État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le jeudi 29 mai 2025
PART I – Government Orders |
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| This section contains all public bills sponsored by the government which originated in the House of Commons. Bills in this section are numbered from C-1 to C-200. | Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
| C-1 — The Prime Minister — An Act respecting the administration of oaths of office | C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
| Introduced and read the first time — May 27, 2025 | Dépôt et première lecture — 27 mai 2025 |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| This section contains information relating to the business of supply, mainly: supply period, allotted days, opposition motions, estimates, and interim supply. The information in this section is grouped and numbered for reference only. | Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No. 1 — The President of the Treasury Board — Order for Supply | No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
| Order respecting the consideration of the business of supply — May 27, 2025 | Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 27 mai 2025 |
| No. 2 — Supply period ending June 23, 2025 | No 2 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 |
| Total number of allotted days set at four — May 27, 2025 | Nombre total de jours désignés fixé à quatre — 27 mai 2025 |
| No. 3— Main Estimates 2025-26 | No 3 — Budget principal des dépenses 2025-2026 |
| Laid upon the table; deemed referred to a committee of the whole — May 27, 2025 (See PART V — Other Business No. 3) | Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 27 mai 2025 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3) |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| This section contains all motions relating to the raising of revenue through taxation and to the government's budgetary policy. The motions in this section are numbered sequentially. | Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No. 1 — The Minister of Finance and National Revenue — Ways and means motion to introduce a bill respecting certain affordability measures for Canadians and another measure | No 1 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure |
| Notice tabled (Sessional Paper No. 8570-451-1); order of the day designated — May 27, 2025 | Avis déposé (document parlementaire no 8570-451-1); désignation d'un ordre du jour — 27 mai 2025 |