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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 5

Le vendredi 30 mai 2025

10 heures


Ordre des travaux

ORDRE DU JOUR — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No 1
27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
27 mai 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ».
No 2
28 mai 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

ORDRE DU JOUR