Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF
45th PARLIAMENT, 1st SESSION 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 20A (Unrevised)

Thursday, June 26, 2025

Journaux

No 20A (Non révisé)

Le jeudi 26 juin 2025

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-5, An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-6, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2026, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-7, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2026, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 26, 2025, at 5:29 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills:

Un message est reçu avisant les Communes que le 26 juin 2025, à 17 h 29, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) — Chapitre no 1;

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada — Chapitre no 2;

Projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (Loi de crédits no 1 pour 2025-2026) — Chapitre no 3;

Projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (Loi de crédits no 2 pour 2025-2026) — Chapitre no 4.