Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 11 juin 2025 (N^o 13)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 5 juin 2025 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les licences d’exportation et de courtage en matière d’armes et de matériel militaire autorisées pour l’Inde depuis 2022.

P-2 — 5 juin 2025 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toutes notes et tous documents d’information concernant le Partenariat stratégique Canada-Israël présentés à la ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense nationale depuis 2022.

P-3 — 5 juin 2025 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous documents, notes d’information, notes de service et courriels entre le ministère et le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Cabinet du ministre du Commerce, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre concernant l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à l’Arabie saoudite entre 2022 et 2025.

P-4 — 5 juin 2025 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous documents, notes d’information, notes de service et courriels entre le ministère et le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Cabinet du ministre du Commerce, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre concernant l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à Israël entre 2022 et 2025.

P-5 — 5 juin 2025 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous documents, notes d’information, notes de service et courriels entre le ministère et le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, le Cabinet du ministre du Commerce, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre concernant l’octroi de toutes licences d’exportation d’armes à l’Inde entre 2022 et 2025.