Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 5 Le vendredi 30 mai 2025 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
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TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
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Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00007); |
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— par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 451-00008); |
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— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 451-00009). |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
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Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière). |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R., 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-451-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-451-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 2 pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R., 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-451-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport sur la sélection axée sur les catégories pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 10.5(3). — Document parlementaire no 8560-451-1399-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
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— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-451-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
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— C.P. 2024-1412. — Document parlementaire no 8540-451-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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— C.P. 2025-122, C.P. 2025-123 et C.P. 2025-124. — Document parlementaire no 8540-451-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
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— C.P. 2024-1258, C.P. 2024-1281, C.P. 2024-1290, C.P. 2024-1411, C.P. 2025-41, C.P. 2025-42, C.P. 2025-120, C.P. 2025-143, C.P. 2025-144, C.P. 2025-145, C.P. 2025-146, C.P. 2025-147, C.P. 2025-148, C.P. 2025-149, C.P. 2025-238, C.P. 2025-239, C.P. 2025-240, C.P. 2025-241, C.P. 2025-242, C.P. 2025-243, C.P. 2025-244, C.P. 2025-346, C.P. 2025-395, C.P. 2025-396 et C.P. 2025-397. — Document parlementaire no 8540-451-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— C.P. 2024-1310, C.P. 2025-12, C.P. 2025-38, C.P. 2025-39, C.P. 2025-138, C.P. 2025-139, C.P. 2025-140, C.P. 2025-141, C.P. 2025-254 et C.P. 2025-364. — Document parlementaire no 8540-451-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
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— C.P. 2024-1256, C.P. 2024-1257, C.P. 2025-116, C.P. 2025-117, C.P. 2025-257, C.P. 2025-258, C.P. 2025-259, C.P. 2025-260, C.P. 2025-261, C.P. 2025-262, C.P. 2025-263, C.P. 2025-344, C.P. 2025-345, C.P. 2025-373, C.P. 2025-374 et C.P. 2025-375. — Document parlementaire no 8540-451-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— C.P. 2025-222, C.P. 2025-223, C.P. 2025-347 et C.P. 2025-348. — Document parlementaire no 8540-451-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
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— C.P. 2025-31, C.P. 2025-32, C.P. 2025-119 et C.P. 2025-121. — Document parlementaire no 8540-451-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans) |
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— C.P. 2025-118 et C.P. 2025-153. — Document parlementaire no 8540-451-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— C.P. 2024-1227, C.P. 2024-1362, C.P. 2024-1368, C.P. 2024-1369, C.P. 2024-1370, C.P. 2024-1371, C.P. 2025-8, C.P. 2025-40, C.P. 2025-46, C.P. 2025-82, C.P. 2025-92, C.P. 2025-142, C.P. 2025-217, C.P. 2025-289, C.P. 2025-340, C.P. 2025-341, C.P. 2025-365, C.P. 2025-366, C.P. 2025-367, C.P. 2025-368 et C.P. 2025-369. — Document parlementaire no 8540-451-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— C.P. 2025-226 et C.P. 2025-394. — Document parlementaire no 8540-451-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé) |
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— C.P. 2024-1311, C.P. 2024-1312, C.P. 2024-1313, C.P. 2024-1314, C.P. 2024-1315, C.P. 2024-1316, C.P. 2024-1384, C.P. 2024-1385, C.P. 2024-1386, C.P. 2024-1387, C.P. 2024-1388, C.P. 2025-33, C.P. 2025-43, C.P. 2025-44, C.P. 2025-125, C.P. 2025-126, C.P. 2025-127, C.P. 2025-128, C.P. 2025-129, C.P. 2025-130, C.P. 2025-131, C.P. 2025-132, C.P. 2025-133, C.P. 2025-134, C.P. 2025-135, C.P. 2025-150, C.P. 2025-151, C.P. 2025-227, C.P. 2025-228, C.P. 2025-229, C.P. 2025-230, C.P. 2025-231, C.P. 2025-232, C.P. 2025-349, C.P. 2025-350, C.P. 2025-351, C.P. 2025-352, C.P. 2025-353, C.P. 2025-354, C.P. 2025-355, C.P. 2025-356, C.P. 2025-357, C.P. 2025-358, C.P. 2025-359, C.P. 2025-360, C.P. 2025-361, C.P. 2025-362 et C.P. 2025-363. — Document parlementaire no 8540-451-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— C.P. 2024-1248, C.P. 2024-1284, C.P. 2024-1372, C.P. 2025-108, C.P. 2025-109, C.P. 2025-110, C.P. 2025-220 et C.P. 2025-221. — Document parlementaire no 8540-451-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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— C.P. 2024-1373, C.P. 2024-1374, C.P. 2025-9, C.P. 2025-27, C.P. 2025-111, C.P. 2025-112, C.P. 2025-224 et C.P. 2025-339. — Document parlementaire no 8540-451-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— C.P. 2024-1286, C.P. 2024-1400 et C.P. 2024-1420. — Document parlementaire no 8540-451-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international) |
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— C.P. 2024-1389, C.P. 2024-1390, C.P. 2024-1391, C.P. 2024-1392, C.P. 2024-1393, C.P. 2024-1394, C.P. 2024-1395, C.P. 2024-1396, C.P. 2024-1397, C.P. 2024-1401, C.P. 2025-4, C.P. 2025-5, C.P. 2025-245, C.P. 2025-246, C.P. 2025-247, C.P. 2025-248, C.P. 2025-249, C.P. 2025-250, C.P. 2025-251, C.P. 2025-252, C.P. 2025-320, C.P. 2025-370 et C.P. 2025-371. — Document parlementaire no 8540-451-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— C.P. 2025-338. — Document parlementaire no 8540-451-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale) |
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— C.P. 2024-1398, C.P. 2025-45, C.P. 2025-253 et C.P. 2025-372. — Document parlementaire no 8540-451-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles) |
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— C.P. 2024-1415. — Document parlementaire no 8540-451-31-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles) |
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— C.P. 2024-1225, C.P. 2024-1226, C.P. 2024-1259, C.P. 2024-1260, C.P. 2024-1261, C.P. 2024-1285, C.P. 2024-1309, C.P. 2024-1379, C.P. 2024-1380, C.P. 2024-1381, C.P. 2024-1382, C.P. 2024-1383, C.P. 2025-34, C.P. 2025-35, C.P. 2025-36, C.P. 2025-37, C.P. 2025-48, C.P. 2025-51, C.P. 2025-136, C.P. 2025-137, C.P. 2025-233, C.P. 2025-234, C.P. 2025-235, C.P. 2025-236, C.P. 2025-237 et C.P. 2025-255. — Document parlementaire no 8540-451-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— C.P. 2025-28, C.P. 2025-29, C.P. 2025-30, C.P. 2025-113, C.P. 2025-114 et C.P. 2025-225. — Document parlementaire no 8540-451-33-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche) |
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— C.P. 2024-1224, C.P. 2024-1255, C.P. 2024-1363, C.P. 2024-1364, C.P. 2024-1365, C.P. 2024-1366, C.P. 2024-1367, C.P. 2024-1375, C.P. 2024-1376, C.P. 2024-1377, C.P. 2024-1378, C.P. 2024-1399, C.P. 2025-107, C.P. 2025-115, C.P. 2025-193, C.P. 2025-218, C.P. 2025-219, C.P. 2025-324, C.P. 2025-325, C.P. 2025-326, C.P. 2025-327, C.P. 2025-328, C.P. 2025-329, C.P. 2025-330, C.P. 2025-331, C.P. 2025-332, C.P. 2025-333, C.P. 2025-334, C.P. 2025-335, C.P. 2025-336, C.P. 2025-337, C.P. 2025-342 et C.P. 2025-343. — Document parlementaire no 8540-451-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-451-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapport révisé sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-451-92-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
| Ajournement |
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À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |