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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Order Paper

No. 5

Friday, May 30, 2025

10:00 a.m.

Feuilleton

No 5

Le vendredi 30 mai 2025

10 heures


Order of Business

Ordre des travaux

ORDERS OF THE DAY — at 10:00 a.m.

ORDRE DU JOUR — à 10 heures

Statements by Members — at 11:00 a.m.

Déclarations de députés — à 11 heures

Oral Questions — not later than 11:15 a.m. until 12:00 noon.

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Daily Routine of Business — at 12:00 noon.

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No. 1 No 1
May 27, 2025 — The Minister of Finance and National Revenue — Bill entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”. 27 mai 2025 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Projet de loi intitulé « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure ».

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members’ Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1 No 1
May 27, 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (volunteer firefighting and search and rescue volunteer tax credit)”. 27 mai 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage) ».
No. 2 No 2
May 28, 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan”. 28 mai 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada ».

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR