Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 10 Le vendredi 6 juin 2025 10 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures |
Déclarations de députés — à 11 heures |
Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 12 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 28 mai 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada ». |
| No 2 |
| 2 juin 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment d'office) ». |
| No 3 |
| 3 juin 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ». |
| No 4 |
| 4 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |