Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut et ordonne aux analystes d’apporter les mises à jour nécessaires au 72^e rapport du Comité qui a été présenté à la Chambre au cours de la 44^e législature, aux fins d’examen par le Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)a)(vii) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des formulaires et lignes directrices du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, que les témoignages et la documentation reçues par le Comité au cours de la 44^e législature sur le sujet soient prises en considération par le Comité au cours de la session en cours, et que la greffière distribue l’ébauche du rapport qui a été préparée par les analystes sur le sujet au cours de la 44^e législature pour examen par le Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion proposée par Christine Normandin le mardi 10 juin 2025 et adoptée par le Comité le jeudi 12 juin 2025, concernant les questions liées à la 45^e élection générale du Canada, soit révoquée et remplacée par la motion suivante :

Que le Comité invite Stéphane Perrault, directeur général des élections, à présenter son rapport sur la 45^e élection générale et à répondre aux questions des membres du Comité au cours d'une réunion de deux heures.

À 11 h 16, la réunion est suspendue.

À 11 h 20, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité ordonne à la greffière du Comité d'inviter des fonctionnaires de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire à donner une séance d'information sur les risques pour la sécurité, les mises à jour et d'autres questions aux députés, et que cette séance d'information, ou des parties de celle-ci, soit faite à huis clos si les fonctionnaires le recommandent.

À 11 h 25, la réunion est suspendue.

À 11 h 27, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la mise en oeuvre et l’interprétation du processus électoral et l’application de la Loi électorale du Canada, le Comité :

a) inclue, dans le cadre de cette étude, un examen des actions du mouvement « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections, en vue de fournir au gouvernement des recommandations ;

b) prévoie au moins quatre réunions à cette fin ;

c) invite les témoins suivants à comparaître :

a. le directeur général des élections ;

b. la commissaire aux élections fédérales ; et

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité charge la greffière du Comité d'inviter le président et les fonctionnaires de la Chambre pour une mise à jour sur la Chambre et ses questions connexes.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité ordonne à la greffière du Comité d'inviter les fonctionnaires responsables de la vision et de la planification à long terme et de la réhabilitation de l'édifice du Centre à informer les membres des plans actuels et des progrès réalisés et ordonne à la greffière d'organiser une visite du site de l'édifice du Centre pour les membres du Comité.