Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Order PaperNo. 5 Friday, May 30, 2025 10:00 a.m. |
FeuilletonNo 5 Le vendredi 30 mai 2025 10 heures |
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Order of Business |
Ordre des travaux |
ORDERS OF THE DAY — at 10:00 a.m. |
ORDRE DU JOUR — à 10 heures |
Statements by Members — at 11:00 a.m. |
Déclarations de députés — à 11 heures |
Oral Questions — not later than 11:15 a.m. until 12:00 noon. |
Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures |
Daily Routine of Business — at 12:00 noon. |
Affaires courantes ordinaires — à 12 heures |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
No. 1 | No 1 |
May 27, 2025 — The Minister of Finance and National Revenue — Bill entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”. | 27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ». |
Recommendation | Recommandation |
(Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ». |
Statements by Ministers |
Déclarations de ministres |
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Presenting Reports from Committees |
Présentation de rapports de comités |
Introduction of Private Members’ Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
No. 1 | No 1 |
May 27, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (volunteer firefighting and search and rescue volunteer tax credit)”. | 27 mai 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ». |
No. 2 | No 2 |
May 28, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan”. | 28 mai 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada ». |
First Reading of Senate Public Bills |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
Motions |
Motions |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Questions on the Order Paper |
Questions inscrites au Feuilleton |
Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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ORDERS OF THE DAY |
ORDRE DU JOUR |