Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le jeudi 5 juin 2025 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 juin 2025 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1032 — 4 juin 2025 — Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne le rachat du pont de Québec par le gouvernement fédéral : a) est-ce que le gouvernement fédéral a effectué une, ou des, évaluations d'experts quant à la durée de vie du pont de Québec; b) le cas échéant en a), à quand remontent-elles; c) le cas échéant en a), quelle était la durée de vie restante du pont de Québec, en années? |
| Q-1042 — 4 juin 2025 — Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee) — En ce qui concerne les subventions accordées pour le renforcement des capacités dans le cadre du Programme 2 milliards d’arbres pour la croissance des forêts canadiennes, tel que mentionné dans le Budget principal des dépenses 2025-2026, depuis sa création : a) combien d’arbres ont été plantés à jour, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) année; b) à combien s’élève le montant total du financement alloué au programme et dépensé à ce jour, ventilé par exercice; c) pour chaque bénéficiaire d’une subvention, quels sont les détails, y compris, pour chacun, (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de bénéficiaire (p. ex. entreprise, organisation non governmentale, entité gouvernementale), (iii) le montant reçu, (iv) le lieu, (v) le nombre d’arbres devant être plantés, (vi) l’endroit où les arbres doivent être plantés? |
| Q-1052 — 4 juin 2025 — Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee) — En ce qui concerne l’approvisionnement fédéral : a) combien de cas de fraude présumée en matière de facturation, commise par des sous-traitants en technologies de l'information, ont été signalés à la Gendarmerie royale du Canada ou à tout autre organisme d'application de la loi pour enquête depuis mai 2024; b) pour les cas mentionnés en a), quels sont les ministères concernés? |
| Q-1062 — 4 juin 2025 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er octobre 2024 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents des services de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant des dépenses en carburant? |
| Q-1072 — 4 juin 2025 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement, depuis le 1er octobre 2024 : quels sont les détails relatifs aux étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant, (ix) le type d’aéronef? |
| Q-1082 — 4 juin 2025 — Mike Lake (Leduc—Wetaskiwin) — En ce qui concerne les hôtels et les hébergements pris en charge par le gouvernement pour les demandeurs d’asile, depuis le 1er janvier 2022 et ventilés par mois : a) quels sont les noms et les adresses des hôtels et des autres hébergements que le gouvernement a payés afin d’accueillir les demandeurs d’asile; b) quels sont les détails de chaque hôtel ou hébergement mentionné en a), y compris, pour chacun, le (i) propriétaire, (ii) montant mensuel payé par le gouvernement, (iii) nombre de demandeurs d’asile hébergés? |
| Q-1092 — 4 juin 2025 — Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton—Bkejwanong) — En ce qui concerne la distribution des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, telle que l’autorisent l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et l’article 127.421 de la Loi sur l'impôt sur le revenu : a) quel est le montant total distribué aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone depuis la création du programme, ventilé selon (i) la province ou le territoire, (ii) l’année, (iii) le secteur économique (p. ex., fabrication, commerce de détail, hôtellerie/restauration), (iv) le type de paiement ou de crédit; b) pour chaque exercice, depuis la création du programme, (i) quel est le montant que le gouvernement a affecté pour versement aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone, (ii) quel est le montant distribué en réalité, (iii) quelle est l’explication de l’éventuel écart entre le montant affecté et le montant distribué; c) qu’est-ce qui explique la différence de 108 millions de dollars entre les 3,3 milliards de dollars qui devaient être remis aux entreprises au titre des produits nets de la redevance sur les combustibles pour les exercices financiers 2019–2020 à 2023–2024, tels qu’ils figurent dans les Comptes publics de 2024 (volume I, page 16), et les 3,192 milliards de dollars attribués à l’Agence du revenu du Canada à la même fin, selon le Budget principal des dépenses? |
| Q-1102 — 4 juin 2025 — Jamil Jivani (Bowmanville—Oshawa—Nord) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au cours de l’exercice 2024-2025 : a) combien d’argent a été dépensé pour l’administration du programme de visas d’étudiants, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme (i) au total, (ii) pour traiter les demandes, (iii) pour assurer la conformité de ceux à qui un visa a déjà été accordé; c) combien de visas d’étudiants étaient actifs; d) combien de visas d’étudiants ont été révoqués, ventilés par motif de révocation? |
| Q-1112 — 4 juin 2025 — Jamil Jivani (Bowmanville—Oshawa—Nord) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour l’exercice 2024-2025 : a) combien a été dépensé pour l’administration du programme, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme, au total et ventilé par type de tâche (traitement des demandes, conformité, etc.); c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour promouvoir ou faire la publicité du programme à l'étranger, au total et ventilé par pays? |
| Q-1122 — 4 juin 2025 — Jamil Jivani (Bowmanville—Oshawa—Nord) — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la pénurie de main-d’œuvre : a) quels sont les montants que le gouvernement a dépensés au précédent exercice pour aider les travailleurs canadiens à se recycler dans les secteurs aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre, en total et ventilés par secteur; b) quels sont les incitatifs précis, s’il y a lieu, en place actuellement pour contribuer à encourager les entreprises des secteurs aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre à aider des travailleurs canadiens à se recycler et à les embaucher pour qu’ils occupent les postes vacants? |
| Q-1132 — 4 juin 2025 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — En ce qui concerne la fraude fiscale et les faux stratagèmes de remboursement identifiés par l’Agence du revenu du Canada au cours de chacune des cinq dernières années : a) quel est le montant total estimé des pertes liées à ces stratagèmes, ventilé par année et par type de stratagème; b) combien de personnes ont fait l’objet d’accusations criminelles en lien avec un tel stratagème au cours des cinq dernières années; c) ventilées par type de stratagème, quelles mesures politiques ou technologiques concrètes ont été mises en œuvre pour empêcher la fraude ou le stratagème de se reproduire à l’avenir? |
| Q-1142 — 4 juin 2025 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — En ce qui concerne le projet Quantum 2.0 de l’Agence du revenu du Canada : a) quel est le coût total du projet, à ce jour, globalement et ventilé par catégorie de coût; b) quelle est l’estimation actuelle du coût final du projet; c) quelle était la date d’achèvement prévue à l’origine; d) quelle est la date d’achèvement prévue actuelle; e) quelles sont les principales raisons du retard et des dépassements de coûts, le cas échéant; f) des examens ou vérifications du projet ont-ils été menés par des tiers indépendants, et, le cas échaéant, quels sont les détails de chacun, y compris les résultats? |
| Q-1152 — 4 juin 2025 — Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et l’écart fiscal : a) pourquoi l’Agence n’a-t-elle pas publié de données sur l’écart fiscal plus récentes que celles de 2018; b) quelle estimation l’Agence fait-elle actuellement de l’écart fiscal fédéral pour chacune des cinq dernières années; c) quelles sont les trois principales catégories qui contribuent à cet écart pour chacune de ces années; d) quelle est la position du gouvernement quant à l’obligation pour l’Agence de rendre compte de manière régulière et continue de l’écart fiscal fédéral; e) quels indicateurs précis l’Agence utilise t-elle actuellement pour évaluer l’efficacité de ses initiatives de modernisation et de ses stratégies de détection de la fraude; f) comment les indicateurs mentionnés en e) sont-ils communiqués au Parlement et rendus accessibles au public; g) quel pourcentage du nombre total de cas de fraude recensés au cours de chacune des cinq dernières années a-t-il été détecté grâce à un examen manuel comparativement à l’utilisation d’outils numériques; h) l’Agence a-t-elle des plans pour réduire le nombre d’examens manuels et augmenter le nombre d’examens de dossiers au moyen de contrôles automatisés ou à l’aide de l’intelligence artificielle et, si oui, quel sont les détails de ces plans? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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