Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 20 (Non révisé) Le vendredi 20 juin 2025 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le 16 juin 2025, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1, 4, 5, 7, 9, 11, 15, 16, 18, 19 et 21 à 24.

Groupe n^o 1

Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Marilène Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 4.

Chris Warkentin (Grande Prairie), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 8, de ce qui suit :

« comité d’examen parlementaire Comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat désigné ou constitué pour l’application de l’article 24 :

a) auquel siègent au moins un député de chaque parti dont l’effectif reconnu à la Chambre des communes comprend au moins douze personnes, et au moins le leader ou représentant du gouvernement au Sénat, ou son délégué, le leader de l’opposition au Sénat, ou son délégué, et le leader ou facilitateur visé à l’un ou l’autre des alinéas 62.4(1)c) à e) de la Loi sur le Parlement du Canada, ou son délégué; b) dont le président ou coprésident, pour la Chambre des communes, est un député qui n’est pas membre du parti gouvernemental. (Par- »

Chris Warkentin (Grande Prairie), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 8, de ce qui suit :

« ragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence. Son président ou coprésident, pour la Chambre des communes, est un député qui n’est pas membre du parti gouvernemental. (Par- »

Shannon Stubbs (Lakeland), appuyée par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 12, page 11, de ce qui suit :

« b) que tout titulaire de charge publique principal, au sens de »

Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Dominic LeBlanc (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne), appuyé par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-5, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 12, de ce qui suit :

c) une estimation détaillée des coûts qui n’inclut pas de renseignements financiers du secteur privé qui sont délicats sur le plan commercial;

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Gord Johns (Courtenay—Alberni), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 13, de ce qui suit :

« peuples autochtones touchés et du public et à ce qu’un rapport sur le »

Philip Lawrence (Northumberland—Clarke), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 28 et 29, page 14, de ce qui suit :

« dissous. »

b) par substitution, aux lignes 20 et 22, page 19, de ce qui suit :

« graphe (1) lorsque le Parlement est prorogé ou dissous. »

c) par substitution, aux lignes 2 à 4, page 20, de ce qui suit :

« graphe (1) lorsque le Parlement est prorogé ou dissous. »

d) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 20, de ce qui suit :

« graphe (1) lorsque le Parlement est prorogé ou dissous. »

Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Dominic LeBlanc (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne), appuyé par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-5, à l’article 4, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 7 et 8, page 15, de ce qui suit :

ou organismes fédéraux au sujet du projet;

b) par substitution, aux lignes 25 à 27, page 15, de ce qui suit :

(4) Le ministre fait déposer un rapport faisant état de ces renseignements devant chaque chambre du Parlement et, sur demande présentée par au moins dix députés ou sénateurs, selon le cas, il compa-

Marilène Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan), appuyée par Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 1, page 19, de ce qui suit :

« b.1) le Code canadien du travail; »

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Gord Johns (Courtenay—Alberni), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 19, de ce qui suit :

« m.1) la Loi sur les espèces en péril; »

Philip Lawrence (Northumberland—Clarke), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 21, de ce qui suit :

« y compris sa prospérité et sa sécurité économique, assuré notamment par la poursuite des objectifs visés à »

Philip Lawrence (Northumberland—Clarke), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 21, de ce qui suit :

« l’article 4 relativement au développement des ressources naturelles, des produits énergétiques et des infrastructures connexes, au partage des compétences, à la »

Philip Lawrence (Northumberland—Clarke), appuyé par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant Nord), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-5, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 21, de ce qui suit :

« sécurité publique, nationale et internationale, à la facilitation de l’accès aux marchés d’exportation, à la qualité »

Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Marilène Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'annexe.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d 'énergie nucléaire de génération IV, et Note explicative, fait à Paris le 29 janvier 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Ryan Turnbull (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national et du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)) dépose à la Chambre, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2025. — Document parlementaire n^o 8525-451-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose à la Chambre, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2024, comme suit :

— Ministère des Finances. — Document parlementaire n^o 8563-451-2;

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire n^o 8563-451-3;

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-451-4;

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire n^o 8563-451-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Karim Bardeesy (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Industrie) dépose à la Chambre, — Copie des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications, et Note explicative, fait à Dubai le 15 décembre 2023. — Document parlementaire n^o 8532-451-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Wade Grant (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose à la Chambre, — Copie de l'Amendement à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève entre le 1^er et le 12 mai 2023. — Document parlementaire n^o 8532-451-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et du secrétaire d’État (Développement international)) dépose à la Chambre, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2023-2024. — Document parlementaire n^o 8525-451-5.

Présentation de rapports de comités

Marie-France Lalonde (Orléans), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « La guerre du golfe Persique était une guerre ». — Document parlementaire n^o 8510-451-3.