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Q-870
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mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne les changements apportés au format ou à l’affichage des rapports et des publications du gouvernement ou des communications qui apparaissent dans des publications ou des sites Web du gouvernement au cours des cinq dernières années, ventilé par ministère ou organisme : a) quels changements ont été apportés et quels rapports, publications et sites Web ont été touchés; b) à quelle date chaque changement en a) est-il entré en vigueur; c) quels sont les détails de tous les marchés conclus avec des experts-conseils ou des tiers relativement aux changements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la valeur, (v) le mode d’octroi du marché (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-869
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mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne l’examen exhaustif des dépenses annoncé par le gouvernement : a) Services publics et Approvisionnement Canada fera-t-il l’objet d’un réaménagement des effectifs; b) quels départements ou quels bureaux au sein du Ministère seront exemptés du réaménagement des effectifs? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-868
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mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne la politique « Achetez canadien » annoncée le 5 septembre 2025 : des contrats ont-ils été signés en ce qui concerne l’élaboration ou la mise en œuvre de cette politique, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la manière dont le contrat a été accordé (contrat à fournisseur unique ou appel d’offres), (vi) le pays dans lequel se situe l’adresse postale du fournisseur? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-867
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mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne la Politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral, articles 5 et 7, Exigences de la Politique, et Surveillance et établissement de rapports : a) quels ministères, organismes et sociétés d’État devront mettre au point des procédés de tenue de dossiers, de contrôle et de surveillance pour assurer leur conformité avec la Politique, et pendant combien de temps les dossiers devront-ils être conservés; b) aux fins de vérification de l’exactitude de ces dossiers, combien de marchés seront vérifiés chaque année, et quelles seront les exigences d’établissement de rapports de chaque ministère, organisme ou société d’État; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein seront chargés de l’exécution des tâches en a) et b)? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-706
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’annonce de la mise sur pied d’une politique d’achat au Canada par le premier ministre le 5 septembre 2025 : a) quels ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ont déjà une politique d’achat au Canada, et en quoi consistent ces politiques; b) quelles directives chaque ministère, société d’État ou organisme a-t-il mis en œuvre, exactement, concernant l’achat au Canada et quand chaque directive est-elle entrée en vigueur; c) qu’en a-t-il coûté pour mettre en œuvre et faire connaître chacune des politiques et des directives en a) et en b), au total et par type de dépense; d) dans chaque ministère, société d’État et organisme, combien d’employés ou d’équivalents temps plein se consacrent à l’élaboration ou à la mise en œuvre de la Politique d’achat au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-667
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ attribués par Services partagés Canada au cours des trois dernières années : a) combien de fois est-il arrivé que de multiples contrats de ce genre soient attribués à une entreprise dans une période de 90 jours; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la façon dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contrat à fournisseur unique en b), pour quelle raison est-ce que le processus d’appel d’offres concurrentiel n’a pas été utilisé; d) pour chaque contrat en b) qui a été attribué dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel, combien de soumissions admissibles ont été présentées? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-631
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’achat, par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de l’édifice situé au 181, rue Queen, à Ottawa : a) quelle est la superficie totale des locaux de cet édifice; b) quelle proportion des locaux de l'édifice est actuellement utilisée par la Société Radio-Canada; c) quelle est la date d'échéance du bail de la Société Radio-Canada; d) quel est le montant annuel versé chaque année par la Société Radio-Canada au gouvernement pour la location de ces locaux? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-599
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jeudi 20 novembre 2025 |
En ce qui concerne Postes Canada et ses initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) depuis le 1er janvier 2022 : a) quelles initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus ont été entreprises par Postes Canada, y compris une description de chaque initiative; b) quel financement a été alloué à chaque initiative d’analyse comparative entre les sexes Plus depuis le 1er janvier 2022, et quel était l’objectif de chaque dépense; c) pour toute initiative ayant recours à des contrats externes, quel est le montant total dépensé pour ces contrats et quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) une description des biens ou des services, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; d) quels résultats, objectifs ou résultats mesurables ont été atteints à ce jour pour chaque initiative? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
