Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 29 mai 2025 (No 4)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l'article 50(1) du Règlement. |
| Le jeudi 29 mai 2025 — deuxième jour désigné. |
| Le vendredi 30 mai 2025 — troisième jour désigné. |
| Le lundi 2 juin 2025 — quatrième jour désigné. |
| Le mardi 3 juin 2025 — cinquième jour désigné. |
| Le mercredi 4 juin 2025 — sixième et dernier jour désigné. |
| 28 mai 2025 — Reprise du débat sur la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
| À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI, |
| TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN, |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement; |
| Et sur l'amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada »; |
| Et sur le sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
| « , dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ». |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 — maximum de quatre jours désignés, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement. |
| Jours à désigner — quatre jours dans la période courante. |
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| Étude en comité plénier |
| Quatre jours à désigner. |
| 27 mai 2025 — Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. |
| Débat — limite de quatre heures chaque jour désigné. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. — Document parlementaire no 8570-451-1, déposé le mardi 27 mai 2025. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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