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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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45th PARLIAMENT, 1st SESSION 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 5

Friday, May 30, 2025

10:00 a.m.

Journaux

No 5

Le vendredi 30 mai 2025

10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Tom Kmiec (Calgary Shepard), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prayer Prière
Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — That the following address be presented to His Majesty the King in the following words:

La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
TO THE KING’S MOST EXCELLENT MAJESTY:

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
MOST GRACIOUS SOVEREIGN:

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
We, Your Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Majesty for the gracious Speech which Your Majesty has addressed to both Houses of Parliament;

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement;

And of the amendment, as amended, of Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — That the motion be amended by adding the following:

Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and we urge Your Majesty’s advisors to include a firm commitment to present to Parliament an economic update or budget this spring, before the House adjourns for the summer, that incorporates measures aimed at unleashing Canada’s economic potential, including full accountability of Canada’s finances, with respect for the areas of jurisdiction and the institutions of Quebec and the provinces”.

« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Gord Johns (Courtenay—Alberni), one concerning foreign affairs (No. 451-00007);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00007);

— by Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), one concerning justice (No. 451-00008);

— par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 451-00008);

— by Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 451-00009).

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 451-00009).
Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Corey Hogan (Calgary Confederation), seconded by Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;

La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

And of the amendment, as amended, of Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière).

Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière).

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Anita Anand (Minister of Foreign Affairs) — Reports of operations under the Export and Import Permits Act for the year 2024, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S., 1985, c. E-19, s. 27. — Sessional Paper No. 8560-451-137-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R., 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-451-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Anita Anand (Minister of Foreign Affairs) — Report to Parliament on the Government of Canada's International Assistance, Volume 1 for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Official Development Assistance Accountability Act, S.C. 2008, c. 17, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-451-1022-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-451-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by François-Philippe Champagne (Minister of Finance and National Revenue) — Report to Parliament on the Government of Canada's International Assistance, Volume 2 for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, S.C. 1991, c. 12, s. 7 and to the Bretton Woods and Related Agreements Act, R.S., 1985, c. B-7, ss. 13 and 14. — Sessional Paper No. 8560-451-1234-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 2 pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R., 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-451-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Lena Metlege Diab (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) — Report on category-based selection for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 10.5(3). — Sessional Paper No. 8560-451-1399-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport sur la sélection axée sur les catégories pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 10.5(3). — Document parlementaire no 8560-451-1399-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— by Chrystia Freeland (Minister of Transport and Internal Trade) — Report on Transportation in Canada for the year 2024, pursuant to the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c. 10, sbs. 52(1). — Sessional Paper No. 8560-451-79-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-451-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Steven MacKinnon (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2024-1412. — Sessional Paper No. 8540-451-25-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— C.P. 2024-1412. — Document parlementaire no 8540-451-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— P.C. 2025-122, P.C. 2025-123 and P.C. 2025-124. — Sessional Paper No. 8540-451-2-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— C.P. 2025-122, C.P. 2025-123 et C.P. 2025-124. — Document parlementaire no 8540-451-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2024-1258, P.C. 2024-1281, P.C. 2024-1290, P.C. 2024-1411, P.C. 2025-41, P.C. 2025-42, P.C. 2025-120, P.C. 2025-143, P.C. 2025-144, P.C. 2025-145, P.C. 2025-146, P.C. 2025-147, P.C. 2025-148, P.C. 2025-149, P.C. 2025-238, P.C. 2025-239, P.C. 2025-240, P.C. 2025-241, P.C. 2025-242, P.C. 2025-243, P.C. 2025-244, P.C. 2025-346, P.C. 2025-395, P.C. 2025-396 and P.C. 2025-397. — Sessional Paper No. 8540-451-3-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2024-1258, C.P. 2024-1281, C.P. 2024-1290, C.P. 2024-1411, C.P. 2025-41, C.P. 2025-42, C.P. 2025-120, C.P. 2025-143, C.P. 2025-144, C.P. 2025-145, C.P. 2025-146, C.P. 2025-147, C.P. 2025-148, C.P. 2025-149, C.P. 2025-238, C.P. 2025-239, C.P. 2025-240, C.P. 2025-241, C.P. 2025-242, C.P. 2025-243, C.P. 2025-244, C.P. 2025-346, C.P. 2025-395, C.P. 2025-396 et C.P. 2025-397. — Document parlementaire no 8540-451-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2024-1310, P.C. 2025-12, P.C. 2025-38, P.C. 2025-39, P.C. 2025-138, P.C. 2025-139, P.C. 2025-140, P.C. 2025-141, P.C. 2025-254 and P.C. 2025-364. — Sessional Paper No. 8540-451-14-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2024-1310, C.P. 2025-12, C.P. 2025-38, C.P. 2025-39, C.P. 2025-138, C.P. 2025-139, C.P. 2025-140, C.P. 2025-141, C.P. 2025-254 et C.P. 2025-364. — Document parlementaire no 8540-451-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2024-1256, P.C. 2024-1257, P.C. 2025-116, P.C. 2025-117, P.C. 2025-257, P.C. 2025-258, P.C. 2025-259, P.C. 2025-260, P.C. 2025-261, P.C. 2025-262, P.C. 2025-263, P.C. 2025-344, P.C. 2025-345, P.C. 2025-373, P.C. 2025-374 and P.C. 2025-375. — Sessional Paper No. 8540-451-7-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2024-1256, C.P. 2024-1257, C.P. 2025-116, C.P. 2025-117, C.P. 2025-257, C.P. 2025-258, C.P. 2025-259, C.P. 2025-260, C.P. 2025-261, C.P. 2025-262, C.P. 2025-263, C.P. 2025-344, C.P. 2025-345, C.P. 2025-373, C.P. 2025-374 et C.P. 2025-375. — Document parlementaire no 8540-451-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2025-222, P.C. 2025-223, P.C. 2025-347 and P.C. 2025-348. — Sessional Paper No. 8540-451-9-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2025-222, C.P. 2025-223, C.P. 2025-347 et C.P. 2025-348. — Document parlementaire no 8540-451-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2025-31, P.C. 2025-32, P.C. 2025-119 and P.C. 2025-121. — Sessional Paper No. 8540-451-10-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2025-31, C.P. 2025-32, C.P. 2025-119 et C.P. 2025-121. — Document parlementaire no 8540-451-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2025-118 and P.C. 2025-153. — Sessional Paper No. 8540-451-8-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2025-118 et C.P. 2025-153. — Document parlementaire no 8540-451-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2024-1227, P.C. 2024-1362, P.C. 2024-1368, P.C. 2024-1369, P.C. 2024-1370, P.C. 2024-1371, P.C. 2025-8, P.C. 2025-40, P.C. 2025-46, P.C. 2025-82, P.C. 2025-92, P.C. 2025-142, P.C. 2025-217, P.C. 2025-289, P.C. 2025-340, P.C. 2025-341, P.C. 2025-365, P.C. 2025-366, P.C. 2025-367, P.C. 2025-368 and P.C. 2025-369. — Sessional Paper No. 8540-451-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2024-1227, C.P. 2024-1362, C.P. 2024-1368, C.P. 2024-1369, C.P. 2024-1370, C.P. 2024-1371, C.P. 2025-8, C.P. 2025-40, C.P. 2025-46, C.P. 2025-82, C.P. 2025-92, C.P. 2025-142, C.P. 2025-217, C.P. 2025-289, C.P. 2025-340, C.P. 2025-341, C.P. 2025-365, C.P. 2025-366, C.P. 2025-367, C.P. 2025-368 et C.P. 2025-369. — Document parlementaire no 8540-451-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2025-226 and P.C. 2025-394. — Sessional Paper No. 8540-451-18-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2025-226 et C.P. 2025-394. — Document parlementaire no 8540-451-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2024-1311, P.C. 2024-1312, P.C. 2024-1313, P.C. 2024-1314, P.C. 2024-1315, P.C. 2024-1316, P.C. 2024-1384, P.C. 2024-1385, P.C. 2024-1386, P.C. 2024-1387, P.C. 2024-1388, P.C. 2025-33, P.C. 2025-43, P.C. 2025-44, P.C. 2025-125, P.C. 2025-126, P.C. 2025-127, P.C. 2025-128, P.C. 2025-129, P.C. 2025-130, P.C. 2025-131, P.C. 2025-132, P.C. 2025-133, P.C. 2025-134, P.C. 2025-135, P.C. 2025-150, P.C. 2025-151, P.C. 2025-227, P.C. 2025-228, P.C. 2025-229, P.C. 2025-230, P.C. 2025-231, P.C. 2025-232, P.C. 2025-349, P.C. 2025-350, P.C. 2025-351, P.C. 2025-352, P.C. 2025-353, P.C. 2025-354, P.C. 2025-355, P.C. 2025-356, P.C. 2025-357, P.C. 2025-358, P.C. 2025-359, P.C. 2025-360, P.C. 2025-361, P.C. 2025-362 and P.C. 2025-363. — Sessional Paper No. 8540-451-16-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2024-1311, C.P. 2024-1312, C.P. 2024-1313, C.P. 2024-1314, C.P. 2024-1315, C.P. 2024-1316, C.P. 2024-1384, C.P. 2024-1385, C.P. 2024-1386, C.P. 2024-1387, C.P. 2024-1388, C.P. 2025-33, C.P. 2025-43, C.P. 2025-44, C.P. 2025-125, C.P. 2025-126, C.P. 2025-127, C.P. 2025-128, C.P. 2025-129, C.P. 2025-130, C.P. 2025-131, C.P. 2025-132, C.P. 2025-133, C.P. 2025-134, C.P. 2025-135, C.P. 2025-150, C.P. 2025-151, C.P. 2025-227, C.P. 2025-228, C.P. 2025-229, C.P. 2025-230, C.P. 2025-231, C.P. 2025-232, C.P. 2025-349, C.P. 2025-350, C.P. 2025-351, C.P. 2025-352, C.P. 2025-353, C.P. 2025-354, C.P. 2025-355, C.P. 2025-356, C.P. 2025-357, C.P. 2025-358, C.P. 2025-359, C.P. 2025-360, C.P. 2025-361, C.P. 2025-362 et C.P. 2025-363. — Document parlementaire no 8540-451-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2024-1248, P.C. 2024-1284, P.C. 2024-1372, P.C. 2025-108, P.C. 2025-109, P.C. 2025-110, P.C. 2025-220 and P.C. 2025-221. — Sessional Paper No. 8540-451-1-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2024-1248, C.P. 2024-1284, C.P. 2024-1372, C.P. 2025-108, C.P. 2025-109, C.P. 2025-110, C.P. 2025-220 et C.P. 2025-221. — Document parlementaire no 8540-451-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2024-1373, P.C. 2024-1374, P.C. 2025-9, P.C. 2025-27, P.C. 2025-111, P.C. 2025-112, P.C. 2025-224 and P.C. 2025-339. — Sessional Paper No. 8540-451-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— C.P. 2024-1373, C.P. 2024-1374, C.P. 2025-9, C.P. 2025-27, C.P. 2025-111, C.P. 2025-112, C.P. 2025-224 et C.P. 2025-339. — Document parlementaire no 8540-451-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— P.C. 2024-1286, P.C. 2024-1400 and P.C. 2024-1420. — Sessional Paper No. 8540-451-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2024-1286, C.P. 2024-1400 et C.P. 2024-1420. — Document parlementaire no 8540-451-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2024-1389, P.C. 2024-1390, P.C. 2024-1391, P.C. 2024-1392, P.C. 2024-1393, P.C. 2024-1394, P.C. 2024-1395, P.C. 2024-1396, P.C. 2024-1397, P.C. 2024-1401, P.C. 2025-4, P.C. 2025-5, P.C. 2025-245, P.C. 2025-246, P.C. 2025-247, P.C. 2025-248, P.C. 2025-249, P.C. 2025-250, P.C. 2025-251, P.C. 2025-252, P.C. 2025-320, P.C. 2025-370 and P.C. 2025-371. — Sessional Paper No. 8540-451-13-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2024-1389, C.P. 2024-1390, C.P. 2024-1391, C.P. 2024-1392, C.P. 2024-1393, C.P. 2024-1394, C.P. 2024-1395, C.P. 2024-1396, C.P. 2024-1397, C.P. 2024-1401, C.P. 2025-4, C.P. 2025-5, C.P. 2025-245, C.P. 2025-246, C.P. 2025-247, C.P. 2025-248, C.P. 2025-249, C.P. 2025-250, C.P. 2025-251, C.P. 2025-252, C.P. 2025-320, C.P. 2025-370 et C.P. 2025-371. — Document parlementaire no 8540-451-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2025-338. — Sessional Paper No. 8540-451-17-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2025-338. — Document parlementaire no 8540-451-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2024-1398, P.C. 2025-45, P.C. 2025-253 and P.C. 2025-372. — Sessional Paper No. 8540-451-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2024-1398, C.P. 2025-45, C.P. 2025-253 et C.P. 2025-372. — Document parlementaire no 8540-451-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2024-1415. — Sessional Paper No. 8540-451-31-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Official Languages)

— C.P. 2024-1415. — Document parlementaire no 8540-451-31-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— P.C. 2024-1225, P.C. 2024-1226, P.C. 2024-1259, P.C. 2024-1260, P.C. 2024-1261, P.C. 2024-1285, P.C. 2024-1309, P.C. 2024-1379, P.C. 2024-1380, P.C. 2024-1381, P.C. 2024-1382, P.C. 2024-1383, P.C. 2025-34, P.C. 2025-35, P.C. 2025-36, P.C. 2025-37, P.C. 2025-48, P.C. 2025-51, P.C. 2025-136, P.C. 2025-137, P.C. 2025-233, P.C. 2025-234, P.C. 2025-235, P.C. 2025-236, P.C. 2025-237 and P.C. 2025-255. — Sessional Paper No. 8540-451-30-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2024-1225, C.P. 2024-1226, C.P. 2024-1259, C.P. 2024-1260, C.P. 2024-1261, C.P. 2024-1285, C.P. 2024-1309, C.P. 2024-1379, C.P. 2024-1380, C.P. 2024-1381, C.P. 2024-1382, C.P. 2024-1383, C.P. 2025-34, C.P. 2025-35, C.P. 2025-36, C.P. 2025-37, C.P. 2025-48, C.P. 2025-51, C.P. 2025-136, C.P. 2025-137, C.P. 2025-233, C.P. 2025-234, C.P. 2025-235, C.P. 2025-236, C.P. 2025-237 et C.P. 2025-255. — Document parlementaire no 8540-451-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2025-28, P.C. 2025-29, P.C. 2025-30, P.C. 2025-113, P.C. 2025-114 and P.C. 2025-225. — Sessional Paper No. 8540-451-33-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Science and Research)

— C.P. 2025-28, C.P. 2025-29, C.P. 2025-30, C.P. 2025-113, C.P. 2025-114 et C.P. 2025-225. — Document parlementaire no 8540-451-33-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— P.C. 2024-1224, P.C. 2024-1255, P.C. 2024-1363, P.C. 2024-1364, P.C. 2024-1365, P.C. 2024-1366, P.C. 2024-1367, P.C. 2024-1375, P.C. 2024-1376, P.C. 2024-1377, P.C. 2024-1378, P.C. 2024-1399, P.C. 2025-107, P.C. 2025-115, P.C. 2025-193, P.C. 2025-218, P.C. 2025-219, P.C. 2025-324, P.C. 2025-325, P.C. 2025-326, P.C. 2025-327, P.C. 2025-328, P.C. 2025-329, P.C. 2025-330, P.C. 2025-331, P.C. 2025-332, P.C. 2025-333, P.C. 2025-334, P.C. 2025-335, P.C. 2025-336, P.C. 2025-337, P.C. 2025-342 and P.C. 2025-343. — Sessional Paper No. 8540-451-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2024-1224, C.P. 2024-1255, C.P. 2024-1363, C.P. 2024-1364, C.P. 2024-1365, C.P. 2024-1366, C.P. 2024-1367, C.P. 2024-1375, C.P. 2024-1376, C.P. 2024-1377, C.P. 2024-1378, C.P. 2024-1399, C.P. 2025-107, C.P. 2025-115, C.P. 2025-193, C.P. 2025-218, C.P. 2025-219, C.P. 2025-324, C.P. 2025-325, C.P. 2025-326, C.P. 2025-327, C.P. 2025-328, C.P. 2025-329, C.P. 2025-330, C.P. 2025-331, C.P. 2025-332, C.P. 2025-333, C.P. 2025-334, C.P. 2025-335, C.P. 2025-336, C.P. 2025-337, C.P. 2025-342 et C.P. 2025-343. — Document parlementaire no 8540-451-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by David McGuinty (Minister of National Defence) — Reports on the administration of the Canadian Forces Superannuation Act for the fiscal year ended March 31, 2024, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S., 1985, c. C-17, ss. 57, 59.7 and 72. — Sessional Paper No. 8560-451-92-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-451-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by David McGuinty (Minister of National Defence) — Revised report on the administration of the Canadian Forces Superannuation Act, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S., 1985, c. C-17, ss. 57, 59.7 and 72. — Sessional Paper No. 8560-451-92-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par David McGuinty (ministre de la Défense nationale) — Rapport révisé sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-451-92-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.