Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Journaux

Affichage bilingue PDF

45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 20B (Non révisé) Le mercredi 16 juillet 2025

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour des perspectives des dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-451-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence n^o 2 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d'avoir à leur bord certains hydrocarbures, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2024, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Joanne Thompson (ministre des Pêches) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)