Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le mardi 10 juin 2025 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2025 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l’Ouest et de ses pionniers ». |
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| 9 juin 2025 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile) ». |
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| 9 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1291-2 — 9 juin 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — En ce qui concerne les marchandises importées au Canada avec des liens au Xinjiang : a) quels sont les marchandises et leurs quantités qui entrent sur le marché canadien après avoir été refusées aux États-Unis; b) combien de ces marchandises n’ont pas été conformes à la loi « Uyghur Forced Labor Prevention Act » des États-Unis; c) quels sont les marchandises et les matériaux, entrant au Canada, qui ont des liens avec le Xinjiang et quelles en sont les quantités? |
| Q-1301-2 — 9 juin 2025 — Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton) — En ce qui concerne les produits contenant du polysilicium importés au Canada : a) combien de ces produits sont liés au Xinjiang; b) quel en est le pourcentage de tous les produits importés en a) contenant du polysilicium; c) combien ont été préalablement refusé d’accès aux États-Unis car ils n’étaient pas conformes avec la loi « Uyghur Forced Labor Prevention Act » des États-Unis? |
| Q-1312 — 9 juin 2025 — Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la demande de l’aéroport régional du Nord-Ouest Terrace-Kitimat faite à l’Agence des services frontaliers du Canada pour être désigné comme aéroport d’entrée : a) où en est rendue cette demande; b) quand l’Agence des services frontaliers du Canada rendra-t-elle une décision concernant cette demande; c) l’Agence des services frontaliers du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifique ou Destination Canada ont-elles mené des études sur les avantages liés à la désignation de l’aéroport comme aéroport d’entrée et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; d) pour quelle raison l’Agence des services frontaliers du Canada n’a-t-elle pas encore désigné l’aéroport comme aéroport d’entrée? |
| Q-1322 — 9 juin 2025 — Tamara Kronis (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les 5 millions de dollars promis par le gouvernement à la banque alimentaire communautaire Loaves and Fishes de Nanaimo en décembre 2024 : a) quelle part de ce financement a été versée à ce jour; b) à quelles dates les fonds ont-ils été versés à la banque alimentaire et quel était le montant versé à chaque date; c) quelles sont les dates et les montants des versements à venir du gouvernement à la banque alimentaire? |
| Q-1332 — 9 juin 2025 — Tamara Kronis (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, au cours de l’année civile 2024 : a) combien y avait-il d’organismes de bienfaisance enregistrés; b) parmi les organismes de bienfaisance en a), combien et quel pourcentage étaient des organismes de bienfaisance religieux ou qui ont comme mission principale l’avancement de la religion; c) quels sont le nombre et le pourcentage d’organismes de bienfaisance qui ont fait l’objet d’une vérification; d) quels sont le nombre et le pourcentage d’organismes de bienfaisance religieux ou ayant comme mission principale l’avancement de la religion qui ont fait l’objet d’une vérification? |
| Q-1342 — 9 juin 2025 — Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les contrats gouvernementaux conclus avec des fournisseurs offrant des services informatiques aux ministères relevant du Conseil du Trésor du Canada, ventilé par exercice, depuis 2022-2023, et par ministère : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de travailleurs en informatique fournis, (iv) la durée du contrat; c) quels sont les coûts supplémentaires pour avoir recours à des fournisseurs de services informatiques plutôt que d’employer directement des travailleurs en informatique? |
| Q-1352 — 9 juin 2025 — Jasraj Hallan (Calgary-Est) — En ce qui concerne l’État des opérations du gouvernement du Canada, pour les exercices 2025-2026 à 2029-30, ventilé par année : quelles sont les projections les plus à jour pour (i) les recettes budgétaires, (ii) les dépenses de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes, (iii) le service de la dette publique, (iv) les dépenses totales, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes, (v) le solde budgétaire, avant les pertes actuarielles nettes, (vi) les pertes actuarielles nettes, (vii) le solde budgétaire, (viii) le total des charges à payer, (ix) les actifs financiers, (x) la dette nette, (xi) les actifs non financiers, (xii) la dette fédérale, (xiii) les recettes budgétaires en pourcentage du produit intérieur brut, (xiv) les dépenses de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes, en pourcentage du produit intérieur brut, (xv) le service de la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut, (xvi) le solde budgétaire en pourcentage du produit intérieur brut, (xvii) la dette fédérale en pourcentage du produit intérieur brut, (xviii) les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers, (xix) les recettes tirées de l’impôt des sociétés, (xx) les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des non-résidents, (xxi) les recettes tirées de la taxe sur les produits et services, (xxii) les recettes tirées des droits de douane à l’importation, (xxiii) les recettes tirées d’autres droits et taxes d’accise, (xxiv) les recettes provenant des cotisations d’assurance emploi, (xxv) les autres recettes et celles provenant des sociétés d’État entreprises, ventilé par programme et par société d’État, (xxvi) le coût d’indemnisation de la Banque du Canada en raison des pertes subies? |
| Q-1362 — 9 juin 2025 — Connie Cody (Cambridge) — En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement depuis le 14 mars 2025 : combien d’argent a été consacré aux publicités relatives à la taxe sur le carbone, à la tarification du carbone ou à la Remise canadienne sur le carbone, au total et ventilé en fonction du sujet de la publicité, du type de publicité (radio, télé, Internet, etc.) et de la plateforme, le cas échéant? |
| Q-1372 — 9 juin 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne l’équipement de lutte contre les incendies de forêt et les feux de forêt acheté par le gouvernement depuis le 1er janvier 2024 : a) quels sont les détails de tous les achats, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la quantité, (v) la description de l’équipement; b) pour chaque équipement acheté en a), contre quels incendies ont-ils été utilisés jusqu’à présent? |
| Q-1382 — 9 juin 2025 — Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt) — En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, pour 2024-2025 : quels indicateurs sont utilisés pour déterminer si le financement a atteint les objectifs de l'Initiative de développement économique et les résultats attendus, y compris les objectifs visant à (i) mobiliser et soutenir la communauté francophone, (ii) répondre à une priorité et à un besoin de la communauté francophone? |
| Q-1392 — 9 juin 2025 — Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt) — En ce qui concerne les dépenses prévues pour 2024-2025 pour les services internes de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, totalisant 4 512 390 $ : a) quel a été le montant total dépensé pour les services internes en 2024-2025; b) quelle est la ventilation des dépenses pour les services internes par catégorie; c) quels sont les détails de tous les contrats d’une valeur supérieure à 1 000 $ lié aux services internes, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) la méthode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres), (vi) l’emplacement du fournisseur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-10 — 9 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces et les territoires, les parties prenantes et les syndicats afin de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie nationale visant la réintégration efficace des travailleurs qui développent un trouble de santé mentale ou physique pendant leur emploi et qui risquent de perdre ce dernier. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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