peut-être qu'avec un peu de chance, les témoins seront disponibles. À ce moment-là, il serait pertinent de commencer notre étude mardi ou jeudi, quitte à ce qu'elle soit reportée si les délais sont trop courts.

    Je propose de l'essayer, à tout le moins.

    L'autre point est le nombre de témoins par bloc. Encore une fois, pour les partis politiques, regrouper les cinq principaux témoins dans un bloc de deux heures vous convient‑il? Quant aux autres catégories de témoins, combien de témoins... Nous pouvons également tenir des séances d'une heure, si nous avons la souplesse nécessaire, pour ce que le Comité cherche à faire sur ce plan. Nous avons tous siégé alors que l'on accueillait de nombreux témoins. Cela peut être difficile. Dans ce cas, s'il est également acceptable d'offrir la latitude nécessaire à la greffière pour avoir, peut-être, un bloc de deux heures consacré aux partis politiques, mais peut-être plutôt une heure et une heure... Très bien. D'accord. Je vois.

    Très bien. Je pense que nous savons ce qui est possible. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous n'arrivons pas à avoir des témoins dans ce cas‑ci, nous pourrions en avoir pour une autre motion, qui n'a pas encore été adoptée, car nous plaçons aussi la greffière dans une position injuste. S'il est difficile de commencer à faire des appels aujourd'hui pour accueillir un témoin mardi, cela deviendra encore plus difficile à mesure que l'on s'approchera de la fin de semaine et de mardi.

    Je vais le répéter une dernière fois, en espérant que... Je pense que le directeur général des élections pourrait être le témoin le plus facile à faire comparaître, mais si le Comité souhaite ne pas l'entendre avant l'automne, ça va.

    S'il n'y a rien d'autre — et je serais heureux d'en entendre davantage —, je crois comprendre que le Comité veut que nous tentions de communiquer avec les gens des partis politiques pour les inviter à comparaître mardi ou jeudi. Ce seront les témoins prioritaires pour la semaine prochaine, puis nous verrons.

    Je vous serais tout de même reconnaissant de fournir votre liste de témoins, car encore une fois, les points b) et d) laissent beaucoup de possibilités. Si nous pouvions fixer cela à aujourd'hui, 17 heures, est‑ce raisonnable... pour cette semaine, en tout cas?

    Je vois des visages inquiets.

    Allez‑y, monsieur Louis.

    Chers collègues, pourrions-nous dire demain? Nous sommes déjà à mi‑journée.

    Demain à 10 heures?

    Cela fait une grande différence. Cela nous donnerait une marge de manœuvre.

    Donc, demain à 10 heures pour les listes de témoins. Encore une fois, plus nous attendons, plus cela complique la tâche de la greffière. Je veux que tous comprennent que nous organisons cela en sachant qu'il est possible qu'il n'y ait pas de témoins. Ce n'est pas impossible. Gardez à l'esprit que le manque de flexibilité mène à cette possibilité.

    Très bien. Je pense que nous avons un cadre sur la façon de commencer cette étude.

    Je vois que M. Cooper a levé la main.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    J'aimerais maintenant proposer la motion suivante. Je propose:

    Je crois que la motion inscrite à mon nom est en train d'être distribuée.

    Nous allons suspendre la séance.

    Le président: Nous reprenons les travaux. Allez‑y, monsieur Cooper.

    Merci, monsieur le président. Je serai très bref.

    Cette motion est fondée sur des discussions tenues avec d'autres partis en vue d'aller de l'avant avec des travaux qui, à mon avis, doivent être entrepris par le Comité sur la question de l'ingérence étrangère de façon générale, et non seulement en ce qui concerne les récentes élections fédérales.

     Pendant près de deux ans, le Comité a étudié en profondeur la question de l'ingérence étrangère par le régime de Pékin lors des élections de 2019 et de 2021. Le Comité a aussi examiné une question de privilège — impliquant notre collègue le député Michael Chong, qui a été ciblé par le régime de Pékin —, de même que la cyberattaque qui a été menée par le régime de Pékin contre des députés et des sénateurs.

     Au cours des dernières élections fédérales, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a découvert une opération d'information menée par Pékin pour tenter d'influencer les Canadiens au sujet de Mark Carney en le présentant sous un jour favorable. Elle s'est tenue sur le compte de nouvelles le plus populaire de WeChat qui, selon les rapports des services de renseignement, est lié à la commission des affaires juridiques et centrales du Parti communiste chinois.

     Le Groupe de travail MSRE a ensuite mis au jour une opération d'ingérence étrangère de Pékin visant à changer l'opinion publique des Canadiens de langue chinoise en défaveur de Joe Tay, le candidat conservateur dans la circonscription de Don Valley-Nord. Alors que M. Tay briguait une partie de l'investiture conservatrice dans une autre circonscription — Markham—Unionville —, la police de Hong Kong a mis sur lui une prime d'un million de dollars hongkongais, ce qui équivaut à 184 000 dollars canadiens. M. Tay a vivement critiqué les violations des droits de la personne et la répression de la démocratie par les autorités de Hong Kong.

     Ce ne sont là que quelques exemples d'ingérence étrangère relevés par le Groupe de travail MSRE.

    Il y a aussi eu l'attaque menée par le groupe APT31. Le Comité a été saisi de la question avant la dissolution du Parlement. Le gouvernement avait reçu l'ordre de produire tous les documents relatifs à la cyberattaque du groupe APT31 au plus tard le 9 août. Ce délai n'a pas été respecté. Le Comité a plutôt reçu plusieurs tranches de documents; nous avons notamment reçu un grand déluge de documents après Noël. Bien sûr, le Parlement a par la suite été prorogé et des élections ont été déclenchées. L'étude n'a jamais été terminée et les preuves clés n'ont pas été présentées au Comité, malgré une ordonnance obligeant le gouvernement à fournir tous les documents au plus tard le 9 août 2024.

     Ce ne sont là que quelques-unes des questions que doit étudier le Comité. J'avais préparé une motion beaucoup plus longue qui prévoyait une étude approfondie pour traiter de certaines des questions découlant des récentes élections fédérales, ainsi que des questions en suspens de la dernière législature. Cependant, étant donné qu'il ne nous reste qu'un ou deux jours pour nous réunir avant l'été, et après avoir parlé à Mme Normandin, j'ai pensé que nous pourrions, à tout le moins, présenter les témoignages au Comité afin que nous puissions y réfléchir au cours de l'été, puis revenir à l'automne et décider de la façon de procéder.

    Monsieur Carr, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La décision de permettre ou non à un député de poser des questions à un autre député revient évidemment à la présidence. L'ancien président du Comité, que je connais très bien, le permettait. Si vous l'envisagez également, j'aurais une question à poser à M. Cooper dans l'espoir d'obtenir des éclaircissements... si M. Cooper et le président l'acceptent.

    Je ne vois aucun problème à examiner ces questions très sérieuses, mais je suis un peu perplexe parce que nous sommes faces à quelques contradictions. Premièrement, on dit que le Comité — c'est à la toute fin — devra « décider des travaux qui seront jugés nécessaires d'entreprendre ». Cependant, la décision se fonde sur un travail qui a déjà été entrepris. Dans les faits, on demande aux analystes, à la greffière et à d'autres personnes de prendre diverses études qui ont déjà été entreprises — des centaines d'heures de témoignages et d'études du Comité — et de les regrouper dans un seul document, puis de le présenter au Comité afin que celui‑ci puisse examiner quelque chose qu'il a déjà examiné.

    Si vous êtes un nouveau membre du Comité ou un nouveau député à la Chambre, vous n'avez qu'à demander à votre adjoint de cliquer sur les trois ou quatre études qui contiennent ces renseignements et à les lire. Vous saurez ainsi tout ce que vous devez savoir sur les travaux du Comité. Autrement dit, le Comité doit maintenant déterminer s'il croit ou non que ce travail est nécessaire. Si les députés n'ont pas lu les documents, alors soit. Nous entamons une nouvelle législature; ils ont besoin de temps pour le faire. Ils peuvent toutefois prendre le temps de les lire pour ensuite tirer une conclusion.

     J'aimerais soulever un autre point: dans son introduction, M. Cooper a fait référence à divers nouveaux éléments d'information qui ont trait à la 45 ^e élection et à ce qui s'est passé pendant cette période électorale. Aucun de ces renseignements ne pourrait se trouver dans un résumé fourni par la greffière et les analystes parce que les élections ont eu lieu après ces études. Il y a donc une contradiction inhérente ici.

     Ma question pour M. Cooper, qui, je pense, va y répondre, est la suivante: pourquoi est‑ce nécessaire? Pourquoi consacrons-nous temps, argent, énergie et ressources à réunir tout cela dans un seul et même document, alors que toute l'information existe déjà et qu'elle est accessible au public?

     Merci, monsieur le président.

    Madame Romanado, j'ai vu que vous aviez la main levée. Me permettez-vous de donner la parole à M. Cooper en premier? Nous vous entendrons ensuite.

    Allez‑y, monsieur Cooper.

     Merci, monsieur le président.

     Pour répondre à M. Carr par votre entremise, je dirai que c'est une question légitime, mais que M. Carr n'a pas tout à fait raison de dire que toutes les données sont accessibles au public. Certains renseignements ont été présentés à huis clos. Ce qui serait fourni, ce serait tous les témoignages. Pas seulement les témoignages publics, mais aussi ceux qui ont été entendus à huis clos.

     De plus, aucune étude n'a été menée sur les questions entourant les dernières élections fédérales. Il n'y a évidemment pas encore eu de témoignages à ce sujet. Le Comité pourrait toutefois aller de l'avant en ce sens à l'automne.

     La motion vise simplement à faire en sorte que ce qui a été fait, ce qui a été étudié et les témoignages présentés au Comité soient présentés aux membres dans leur intégralité pour qu'ils les examinent au cours de l'été.

    Monsieur le président, afin de clarifier les choses... Je comprends ce que veut dire M. Cooper. Cela soulève donc une question importante. Propose‑t‑on que les renseignements dont les membres du Comité ont eu connaissance en séance à huis clos au cours de la dernière session soient regroupés dans un document qui sera ensuite rendu public? Autrement dit, souhaite‑t‑on que les témoignages présentés à huis clos soient rendus publics sous forme d'un résumé dont le Comité tiendra compte, ou souhaite‑t‑on simplement que les témoignages présentés à huis clos au cours de la session précédente soient consignés dans un résumé qui sera également présenté en séance à huis clos?

     Mon autre question est plus technique et s'adresse à la greffière... C'est que ma mémoire me fait défaut. Je n'ai pas consulté le Règlement depuis un certain temps. Un nouveau membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, un député qui n'y siégeait pas à la session précédente, n'aurait‑il pas accès aux discussions à huis clos qui ont eu lieu?

     Par exemple, Mme Normandin n'était pas ici.

    Peut‑elle lire les transcriptions des témoignages qui ont été présentés à huis clos? Si c'est le cas, alors la question est réglée quant à ce que demande M. Cooper. Sinon, alors c'est différent.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons besoin d'une autre précision. Demande‑t‑il que des renseignements qui étaient auparavant considérés comme confidentiels, du fait qu'ils ont été fournis à huis clos, deviennent publics?

    Ce sont là deux points sur lesquels, à mon avis, il nous faut obtenir des précisions, soit de la part de M. Cooper quant à son raisonnement, soit de la part de la greffière quant à l'aspect technique.

     Je peux obtenir une réponse de la greffière, mais j'aimerais que les analystes nous disent ce qu'ils sont en mesure de compiler, en fonction de leur mandat.

     Merci, monsieur le président.

     Au cours de la législature précédente, le Comité a mené trois études distinctes, mais reliées, sur la question de l'ingérence étrangère dans les élections. La première s'intitulait « Ingérence étrangère dans les élections ». Les deux autres portaient sur des questions de privilège. Le Comité n'a jamais terminé la première étude. Il l'a suspendue pour mener l'étude sur M. Chong, député de Wellington—Halton Hills North, dont il a fait rapport à la Chambre.

     Des résumés existent. Nous avons un résumé des témoignages de la première étude, qui a été suspendue. Nous avons un rapport sur la deuxième étude. La troisième étude, qui portait sur APT31, n'a pas été menée à terme. Ma collègue et moi avons beaucoup travaillé pour en faire une synthèse, dans l'attente d'un rapport qui n'a jamais vu le jour. En fait, une grande partie du travail a déjà été accomplie.

    Si vous le permettez, nous aimerions obtenir des précisions sur la question de l'information qui a été fournie à huis clos, car certains témoins, notamment des responsables de la sécurité nationale, ont comparu à huis clos, et il y a la Chambre également.

    Ces témoignages ont-ils été fournis en séance à huis clos parce que c'était une question de sécurité nationale?

     Oui, c'était le cas. Je m'en tiendrai là. Je m'entretiendrai avec le président après. Je pourrais dire quelque chose qui serait utile, mais je ne peux pas le faire publiquement.

    Très bien. Je pense que certains aspects doivent...

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes afin d'obtenir une réponse à la question de M. Carr.

     Il y a une chose...

    Tout d'abord, pour répondre à la question de M. Carr, je dirais que les députés n'y ont pas accès. Cependant, le Comité peut autoriser ses membres actuels à consulter les témoignages qui ont été présentés à huis clos au cours des législatures précédentes. Vous n'avez pas automatiquement le droit de les consulter, mais le Comité peut vous y autoriser.

     L'autre élément — et je reviendrai à vous, monsieur Carr, puisque je vois que vous avez levé la main — dont les analystes m'ont parlé concerne, encore une fois, la logistique et le fait qu'ils ne sont pas en mesure de fournir une note d'information au contenu substantiel en prévision de la réunion de mardi, car il leur faudrait la soumettre d'ici demain midi. J'espère que vous comprendrez, étant donné que le Comité a demandé que l'on procède rapidement pour l'étude, que nous pouvons dispenser les analystes de cette tâche. Pourquoi la leur imposer si nous ne recevons pas quelque chose de substantiel en retour? Je vois que vous acquiescez, ce qui signifie que nous nous entendons là‑dessus.

    Allez‑y, monsieur Carr.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux juste m'assurer que je comprends bien. Autrement dit, si un député, de ce côté‑ci ou de l'autre, n'était pas présent aux réunions à huis clos de la session précédente et qu'il souhaite avoir accès aux transcriptions des réunions en question, il peut obtenir cet accès avec l'accord des députés autour de cette table. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    D'accord.

     Je ne suis donc pas sûr de comprendre l'objectif de la motion de M. Cooper. Néanmoins, je vous remercie de la précision.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, madame Normandin.

     Ce que je vais dire va peut-être répondre indirectement à la question de M. Carr. Le fait que les analystes nous confirment qu'ils ont déjà commencé à produire de la documentation en lien avec l'ensemble des dernières études — cette documentation n'a pas été distribuée lors du dernier comité et ne l'a pas été aujourd'hui non plus — prouve la pertinence d'avoir une compilation de documents.

    Cela permettra aussi que les députés autour de la table aient tous accès aux mêmes documents, à la même information. Cela pourrait également regrouper l'information sur l'ingérence étrangère qui a été rendue disponible dans d'autres comités, par l'entremise de la commission Hogue, si les analystes le jugent pertinent. Il y a donc plusieurs éléments qui peuvent en ressortir.

    J'aimerais poser une question qui porte sur la confidentialité. Quand les comités reçoivent des projets de rapport d'étude, ceux-ci sont définis comme étant confidentiels. De ce que je comprends, ce serait un outrage si un député les rendait publics. Est-ce une formule qui pourrait être utilisée pour compiler de l'information qui a été reçue à huis clos et pour la distribuer aux députés qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre?

    J'ai l'impression que cela peut être confirmé. Je ne veux pas que le Comité s'attende à quelque chose de différent. Les analystes vont préparer un résumé des témoignages existants. Ils n'apporteront rien de nouveau. Si le Comité souhaite fournir des témoignages à huis clos dans le cadre de l'étude... Je suis sûr que certains des membres du Comité qui étaient présents comprendront mieux que moi les conséquences sur le plan de la sécurité nationale. Je n'étais pas là, contrairement à certains députés. Encore une fois, il s'agit d'un résumé des témoignages. Il n'y a rien de nouveau. Ce n'est pas un rapport. Il s'agit d'une note d'information à l'intention de ce comité. C'est ainsi que nous interprétons la motion.

     Allez‑y, madame Normandin.

     Je me suis peut-être mal exprimée.

    Dans la mesure où il serait utile que le Comité reçoive des résumés de ce qui a été dit à huis clos, ces résumés pourraient-ils être une portion considérée confidentielle dans le rapport que recevrait le Comité, de la même façon que les projets de rapport sont confidentiels? Cette façon de procéder serait-elle acceptable?

    Oui, absolument. Si le Comité souhaite... Mais, encore une fois, il s'agirait d'une note d'information et elle serait confidentielle. Si tel est le souhait du Comité, nous pouvons procéder ainsi.

     Monsieur Cooper, aviez-vous levé la main?

    Oui, mais je pense que les questions ont été en grande partie résolues. J'espère que c'est le cas et que nous pouvons passer à l'adoption de la motion.

     Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Allez‑y, madame Romanado.

    Je veux m'assurer que nous comprenons bien.

     Le Comité demande qu'on lui fournisse une note d'information sur les témoignages des trois études précédentes. Elle contiendrait les témoignages présentés à huis clos, ou on y ferait référence, et elle ne pourrait donc pas être rendue publique, car elle contiendrait des renseignements qui ont été fournis à huis clos. Ai‑je bien compris? Il s'agit d'une note d'information qui serait traitée de la même façon qu'un rapport.

     Je crois que Mme Normandin voulait savoir si nous pouvions procéder de cette façon. Nous le pouvons.

     La motion manque de précision, et j'espère que le Comité prendra le temps de clarifier un peu les choses. Elle contient des passages que je n'ai jamais vus dans une motion — comme « évalue la nécessité de » —, mais si je comprends bien, on demande une note d'information. Elle sera fournie aux membres du Comité de la même façon que d'autres notes d'information leur sont fournies. À notre retour après la période estivale, nous en ferons l'analyse et nous déterminerons s'il est nécessaire — peut-être — de mener une étude.

     Allez‑y, monsieur Cooper.

    Oui... pour la préparation d'une telle note d'information par les analystes. Cependant, la motion a une portée un peu plus vaste, dans la mesure où elle permettrait aux membres du Comité, à tout le moins, d'avoir accès à tous les témoignages, qu'il s'agisse de mémoires ou de documents qui ont été déposés au Comité, etc. Ce serait possible parce qu'il s'agit de fournir toute l'information, soit « les témoignages et la documentation », mais quant au travail des analystes, je pense que ce qui a été proposé est plus que satisfaisant.

    Le Comité souhaite‑t‑il...? D'accord, nous allons procéder. Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de la motion?

    La parole est à Mme Brière. Ce sera ensuite au tour de M. Carr.

    Merci, monsieur le président.

     La première phrase de la motion est la suivante: « Que le comité [...] évalue la nécessité de mener une étude sur l'ingérence étrangère [...] » Or, tout a été étudié. Depuis novembre 2022, le Comité étudie ce sujet. Il y a eu des rapports et des témoignages.

    Je pense que tout le monde s'entend sur le fait qu'un résumé peut être déposé au Comité, mais nous n'allons certainement pas recommencer le travail qui s'est fait depuis les trois dernières années. Il s'agirait d'un gaspillage de ressources et de temps. Les députés de l'autre côté étaient tous présents pour cette étude. Je suis d'accord pour que le Comité obtienne le résumé, mais il faut que les choses avancent.

     Les analystes ont également mentionné, encore une fois, qu'il peut s'agir d'une note d'information et d'une note d'information confidentielle, si c'est ce que préfère le Comité. Je vois que certains acquiescent, mais ce n'est pas ce qui a été rédigé et ce qui nous a été demandé. Je préférerais que ce soit écrit plutôt que de prendre la décision moi-même.

    Je vais mettre la motion aux voix.

     Y a‑t‑il d'autres interventions sur le sujet? Je vois que ce n'est pas le cas.

    (La motion est adoptée.)

    Le président:Puisque plus personne ne souhaite intervenir, sommes-nous d'accord pour lever la séance?

    Des députés: Oui.

    Le président: Excellente réunion, tout le monde.