Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 21 Le lundi 15 septembre 2025 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
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| 11 septembre 2025 — Don Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ». |
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| 11 septembre 2025 — Gurbux Saini (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments ». |
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| 11 septembre 2025 — Ziad Aboultaif (Edmonton Manning) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 septembre 2025 — Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Gabriel Hardy (Montmorency—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Matt Strauss (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Cathay Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 11 septembre 2025 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 19 juin 2025, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2952 — 11 septembre 2025 — Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne l’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges du Conseil de recherches en sciences humaines, lancée en mai 2024 : a) où en est cette évaluation à l’heure actuelle; b) quand l'évaluation sera-t-elle terminée; c) où et quand les résultats de l’évaluation seront-ils publiés et mis à la disposition du public; d) si les résultats ne seront pas rendus publics, (i) pourquoi, (ii) qui a pris la décision de les garder secrets? |
| Q-2962 — 11 septembre 2025 — Melissa Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement relativement à la réinstallation ou au déménagement de membres du personnel du Cabinet du premier ministre, depuis le 14 mars 2025 : a) combien de membres du personnel ont engagé des dépenses de réinstallation ou de déménagement payées par le gouvernement; b) quelle est la valeur totale de ces dépenses à ce jour? |
| Q-2972 — 11 septembre 2025 — Marilène Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne et les Forces armées canadiennes : quelle a été la procédure et les critères qui ont conduit le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage - Halifax à interrompre, le 7 août 2025, les recherches pour retrouver les deux personnes de Havre-Saint-Pierre qui ont été portées disparues en mer, le 5 août 2025? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-13 — 11 septembre 2025 — L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) Jimmy Lai incarne bon nombre des valeurs défendues par les Canadiens, plus principalement la liberté de presse, le respect de la primauté du droit et l’engagement à agir dans l’intérêt de ce qui est juste, |
| (ii) M. Lai, maintenant âgé de 77 ans et diabétique, est toujours emprisonné dans des conditions atroces pour avoir défendu ces valeurs démocratiques communes et risque de passer sa vie derrière les barreaux en vertu de la loi répressive en matière de sécurité nationale de Hong Kong, dont les dispositions sont incompatibles avec le droit international en matière de droits de la personne, |
| (iii) la Chambre, le 12 décembre 2023, et le Sénat, le 15 décembre 2023, ont décidé par consentement unanime de demander « aux autorités de Hong Kong de libérer Jimmy Lai et de mettre fin aux poursuites contre celui-ci ainsi que d’autres personnes accusées en vertu de la Loi sur la sécurité nationale », |
| (iv) les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ont tenu deux réunions en février 2024 pour examiner l’affaire Lai, ayant diffusé un communiqué le 20 mars 2024 pour soutenir la libération de Jimmy Lai et exprimer leur solidarité envers toutes les personnes qui militent pour la liberté et la justice à Hong Kong, répétant que Jimmy Lai a défendu la vérité et ses concitoyens de Hong Kong, et qu’ils devaient maintenant le défendre, |
| (v) M. Lai entretient des liens profonds avec le Canada, par l’intermédiaire de sa famille immédiate canadienne, de ses propres investissements majeurs et de son engagement de longue date envers l’économie touristique canadienne dans les collectivités locales, ainsi qu’en tant qu’employeur de plus de 1 500 Canadiens, |
| (vi) le Parlement tire une juste fierté de sa longue tradition de leadership à l’échelle mondiale pour ce qui est de se porter à la défense de ceux qui, comme M. Lai, incarnent nos valeurs et manifestent une affinité appréciable avec notre pays et notre éthique, y compris le dissident russe et chef du mouvement prodémocratique Vladimir Kara-Murza, qui s’est vu accorder la citoyenneté canadienne honorifique à l’unanimité en juin 2023; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder à Jimmy Lai la citoyenneté canadienne honorifique. |
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