TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 h 4, la réunion reprend.
À 17 h 13, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 3 octobre 2025.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités demande qu’Air Canada fasse part au Comité du nombre d’heures que M. Michael Rousseau, président et chef de la direction d’Air Canada, a consacré à l’apprentissage du français depuis 2021; que la réponse soit ventilée par semaine, mois et année; et que la réponse soit fournie au Comité dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,